Politique Opinions et discours 

Par François-René  Chateaubriand (1768-1848)


 

Preface des ouvrages politiques


J'ai dit dans l' Avertissement général de l'édition de mes Oeuvres complètes que 
mes écrits politiques contiennent l' histoire abrégée de la restauration, et 
que, rangés par ordre chronologique, ils représentent, comme dans un miroir les 
hommes et les choses qui ont traversé l'ère récente de la monarchie .

J'ai dit encore dans ce même Avertissement : Mes ouvrages politiques se 
diviseront en trois parties : les Discours prononcés aux chambres, les Ouvrages 
politiques proprement dits, et la Polémique .

Les Discours et les Opinions que je donne aujourd'hui dans ce volume offrent le 
tableau des lois promulguées ou proposées en France depuis ma nomination à la 
chambre des pairs, c'est-à-dire depuis le retour de Gand.

Les ouvrages proprement dits Politiques , et qui touchent aux circonstances du 
jour, sont une sorte de relation des événements : l'histoire de la restauration 
est pour ainsi dire renfermée entre le petit écrit De Buonaparte et des Bourbons 
, et la brochure intitulée : Le Roi est mort, vive le Roi ! le temps qui sépare 
ces deux écrits est rempli par les Réflexions politiques , le Rapport fait au 
Roi dans son conseil à Gand, La Monarchie selon la Charte , etc., etc.

Ces ouvrages ont exercé sur les événements une influence qui n'a point été niée 
: Louis XVIII avait la bienveillante générosité de dire que la brochure De 
Buonaparte et des Bourbons lui avait valu une armée. On sait assez quelle 
tempête éleva contre moi La Monarchie selon la Charte .

Enfin, ce que j'appelle la Polémique , choix des divers articles de controverse 
politique échappés à ma plume, est l'histoire des opinions en France depuis le 
commencement de la restauration jusqu'au jour où j'écris cette Préface (1826).

Ces trois genres d'ouvrages divers se placent dans un principe commun, dans 
celui des libertés publiques ; les vérités fondamentales de la monarchie 
constitutionnelle y sont sans cesse rappelées : mes seuls chapitres, articles et 
opinions relatifs à la liberté de la presse forment peut-être sur cette matière 
le corps de doctrine le plus complet qui existe.

Les Muses furent l'objet du culte de ma jeunesse ; ensuite, je continuai 
d'écrire en prose avec un penchant égal sur des sujets d'imagination, 
d'histoire, de politique, et même de finances. Mon premier ouvrage, l' Essai 
historique , est un long traité d'histoire et de politique. Dans le Génie du 
Christianisme, la politique se retrouve partout, et je n'ai pu me défendre de 
l'introduire jusque dans l' Itinéraire et dans Les Martyrs . Mais, par 
l'impossibilité où sont les hommes d'accorder deux aptitudes à un même esprit, 
on ne voulut sortir pour moi du préjugé commun qu'à l'apparition de La Monarchie 
selon la Charte . Les imprudences ministérielles, en essayant d'étouffer cet 
ouvrage, ne le firent que mieux connaître, et les journaux anglais, bons juges 
en fait de gouvernements constitutionnels, achevèrent ce qu'une irritation, 
d'ailleurs excusable, avait commencé.

Il y a loin sans doute d' Atala à La Monarchie selon la Charte ; mais mon style 
politique, quel qu'il soit, n'est point l'effet d'une combinaison. Je ne me suis 
point dit : " Il faut pour traiter un sujet d'économie sociale rejeter les 
images, éteindre les couleurs, repousser les sentiments. " C'est tout simplement 
que mon esprit se refuse à mêler les genres et que les mots de la poésie ne me 
viennent jamais quand je parle la langue des affaires. Plusieurs volumes de 
politique réunis dans cette édition de mes Oeuvres attesteront cette vérité.

Quoi qu'il en soit, ces Opinions , ces ouvrages sur les choses du jour , cette 
Polémique , rangés par ordre de dates, formeront un monument de quelque utilité 
pour l'histoire.

Considérés sous un autre point de vue, ces discours attesteront les progrès de 
la société ; ils prouveront que nous ne sommes plus aux éléments de la 
politique, et que des vérités qui auraient semblé téméraires à Montesquieu lui-
même sont devenues des vérités usuelles et communes.

Je commence le premier volume de la Politique par la publication des Opinions et 
des Discours . Si je n'avais trouvé en moi les sentiments manifestés dans ces 
opinions, il m'aurait suffi d'être membre de la chambre des pairs pour avoir 
appris à soutenir les intérêts d'une politique généreuse.

Le principe de l'aristocratie est la liberté, comme le principe de la démocratie 
est l'égalité ; mais par une suite de la révolution, le corps aristocratique, 
nouvellement reconstruit en France, a eu besoin d'un plus grand effort et d'un 
concours singulier de circonstances pour défendre son noble principe.

L'aristocratie est fille du temps ; elle sort du droit politique ; elle peut 
être anéantie, tandis que la démocratie, qui vient du droit naturel et qui 
réside dans les masses populaires, ne périt point et est toujours présente, 
active ou passive à toutes les révolutions d'un Etat. Séparée de l'aristocratie, 
la démocratie ne tend à la liberté qu'en courant vers son principe, l'égalité : 
la liberté n'est pas pour elle un but, mais un moyen. Aussitôt que la démocratie 
a rencontré l'égalité qu'elle cherche, elle fait bon marché de la liberté. Or, 
comme le pouvoir d'un seul s'accommode admirablement du nivellement des rangs, 
il consent très volontiers à l'union avec le peuple, et le despotisme s'établit 
par le haut et le bas de la société.

L'aristocratie est donc la source la plus sûre de la liberté. Mais 
l'aristocratie, ouvrage des siècles, ayant été renversée parmi nous, il était à 
craindre qu'elle fût lente à se régénérer, et que conséquemment une des 
principales sauvegardes de la liberté se relevât avec peine. Par un bonheur 
extraordinaire, il est arrivé que les qualités individuelles ont suppléé dans la 
chambre héréditaire à ce qui lui manquait en années : l'aristocratie des talents 
a formé l'anneau de la chaîne qui rattachera la pairie nouvelle à l'aristocratie 
des temps.

D'un autre côté, la plupart des grands noms historiques et des hautes dignités 
sociales sont venus se joindre aux capacités naturelles et former avec celles-ci 
les racines de la nouvelle aristocratie. Il s'est élevé un arbre d'une espèce 
inconnue sur ces racines, et cet arbre a déjà porté des fruits excellents.

Des éléments en apparence hétérogènes, et qu'on n'aurait jamais crus 
susceptibles de s'amalgamer, avaient des affinités secrètes. Quand les partis 
qui ont administré le royaume, voulant ou servir des amis, ou neutraliser des 
adversaires, ont introduit successivement dans le premier corps de l'Etat les 
talents de la France, ils ne se doutaient guère de ce qu'ils faisaient. Ces 
talents n'ont pas plus tôt été en présence les uns des autres qu'ils se sont 
reconnus et mêlés. Toutes les gloires sont solidaires : la chambre héréditaire, 
qui en renferme de diverses sortes, s'est trouvée forte d'une aristocratie 
individuelle à laquelle le pouvoir ministériel n'avait point pensé.

Il manque cependant à la chambre des pairs deux choses : l'influence qui résulte 
de la grande propriété et la publicité des débats parlementaires.

Quant au premier point, il n'est pas aussi fâcheux qu'il le semble au premier 
coup d'oeil. D'abord, de très grands propriétaires de l'ancienne et de la 
nouvelle France sont membres de la pairie ; ensuite le temps des grandes 
propriétés est passé, là où ces grandes propriétés ont été détruites.

Les grandes propriétés européennes et même américaines ont eu trois sources : la 
conquête, une prise de possession sans titre, la confiscation et la violence des 
lois ; elles se sont encore accrues aux dépens de la petite propriété, par les 
successions de famille et par des acquisitions particulières. Or, la grande 
propriété ayant été morcelée en France, il n'est plus possible de la réunir, 
puisqu'il faudrait, ou qu'une partie de la nation fît la conquête de l'autre, ou 
que l'on confisquât les immeubles au profit du petit nombre, ou qu'enfin une 
conquête étrangère vînt imposer un nouveau partage inégal des terres.

Les substitutions, que je voudrais voir établies plus impérieusement pour la 
pairie, ne recomposeront que lentement les propriétés, si elles les recomposent 
jamais ; car elles sont aujourd'hui opposées au penchant des moeurs et à 
l'esprit des familles. L'industrie, le commerce, l'économie, le hasard, la 
faveur du prince, élèveront sans doute encore quelques grandes fortunes ; mais 
elles seront isolées, mais elles n'amèneront point un système de grande 
propriété, et au bout d'une ou deux générations, ces fortunes rentreront, par la 
loi de l'égalité des partages, dans la catégorie des propriétés moyennes.

Enfin, la différence entre les propriétés particulières avant la révolution et 
les propriétés particulières depuis la révolution n'était pas aussi grande en 
étendue qu'on se l'imagine. Si les corps étaient riches dans l'ancien régime, 
les individus l'étaient peu. Dans l'aristocratie, par exemple, c'est-à-dire dans 
la noblesse, cent cinquante familles, tout au plus, possédaient de grandes 
propriétés territoriales ; encore ces familles étaient-elles à moitié ruinées, 
comme on a pu s'en convaincre par l'état des dettes fourni aux débats de la loi 
d'indemnité. Quant au reste de la noblesse, lorsqu'un gentilhomme avait de 
vingt-cinq à trente mille livres de rente, il était cité dans sa province ; dix 
mille livres de rente passaient pour une fortune ; à mille écus de rente on 
était réputé très à l'aise, et un cadet qui avait quinze cents francs à dépenser 
par an était richissime . La pauvreté du gentilhomme était devenue proverbiale, 
et cette pauvreté était le plus bel ornement de l'ancienne noblesse. La 
révolution a plus détruit de colombiers que de châteaux : aussi son crime social 
n'est pas d'avoir violé tel genre de propriété, mais la propriété elle-même. 
Celui qui a été dépouillé de la chaumine de son père a été plus maltraité et 
éprouve peut-être des regrets plus amers que celui à qui l'on a ravi des foyers 
de marbre.

Tout considéré, si l'on réunit les grandes fortunes militaires actuelles, les 
grandes fortunes qui se sont formées par un moyen quelconque depuis une 
trentaine d'années, les grandes fortunes de banque, les grandes fortunes 
conservées de l'ancien régime, on trouvera que la grande propriété individuelle 
est à peu près aussi considérable en 1826 qu'elle l'était en 1789.

On dit que la grande propriété est favorable à la liberté : cela demande 
explication. Jetez les yeux autour de vous en Europe, vous verrez qu'il n'y a 
presque point d'Etat, si faible et si petit qu'il puisse être, où les grands 
propriétaires ne soient plus nombreux, proportion gardée, qu'en France. Dans ces 
pays où la grande propriété existe (l'Angleterre exceptée), les nations sont-
elles plus libres ? La grande propriété maintient la liberté chez les peuples 
régis par des lois constitutionnelles ; elle favorise le despotisme dans les 
gouvernements absolus.

Pour résumer tout ceci et pour conclure, l'absence de la grande propriété dans 
une partie de la chambre héréditaire ne nuit pas autant à l'esprit 
aristocratique qu'elle le devrait faire, à cause de la diminution générale de 
toutes les fortunes de la France, et parce que les individus de l'ancien corps 
aristocratique étaient en général assez pauvres. Il y a cependant parmi les 
pairs des indigences qui, bien qu'honorables aux personnes, n'en sont pas moins 
scandaleuses pour la dignité de la couronne, la grandeur de la monarchie et la 
considération de la première dignité de l'Etat.

Mais s'il y a quelque raison, dans l'ordre actuel des choses, à la médiocrité de 
la propriété d'une partie de la chambre des pairs, il n'y a point de 
compensation au défaut de publicité des séances de cette noble assemblée. La 
France perd les instructions qu'elle recevrait, si elle était témoin des débats 
admirables qu'amène la présentation des lois à la tribune des pairs : science, 
clarté, convenance, éloquence improvisée ou écrite de toutes les sortes, 
brillent au plus haut degré dans ces débats. La chambre héréditaire renferme 
dans son sein la plupart des hommes qui depuis trente années, à différentes 
époques, ont déployé des talents utiles à la patrie. La religion, les lois, la 
guerre, les sciences, les lettres, l'administration ont leurs représentants dans 
ce corps illustre. Il serait difficile de traiter un sujet, de quelque nature 
que ce soit, qui ne trouvât sur-le-champ un pair capable de l'approfondir.

J'ai assisté aux séances du parlement britannique au temps des Burke, des 
Sheridan, des Fox et des Pitt ; j'ai vu attaquer et défendre, il y a peu 
d'années, à Westminster, la question de l'émancipation des catholiques : les 
discussions dans la chambre des pairs en France sont indubitablement plus fortes 
que les discussions dans la chambre des pairs en Angleterre.

C'est une grande erreur de la Charte d'avoir fermé la chambre des pairs 
lorsqu'elle ouvrait la chambre des députés. Même dans le système de précaution 
qui dictait cet article, on se trompait encore ; car si l'on craint les effets 
de la tribune, ce ne sont pas les séances secrètes de la chambre héréditaire qui 
feront le contrepoids des séances publique de la chambre active.

La publicité des séances de la chambre des pairs diminuerait encore les 
inconvénients qui résultent de l'article 38 de la Charte, combiné avec la 
septennalité. Cet article fixe à quarante ans l'âge éligible du député. La 
septennalité, excellente en principe, mais pernicieuse sans le changement d'âge 
et sans une plus grande garantie des droits électoraux, est venue ajouter son 
vice au vice de l'article 38. De sorte que le citoyen, qui n'est guère élu 
député avant d'avoir atteint quarante-cinq ou cinquante ans, et qui charge 
encore ces années de la période septennaire, peut difficilement avoir appris ou 
conserté l'éloquence. On ne commence point une carrière à quarante-cinq ans ; 
quelques exemples extraordinaires ne font point règle. La septennalité, telle 
qu'elle est établie, frappera nécessairement d'une paralysie ministérielle la 
chambre élective. Cette chambre s'enfoncera tellement dans la vieillesse, qu'un 
homme qui serait élu deux fois sous l'empire du renouvellement septennal 
pourrait regarder sa seconde élection comme un arrêt de mort.

La chambre des pairs, au contraire, se rajeunit par l'hérédité : ses membres ont 
non-seulement voix délibérative à trente ans, mais ayant le droit de parler 
avant cet âge (à vingt-cinq ans), ils peuvent ainsi, au milieu d'une assemblée 
savante et expérimentée, se former de bonne heure aux affaires et à l'éloquence 
politique.

La chambre héréditaire a déjà joué un grand rôle ; chaque jour l'importance de 
ce rôle augmentera. Elle a opposé, en certaines occasions, des résistances 
décentes et courageuses à des lois qui lui semblaient contraires aux intérêts 
publics. Outre que ces résistances étaient fondées en justice, elles résultaient 
encore de l'indépendance naturelle à l'aristocratie, fortifiée de cette autre 
indépendance qui naît de la conscience du talent.

Elevé à cette noble école, j'ai prononcé, comme pair ou comme ministre, les 
opinions qu'on réunit ici sous les yeux du public : membre de l'opposition, je 
défends dans ces discours les principes de la religion, de la légitimité et des 
libertés publiques ; ministre, je m'efforce de maintenir les droits de la France 
et la dignité de la couronne. Je puis me rendre du moins ce témoignage à moi-
même : la liberté et l'honneur de mon pays n'ont point péri entre mes mains.

 


Discours prononcé le 22 août 1815, à l'ouverture du collège électoral, à Orléans


Messieurs, lorsque Louis XVI, de sainte et douloureuse mémoire, convoqua les 
états généraux, il voulut remédier à un mal que la France regardait alors comme 
insupportable, mais qui nous paraît bien léger, aujourd'hui que l'expérience 
nous a rendus meilleurs juges de l'adversité. Comme il arrive presque toujours 
aux médecins peu habiles, d'une blessure facile à guérir nous fîmes une plaie 
incurable. L'Assemblée constituante eut des intentions sages, mais le siècle 
l'entraîna. Avec moins de talents et plus d'audace, l'Assemblée législative 
attaqua la monarchie, que la Convention renversa. Les deux conseils se 
détruisirent par leurs propres factions. Sous le tyran, le peuple se tut, et ne 
retrouva la voix que sous le roi légitime. Au retour de Buonaparte, la 
Convention sembla sortir avec lui du tombeau : les deux fantômes viennent de 
rentrer ensemble dans l'abîme, laissant, en témoignage de leur apparition, des 
calamités sans nombre et six cent mille étrangers sur le sol de France.

Si l'on ne considérait, que les résultats de ces assemblées, on pourrait se 
sentir découragé ; mais nos fautes doivent nous servir de leçons. Le moment est 
venu d'employer à l'affermissement de la monarchie cette même force populaire 
qui a servi à l'ébranler. Jamais les députés de la nation n'ont été rassemblés 
dans des circonstances plus graves : le roi a voulu les avertir lui-même de 
l'importance des fonctions qu'ils auront à remplir, en rapprochant le peuple du 
trône, en confiant quelques collèges électoraux au noble patronage des princes 
de son sang.

Mais il ne faut pas vous le dissimuler, messieurs, tout dépend des choix que la 
France va faire. L'Europe nous attend à cette dernière expérience ; elle est 
venue pour ainsi dire se placer au milieu de nous, afin d'assister à des 
résolutions qui décideront de son repos autant que du nôtre. Le peuple français 
va voir des rois aux tribunes de ses conseils : après avoir jugé les princes de 
la terre, il sera jugé par eux à son tour. Il s'agit de savoir si nous serons 
déclarés incapables de nous fixer à ces institutions que nous avons cherchées à 
travers tant d'orages, si nos succès seront regardés comme un jeu de la fortune, 
nos calamités comme un châtiment mérité, ou si, nous renfermant dans une liberté 
sage, nous conserverons l'éclat de notre gloire et la dignité de nos malheurs.

Que faut-il faire, messieurs, pour arriver à ce dernier but ? Une chose facile : 
choisir les bons, écarter les méchants, cesser de croire que l'esprit, le 
talent, l'énergie, sont le partage exclusif de quiconque a manqué à ses devoirs, 
et qu'il n'y a d'habile que le pervers. Que la France appelle à son secours les 
gens de bien, et la France sera sauvée. L'Europe ne se sentira complètement 
rassurée que quand elle entendra nos orateurs, trop longtemps égarés par des 
doctrines funestes, professer ces principes de justice et de religion, fondement 
de toute société ; nous ne reprendrons notre poids dans la balance politique 
qu'en reprenant notre rang dans l'ordre moral.

Permettez, messieurs, que je vous parle avec la franchise du pays où je suis né 
: ce n'est plus le moment de garder des ménagements qui pourraient devenir 
funestes. Sans doute il faut éteindre les divisions, cicatriser les blessures, 
jeter sur les fautes de nos frères le voile de la charité chrétienne, nous 
interdire tout reproche, toute récrimination, toute vengeance, et, à l'exemple 
de notre roi, pardonner le mal qu'on nous a fait. Mais il y a loin, messieurs, 
de cette indulgence nécessaire, à cette impartialité criminelle qui, obligée de 
faire un choix, le laisserait tomber également sur le bon ou sur le mauvais 
citoyen, ne mettrait aucune différence entre les principes et les opinions, les 
actions et les paroles. Si, en dernier résultat, il était égal d'avoir commis ou 
de n'avoir pas commis de crime, d'avoir gardé ou d'avoir violé son serment ; si 
lorsque l'orage est passé on traite de la même sorte et celui qui a produit cet 
orage et celui qui l'a conjuré ; si l'un et l'autre jouissent du même degré de 
confiance, de la même part de dignités et d'honneurs, l'honnête homme, 
messieurs, ne sera-t-il pas trop découragé ? Ne rendons pas le devoir si 
difficile. Voulons-nous réparer les désastres de la patrie, ne laissons plus 
dire à ceux qui profitaient de nos revers que la vertu est un métier de dupe , 
expression dérisoire qui échappe quelquefois à la lassitude du malheur comme à 
l'insolence de la prospérité. Enrichissons-la, cette vertu, de notre estime et 
de nos faveurs, elle nous rendra nos dons avec usure.

Laisser à l'écart les artisans de nos troubles, c'est justice. La justice n'est 
point une réaction, l'oubli n'est point une vengeance. Il ne faut pas qu'un 
homme se croie puni parce qu'il n'est pas récompensé du mal qu'il a fait. Ceux 
qui ont amené dans vos murs ces étrangers que le bras de vos aïeux arrêta jadis 
à vos portes mériteraient-ils d'obtenir vos suffrages ? Toutefois, si de tels 
hommes se fussent rencontrés parmi vous, vous auriez pu les voir se présenter, 
et même avec un front serein ; car dans ce siècle le vice a sa candeur comme la 
vertu, et la corruption sa naïveté comme l'innocence.

Mais, grâce à l'excellent esprit de ce département, vous ne serez point, 
messieurs, réduits à faire ces distinctions pénibles : on ne compte ici que des 
sujets dévoués à leur roi. Déjà vos collèges d'arrondissement présentent à votre 
élection des candidats aussi distingués par leurs talents que par leur conduite 
courageuse et leur noble caractère. Heureux embarras des richesses, qui ne vous 
laissera que le regret de ne pouvoir tout nommer et tout choisir ! La fidélité 
au trône de saint Louis est chez les Orléanais une vertu héréditaire : ils 
conservèrent leurs remparts pour Charles le Victorieux, comme ils ont gardé leur 
coeur pour Louis le Désiré. Qui ne sait, messieurs, que votre ville pendant nos 
tempêtes fut le refuge de tous les Français persécutés ? Le prêtre fugitif y 
trouva un autel, le serviteur du roi un asile pour y prier leur Dieu, pour y 
pleurer leur maître ! N'est-ce pas vous encore qui les premiers demandâtes la 
liberté de l'illustre orpheline, aujourd'hui l'orgueil et la gloire de la France 
?

Pour moi, messieurs, je regarderai comme un des plus beaux jours de ma vie celui 
où j'ai été appelé à présider votre collège électoral. Le roi, qui tient compte 
à ses fidèles sujets même de leur zèle, a trop payé par cet honneur mes faibles 
services. J'ai du moins quelque titre à votre bienveillance ; car j'ose croire 
qu'il n'y a point d'homme qui entre mieux que moi dans vos sentiments, qui 
apprécie davantage votre loyauté. Comme vous, je donnerais mille fois ma vie 
pour le meilleur des princes ; et mon coeur a toujours battu, mes yeux se sont 
toujours remplis de larmes au cri d'amour et de salut, au cri français de Vive 
le roi ! 

 


Opinion sur la révolution relative à l'inamovibilité des juges, prononcée à la 
chambre des pairs le 19 décembre 1815


 


§ Ier. 



Messieurs, la résolution qui vous a été transmise par la chambre des députés 
mérite toute votre attention ; la controverse qu'elle a excitée, les discours 
remarquables qu'elle a produits, annoncent assez que ce n'est pas une de ces 
propositions qu'on doive adopter ou rejeter légèrement.

Je vais essayer de la traiter à fond, d'en développer les différentes parties 
avec exactitude, fidélité, impartialité. Si j'ose aujourd'hui paraître à cette 
tribune avec un peu de confiance, c'est que, depuis plusieurs années occupé de 
recherches historiques, je me trouve sur un terrain qui m'est assez connu et où 
je crains moins de m'égarer. Je serai long, beaucoup trop long peut-être : c'est 
une espèce de rapport complet que je vais vous faire. Je vous demande, 
messieurs, toute votre patience : la gravité du sujet me servira d'excuse auprès 
de vous.

Dans la résolution soumise à vos lumières, on doit examiner deux choses 
distinctes, et qui pourtant ont entre elles une liaison intime : premièrement, 
l'inamovibilité des charges de judicature en France ; secondement, les raisons 
pour lesquelles on pourrait désirer que cette inamovibilité fût suspendue 
pendant un an.

Ceux qui sont d'avis d'adopter la résolution , ceux qui veulent la rejeter, 
conviennent tout d'abord que l'inamovibilité est une chose excellente ; mais ils 
ne sont pas d'accord sur le moment où elle s'est introduite dans notre 
magistrature : chacun s'est fait un système plus ou moins favorable au sentiment 
qu'il veut établir. Voyons si, en remontant aux sources, nous ne parviendrons 
pas à fixer nos idées de manière à pouvoir, en toute connaissance de cause, 
accueillir ou repousser la résolution .

Messieurs, je vais d'abord vous surprendre, car je m'écarte de toute opinion 
reçue ; mais j'espère bientôt appuyer la mienne sur des faits irrécusables.

Je soutiens donc que de tous temps la magistrature a été amovible et inamovible 
en France ; les deux principes ont été constamment placés l'un auprès de 
l'autre. Depuis Clovis jusqu'à Philippe de Valois, ces deux principes marchèrent 
ensemble ; depuis Philippe de Valois jusqu'à Charles VII, l'inamovibilité 
disparut de fait, bien qu'elle existât de droit. On essaya vainement, sous Louis 
XI, de la remettre en vigueur, en la faisant passer à une autre classe de 
citoyens. Elle triompha sous François Ier, se fixa sous Charles IX, et régna 
seule enfin sous Henri IV.

Ainsi, l'inamovibilité de notre justice n'a point été en France, comme on l'a 
avancé, un développement des lumières et de la prérogative royale ; bien au 
contraire, car lorsque la prérogative s'étendit sous les Valois, le côté 
amovible de la magistrature prit le dessus. Les Grecs et les Romains, si 
éclairés d'ailleurs, n'ont connu l'inamovibilité des charges de judicature. 
L'Egypte, où on la retrouve, lui dut peut-être la permanence de ses 
institutions, comme l'éternité de ses monuments. Presque toutes les nations 
modernes l'ont ignorée, et les Anglais ne l'ont reçue qu'en 1759 ; ainsi leur 
belle constitution a fleuri pendant soixante-dix années, sans être appuyée sur 
l'inamovibilité judiciaire. Celle-ci est née parmi nous au milieu de la barbarie 
(ce qui est fort engendre ce qui est durable) ; elle a été suspendue dans les 
âges moyens, et, chose étrange ! cette inamovibilité qui fait notre gloire, 
après être sortie, comme on va le voir, des sources les plus pures, n'a été 
rétablie que par la corruption et la vénalité.

L'inamovibilité de la justice, qui a donné à notre magistrature tant de 
grandeur, tire parmi nous son origine de trois principes sacrés et inamovibles : 
la royauté, la propriété, la religion.

La royauté, héréditaire sous la première race, troublée sous la seconde par des 
révolutions, héréditaire de mâle en mâle sous la troisième, en vertu de la loi 
salique, est la première source de notre immuable justice. Les rois chez les 
Francs et chez les Germains, leurs pères, étaient les premiers magistrats : 
Principes qui jura per pagos reddunt , dit Tacite. Ainsi, quand saint Louis et 
Louis XII rendaient la justice au pied d'un chêne, ils ne faisaient que siéger à 
l'ancien tribunal de leurs aïeux. La justice devint naturellement inamovible 
dans ces grands magistrats héréditaires ; elle prit ainsi dans son air quelque 
chose d'immortel et d'auguste, comme ces générations royales qui la portaient 
dans leur sein et la faisaient régner sur le trône.

La seconde source de notre magistrature inamovible est, comme je l'ai dit, la 
propriété. Voici, messieurs, une chose remarquable et qui distingue les peuples 
d'origine germanique de toutes les nations de l'antiquité. Ils attachèrent la 
justice au sol ; ils en firent une fille de la terre, et la rendirent immuable 
comme la propriété. Sous la première race, les leudes ou les fidèles , appelés 
par Tacite les compagnons du prince , avaient le droit de juridiction dans les 
domaines qu'ils possédaient en propre . On en voit la preuve dans une ordonnance 
de 595, aux Capitulaires de Baluze. Le droit de juridiction dans les propres se 
composait, pour le leude ou le seigneur, du droit de magistrature, inamovible en 
sa personne, et des différents droits d'amende judiciaire au civil et au 
criminel, tels que le fredum et autres. Ensuite les rois, en distribuant des 
terres aux leudes, concédèrent avec ces terres le droit de justice. La première 
charte où l'on trouve une pareille concession est du règne de Dagobert Ier, en 
630. Trente ans après, l'usage de donner des justices en propriété était devenu 
général, comme on l'infère des Formules de Marculfe.

Enfin, on aperçoit encore sous la première race la troisième source de la 
magistrature inamovible, je veux dire la religion. Le clergé à cette époque 
possédait des propres ; il pouvait hériter ; il jouissait en outre des biens de 
l'Eglise ; et dans ces deux natures de propriété il exerçait comme juge 
inamovible tout droit de juridiction. Les évêques et les abbés, qui avaient tant 
contribué à l'établissement des Francs dans les Gaules, obtinrent aussi, comme 
les leudes, de grands fiefs, avec ce droit de juridiction qu'emportait toujours 
la terre, même lorsque le domaine était encore amovible. Tout cela se confirme 
par le traité des Andelys, dans Grégoire de Tours, et par plusieurs chartes 
mérovingiennes, sans s'appuyer sur celle de Clovis, de 496, que dom Bouquet 
croit supposée.

Voilà pour la première race.

Au commencement de la seconde, l'inamovibilité resta la même dans le roi, les 
prélats et les grands possédant des propres . Il paraît même que Charlemagne 
rendit une loi en faveur de l'immutabilité des offices de judicature ; sous les 
successeurs de ce grand homme, l'établissement des fiefs et de la noblesse 
multiplia considérablement la magistrature inamovible et héréditaire. L'orgueil, 
ou, si l'on veut, la vanité avait donné lieu à un phénomène historique qui ne 
s'est reproduit chez aucune autre nation. Des privilèges particuliers se 
trouvant attachés aux concessions du prince, les leudes imaginèrent de changer 
leurs propres , ou leurs alleux , en bénéfices, c'est-à-dire de donner leur 
propriété au roi, pour la recevoir ensuite de sa main : alors la noblesse se 
trouva investie d'une magistrature inamovible à double titre, et par le roi et 
par la propriété. De là cet axiome de l'ancien droit français, que la justice 
est patrimoniale. Le droit de juger découlait si invinciblement de la 
seigneurie, qu'il passait même aux femmes héritières de ces seigneuries : en 
1315, la comtesse Mahaut siégea comme pair de France dans le procès du trop 
fameux Robert d'Artois.

Voilà pour la seconde race.

Sous la troisième, cette magistrature ne fit d'abord que se confirmer et 
s'étendre : les ducs, les comtes, les barons, les évêques, les abbés, devenus 
presque indépendants de l'autorité royale, furent plus que jamais des juges 
inamovibles. L'établissement de la première pairie, sous Hugues Capet, vers la 
fin du Xe siècle, consolida de plus en plus le fondement de notre justice ; car 
la pairie en variant dans ses différents âges n'en conféra pas moins à chaque 
pair de France le droit d'une magistrature inamovible et héréditaire.

Tel est, messieurs, le principe de l'inamovibilité, et je crois l'avoir 
suffisamment établi. Quel caractère auguste ne dut-il point faire prendre à 
notre justice lorsqu'elle se montra aux yeux des peuples ainsi appuyée sur le 
sceptre, l'épée et la croix ! Aussi régla-t-elle tout en France. Chez les autres 
nations de la terre, le droit civil naquit du droit politique ; chez nous seuls, 
et par l'effet de notre magistrature inamovible, le droit politique découla du 
droit civil. Nous devons tout aux ordonnances de nos rois-magistrats, aux arrêts 
de nos cours de judicature, rien ou presque rien aux assemblées de la nation. 
C'est dans cet esprit, messieurs, c'est par cette route qu'il faut étudier et 
chercher le secret de nos moeurs. En faisant naître nos constitutions de la 
garantie et des résultats de notre magistrature inamovible, on comprendra 
pourquoi la forme du gouvernement a été si stable chez les Français ; pourquoi 
ce gouvernement a présenté cette longue suite de rois héréditaires ; pourquoi 
nous n'avons presque jamais montré de jalousie du pouvoir politique, excepté 
comme par hasard et dans des moments de vertige. Le peuple voyait ; dans ses 
chefs, à commencer par le roi, des juges, et non pas des maîtres : de là son 
attachement aux grands corps de judicature et son indifférence pour nos états 
généraux. Il trouvait dans notre magistrature inamovible tous les biens qu'il 
pouvait réclamer : droits de citoyen, sûreté de propriété, maintien des lois, 
défense contre l'oppression : chose admirable ! la justice était pour nous la 
liberté !

Le principe général et les trois origines particulières de notre inamovibilité 
judiciaire étant reconnus, j'espère, messieurs, vous montrer maintenant, avec la 
même clarté, l'existence de notre magistrature amovible.

On la trouve, messieurs, auprès de la première, dans le berceau de la monarchie, 
à la cour, chez les leudes et parmi le clergé ; elle y offre un singulier 
spectacle. Les rois de la première race rendaient la justice, comme les anciens 
Hébreux et les Pélasges, à la porte de leur palais. Autour du roi étaient placés 
les officiers de la couronne, les ducs, les comtes, les farons, ou les barons ; 
deux officiers recevaient les requêtes. Un comte-juge était le rapporteur. Ce 
conseil s'appelait placita , dont notre mot plaids conserve l'étymologie. Ces 
juges ou conseillers de la justice du roi étaient temporaires et amovibles ; ils 
prononçaient sur tout ce qui regardait l'ordre public et connaissaient des 
appels dans les causes particulières.

Tandis que le roi, magistrat inamovible, entouré des juges amovibles, exerçait 
cette justice paternelle à la porte de son palais, le leude offrait dans ses 
bois le spectacle de la justice armée. L'épée à la ceinture, la hache dans une 
main, le bouclier dans l'autre, il dictait ses arrêts sur le prix d'une tête 
abattue, sur la longueur et la profondeur d'une blessure. Il était assisté à ce 
tribunal militaire par des juges appelés rachinburges et scabini . Ils devaient 
être au moins au nombre de sept : congreget secum septem raginburgios , dit la 
loi salique. Ces rachinburges étaient choisis par le peuple, et amovibles, 
populi consensu . Pour les élever au nombre de douze, on choisissait des 
notables, boni homines . Les ordonnances des Mérovingiens, les lois salique et 
ripuaire règlent dans le plus grand détail les devoirs de ces magistrats 
amovibles.

Enfin, auprès de la justice paternelle du roi, de la justice armée du comte, 
était placée la justice chrétienne du prélat. Celui-ci se faisait assister dans 
ses fonctions par un vidame et des clercs, juges amovibles à la volonté de 
l'évêque. Il prononçait le plus souvent ses sentences pacifiques au pied de 
l'autel, dans quelque église où des affranchis avaient reçu la liberté. Les 
crimes moraux tombaient sous sa compétence, et les malheureux ressortissaient de 
droit à son tribunal : les veuves et les orphelins étaient sous sa juridiction 
particulière. Il jugeait d'après le droit romain ; et dans les terres de ses 
bénéfices, régies par les lois des barbares, il apportait les adoucissements 
d'un esprit éclairé. La sainteté de la vie de ces premiers évêques des Gaules, 
leurs lumières, leur charité, rendirent leurs décisions vénérables, et donnèrent 
une grande prépondérance à la juridiction ecclésiastique.

Sous la seconde race, des cours d'assises furent régulièrement établies. Des 
envoyés royaux, missi dominici, missi regii , furent chargés par Charlemagne de 
l'administration de la justice amovible. Le chef du domaine royal, major villae 
, devint juge ; le comte du palais, comes palatii , fut le président de la 
justice du prince pour les laïques, et l'apocrisiaire pour les ecclésiastiques. 
Ces officiers étaient amovibles : ils délibéraient en présence de Charlemagne, 
magistrat inamovible, qui, au rapport d'Hincmar et d'Eginhard, rendait si 
admirablement la justice dans son palais d'Hérystal : lite cognita, sententiam 
dicebat .

Les comtes, de leur côté, imitèrent dans leurs domaines cette forme de la 
justice du prince ; mais ce bel ordre se perdit sous Charles le Chauve. Les 
seigneurs n'obéirent plus aux envoyés royaux ; on ne porta plus les jugements en 
appel à la cour du roi ; les lois salique, ripuaire, bourguignonne, romaine, 
s'ensevelirent dans l'oubli, et des coutumes bizarres devinrent les lois des 
Français.

Alors commence la troisième race : elle jeta les fondements de nos moeurs dans 
les ténèbres les plus épaisses de la barbarie. Ce fut au foyer du château, près 
du chêne allumé pour la fête, au milieu des guerres de seigneur à seigneur, dans 
les chasses et dans les bois, que s'établit le patronage de la féodalité ; 
source d'une infinité de lois fantasques, mais principe d'un grand nombre de 
vertus. On vit sortir de la nuit féconde qui couvrait la France des rois d'une 
majesté naïve, des pontifes qui mêlaient l'honneur chevaleresque à la sainteté 
de la tiare, des chevaliers qui joignaient la candeur du prêtre à l'héroïsme du 
guerrier, des magistrats simples et incorruptibles qui seuls représentaient la 
gravité chez une nation brillante et légère.

Chaque seigneur conserva dans ses domaines des cours d'assises où il était juge 
souverain, inamovible et héréditaire. Quand il tenait ses assises, il appelait 
ses pairs : il en fallait au moins deux pour rendre un jugement. Lorsque le 
seigneur ne pouvait siéger, il déléguait un magistrat amovible, appelé bailli , 
d'un mot grec qui signifie précepteur. Outre ces cours d'assises seigneuriales, 
il y avait encore dans l'ordre de la noblesse des justices féodales, dont les 
juges amovibles prononçaient en matière de fiefs.

Les juridictions ecclésiastiques continuèrent à être administrées comme elles 
l'étaient sous la seconde race, mêlant le droit romain au droit coutumier, parce 
que les prélats étaient à la fois princes de l'Eglise et seigneurs de fiefs.

La magistrature nationale, ou, ce qui était la même chose, la magistrature 
royale, se forma sous les mêmes principes que celle des seigneurs. Le parlement 
succéda aux placita de Grégoire de Tours et de Frédégaire, au mallum imperatoris 
des Capitulaires, différent lui-même du publicum mallum , qui se tenait d'abord 
au mois de mars et que Pépin le Bref fixa au mois de mai. Une ordonnance de l'an 
1294, citée par Budée, nous montre le parlement de Paris à peu près tel qu'il 
existait au commencement de la révolution. C'est vers l'an 1000 que l'on trouve 
le mot barbare parlamentum employé pour colloquium , et pour signifier en 
particulier le conseil de la justice, tandis qu'auparavant il voulait dire ces 
assemblées populaires que l'on réunissait au son de trompe ou de la cloche, ad 
sonum tubae, ad sonum campanae .

Dans ce parlement ancien nous voyons des juges inamovibles et des magistrats 
amovibles, savoir : le roi lui-même, qui y assistait souvent ; les pairs, les 
barons, les chevaliers, les prélats, tous sous le nom de conseillers jugeurs ; 
ensuite des hommes instruits tirés de la classe des clercs et des bourgeois, et 
appelés conseillers rapporteurs . D'ambulatoire qu'il était, le parlement devint 
permanent à Paris, en vertu de l'ordonnance de Philippe le Bel, du 18 mars 1303. 
Ce même roi voulut aussi rendre les offices inamovibles dans la justice de robe 
; ses intentions ne furent pas suivies. Au reste, à cette époque le parlement 
n'était pas perpétuel. Il y avait par an deux parlements : l'un commençait à 
l'octave de Pâques, l'autre à l'octave de la Toussaint. Ces deux classes de 
conseillers jugeurs , juges inamovibles, et de conseillers rapporteurs, 
magistrats amovibles, établirent peu à peu la distinction de la noblesse d'épée 
et de la noblesse de robe. Celle-ci ravit bientôt à la première cet exercice du 
droit de juger, qui avait fait sa grandeur féodale, et auquel elle devait une 
partie de son origine. La renaissance du droit romain, la multiplication des 
titres écrits, le conflit des juridictions ecclésiastiques et laïques, les 
appels de défaut de droit , de faux jugement et d'abus , l'extension des 
justices royales, tout cela rendit impossible et insupportable aux nobles 
l'exercice des fonctions judiciaires ; ils abandonnèrent peu à peu le parlement, 
et Philippe le Long en exclut les prélats, se faisant scrupule , dit-il, de les 
empêcher de vaquer à leurs spiritualités .

C'est ici l'époque, messieurs, d'une grande révolution dans l'ordre judiciaire 
en France ; ici se perd, par la retraite des nobles et des prélats, 
l'inamovibilité de la magistrature. Non que le principe ne subsistât toujours 
dans le roi et dans les pairs ; mais il dormit, pour me servir d'une expression 
que l'on employait en parlant de la noblesse, lorsqu'elle avait dérogé 
momentanément. Tout passa dans les mains des juges amovibles, et au parlement et 
dans les justices seigneuriales.

Sous Charles V, les conseillers et les présidents du parlement ne tenaient point 
leurs charges à titre d'offices. Les gens de robe devenus juges n'avaient que de 
simples commissions ; ils étaient payés par jour, selon leur travail, et le roi 
les changeait comme il le voulait.

Les troubles du règne de Charles VI, sans rendre les juges inamovibles, 
rendirent le parlement perpétuel. On fit encore un pas vers l'inamovibilité, et 
la noblesse de robe attira peu à peu dans ses mains l'héritage complet de la 
noblesse d'épée. Dans les désordres où les Anglais, le duc de Bourgogne et 
Isabeau de Bavière plongeaient la France, on oublia de renouveler les rôles de 
conseillers et de juges ; ceux-ci, profitant de cet oubli, se perpétuèrent dans 
leurs commissions ; toutefois ces commissions ne furent point des offices à vie 
: ce furent seulement des offices tenus pendant le règne du prince qui les avait 
accordés. Des hommes habiles et très instruits, d'ailleurs n'ont pas suivi 
rigoureusement la vérité historique lorsqu'ils ont avancé que l'inamovibilité 
fut établie, ou, pour parler plus correctement, fut rétablie dans le parlement 
sous Louis XI. Il est vrai qu'il donna, en 1467, un édit pour rendre perpétuels 
les offices de judicature ; mais il n'en tint compte : on le voit changer sans 
cesse les officiers du parlement par pur caprice, et pour prouver, comme dit un 
historien, qu'il était le maître . Si dans l'ordonnance du 21 septembre 1468 il 
commande que l'on entretienne en charges, sans aucunement les muer , ceux qui 
les possèdent, il ajoute : sinon toutefois qu'aucuns d'eux soient trouvés autres 
que bons et loyaux . Si en 1483, quelque temps avant sa mort, il fit promettre à 
son fils de conserver en charges tous ceux qu'il en avait pourvus, il n'en est 
pas moins vrai qu'à la fin de l'édit de 1468 il avait ordonné que les charges et 
offices fussent confirmés à l'avènement de son fils à la couronne. Il n'y a donc 
point encore là, messieurs, de véritable inamovibilité dans la magistrature de 
robe.

Sous les règnes de Charles VIII et de Louis XII, et même sous celui de Louis XI, 
la vénalité des charges, si fâcheuse dans son principe, si avantageuse dans ses 
conséquences éloignées, commença à s'introduire, puisque les arrêts de 1493 et 
de 1508 proscrivent la vente des offices de judicature, et que les états 
généraux firent des remontrances à Louis XI sur ce sujet ; mais ce ne fut que 
sous le règne de François Ier que la vénalité de ces offices devint légale. Elle 
fut consacrée sous Henri II par l'ordonnance de 1554. François II l'attaqua, ou 
plutôt Catherine de Médicis, qui, par des vues politiques, voulut rendre au 
parlement son ancienne forme d'élections. Deux édits de Charles IX, de 1568 et 
1569, confirmèrent la vénalité. Henri III, nonobstant son ordonnance dite de 
Blois, renouvela les dispositions des édits de Charles IX. Les charges de 
judicature tombèrent aux parties casuelles, et devinrent un objet de commerce 
entre les particuliers. Il ne manquait plus, pour compléter le système, que de 
rendre les charges héréditaires : c'est ce que fit Henri le Grand par son édit 
de 1604 : tout officier de judicature payant chaque année au roi le soixantième 
de la finance de sa charge pouvait faire passer cette charge à sa veuve et à ses 
héritiers. Louis XIV et Louis XV mirent la dernière main à cet ouvrage du temps 
et du gouvernement de tant de rois. Et voilà, messieurs, ainsi que je l'ai 
annoncé dans l'exposé de ce discours, comment on revint, par les voies les moins 
pures, au principe si pur de l'inamovibilité. Vous voyez à présent jusqu'à quel 
point sont fondés en raison ceux qui, pour mieux combattre la proposition 
soumise à votre examen, se font un système complet de magistrature inamovible, 
et ceux qui pour la soutenir seraient tentés de nier ce principe.


 


§ II. 



Or, maintenant, messieurs, la première partie de la question étant bien connue, 
les raisons que l'on peut donner pour rejeter la résolution de la chambre des 
députés me semblent perdre de leur importance. En effet, la conséquence de la 
résolution , si vous l'adoptez, sera de mettre pendant un an l'ordre judiciaire 
dans l'état où il s'est trouvé durant tant de siècles ; je veux dire qu'il 
restera à la fois amovible et inamovible : inamovible de droit par la Charte, 
comme il l'était autrefois dans le roi, les pairs et les juges d'épée ; amovible 
de fait, mais pour le court espace d'un an, tel qu'il existait dans les juges de 
robe. Or, si notre magistrature a été dans cette position depuis Clovis jusqu'à 
Charles IX, sans qu'on ait éprouvé ces malheurs qui seraient aujourd'hui, nous 
dit-on, le résultat d'une amovibilité temporaire, espérons que la France ne 
périra pas pour être sous le rapport de la justice pendant douze mois 
précisément comme elle a été pendant douze siècles.

Si je descends du principe général aux raisons particulières de ceux qui 
combattent la résolution , il me paraît qu'elles ne sont pas tout à fait sans 
réplique. En commençant par celles qu'on tire de la Charte, on dit que la 
résolution est inconstitutionnelle, qu'elle empiète sur la prérogative royale. 
S'il en était ainsi, messieurs, il faudrait la rejeter à l'instant. Heureusement 
de telles assertions sont faciles à détruire. Qu'il me soit permis de rappeler 
que j'ai un peu étudié la Charte ; j'en ai été le premier commentateur ; je l'ai 
défendue lorsqu'elle était attaquée : je crois donc avoir acquis le droit d'en 
parler librement, sans qu'on puisse me soupçonner d'y être moins attaché que 
ceux qui combattent la résolution .

Eh bien, messieurs, cette résolution ne donne pas, selon moi, la plus petite 
atteinte à la Charte. Il est certain, comme on l'a remarqué, que l'article 57, 
comparé à l'article 58, laisse une certaine liberté, et que la proposition peut 
être regardée comme un moyen terme qui sert à lier ces mots de nomination et d' 
institution employés dans les deux articles.

Mais, sans tenir à cette interprétation, il est de principe qu'on ne viole pas 
la Charte parce qu'on supplie l'autorité royale d'en suspendre temporairement un 
article. Vous-mêmes, messieurs, ne venez-vous pas de concourir à la formation de 
quelques lois dont le but est d'arrêter l'action de plusieurs dispositions de la 
Charte, notamment des dispositions 4 et 8 ? Combien d'ordonnances nécessaires 
sans doute, et toutes autorisées par l'article 14, n'ont-elles pas néanmoins 
dépassé les limites du pouvoir constitutionnel ! La chambre des députés a-t-elle 
le droit de demander qu'on ajoute une nouvelle dérogation à ces dérogations, que 
le temps et nos malheurs ont impérieusement exigées ? Qui oserait le nier ? 
L'article 19 de la Charte accorde aux deux chambres la faculté de supplier le 
roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur 
paraît convenable que la loi contienne . Vous ne voulez pas sans doute, 
messieurs, vous priver d'un aussi beau privilège, qui ajoute à votre dignité, 
parce qu'il annonce une pleine confiance en votre raison : contester aux 
chambres le droit de proposition, ce serait une véritable infraction à la 
Charte.

D'ailleurs, il faut faire une distinction entre une constitution établie et une 
constitution qui commence : on doit craindre de toucher à la première ; mais 
pour mettre la seconde en mouvement on est quelquefois obligé de se placer en 
dehors de cette même constitution. N'est-ce pas ce qu'on a fait cette année pour 
la formation de la chambre des députés ? Cette chambre n'aurait pas pu exister 
telle qu'elle est si la prévoyance du roi, qui s'élève si haut, avait cru qu'il 
n'était pas possible de s'éloigner de la lettre de la Charte. Il en est ainsi, 
messieurs, de la partie de la constitution qui regarde l'ordre judiciaire : 
cette partie n'est pas achevée, elle n'a pas encore reçu son entière exécution. 
Il ne s'agit pas d'enlever aux juges, par la suspension temporaire de 
l'institution royale, un caractère déjà imprimé ; il s'agit de savoir comment on 
les revêtira de ce caractère. La Charte pose en principe l'inamovibilité ; mais 
elle ne dit pas dans quel délai, avec quelle précaution on appliquera ce 
principe : elle en laisse le soin à la prudence de la loi. C'est donc une loi 
sur cet important sujet que la résolution demande ; elle cherche très justement 
à diriger notre attention vers le choix des juges. L'inamovibilité, inconnue 
dans les gouvernements républicains et dans les empires despotiques, convient 
aux monarchies tempérées, qui se composent de pouvoirs indépendants ; elle est 
dans l'intérêt de l'Etat, dans l'intérêt des justiciables ; mais son excellence 
dépend de la bonté des choix ; car si les choix sont mauvais, l'inamovibilité, 
le plus grand des biens, deviendrait le plus grand des maux.

Voilà les raisons qui établissent la légalité et le but constitutionnel de la 
résolution . Quant à la prérogative royale, loin que cette résolution la 
resserre, elle tend visiblement à l'augmenter. Le roi, par la Charte, ne peut 
nommer que des juges inamovibles : avec la résolution , il joindra à ce pouvoir 
celui de l'amovibilité. Et quel pouvoir ! qu'il est immense ! disons-le 
franchement, qu'il serait dangereux, s'il était confié à tout autre prince qu'à 
un roi dont l'Europe entière admire la modération et la sagesse ! Vous ne doutez 
pas, messieurs, que lorsque le roi, par l'article 27 de la Charte, pouvait 
nommer des pairs à vie et des pairs héréditaires, la prérogative royale ne fût 
plus étendue que quand l'ordonnance du 18 août a semblé restreindre cette 
prérogative à la faculté de conférer la seule pairie héréditaire. La résolution 
des députés fait pour la justice, en sens contraire, tout justement ce qu'a fait 
l'ordonnance du 18 août pour la pairie ; elle ne retranche pas, elle ajoute à la 
prérogative royale.

Mais, enfin des propositions multipliées ne servent, dit-on, qu'à inquiéter le 
gouvernement. Jusque ici je n'en connais que deux qui aient été portées d'une 
chambre à l'autre chambre : personne ne nie d'ailleurs qu'il n'y ait des 
inconvénients attachés à notre genre de constitution. Si nous nous plaignons à 
présent, que sera-ce quand la presse et les journaux seront libres ; quand le 
public se mêlera de nos débats, blâmera, approuvera nos discours, censurera les 
lois, les nominations, les ministres, les actes du ministère ? Il faudra bien 
pourtant, tôt ou tard, arriver là, car nous voulons un gouvernement 
représentatif.

On ajoute encore " que des résolutions annoncent une défiance peu respectueuse ; 
qu'elles sont pour les ministres une espèce de leçon, un reproche tacite fait à 
leur vigilance ; qu'il n'est pas bon que le pouvoir législatif prenne 
l'initiative dans des mesures qui sont du ressort du pouvoir exécutif. "

Je n'ignore pas tous ces raisonnements : on pourrait même, pour les fortifier, 
citer ce qui se passa il y a quelques années dans le parlement d'Angleterre. Le 
gouvernement britannique avait fait de mauvais choix ; l'opposition attaqua le 
ministère. Le ministre laissa parler les orateurs ; ensuite il se leva, et dit : 
" Les choix sont mauvais, très mauvais, plus mauvais peut-être encore qu'on ne 
le suppose ; mais qui oserait soutenir dans la chambre des communes que le 
gouvernement n'a pas le droit de faire de mauvais choix ? "

La réponse est péremptoire ; elle est tirée de la nature même de la monarchie ; 
toutefois serait-elle bonne pour les circonstances où nous nous trouvons ? Quand 
cette réponse fut faite, la constitution anglaise existait-elle depuis 
longtemps, ou était-elle nouvellement établie ? Fallait-il créer un ordre de 
choses tout entier, expliquer, fonder, fixer cet ordre par des lois urgentes, 
nées des besoins du moment ? Avait-on été obligé de violer tant d'articles du 
pacte constitutionnel ? Etait-ce après vingt-sept ans de malheurs, de 
bouleversements, de révolutions inouïes dans l'Etat et dans les moeurs, que le 
ministre anglais tenait ce langage ?

D'ailleurs, messieurs, il n'est pas question ici d'attaquer des choix ; on 
cherche seulement un moyen de les rendre plus faciles au chef honorable de la 
justice. Je ne vois rien dans les propositions des chambres qui sorte des bornes 
de la plus stricte convenance. N'est-il pas tout simple que, dans la multitude 
des affaires qui accablent les ministres, quelques-unes se dérobent à leur 
sollicitude ? Qui songe à leur en faire un crime ? N'est-il pas tout simple que 
les chambres, sans cesse occupées du bien public, suppléent par une résolution à 
ce qui semble avoir échappé à l'oeil du gouvernement ? Je suppose qu'avant la 
loi sur la suspension de la liberté individuelle, un pair eût sollicité cette 
suspension, aurions-nous trouvé détestable, comme proposition, ce que nous avons 
déclaré excellent comme loi ? Enfin, si le droit de proposition ne doit pas être 
exercé, pourquoi est-il dans la Charte ? Il y est comme droit de nature, il y 
est comme une sorte de faculté consultative du pouvoir législatif au conseil 
exécutif, comme un soulagement à l'attention, une aide aux travaux des 
ministres. Après tout, une proposition des chambres, souvent utiles, ne peut 
jamais être dangereuse au gouvernement, puisqu'il en demeure le dernier juge : 
s'il la trouve bonne, il la fait vivre en la changeant en loi ; s'il la 
condamne, elle expire au pied du trône. Usons donc, sans en abuser, de tout ce 
que la Charte nous a permis, et ne voyons pas le mal où il n'est pas.

On s'écriera peut-être : " Eh bien ; nous admettons que la résolution n'est pas 
inconstitutionnelle ; vous conviendrez du moins qu'elle est de nature à produire 
les résultats les plus funestes. " Je n'en conviens pas du tout ; mais je sais 
qu'on élève beaucoup d'objections. Pour montrer mon impartialité, je vais même 
proposer une difficulté considérable, qui jusque ici avait été oubliée, mais 
qu'un pair vient d'indiquer dans son discours.

On pourrait dire : " Vous demandez la suspension de l'institution royale pendant 
un an, sous prétexte qu'il y a de grandes réformes à faire parmi les juges, et 
qu'après les bouleversements de la révolution, il faut se donner le temps de 
connaître et de bien choisir les hommes. Mais est-ce la première fois que l'on a 
vu des troubles en France ? et nos rois ont-ils jamais ordonné les réformes dont 
vous parlez ? Sous Charles VI, Isabeau de Bavière créa un parlement ; 
Morvilliers en fut le premier président. Ce parlement reçut le serment de 
fidélité que les Parisiens prêtèrent à Henri V, roi d'Angleterre ; il procéda à 
la condamnation du dauphin, légitime héritier du trône ; cependant le dauphin, 
devenu Charles VII, pardonna tout et ne changea pas les magistrats. Après la 
Ligue, après la Fronde, aucun membre du parlement ne perdit sa place : on 
pourrait dire, il est vrai, qu'à cette dernière époque les juges étaient 
inamovibles. "

Voilà, je pense, messieurs, l'objection historique dans toute sa force. Mais, 
malgré l'autorité de ces exemples, comment comparer les temps et les hommes que 
nous venons de rappeler avec les temps et les hommes que nous avons vus ? Qu'y 
a-t-il de commun entre la Fronde et nos derniers malheurs ? Sous Charles VI, 
sous Henri IV, pendant la minorité de Louis XIV, il y avait faction, et non pas 
révolution en France : les esprits étaient agités ; les moeurs restaient 
immobiles ; la morale, la religion surtout, étaient entières. On peut se relever 
de tous les crimes quand les bases de la société ne sont pas détruites ; on peut 
revenir à toutes les vertus quand l'esprit de famille n'est pas changé, quand 
les moeurs domestiques sont demeurées les mêmes malgré les altérations du 
gouvernement. Si au contraire la révolution est faite dans la famille comme dans 
l'Etat, dans le coeur comme dans l'esprit, dans les principes comme dans les 
usages, un autre ordre de choses peut s'établir ; mais il ne faut plus s'appuyer 
sur des analogies qui n'existent pas et prendre le passé pour la règle du 
présent.

Quels avaient été, messieurs, les principes et l'éducation de ces juges factieux 
sous les règnes de Charles VI, Henri IV et Louis XIV ? quelles étaient les lois 
particulières auxquelles ils se soumettaient ? les moeurs, la religion qu'ils 
conservaient dans leur famille, la morale qu'ils transmettaient à leurs fils ? 
les exemples de vertus domestiques qu'ils donnaient, tout en étant emportés par 
les tempêtes de l'Etat ? A l'époque des calamités du XIVe siècle, ils ne 
recevaient ni présents, ni visites, ni lettres, ni messages, relativement aux 
procès. Ils ne mangeaient ni buvaient jamais avec les plaideurs ; on ne pouvait 
leur parler qu'à l'audience : le commerce leur était défendu. Les juges ne 
pouvaient être sénéchal, prévôt ni bailli dans le lieu de leur naissance. La 
justice était gratuite ; les conseillers au parlement recevaient cinq sous 
parisis par jour de service ; le premier président avait mille livres, les trois 
autres présidents cinq cents livres : joignez à cela deux manteaux qu'on donnait 
chaque année à ces magistrats ; voilà quelle était leur fortune. Il fallait 
trente ans de service pour obtenir, à titre de pension, la continuation d'un 
traitement si modique. Lorsque ces légistes n'étaient point de service, et que 
conséquemment ils n'étaient point payés, ils retournaient enseigner le droit 
dans leurs écoles. Aussi le roi Jean disait d'eux : " De quels gages, tout 
modiques qu'ils sont, la modeste sincérité des officiers de notre cour est 
contente . " Sous Charles VI, les juges étaient si pauvres, que le greffier du 
parlement ne put dresser le procès-verbal de quelques fêtes qui eurent lieu à 
Paris, parce qu'il n'avait pas de parchemin, et que sa cour n'était pas assez 
riche pour en acheter. Toutes les dépenses du parlement, vers le milieu du XIVe 
siècle, s'élevaient à la somme de onze mille livres, qui, à quatre livres quatre 
sols le marc, faisaient environ cent soixante-cinq mille francs de notre 
d'aujourd'hui.

Plus tard, et en se rapprochant de notre siècle, Henri de Mesme, fils du premier 
président de Mesme, nous fait connaître ainsi ses moeurs et ses études : " L'an 
1545, dit-il, je fus envoyé à Toulouse pour étudier en lois, avec mon précepteur 
et mon frère, sous la conduite d'un vieux gentilhomme tout blanc, qui avait 
longtemps voyagé par le monde. Nous étions debout à quatre heures, et, ayant 
prié Dieu, allions à cinq heures aux études, nos gros livres sous le bras, nos 
écritoires et nos chandeliers à la main. "

" Les moeurs innocentes de ces magistrats, dit Mézeray, et leur extérieur même, 
servaient de lois et d'exemple... Un grand fonds d'honneur faisait leur 
principale richesse : ils croyaient leur fortune sûre et honorable quand elle 
était médiocre et juste. "

Les factions de l'Etat pouvaient quelquefois, messieurs, égarer de pareils 
hommes ; mais l'expiation suivait de près la faute : l'ambitieux Brisson mourut 
pour son roi.

Pairs de France, j'aperçois au milieu de vous les descendants de ces magistrats 
vénérables ! Ils pourraient vous dire qu'à l'époque même de la révolution ils 
retrouvaient dans leurs familles cette religion, ces bonnes moeurs, cette 
science, cette gravité, cet amour de la justice, qui commençaient à disparaître 
dans les ordres de l'Etat. Les Nicolaï, les Lepeletier, les Lamoignon, les Molé, 
les d'Aligre, les Seguier, les Barentin, les d'Albertas, les d'Aguesseau, 
s'étaient conservés comme les antiques monuments de la monarchie : vieillis 
auprès de la loi, ils étaient restés purs et inaltérables comme elle.

Ah, messieurs ! quel plaisir nous trouverions à comparer, s'il était possible, 
la magistrature que la révolution a fait naître à cette magistrature qui rendit 
le dernier soupir avec Malesherbes ! Autrefois en France, lorsque le roi, grand 
justicier de son royaume, venait à mourir, toute justice était suspendue ; il 
fallait renouveler les offices de judicature : le parlement paraissait aux 
obsèques du prince et entourait le cercueil. Bientôt le cri de la perpétuité de 
notre empire : Le roi est mort, vive le roi ! se faisait entendre. Les tribunaux 
se rouvraient, et la justice renaissait avec la monarchie.

Messieurs, les tribunaux ne se sont point rouverts après la mort de Louis XVI ; 
on n'a point entendu autour de son cercueil le cri de vive le roi ! Comme 
autrefois, les magistrats ont suivi le monarque au lieu de la sépulture, mais on 
ne les en a point vus revenir : ils se sont ensevelis dans la tombe de leur 
maître, et pendant quelques années la justice est remontée au ciel avec le fils 
de saint Louis.

Les troubles sous Charles VI, la Ligue et la Fronde, n'avaient point détruit le 
parlement et bouleversé les sanctuaires de nos lois. De nos jours, au contraire, 
notre antique justice a fait naufrage comme le reste de la France. Il s'est 
formé de ses débris des tribunaux où tout est nouveau, jusqu'au code d'après 
lequel ils prononcent sur l'honneur, la vie et la fortune des citoyens. Qui vous 
répond de vos juges ? La religion ? Mais n'est-elle pas aujourd'hui séparée de 
tout, comme elle était autrefois dans tout ? La morale ? Mais pourrait-on dire 
que sous le rapport des moeurs nous sommes ce qu'étaient nos pères ? L'éducation 
? Mais les bonnes études n'ont-elles pas péri au milieu de nos discordes ? Parmi 
les magistrats qui composent le nouvel ordre judiciaire, il en est sans doute 
qui auraient fait honneur même à notre ancien barreau ; cependant nous ne 
pouvons pas nous le dissimuler, la voix publique s'élève de toutes parts. Tant 
d'hommes depuis vingt-cinq ans ont échappé à la vue dans le tourbillon 
révolutionnaire ! Ne leur demandons pas des vertus qui ne sont pas de leur 
siècle ; faisons une ample part au temps et au malheur ; oublions beaucoup de 
choses ; usons d'une grande indulgence. Mais sera-ce employer trop de rigueur 
que de vouloir connaître un peu les juges avant de les choisir ? Et pour les 
connaître, ne faut-il pas prendre le temps nécessaire ? Trop d'empressement nous 
exposerait à donner à l'iniquité l'inamovibilité de la justice.

On nous dit : " Si vous retardez l'institution royale, vous jetterez 
l'inquiétude dans une multitude de familles : le juge pendant un an ne saura 
comment juger : dénoncé par la partie condamnée, il craindra toujours d'être 
dépouillé. D'une part, vous ferez des juges hypocrites ; de l'autre, vous vous 
exposerez à perdre des magistrats recommandables. En France, on ne veut point 
rester incertain de sa destinée. Aucun homme ne se souciera d'occuper une place 
qu'une calomnie peut lui ravir : il refusera de se soumettre à cette honteuse 
défiance de la loi. "

Voilà de grandes paroles, messieurs ; mais tout cela est-il bien juste ? Je ne 
sais si les magistrats se soulèveront contre ce délai d'une année ; je sais 
qu'ils n'ont point murmuré quand Buonaparte s'est donné cinq ans pour confirmer 
l'inamovibilité. De plus, une mesure générale n'est insultante pour personne : 
on n'est pas persécuté parce qu'on n'est pas définitivement fixé dans la place 
que l'on occupe. Si l'amovibilité était une chose si fâcheuse, on n'accepterait 
jamais de places amovibles, et elles le sont presque toutes en France. Dans 
l'ordre des choses mêmes dont nous parlons, les juges de paix sont amovibles, 
les tribunaux de commerce et une partie des cours prévôtales sont amovibles, les 
conseils de guerre sont amovibles, et pourtant dans toutes ces sortes de 
magistratures on ne se croit pas déshonoré. Enfin, messieurs, si les juges 
réclamaient contre la suspension momentanée de l'institution royale, combien le 
ministre de la justice devrait se plaindre, lui qui, magistrat suprême, est 
placé à la tête d'une inamovibilité dont il ne partage pas les honneurs !

Quant à ces hommes qui jugeront contre leur conscience, si je ne me trompe, ce 
n'est pas la question. Il ne s'agit pas de ce que le magistrat fera, mais de ce 
qu'il a fait, mais de sa conduite passée, mais de savoir s'il n'a point commis 
de crimes qui le rendent indigne de s'asseoir sur les fleurs de lis. Si un an 
d'inquiétude suffit pour en faire un juge prévaricateur, il faut convenir qu'il 
était bien près de la corruption. De bonne foi, perdra-t-il sa place au bout de 
l'année parce qu'il aura été dénoncé par un plaideur mécontent, parce qu'il se 
sera trompé dans le jugement d'un procès ? Non, sans doute. Mais il la perdra si 
l'on vient à découvrir ce qu'on ne sait pas aujourd'hui ; s'il a surpris la 
religion du ministre de la justice ; si l'on apprend que dans le cours de la 
révolution il a tenu une conduite honteuse ; si la morale, l'humanité, la 
justice, ont de graves reproches à lui faire.

La suspension de l'institution royale ne servira, dit-on, qu'à rendre le juge 
hypocrite ! Ce juge a donc des vices à cacher, des vertus à feindre. Nous 
craignons avec raison l'hypocrite d'un an : craignons donc aussi de donner 
l'inamovibilité à cet hypocrite, puisque nous n'en ferions qu'un juge vicieux, 
et vicieux tout à son aise le reste de ses jours à la tête des tribunaux.

D'ailleurs, messieurs, l'objection tombe par un seul fait. Les juges depuis le 
retour du roi, à l'exception de quelques cours, sont demeurés amovibles. 
Toujours menacés d'être renvoyés avant d'avoir reçu l'institution royale, en 
ont-ils plus mal jugé ? Leur reproche-t-on des prévarications insignes ? Ont-ils 
montré cette inquiétude dont on fait tant de bruit ? Non, messieurs : ils sont 
restés tels qu'ils étaient, ni meilleurs ni pires. Ceci nous amène à remarquer 
que la suspension de l'institution royale pendant un an ne changera presque rien 
à l'état de votre magistrature actuelle : il y a en effet dix-huit mois que 
cette magistrature, inamovible par le droit, est amovible par le fait.

Allons plus loin : admettons, ce que je ne crois pas, que la suspension de 
l'institution royale jette en effet quelque désordre dans la magistrature. Mais 
ce mal passager, ce mal d'un an, pourrait-il être comparé à ce mal dont on ne 
sortirait que par la mort ; à ce mal qui empoisonnerait peut-être pour toujours 
les sources de la justice, si l'on venait à se tromper sur les choix, mais par 
une de ces erreurs qui peuvent échapper à l'attention la plus soutenue comme à 
la volonté la plus sage ?

Suspendre pendant un an l'institution royale n'est pas une chose insolite en 
France. Nous avons une foule de lois relatives aux choix des magistrats. " 
Voulons , dit une ordonnance du 5 février 1388, que nul ne soit président et 
conseiller si premièrement il n'est témoigné à nous par notre chancelier et par 
les gens de notre parlement être suffisant à exercer ledit office . " 
L'ordonnance de Moulins, de 1566, recommandait pour la haute magistrature une 
enquête de capacité et de prud'homie des pourvus . L'ordonnance de 1560 avait 
établi cette enquête pour les juges inférieurs.

Ce droit d'enquête existait de temps immémorial dans les parlements ; il 
s'étendait souvent, pour le magistrat proposé, au delà d'une année. Les cours 
souveraines exerçaient ce droit sur les tribunaux subalternes, comme elles 
l'exerçaient sur elles-mêmes. Il fallait faire preuve de bonne vie et moeurs, 
d'attachement au roi et à la religion. L'institution eût-elle été donnée, si 
l'enquête n'était pas favorable, les parlements refusaient l'enregistrement des 
provisions , et le ministre n'insistait pas.

Et pourtant, messieurs, de quoi s'agissait-il alors ? De nommer çà et là 
quelques juges à quelques places vacantes dans les tribunaux existants. 
Aujourd'hui il n'est question que de recréer tous les tribunaux et de constituer 
à la fois quelques milliers de juges. Une sage suspension dans les choix semble 
en pareil cas naturellement indiquée. L'intégrité du ministre de la justice, 
favorisée par cette longueur de temps, pourrait alors établir en France des 
tribunaux dignes de la gravité des Harlay et des L'Hospital, et de la science 
des Loyseau, des Pasquier et des Du Tillet. En précipitant la nomination des 
juges inamovibles, on contrarierait toutes les traditions, tous les usages et 
toutes les lois de nos aïeux. Il y a une chose curieuse à observer : tandis que 
la chambre des députés adoptait la résolution pour la suspension de 
l'institution royale, on prenait la même mesure dans un royaume voisin, où notre 
ordre judiciaire a naguère été établi. Ce pays avait aussi autrefois son sénat 
inamovible, presque héréditaire, et le corps judiciaire le plus renommé de 
l'Europe après les parlements de France.

" L'enquête objectera-t-on, avait lieu autrefois avant la nomination : elle 
était donc sans inconvénient, puisqu'elle ne menaçait que le juge ; mais la 
suspension, venant après la nomination, tourne contre le justiciable. " Pour le 
prouver, on ajoute que le juge, incertain de son sort, deviendra très dangereux, 
surtout dans un moment où des lois terribles ont été remises entre ses mains.

Ceci, messieurs, n'est qu'un nouveau développement de l'objection générale à 
laquelle j'ai déjà essayé de répondre. C'est toujours supposer que par la 
suspension de l'institution royale les juges vont devenir des espèces de démons 
; qu'ils se hâteront de faire tout le mal possible, qu'ils persécuteront la 
veuve, dépouilleront l'orphelin, favoriseront la richesse et le pouvoir, 
condamneront l'indigence et la faiblesse. Grand Dieu ! s'il en est ainsi, ne 
rendons jamais de pareils juges inamovibles, de peur qu'ils ne fassent toute 
leur vie le mal qu'ils vont faire dans une année.

Pour nous rassurer, on soutient que l'inamovibilité transformera tout à coup 
leur caractère, les bons deviendront excellents, les médiocres meilleurs, les 
méchants moins mauvais. Eh bien, je reconnais ces heureux effets de 
l'inamovibilité ; mais je dis qu'elle ne les opère qu'avec le temps, que ces 
métamorphoses ne sont ni l'ouvrage d'un jour ni même d'une année ; tout ne 
changera pas comme d'un coup de baguette, parce que vous vous hâterez 
d'instituer à la fois les juges, au risque de faire des choix funestes. 
L'inamovibilité ne confère pas si vite toutes les vertus ; je pourrais trop 
aisément le prouver.

On s'est jeté enfin sur les principes généraux : on a affirmé, dans l'une et 
l'autre chambre, que l'indépendance de la justice est la sauvegarde de la 
liberté ; que toutes les espèces de tyrannie, la tyrannie du forum comme celle 
du sérail, ont toujours essayé de décroître l'inamovibilité.

Tout cela est vrai, mais pourquoi perdre son temps à le soutenir, puisque 
personne n'avance le contraire ? D'un bout à l'autre de ce discours je n'ai 
cessé, messieurs, de vanter l'inamovibilité : j'ose le dire, aucun de vos 
orateurs ne l'a admirée plus que moi et n'en a fait un aussi grand éloge. Mais, 
encore une fois, attaque-t-on l'inamovibilité parce qu'on demande un an pour 
trouver des hommes dignes de veiller à l'arche sainte des lois ? Puisqu'on met 
en avant les principes généraux, qu'on se souvienne donc aussi que si la liberté 
se conserve par la justice, elle peut se perdre par le juge. Que nous servirait 
une magistrature inamovible, si nous avions des magistrats infidèles, prêts à 
violer leurs serments, à se précipiter dans les bras du premier tyran heureux, à 
lui porter en présent une inamovibilité changeante comme la fortune ? Nous 
n'avons pas besoin, ajoute-t-on, de recourir à cette suspension afin d'apprendre 
à mieux connaître le juge : s'il trahit ses devoirs, il est des lois pour le 
punir. Eh ! s'agit-il de se mettre en garde contre des délits ordinaires ? Nous 
pouvons frapper un juge prévaricateur, mais aurions-nous quelque moyen de 
l'atteindre si, faute de le connaître, nous avions eu le malheur de le consacrer 
? Un magistrat ennemi du gouvernement, qui empoisonnerait l'opinion autour de 
lui, userait de son influence secrète pour corrompre la multitude, protégerait 
ou ne punirait pas les rebelles, sans toutefois se compromettre légalement, et 
n'aspirerait qu'au moment de se rendre coupable d'une de ces hautes forfaitures 
qui ruinent les peuples et font périr les rois. Nous châtierions ce magistrat 
pour son iniquité dans de petites causes ; mais il serait hors de notre 
puissance quand il aurait précipité sa patrie dans ces grands procès que l'on 
finit par perdre à l'appel des nations, comme au tribunal de Dieu.

Voici mes deux dernières considérations : c'est dans l'intérêt du ministre de la 
justice lui-même que la résolution doit être accueillie. Si elle était rejetée, 
surtout après avoir été connue du public, de quel poids immense le ministre ne 
se trouverait-il pas chargé ? Au contraire, la responsabilité qui pèse sur sa 
tête sera considérablement allégée par la suspension de l'institution royale.

Enfin, messieurs, c'est ici la première résolution que vous recevez de la 
chambre des députés : elle est grave, utile dans son but ; elle a été pesée avec 
maturité, soutenue et attaquée par les hommes les plus respectables, adoptée 
après un long examen. Je pense qu'il serait heureux qu'une conviction intime 
vous la fît recevoir à votre tour : toute concordance de sentiments entre les 
deux chambres est désirable et d'un bel exemple aux Français.

Je me résume : la résolution pour la suspension de l'inamovibilité n'est point 
opposée au système de notre ancienne justice amovible et inamovible à la fois ; 
elle n'est point contraire à la Charte ; elle augmente la prérogative royale ; 
elle donne le temps de faire de bons choix ; elle est favorable au ministre de 
la justice. Je vote pour son adoption, à moins que quelques-uns de messieurs les 
pairs, ou les ministres eux-mêmes, n'aient un meilleur projet de loi à nous 
proposer.

 


Opinion sur la résolution de la chambre des députés relative au deuil général du 
21 janvier, prononcée à la chambre des pairs le 9 janvier 1816


Messieurs, qu'il me soit permis de vous rappeler, dût-on m'accuser d'un peu 
d'orgueil, que je reçus l'année dernière, à pareille époque, une bien douce 
récompense de ma fidélité à mon souverain légitime. Cette récompense fut d'être 
officiellement chargé d'annoncer la pompe funèbre que la France allait célébrer 
en mémoire du roi-martyr et les monuments que la piété de Louis XVIII voulait 
fonder pour éterniser ses regrets. Je fus redevable de ce choix à un ministre 
dont l'amitié m'honore, et qui, s'il a des ennemis, doit en chercher le plus 
grand nombre parmi des ennemis du roi. Vous aurez sans doute oublié, messieurs, 
ou peut être n'aurez-vous jamais lu le programme que je traçai alors de la fête 
expiatoire : comme il renferme des dispositions qui se rattachent à la 
résolution de la chambre des députés, comme ces dispositions sont à moitié 
l'ouvrage du roi, souffrez que je remette sous vos yeux quelques traits du 
tableau.

" Tandis que les restes mortels de Louis XVI et de Marie-Antoinette seront 
portés à Saint-Denis, on posera la première pierre du monument qui doit être 
élevé sur la place Louis XV.

" Ce monument représentera Louis XVI, qui déjà, quittant la terre, s'élance vers 
son éternelle demeure. Un ange le soutient et le guide, et semble lui répéter 
ces paroles inspirées : Fils de saint Louis, montez au ciel ! Sur un des côtés 
du piédestal paraîtra le buste de la reine dans un médaillon ayant pour exergue 
ces paroles si dignes de l'épouse de Louis XVI : J'ai tout su, tout vu, et tout 
oublié . Sur une autre face de ce piédestal on verra un portrait en bas-relief 
de Mme Elisabeth ; ces mots seront écrits autour : Ne les détrompez pas , mots 
sublimes qui lui échappèrent dans la journée du 20 juin, lorsque des assassins 
menaçaient ses jours en la prenant pour la reine. Sur le troisième côté sera 
gravé le Testament de Louis XVI, où on lira en plus gros caractères cette ligne 
évangélique :


Je pardonne de tout mon coeur à ceux qui se sont faits mes ennemis.


" La quatrième face portera l'écusson de France avec cette inscription : Louis 
XVIII à Louis XVI . Les Français solliciteront sans doute l'honneur d'unir au 
nom de Louis XVIII le nom de la France, qui ne peut jamais être séparée de son 
roi...

" Ce monument ne sera pas le seul consacré au malheur et au repentir. On élèvera 
une chapelle sur le terrain du cimetière de la Madeleine. Du côté de la rue 
d'Anjou, elle représentera un tombeau antique ; l'entrée en sera placée dans une 
nouvelle rue que l'on percera lors de l'établissement de cette chapelle. Pour 
mieux envelopper les différentes sépultures, l'édifice entier se déploiera en 
forme d'une croix latine, éclairée par un dôme qui n'y laissera pénétrer qu'une 
clarté religieuse. Dans toutes les parties du monument on placera des autels où 
chacun ira pleurer une mère, un frère, une soeur, une épouse, enfin toutes ces 
victimes, compagnes fidèles, qui pendant vingt ans ont dormi auprès de leur 
maître dans ce cimetière abandonné. C'est là qu'on viendra particulièrement 
honorer la mémoire de M. de Malesherbes. On nous pardonnera peut-être d'associer 
ici le nom du sujet au souvenir du roi. Il y a dans la mort, le malheur et la 
vertu, quelque chose qui rapproche les rangs.

" Le roi fondera à perpétuité une messe dans cette chapelle ; deux prêtres 
seront chargés d'y entretenir les lampes et les autels. A Saint-Denis, une autre 
fondation plus considérable sera faite au nom de Louis XVI, en faveur des 
évêques et des prêtres infirmes qui après un long apostolat auront besoin de se 
reposer de leurs saintes fatigues. Ils remplaceront l'ordre religieux qui 
veillait aux cendres de nos rois. Ces vieillards, par leur âge, leur gravité et 
leurs travaux, deviendront les gardiens naturels de cet asile des morts, où eux-
mêmes seront près de descendre. Le projet est encore de rendre à cette abbaye 
les tombeaux qui la décoraient, et auprès desquels Suger faisait écrire notre 
histoire, comme en présence de la Mort et de la Vérité. "

Voilà, messieurs, ce qui fut commandé par le roi. Une ordonnance déclara de plus 
qu'à l'avenir le 21 janvier serait un jour consacré par des cérémonies 
religieuses. La première pensée de ce grand sacrifice de paix appartient donc à 
notre souverain, comme tout ce qui s'est fait de bon et de noble depuis la 
restauration de la monarchie. Et pourtant dans le programme dont je viens de 
lire quelques passages que de choses déjà vieillies, que de réflexions qui ne 
sont déjà plus applicables au moment où je vous parle ! Dum loquimur, fugerit 
invida aetas ! Combien, lorsque je retraçais la pompe de Saint-Denis, il y avait 
alors d'espoir au milieu du deuil de la patrie ! Combien le repentir de quelques 
hommes paraissait sincère ! Qu'il était doux pour le roi de leur pardonner !

Mais quand leur seconde trahison nous forçait de quitter le sol natal, auraient-
ils jamais cru que nous nous retrouverions ici, à cette époque du 21 janvier, 
pour célébrer la seconde fête expiatoire ! Ils espéraient n'entendre plus parler 
de ces morts qui les accusent à la face du Dieu vivant. Ce Dieu pour les 
confondre a renfermé dans le court espace d'un an des événements qu'un siècle 
entier pourrait à peine contenir ; les hommes et les choses se sont précipités, 
se sont écoulés comme un torrent : toute la terre a pour ainsi dire passé en 
France entre deux pompes funèbres. Partis d'un tombeau, nous sommes revenus au 
pied de ce tombeau ; et de tant de projets conçus il n'est resté que ceux que 
Louis XVIII avait formés pour les cendres du roi son frère.

La chambre des députés veut partager les oeuvres de notre souverain ; elle veut 
unir la douleur du peuple à celle du roi : elle nous invite à nous joindre à son 
touchant hommage. Pairs de France, vous qui tenez la place de l'antique 
noblesse, à l'exemple du pieux Tanneguy, vous vous empresserez de concourir aux 
obsèques d'un monarque que des ingrats abandonnèrent. J'ai vu, messieurs, les 
ossements de Louis XVI mêlés dans la fosse ouverte avec la chaux vive qui avait 
consumé les chairs, mais qui n'a pu faire disparaître le crime ! J'ai vu le 
squelette de Marie-Antoinette intact, à l'abri d'une espèce de voûte qui s'était 
formée au-dessus d'elle comme par miracle ! La tête seule était déplacée ! et 
dans la forme de cette tête on pouvait encore reconnaître (ô Providence !) les 
traits où respirait avec la grâce d'une femme toute la majesté d'une reine ! 
Voilà ce que j'ai vu, messieurs ! voilà les souvenirs pour lesquels nous 
n'aurons jamais assez de larmes ; voilà les attentats que les hommes ne 
sauraient jamais expier ! Quand vous élèveriez à la mémoire de ces grandes 
victimes un monument pareil aux tombeaux qui bravent les siècles dans les 
déserts de l'Egypte, vous n'auriez encore rien fait : tout cet amas de pierres 
ne couvrirait pas la trace d'un sang qui ne s'effacera jamais !

Mais remarquez, messieurs, la puissance de la religion, de cette religion 
appelée à notre secours par notre monarque et par la chambre des députés ! Elle 
seule peut égaler les marques de la douleur à la grandeur des adversités ; elle 
n'a besoin pour cela ni de pompes magnifiques ni de mausolées superbes : 
quelques larmes, un jeûne, un autel, une simple pierre où elle aura gravé le nom 
du roi, lui suffiront. Laissons-la donc mener le deuil : cherchons seulement si 
dans la résolution soumise à votre examen ainsi que dans les adresses que l'on 
prépare rien n'a été oublié.

Je crois, messieurs, apercevoir une omission. Au milieu de tant d'objets de 
tristesse on n'a pas assez également départi le tribut de nos larmes. A peine 
dans les projets divers a-t-on nommé ce roi-enfant, ce jeune martyr qui a chanté 
les louanges de Dieu dans la fournaise ardente. Est-ce parce qu'il a tenu si peu 
de place dans la vie et dans notre histoire que nous l'oublions ? Mais que ses 
souffrances ont dû rendre ses jours lents à couler, et que son règne a été long 
par la douleur ! Jamais vieux roi, courbé sous les ennuis du trône, a-t-il porté 
un sceptre aussi lourd ? Jamais la couronne a-t-elle pesé sur la tête de Louis 
XIV descendant dans la tombe autant que le bandeau de l'innocence sur le front 
de Louis XVII sortant du berceau ? Qu'est-il devenu, ce pupille royal laissé 
sous la tutelle du bourreau, cet orphelin qui pouvait dire, comme l'héritier de 
David : " Mon père et ma mère m'ont abandonné ? " Où est-il, le compagnon des 
adversités, le frère de l'orpheline du Temple ? Où pourrais-je lui adresser 
cette interrogation terrible et trop connue : Capet, dors-tu ? Lève-toi ! - Il 
se lève, messieurs, dans toute sa gloire céleste, et il vous demande un tombeau. 
Malédiction sur les scélérats qui nous obligent aujourd'hui à tant de 
réparations vaines ! Qu'elle soit séchée la main parricide qui osa se lever sur 
cet enfant de saint Louis, roi oublié jusque ici dans nos annales, comme il le 
fut dans sa prison ! La France rejette enfin les hommes qui ont eux-mêmes rejeté 
une amnistie sans exemple. Ils ont méconnu leur second père ; la patrie ne les 
connaît plus ! Leur propre fureur a effacé la clause du Testament de Louis XVI 
qui les mettait à l'abri : la justice a repris ses droits, et le crime a cessé 
d'être inviolable.

Je vote, messieurs, pour l'adoption pleine et entière de la résolution de la 
chambre des députés, et je regrette que nos règlements nous interdisent de la 
voter par acclamation. Je propose, en outre, d'ajouter à la résolution cet 
amendement, qui complétera les expiations du 21 janvier :

" Le roi sera humblement supplié d'ordonner qu'un monument soit élevé à la 
mémoire de Louis XVII, au nom et aux frais de la nation. "

 


Opinion sur la résolution relative au clergé, prononcée à la chambre des pairs 
le 10 février 1816


Messieurs, une idée aussi funeste qu'elle est étrange tomba dans la tête de 
quelques-uns de ces milliers de législateurs qui découvrirent tout à coup 
qu'après une existence de quatorze siècles la France n'avait pas de constitution 
; ils imaginèrent de séparer entièrement l'ordre religieux de l'ordre politique, 
et cela fut regardé comme un trait de génie. Dieu, qui a fait l'homme, ne se 
trouva plus mêlé aux actions de l'homme, et la loi perdit ce fondement que tous 
les peuples ont placé dans le ciel. On fut libre de recevoir ou de rejeter le 
premier signe du chrétien ; de prendre une épouse à l'autel de Dieu ou au bureau 
du maire ; de choisir pour règle de conduite les préceptes de l'Evangile ou les 
ordonnances de police ; d'expier ses fautes aux pieds du prêtre ou du bourreau ; 
de mourir dans l'attente d'une autre vie ou dans l'espoir du néant : tout cela 
fut réputé sagesse.

Et néanmoins, tandis qu'on renonçait à la religion on prétendait à la liberté. 
Mais qu'y eut-il de plus libre et pourtant de plus religieux que Rome et Athènes 
? Tout peuple qui ne cherche pas dans les choses divines de garanties à son 
indépendance finit toujours par la perdre, quelles que soient les révolutions 
dans lesquelles il se plonge pour la conserver. Eh ! sans le roi, messieurs, que 
nous fût-il resté de nos excès et de nos malheurs ? - des crimes et des chaînes 
!

Si l'Angleterre, malgré les tempêtes dont elle fut agitée sous Charles Ier, 
parvint à fonder sa constitution, c'est qu'à cette époque les Anglais étaient 
chrétiens. C'était la Bible à la main qu'ils prêchaient l'indépendance ; loin 
d'être irréligieux, ils étaient fanatiques. Avec le fanatisme, leurs niveleurs 
établirent la liberté ; avec l'impiété, nos révolutionnaires arrivèrent à la 
servitude. N'est-ce pas une chose singulière, messieurs, que d'avoir été 
esclaves sous des républicains philosophes et de nous retrouver libres sous un 
roi très chrétien ?

Ce titre nous rappelle que nous nous sommes enfin soumis à l'autorité de ces 
princes qui nous ont placés au premier rang de la religion, comme au premier 
degré de la gloire. Si l'Eglise nous a reconnus pour ses fils aînés, pendant un 
assez grand nombre de siècles, ne cesserons-nous point d'être ingrats envers 
notre mère ? La résolution que la chambre des députés nous a transmise a pour 
but de rendre au clergé non l'éclat qu'il avait autrefois, mais cette 
indépendance sans laquelle le culte n'est plus qu'un fardeau pour le peuple : 
cette résolution d'une haute nature mérite, messieurs, la plus sérieuse 
attention.

Nous avons un privilège, dans la chambre des pairs, qu'on ne sera peut-être pas 
tenté de nous disputer : c'est d'appartenir par la maturité de notre âge à des 
temps qui ne sont plus. Nous pouvons raconter aux générations nouvelles quelle 
était jadis la splendeur de nos temples. Comment cette Eglise des Gaules, si 
puissante et si vénérable, a-t-elle été détruite ? vous le savez, messieurs. Les 
raisonnements les plus forts, les calculs les plus précis, l'éloquence la plus 
énergique ou la plus entraînante, tout échoua contre les passions. Un homme, 
devenu depuis trop fameux, s'opposa lui-même au premier envahissement du 
patrimoine de l'Eglise. " Ils veulent être libres, s'écria-t-il, et ils ne 
savent pas être justes ? " Mot qui condamne aujourd'hui cet homme, ses adhérents 
et ses oeuvres.

Un reste de pudeur ne permit pas de plonger d'abord le clergé tout entier dans 
la misère. On accorda aux prêtres desservants 81 millions sous le titre de 
salaire ; 72 millions furent destinés à des pensions religieuses. Ces deux 
sommes excédaient les revenus ecclésiastiques, qui s'élevaient à peu près à 150 
millions : elles ne furent pas longtemps payées. Les révolutions forcent presque 
toujours à achever le mal quand on l'a commencé ; il semble à tout oppresseur 
qu'il se condamnerait en réparant : il est trop vrai que chez les hommes souvent 
une demi-injustice accuse et une iniquité complète absout.

Vinrent ensuite, messieurs, ces temps de terreur où l'on aurait pu dire ce qu'un 
orateur disait de la persécution sous Dioclétien, que l'Eglise tout entière 
quittait la terre pour monter au ciel. Au massacre des Carmes succéda la 
déportation de plus de trente mille prêtres. Le clergé se divisa en deux grandes 
classes de persécutés : l'une suivit le monarque dans son exil, l'autre resta 
cachée dans les ruines de la monarchie. Les consolations de la religion furent 
ainsi partagées entre le sujet et le roi. J'ai vu cette Eglise errante qui 
pleurait au bord des fleuves étrangers : Super flumina... sedimus et flevimus ! 
Vous avez vu, messieurs, celle qui gémissait dans les débris du temple : tous 
les témoins des tribulations de l'Eglise sont donc rassemblés ici ; et il est 
inutile de peindre des malheurs qui sont les nôtres.

L'Eglise gallicane chancelait, affaiblie par ses blessures. Tout à coup un homme 
arrive d'Egypte ; ses destinées sont mystérieuses comme celles de ces monuments 
du désert où sont gravés des caractères que l'on n'entend plus. Une vieille 
forteresse en ruine l'a empêché de conquérir l'Asie, il vient conquérir 
l'Europe. Il a vu les sphinx, les pyramides, la plaine des tombeaux ; il s'est 
entretenu avec les peuples de l'Aquilon et de l'Aurore. Il prend tous les 
masques, parle tous les langages, affecte tous les sentiments. En arrivant, il 
gagne une grande bataille, assassine un grand prince, étouffe la voix de son 
crime par celle de ses victoires, met les rois de la terre à ses pieds, force le 
souverain pontife à passer les Alpes et présente à l'huile sainte un front qui 
n'était point courbé sous le triple poids du bonnet rouge, du turban et de la 
couronne.

De toutes les choses entreprises par Buonaparte, celle qui lui coûta le plus fut 
indubitablement son concordat. Personne, ou presque personne autour de lui, ne 
voulait le rétablissement des autels ; et il était beaucoup moins ennemi des 
prêtres que son conseil. Supérieur aux hommes qui l'environnaient, il sentait 
qu'il ne pouvait rien fonder sans la religion ; mais, au milieu des esprits 
forts qui lui avaient ouvert le chemin du trône, il se croyait obligé de 
conserver les honneurs de l'impiété. Contraint de marcher dans cette route 
tortueuse, avec ceux-ci il se moquait de la religion, mais il disait qu'il était 
bon de s'en servir comme d'un moyen politique ; avec ceux-là il déclamait contre 
les athées, promettait de rendre à l'Eglise tout son éclat, mais faisait 
entendre qu'il se trouvait forcé de garder d'abord certains ménagements. Il 
trouvait ensuite dans son propre caractère des obstacles invincibles à une 
véritable restauration du culte. Si d'un côté la force de sa tête et son intérêt 
personnel lui faisaient apercevoir les avantages qu'il tirerait de la religion, 
de l'autre sa jalousie de tout pouvoir le poussait à persécuter ce clergé qu'il 
prétendait rétablir. Ainsi, détruisant lui-même son ouvrage, il a plus nui tout 
seul à la religion que les révolutionnaires ensemble. Cet homme, si parfait dans 
le mal, était incomplet pour le bien ; rien ne sortait pur de ses mains. Il 
étendit sur les prêtres ce système d'avilissement dans lequel il n'était que 
trop habile. Comptant peu sur l'attachement des âmes nobles, il cherchait à 
créer autour de lui la bassesse pour faire naître la fidélité : il espérait que 
la vertu tombée serait obligée de le suivre, comme l'innocence déshonorée n'a 
souvent d'autre ressource que la protection de son corrupteur.

Les prétendues lois qui devaient rétablir la religion en France furent de 
véritables lois de proscription. Par les lois organiques du concordat (lois que 
la cour de Rome n'a jamais reconnues), les évêques se virent enlever 
l'organisation de leurs séminaires. La conscription fut établie jusque dans le 
Saint des saints, et bientôt on la vit figurer comme un article de foi dans le 
catéchisme.

Ce n'était pas assez que la révolution eût dépouillé les autels, il fallait 
encore s'opposer à ce que les églises pussent jamais posséder : les deux fameux 
articles 73 et 74 de ces mêmes lois organiques rassurent toutes les craintes de 
la sagesse du siècle. Par ces articles, les fondations qui ont pour objet 
l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne peuvent consister qu'en 
rentes sur l'Etat : les immeubles ne sont point susceptibles d'être affectés à 
des titres ecclésiastiques.

Un décret du 30 décembre 1809, article 40, fixe le traitement des vicaires à 500 
francs au plus et à 300 francs au moins : presque partout on a pris le minimum . 
Plusieurs autres lois et décrets portent que les pensions ecclésiastiques seront 
précomptées sur les traitements des desservants : elles l'étaient avec rigueur 
sur ce misérable viager de 300 ou de 500 francs.

Les écoles secondaires ecclésiastiques furent soustraites à la puissance 
ecclésiastique : la religion cessa d'exercer une autorité salutaire sur les 
vivants ; et l'on voulut priver les morts eux-mêmes des respects dont le 
christianisme se plaît à environner la tombe. Buonaparte, qui versait le sang 
des Français pour sa gloire, s'empara de leurs cendres à son profit ; il mit les 
cimetières en régie et afferma nos funérailles.

Dieu a brisé son fléau ; mais sommes-nous instruits par le châtiment ? Qu'avons-
nous fait depuis que nous sommes libres pour le rétablissement de la religion ? 
Au sortir de la captivité, ne voulons-nous point rebâtir le temple ? Jetons les 
yeux autour de nous, et considérons l'état de l'Eglise.

Depuis que la France est rentrée dans ses anciennes limites, elle ne renferme 
plus, d'après les circonscriptions établies par le concordat, que cinquante 
diocèses, neuf archevêchés et quarante-un évêchés. Le nombre des desservants se 
compose environ de cent neuf vicaires généraux, de quatre cent vingt chanoines, 
de quatre cent quatre-vingt-dix curés de première classe, de deux mille quatre 
cents curés de seconde classe, de vingt-six mille six cent soixante 
succursalistes.

Il y a dans ce moment cinq archevêchés et huit évêchés vacants, et à peu près 
cinq mille succursales.

La totalité des places à remplir, y compris celles des vicaires et prêtres 
employés dans les hôpitaux, maisons de charité, etc., était en 1815 d'environ 
quarante-six mille ; il n'y avait que trente-quatre mille prêtres en état d'être 
employés : il en manquait donc douze mille.

Or, messieurs, si vous calculez la probabilité des décès, douze années suffiront 
pour emporter ces trente-quatre mille vieux prêtres, qui, brisés par un long 
martyre, retournent chaque jour à ce Dieu pour lequel ils ont tant combattu. Il 
peut se faire qu'en 1828 il ne reste pas un seul membre de l'ancien clergé, 
calcul d'autant plus effrayant que depuis 1801 jusqu'à ce jour les ordinations 
n'ont donné que six mille prêtres.

Quant au traitement, le trésor fournit pour les cardinaux, archevêques, évêques, 
grands vicaires et chanoines, un peu plus de 1 400 000 francs ; pour les curés 
de première et de seconde classe, et pour les succursalistes, à peu près 11 
millions. Les bourses, les congrégations religieuses et autres petites dépenses, 
emportent environ 600 000 francs. 5 millions sont affectés de plus au payement 
de quelques pensions ecclésiastiques. Les départements contribuent en outre aux 
frais du culte pour 2 600 000 francs. En réunissant toutes ces sommes, on trouve 
que l'Etat fait au clergé en 1816 une rente viagère de 20 600 000 francs : et 
l'on a dépouillé ce clergé d'une propriété qui rapportait en 1789 150 millions 
de revenus ! et l'Assemblée constituante elle-même lui avait alloué par an la 
somme de 153 millions !

Les archevêques, évêques, grands vicaires, chanoines et curés, ont donc 
aujourd'hui des traitements qui suffisent à peine, chez les uns à la décence, 
chez les autres aux premiers besoins de la vie.

Les succursalistes, avec 500 francs, sont dans la misère.

Les vicaires, ne recevant rien du trésor, vivent d'aumônes ou meurent de faim.

Cinq mille paroisses sont privées de tout secours religieux. Dix mille sont sans 
presbytère. Le cinquième des diocèses est sans maison épiscopale, sans édifice 
pour les séminaires.

Les églises presque partout tombent en ruine, et des calculs dont on ne peut 
contester l'exactitude démontrent qu'avant peu d'années les deux tiers de la 
France seront sans prêtres et sans autels.

" En 1799, disait l'abbé Sieyès dans un projet de décret sur le clergé, il sera 
fait un dénombrement exact des évêques, curés et vicaires survivants ; leurs 
revenus nets seront convertis en rentes viagères. " Je viens, messieurs, de 
faire ce dénombrement seize ans après l'époque fixée : que vous semble-t-il du 
revenu net et des survivants ?

Dans la triste situation de nos finances, qui ne nous permet pas de venir 
immédiatement au secours des pauvres prêtres, la résolution de la chambre des 
députés nous offre du moins une première ressource. Il s'agit d'autoriser les 
églises à recevoir des dotations en fonds de terre. Tant que la religion ne 
possédera rien en propre, elle se montrera toujours aux yeux de la foule sous la 
forme d'un impôt, et non avec les charmes d'un bienfait. " Rendez sacré et 
inviolable l'ancien et nécessaire domaine du clergé, dit Montesquieu ; qu'il 
soit fixe et éternel comme lui. " Qu'est-ce, en effet, que des prêtres salariés, 
messieurs ? Que peuvent-ils être pour le peuple, sinon des mercenaires à ses 
gages, qu'il croit avoir le droit de mépriser ? Reconnaître que la religion est 
utile ; interdire en même temps aux églises le droit de propriété, est-ce 
raisonner conséquemment ? Soyons de bonne foi, et disons plutôt : " Nous ne 
voulons pas de religion. " Mais disons aussi : " Nous ne voulons pas de 
monarchie. " Dans ce cas, c'est même trop que de payer les prêtres : il est 
inutile de grever le peuple d'un impôt pour une chose qui n'est bonne à rien. 
Qu'après l'exil, la déportation, le massacre du clergé, on combatte encore 
vaillamment contre sa puissance tombée ; qu'en voyant la misère profonde de nos 
ecclésiastiques, sans abri, sans pain, sans vêtements, on leur rappelle la 
pauvreté des apôtres, tout en jouissant soi-même d'un abondant superflu, c'est 
là, il faut en convenir, du dévouement et du courage ! S'apitoyer au contraire, 
sur les malheurs du clergé, en faire des tableaux touchants, dire qu'il faut 
qu'il soit bien traité, qu'il ait de bonnes pensions : tout cela pour conclure 
par le fameux mais , n'est-ce point au fond la même opinion ? On pourrait alors 
s'épargner tous ces frais d'éloquence.

Mais pourquoi les prêtres ne seraient-ils pas salariés ? répondent ceux qui 
combattent la résolution : les militaires, les juges, les administrateurs le 
sont bien.

Si l'on veut traiter la religion comme une institution humaine, ne discutons 
plus ; nous ne pouvons plus nous entendre. Alors s'il plaît au gouvernement, 
sous un prétexte quelconque, de retrancher le salaire des prêtres, tous les 
temples vont se fermer. Le gouvernement ne supprimera jamais ce salaire ? Mais 
l'Assemblée constituante avait solennellement déclaré que la première dette de 
la France, que la dette la plus sacrée, la plus inviolable, était celle que nous 
avions contractée envers l'Eglise : le vent a emporté toutes ces belles 
déclarations ! Il faudra donc que la religion, toujours à la veille de sa ruine, 
suive le cours de nos révolutions et ne soit pas même à l'abri du caprice d'une 
législature ou de l'humeur d'un ministère. On supprime un tribunal, on licencie 
une armée, sans exposer la sûreté d'un royaume ; mais chasse-t-on les pontifes 
du sanctuaire sans mettre la société en péril ? La prêtrise n'est point un état, 
c'est un caractère : ne confondons point des choses si différentes. Un soldat, 
un magistrat, que le trésor public ne soutient plus, peuvent changer de 
profession et se créer un nouveau moyen d'existence : mais le prêtre privé de 
son traitement, que deviendra-t-il ? sacerdos in aeternum !

On nous objecte encore que, n'étant plus un corps politique, le clergé serait 
dangereux s'il acquérait une existence considérable.

Sans doute le clergé n'est plus un corps politique ; mais c'est parce que nous 
raisonnons toujours comme s'il l'était, que nous tombons dans une confusion 
d'idées d'où naissent ensuite nos objections. Distinguons les choses, pour nous 
bien comprendre nous-mêmes.

Le clergé a perdu les droits qui le rendaient un ordre dans l'Etat ; il n'est 
plus corps , mais il est demeuré corporation . A ce dernier titre, il peut 
administrer, comme toute autre communauté, les biens attachés aux fondations 
qu'il dessert. Et remarquez que ce n'est même jamais que comme corporation , et 
non comme corps , qu'il a géré les biens des églises. Son rang politique dans 
nos états généraux était étranger à son administration.

Cela, bien entendu, nous explique pourquoi en Angleterre, sous une constitution 
libre, l'Eglise est encore un propriétaire riche et puissant, sans que le 
royaume en soit troublé. C'est que dans ce royaume le clergé a cessé d'être 
corps, et qu'il est resté corporation, ainsi que le nôtre aujourd'hui. Les 
évêques anglicans sont admis, il est vrai, dans la chambre des pairs ; mais ils 
y siègent comme individus, et non comme représentants d'un corps politique. 
Toutes les objections s'évanouissent par cette simple explication.

Le clergé, cessant d'être un ordre, n'est plus que l'organe nécessaire d'une 
religion qui n'est ennemie d'aucune forme de gouvernement : les seuls Etats 
démocratiques existant aujourd'hui en Europe, les petits cantons suisses, 
professent la religion catholique : ainsi la plus ancienne religion a produit la 
plus ancienne liberté. " Nous devons au christianisme, dit encore l'auteur de l' 
Esprit des Lois , et dans le gouvernement un certain droit politique, et dans la 
guerre un certain droit des gens, que la nature humaine ne saurait assez 
reconnaître. "

A en juger par les inquiétudes que l'on affecte de répandre, il semble que si 
l'on permet les dotations en faveur des églises, le clergé va soudain envahir 
toutes les propriétés de la France.

Les conjectures s'évanouissent devant les faits ; examinons les faits. Depuis 
l'année 1801 jusqu'à l'année 1816 les legs en faveur des hospices se sont élevés 
à la somme de 20 millions. Les églises deviendront-elles plus riches dans le 
même nombre d'années, surtout lorsque la France, diminuée d'un tiers, ne possède 
plus cette pieuse Belgique à qui l'on doit plus de la moitié de ces dons faits à 
nos hôpitaux ? La loi de Buonaparte, qui est à peu près celle que l'on vous 
propose ici, excepté qu'elle ne permet qu'en rentes sur l'Etat ce qu'on vous 
demande de permettre en biens fonds, cette loi a-t-elle apporté des trésors aux 
établissements religieux ? En admettant que les églises soient aussi favorisées 
que l'ont été les hospices pendant les seize dernières années, elles se 
trouveront propriétaires de 20 millions dans seize ans d'ici, c'est-à-dire 
qu'elles auront 800 000 livres de rentes. Si vous supposez qu'à cette époque il 
existe quarante-six mille prêtres en France, autant qu'il y a de places à 
remplir, chaque prêtre jouira d'un revenu d'à peu près 19 livres par an, de 29 
sous par mois et de 9 deniers par jour. Que de richesses, messieurs ! combien il 
faut se mettre en garde contre la future opulence de l'Eglise !

Rassurons-nous cependant. C'est un des caractères de ce siècle de craindre les 
maux impossibles et d'être indifférent à ceux qui vivent pour ainsi dire au 
milieu de nous. Ces terreurs de la puissance à venir du clergé ressemblent à 
celles que Buonaparte prétendait avoir de l'autorité du saint-siège. Il était 
maître de Rome, il tenait Pie VII dans la plus odieuse captivité, et il ne 
parlait que de l'ambition des Grégoire, des Boniface et des Jules. " Ceux qui 
crient aujourd'hui au papisme, disait le docteur Johnson, auraient crié au feu 
pendant le déluge. "

Les confesseurs ont un autre sujet d'alarmes. Chaque confesseur, affirme-t-on, 
deviendra le spoliateur secret d'une famille : nulle sûreté désormais, pour les 
fortunes ; on va commettre de toutes parts le crime de restitution ! Mais, 
messieurs ; fréquente-t-on beaucoup dans ce siècle les tribunaux de la pénitence 
? Je ne sache pas que jusque ici nous ayons infiniment à nous plaindre des 
dangers du repentir. Hélas, j'ai toute une autre crainte, et je la crois mieux 
fondée. Je pense que les dotations seront rares, faibles, insuffisantes ; nous 
ne changerons pas l'esprit du siècle. Ceux qui craignent de voir renaître le 
fanatisme peuvent se tranquilliser : pour être fanatique il faut croire en 
quelque chose ; on n'est pas persécuteur quand on est indifférent ; et lorsqu'on 
a affecté de si grandes frayeurs sur les divisions du midi, que l'on prétendait 
être religieuses, on ne se souvenait pas que nous sommes bien plus près de faire 
la guerre à Dieu que pour Dieu.

On nous dit souvent que sous les rapports politiques il faut marcher avec le 
siècle ; qu'il faut suivre le mouvement de l'Europe et ne pas essayer de faire 
rétrograder l'esprit humain : je suis complètement de cette opinion ; mais 
soyons donc conséquents, et suivons aussi le mouvement de l'Europe sous les 
rapports religieux. Quel exemple ne nous offre-t-elle pas dans ce moment même ! 
L'empereur de Russie vient de donner une constitution à la Pologne : on sait que 
ce prince professe en politique, comme en toute autre matière, les opinions les 
plus généreuses. Or, écoutez, messieurs, l'article 30 de cette nouvelle 
constitution :

" Les catholiques romains, ainsi que les ecclésiastiques du rite grec uni, 
auront, au lieu des sommes que le gouvernement leur payait sous le nom de 
compétence, un revenu annuel de 2 millions de florins polonais en biens 
nationaux. Ils en useront comme d'une propriété inaliénable. Ces nouveaux fonds, 
joints à ceux que le clergé possédait déjà, seront répartis entre toutes les 
églises, de façon que le sort des pauvres prêtres soit amélioré, que l'entretien 
du culte, des séminaires et des maisons d'éducation soit assuré.... Les champs 
et prés que l'on avait pris au clergé comme biens nationaux, pour les incorporer 
au domaine de la couronne, seront rendus à l'Eglise. On retranchera des lois et 
des ordonnances tout ce qui pourrait porter atteinte à la discipline de l'Eglise 
et à ses droits reconnus. "

Voilà, messieurs, comme on fonde les empires ; voilà comme on établit la liberté 
en établissant la religion, en réparant les injustices. Alexandre d'ailleurs se 
montre aussi magnanime que sage, car il n'est pas même de la communion dont il 
se déclare le protecteur. Et qu'on ne dise pas que c'est ici une mesure dictée 
par la nature des choses en Pologne ; non, messieurs : c'est le résultat de 
l'esprit qui anime en ce moment les souverains : témoin ce fameux traité où les 
maîtres de trois puissants empires s'associent sous la protection du Dieu des 
chrétiens, reconnaissent que toute puissance vient de lui, et que les malheurs 
qui frappent les rois et les peuples naissent de l'oubli de la religion. Ainsi 
nous sommes sûrs que l'Europe entière applaudira à tout ce que nous ferons en 
faveur du culte de nos pères ; que les souverains alliés croiront notre 
révolution finie ; qu'ils seront plus prompts à retirer leurs soldats, quand ils 
nous verront retourner à ce Dieu qu'ils adorèrent au camp de Vertus, au milieu 
de leurs bataillons prosternés.

Si j'examinais les divers articles de la résolution , j'aurais quelques 
amendements à proposer : je désirerais, par exemple, que les donations fussent 
faites aux églises, aux établissements religieux, et non pas nominativement au 
clergé. C'est bien, il est vrai, le sens général de la résolution, mais la 
pensée du législateur n'y est pas assez clairement exprimée. Soyons toujours 
justes dans le mot, il n'y aura rien de faux dans la chose. C'est par une 
locution vicieuse qu'on dit les biens du clergé . Le clergé n'a jamais rien 
possédé ; il ne peut posséder rien. Ce sont les églises qui sont seules 
propriétaires ; le clergé n'est que l'administrateur d'un patrimoine dont un 
tiers appartient à l'autel, un tiers aux pauvres, et dont le dernier tiers est 
destiné à l'entretien des ministres.

Voilà les principes, messieurs ; il est nécessaire de s'en écarter moins que 
jamais, car on ne peut se dissimuler qu'il est survenu de graves changements 
dans les relations extérieures de l'Eglise de France. Homme privé, je suis sans 
alarmes sur les prétentions de la cour de Rome ; pair de France et ministre 
d'Etat, je ne puis oublier que les parlements n'existant plus, que le concordat 
ayant étendu en deçà des Alpes l'action immédiate du saint-siège, les libertés 
de l'Eglise gallicane sont plus exposées et le clergé plus nécessairement placé 
sous l'influence d'une autorité temporelle étrangère. Peut-être même que, sans 
faire une loi expresse sur les dotations en fonds de terre, il eût mieux valu 
rapporter simplement l'ordonnance de 1749 et les articles 73 et 74 des lois 
organiques du concordat, en laissant subsister l'article 15 de la Convention du 
15 juillet 1801, l'article 809 du livre III, titre II, du Code Civil, quelques 
règlements particuliers sur les fabriques qui semblent autoriser les donations 
en général sans en spécifier la nature, et l'ordonnance du roi du 10 juin 1814. 
L'Eglise se fût ainsi retrouvée dans la situation où elle était en 1748, pouvant 
acquérir avec l'agrément du roi : on eût évité par là des explications inutiles 
et des détails de loi qui peuvent avoir aujourd'hui des difficultés.

Enfin, il me paraîtrait juste que l'on pût léguer aux autels où nous venons 
expier nos passions tout ce que la loi permet de donner à l'objet même de ces 
passions.

Mais ce n'est ici qu'une résolution de la chambre des députés, et non un projet 
de loi du gouvernement. Perdre le temps à l'amender me semble tout à fait 
inutile. Cette résolution sera transmise au roi, qui la modifiera selon les 
desseins de sa sagesse. Il est même à désirer que le gouvernement transforme en 
un seul et unique projet de loi les propositions diverses sur le clergé dont les 
chambres s'occupent aujourd'hui. Ces propositions s'enchaînent si naturellement, 
que la question du divorce et celle de l'éducation publique peuvent en partie 
s'y rattacher : réunies sous un même titre, elles composeraient une espèce de 
code ecclésiastique qui consolerait la piété et assurerait le sort de la 
religion.

Il ne s'agit donc dans ce moment que d'adopter le principe renfermé dans la 
résolution : le gouvernement fera le reste. Oui, messieurs, pour la gloire de la 
religion et la perpétuité de l'autel, reconnaissons vite que les églises de 
France peuvent reprendre parmi nous cet antique droit de propriétaire dont elles 
étaient investies, même avant l'établissement de nos aïeux dans les Gaules. Quoi 
! le plus pauvre de nos paysans possède souvent un champ, un sillon, un arbre et 
le clergé, qui a défriché nos forêts, planté nos vignes, enrichi notre sol de 
tant d'arbres étrangers, qui a transporté l'abeille de l'Attique sur les coteaux 
de Narbonne et le ver à soie de la Chine sur les mûriers de Marseille, le clergé 
ne glanera pas un épi dans ces vastes campagnes si longtemps fécondées de ses 
sueurs et quelquefois arrosées de son sang ! Serons-nous donc pour le prêtre 
plus avares que la Mort ? Elle lui donnera au moins quelques pieds de terre, 
qu'elle ne lui reprendra jamais ! Quoi ! ceux qui élevèrent tant de monuments 
utiles à la patrie, qui bâtirent des villes entières, n'auront pas un toit à eux 
pour y soigner leur vieillesse ! Quoi ! ces hommes qui dans les jours de paix 
s'occupaient à creuser nos canaux, à tracer nos chemins, à jeter des ponts sur 
nos fleuves ; ces hommes qui, dans les temps de calamités payaient la rançon de 
nos rois, rachetaient les esclaves, secouraient les pestiférés, versaient 
généreusement le trésor de l'Eglise au trésor de l'Etat, ces hommes recevront 
l'aumône dans les hospices qu'ils ont fondés ! Qui voudra se dévouer aux 
fatigues de l'apostolat, si les prêtres, comme les parias des Indes, n'ont à 
espérer que la pauvreté et le mépris ? et qu'ont-ils fait pour être traités de 
la sorte ? - Ce qu'ils ont fait ? ils ont été nos pères et nos législateurs, eux 
qui sont aujourd'hui nos victimes ! Notre monarchie est, pour ainsi dire, 
l'ouvrage de leurs mains. Depuis ce premier évêque qui baptisa Clovis, jusqu'à 
ces derniers évêques qui suivirent Louis XVI à son baptême de sang, le clergé 
n'a cessé de travailler à la grandeur ou de s'associer aux malheurs de la 
France. C'est lui qui a adouci la férocité de nos moeurs, c'est lui qui nous a 
transmis les lumières de Rome et de la Grèce. Nos meilleurs et nos plus grands 
ministres, Suger, d'Amboise, Richelieu, Mazarin, Fleury, sont sortis de son sein 
; la France lui doit une foule de savants, d'orateurs et d'hommes de génie, et 
pour compter le nombre de ses bienfaits il faudrait pouvoir compter le nombre 
des misères humaines.

Messieurs, je vous l'avouerai, je désire ardemment que le principe de la 
résolution soumise à votre examen soit adopté, pour l'honneur de notre patrie, 
pour l'honneur même de cette chambre. Qui protégera les autels, si ce ne sont 
les pairs de France ! La noblesse a conservé son rang, le clergé l'a perdu : ne 
reconnaîtra-t-elle plus dans leur adversité les antiques rivaux de sa puissance 
? ne tendra-t-elle point la main aux anciens compagnons de sa gloire ? Il y a 
vingt-cinq ans que les tribunes de nos assemblées ne cessent de retentir de lois 
spoliatrices, sacrilèges, inhumaines : hélas ! elles ont toutes été accueillies 
! Aurions-nous le malheur de rejeter la première proposition religieuse qui 
semble annoncer la fin de cette longue série d'injustices et signaler notre 
retour aux principes de l'ordre social ? Il y a vingt-cinq ans que toutes les 
fois qu'on parle de réparation on vous dit que le temps n'est pas propice ; 
qu'il faut aller doucement, avec prudence ; qu'il faut attendre, qu'il faut 
ajourner la proposition : et toutes les fois qu'il s'agissait de dépouiller les 
citoyens, de les bannir, de les égorger, il y avait toujours urgence ; il 
fallait passer les nuits : un jour de perdu mettait la patrie en danger ! Le 
moment du mal est toujours venu, le moment du bien jamais ! Un peuple qui a 
proscrit les prêtres, pillé les temples, profané les vases sacrés, violé les 
tombeaux, dispersé les reliques des saints, ne serait-il pas marqué du sceau 
d'une réprobation éternelle si quand cet affreux délire est passé il repoussait 
encore toute idée de religion ? A quoi nous aurait donc servi notre expérience ? 
Serions-nous condamnés, après la destruction de la monarchie, après le meurtre 
de Louis XVI, à entendre faire contre la religion les mêmes raisonnements, les 
mêmes plaisanteries que l'on faisait avant ces horribles malheurs ? Alors il ne 
reste plus qu'à s'envelopper dans son manteau et qu'à pleurer la fin prochaine 
de la France.

Eloquents défenseurs de l'Eglise, vous que j'aperçois ici, vous qui soutîntes 
les premiers assauts de l'impiété dans notre première assemblée, que disiez-vous 
alors ? Qu'un royaume est perdu quand il abandonne le culte de ses aïeux ; que 
la chute de l'autel entraîne la chute du trône. On vous traitait de fanatiques, 
de petits esprits, d'hommes agités par vos intérêts personnels. Eh bien, trop 
véridiques prophètes, qui oserait dire aujourd'hui que vous vous êtes trompés ? 
Et vous qui étiez si ardents à solliciter le triomphe d'une fausse sagesse, 
qu'êtes-vous devenus ? Mes yeux vous cherchent en vain : l'abîme que vous aviez 
ouvert s'est refermé sur vous.

Ah ! messieurs, si, par une fatalité inexplicable, on devait encore reproduire 
les sophismes de Thouret, de Barnave, de Chapellier, de Mirabeau, je 
m'écrierais, en empruntant ces belles paroles d'un pair de France, de M. l'abbé 
de Montesquiou :

" Quel génie destructeur a passé sur cet empire ! Voyez les malheurs qui se 
répandent ! Il semble qu'il y ait ici le département des douleurs ! Il y a des 
hommes qui se sont consacrés à accabler de chagrins leurs concitoyens. Dès qu'on 
les voit paraître, on dit : Allons ! encore un sacrifice ! encore un malheur de 
plus !... Qu'allez-vous faire ? me disait-on quand je suis monté à cette 
tribune. Le sort en est jeté : des comités particuliers ont tout décidé. Eh 
bien, il faut descendre de cette tribune et demander au Dieu de nos pères de 
vous conserver la religion de saint Louis, de vous protéger ! Les plus 
malheureux ne sont pas ceux qui souffrent l'injustice, mais ceux qui la font. "

Et moi aussi, messieurs, je descends de cette tribune, mais non pas accablé de 
douleur comme jadis l'orateur du clergé : j'espère que votre décision va remplir 
l'Eglise de joie. Tout annonce que nous commençons à revenir à ces vérités 
éternelles dont on ne s'écarte jamais impunément. La religion n'est plus objet 
de risée ; on ne rougit plus de s'avouer disciple de l'Eglise, et chacun 
interrogé sur sa foi ose faire la réponse des premiers fidèles : " Je suis 
chrétien. "

Considérant que le gouvernement en nous représentant la résolution sous la forme 
d'un projet de loi y pourra faire les changements qui me semblent 
indispensables, je vote pour la résolution ; mais si quelques-uns de messieurs 
les pairs avaient à proposer un amendement qui consistât à réduire les divers 
articles de la résolution à un seul article renfermant le principe des dotations 
en fonds de terre et la liberté entière de l'administration ecclésiastique, je 
me rangerais à cet amendement.

 


Discours prononcé à l'occasion des communications faites à la chambre des pairs 
par M. le duc de Richelieu, séance du 22 février 1816


Messieurs, un mois juste s'est écoulé depuis le moment où vous fûtes appelés à 
Saint-Denis : vous y entendîtes la lecture du Testament de Louis XVI. Voici un 
autre Testament : lorsqu'elle le fit, Marie-Antoinette n'avait plus que quatre 
heures à vivre. Avez-vous remarqué dans ces derniers sentiments d'une reine, 
d'une mère, d'une soeur, d'une veuve, d'une femme, quelques traces de faiblesse 
? La main est ici aussi ferme que le coeur ; l'écriture n'est point altérée : 
Marie-Antoinette du fond des cachots écrit à madame Elisabeth avec la même 
tranquillité qu'au milieu des pompes de Versailles. Le premier crime de la 
révolution est la mort du roi ; mais le crime le plus affreux est la mort de la 
reine. Le roi du moins conserva quelque chose de la royauté jusque dans les 
fers, jusqu'à l'échafaud : le tribunal de ses prétendus juges était nombreux ; 
quelques égards étaient encore témoignés au monarque dans la tour du Temple ; 
enfin, par un excès de générosité et de magnificence, le fils de saint Louis, 
l'héritier de tant de rois, eut un prêtre de sa religion pour aller à la mort, 
et il n'y fut pas traîné sur le char commun des victimes. Mais la fille des 
césars, couverte de lambeaux, réduite à raccommoder elle-même ses vêtements, 
obligée, dans sa prison humide, d'envelopper ses pieds glacés dans une méchante 
couverture, outragée devant un tribunal infâme par quelques assassins qui se 
disaient des juges, conduite sur un tombereau au supplice, et cependant toujours 
reine !... Il faudrait, messieurs, avoir le courage même de cette grande victime 
pour pouvoir achever ce récit.

Une chose ne vous frappe-t-elle pas dans la découverte de la lettre de la reine 
?

Vingt-trois années sont révolues depuis que cette lettre a été écrite. Ceux qui 
eurent la main dans les crimes de cette époque (du moins ceux qui n'ont point 
été rendre compte de leurs oeuvres à Dieu) ont joui pendant vingt-trois ans de 
ce qu'on appelle prospérité. Ils cultivaient leurs champs en paix, comme si 
leurs mains étaient innocentes ; ils plantaient des arbres pour leurs enfants, 
comme si le ciel eût révoqué la sentence qu'il a portée contre la race de 
l'impie. Celui qui nous a conservé le Testament de Marie-Antoinette avait acheté 
la terre de Montboissier : juge de Louis XVI, il avait élevé dans cette terre un 
monument à la mémoire du défenseur de Louis XVI ; il avait gravé lui-même sur ce 
monument une épitaphe en vers français à la louange de M. de Malesherbes. 
N'admirons point ceci, messieurs, pleurons plutôt sur la France. Cette 
épouvantable impartialité qui ne produit ni remords, ni expiations, ni 
changements dans la vie, ce calme du crime qui juge équitablement la vertu, 
annoncent que tout est déplacé dans le monde moral, que le mal et le bien sont 
confondus, qu'en un mot la société est dissoute. Mais admirons, messieurs, cette 
Providence, dont les regards ne se détournent jamais du coupable. Il croit 
échapper à travers les révolutions ; il parvient au bonheur et à la puissance : 
les générations passent, les années s'accumulent, les souvenirs s'éteignent, les 
impressions s'effacent ; tout semble oublié. La vengeance divine arrive tout à 
coup ; elle se présente face à face devant le criminel, et lui dit en l'arrêtant 
: " Me voici ! " En vain le Testament de Louis XVI assure la grâce aux coupables 
: un esprit de vertige les saisit ; ils déchirent eux-mêmes ce Testament ; ils 
ne veulent plus être sauvés ! La voix du peuple se fait entendre par la voix de 
la chambre des députés : la sentence est prononcée, et, par un enchaînement de 
miracles, le premier résultat de cette sentence est la découverte du Testament 
de notre reine !

Messieurs, c'est à notre tour à prendre l'initiative. La chambre des députés a 
voté une adresse au roi pour protester contre le crime du 21 janvier ; 
témoignons toute l'horreur que nous inspire le crime du 16 octobre. Ne 
pourrions-nous pas en même temps renfermer dans cet acte de notre douleur la 
proposition de M. le duc de Doudeauville ? Dans ce cas, la résolution de la 
chambre pourrait être ainsi rédigée :

" La chambre des pairs, profondément touchée de la communication que Sa Majesté 
a daigné lui faire par l'organe de ses ministres, arrête :

" Que son président, à la tête de la grande députation, portera aux pieds de Sa 
Majesté les très respectueux remerciements des pairs de France. Il lui exprimera 
toute la douleur qu'ils ont ressentie à la lecture de la lettre de Marie-
Antoinette et toute l'horreur qu'ils éprouvent de l'épouvantable attentat dont 
cette lettre rappelle le souvenir ; il dira en même temps à Sa Majesté que la 
chambre des pairs se joint de coeur et d'âme à celle des députés dans les 
sentiments exprimés par cette dernière chambre relativement au crime du 21 
janvier, suppliant le roi de permettre que le nom de la chambre des pairs ne 
soit point oublié sur les monuments qui serviront à éterniser le regret et le 
deuil de la France. "

 


Opinion prononcée à la chambre des pairs, le 12 mars 1816, sur la résolution de 
la chambre des députés relative aux pensions ecclésiastiques dont jouissent les 
prêtres mariés


Messieurs, vous avez entendu le rapport de votre commission sur la résolution de 
la chambre des députés relative aux pensions ecclésiastiques dont jouissent les 
prêtres mariés. C'est à regret que je viens combattre ce rapport. J'aurais aimé 
à céder à l'autorité des hommes distingués dont j'ai le malheur de ne pas 
partager l'opinion ; mais dans tout sujet qui intéresse ou la conscience ou 
l'honneur, quand on n'est pas convaincu, il est impossible de garder le silence. 
J'espère donc que mes honorables collègues me pardonneront de vous exposer des 
doutes que j'avais déjà soumis à la supériorité de leurs lumières.

Je suivrai, messieurs, dans l'ordre de mon discours, les deux divisions admises 
par votre commission. J'examinerai la résolution : 1 o sous le rapport des lois 
ou de la justice légale ; 2 o sous le rapport de la religion ou de la justice 
morale.

Pour parler d'abord du premier, sans rechercher si le sacrement de l'Ordre était 
un empêchement dirimant au mariage des prêtres dans le XIIe siècle, j'irai droit 
au but, et je ne remonterai pas plus haut que l'année 1789. A cette époque les 
biens des églises de France furent envahis, et l'Etat fit au clergé des pensions 
et des traitements. Nous n'avons à nous occuper que de ce qui regarde les 
pensions.

A qui furent-elles accordées, ces pensions ? Elles le furent aux archevêques, 
évêques, aux chanoines prébendés ou semi-prébendés, aux officiers 
ecclésiastiques pourvus de titres dans des chapitres supprimés ; à tous autres 
bénéficiers, comme abbés, prieurs, etc., etc. ; aux curés qui avaient des 
bénéfices ; aux religieux et religieuses de tous ordres.

Faisons deux grandes classes de ces ecclésiastiques pensionnés, et disons, ce 
qui est la vérité, que les pensions furent données aux religieux et aux 
religieuses, et aux prêtres bénéficiers ; les organistes et autres officiers 
laïques sont hors de la question.

Pourquoi fit-on des pensions aux religieux et religieuses ? Parce qu'ils avaient 
apporté des dots en entrant dans certains ordres monastiques, parce qu'on leur 
avait au moins ravi une propriété commune, le toit qui les mettait à l'abri, 
l'asile où ils passaient leurs jours.

Pourquoi les bénéficiers furent-ils pensionnés ? Parce qu'ils remplissaient ou 
étaient censés remplir des fonctions religieuses particulières ; fonctions pour 
lesquelles ils touchaient les revenus de leurs bénéfices. En les privant de ces 
revenus, sans avoir eu le droit de les affranchir de leurs engagements 
spirituels, il parut juste de leur donner un salaire qui leur tînt lieu du 
revenu supprimé.

La loi supposa en outre que les bénéficiers ne vivaient que de leurs bénéfices ; 
que, ne pouvant comme prêtres embrasser une profession civile, il fallait bien 
les nourrir, puisqu'on leur ôtait tout moyen d'existence.

La preuve que ce fut là l'esprit de la loi ; c'est que les prêtres qui n'avaient 
point de bénéfice n'eurent point de pension, parce qu'ils furent considérés 
comme ne remplissant aucune fonction religieuse particulière, et parce que, 
vivant sans le secours d'un bénéfice, ils furent censés jouir d'un patrimoine 
qui suffisait à leurs besoins.

Or, messieurs, je soutiens, contre l'avis de la commission, que tout prêtre 
anciennement bénéficier, aujourd'hui pensionné, qui a contracté mariage, n'a 
plus sa part dans le contrat que la nation a passé avec les églises ; je 
soutiens qu'il a perdu les deux titres de sa possession.

Il a perdu le premier titre, celui en vertu duquel il recevait une somme 
subrogée au revenu qu'il touchait pour les fonctions ecclésiastiques dont il 
était chargé comme bénéficier, puisqu'en effet il a cessé de remplir ces 
fonctions.

Il a perdu le second titre, celui qui provenait de son impossibilité de vivre 
sans bénéfice, puisque, ayant renoncé à son caractère de prêtre, il a recouvré 
la faculté de gagner sa vie par une profession civile.

Votre commission me répond, messieurs, que la pension n'a point été faite pour 
l'acquittement d'une fonction ; que cette pension est individuelle et 
indépendante de toute considération étrangère. Si le prêtre a manqué à ses 
devoirs religieux, la loi civile ne peut connaître de ce délit. Elle ne voit 
qu'un fait : un prêtre a reçu une pension du gouvernement : que ce prêtre soit 
devenu l'homme le plus méprisable du monde, n'importe, il est toujours le 
créancier de l'Etat.

Cette réponse, messieurs, ne me semble pas péremptoire : en mettant en avant un 
principe, on en oublie un autre, pour le moins aussi sacré.

Un contrat entre deux parties est toujours synallagmatique lorsque le contraire 
n'est pas déclaré par une clause précise. De plus, un contrat entre deux parties 
est fait d'après des conditions expresses ou tacites : expresses, il n'y a pas 
matière à discussion ; tacites, elles sont sujettes à être interprétées.

Si dans le contrat bilatéral une des parties manque à ses engagements, l'autre 
partie est nécessairement déliée de ses obligations. Or, j'espère prouver dans 
un moment que le prêtre bénéficier marié a manqué à ses engagements, quoiqu'on 
ait essayé d'établir le contraire.

Dans le contrat passé entre l'Etat et les églises les conditions tacites sont 
d'une extrême évidence ; elles sont même expresses, ainsi que je le montrerai 
bientôt, mais je veux bien dans ce moment ne les considérer que comme tacites. 
L'intention des deux parties contractantes a nécessairement été que les pensions 
et les traitements du clergé fussent départis selon l'esprit et les principes de 
l'administration ecclésiastique ; car l'Etat en prenant les biens de l'Eglise 
n'a pu prétendre changer la destination de ces biens, représentés par les 
traitements et les pensions qui les ont remplacés. Ces traitements et ces 
pensions doivent donc toujours former ces trois parts si connues, savoir : les 
frais du culte, le soulagement des pauvres, l'entretien des desservants de 
l'autel.

On dira peut-être que cette supposition probable est pourtant gratuite de ma 
part. Non, messieurs, et je l'appuie sur un témoignage irrécusable : ce 
témoignage sera celui-là même dont votre commission s'est servie pour établir 
une opinion contraire à la mienne. Qui connaîtra l'esprit de la loi, si ce ne 
sont les législateurs qui l'ont faite ? Or, écoutez Mirabeau ; il suffira seul : 
" Qu'il soit déclaré, " dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, " que 
tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge 
de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses 
ministres et au soulagement des pauvres . "

Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix contre cinq 
cent quarante-six.

Voilà donc, messieurs, le principe bien reconnu dans le contrat primitif. Il est 
donc clair que les pensions ont été faites aux bénéficiers aux mêmes titres 
qu'ils recevaient les revenus de leurs bénéfices. Si vous supposiez qu'il y a 
quelque chose de personnel et d'individuel dans la pension, il faudrait 
reconnaître que les membres du clergé étaient propriétaires, principe que vous 
n'admettez pas. Lorsqu'un abbé avait autrefois résigné son bénéfice, il n'en 
retirait plus rien, parce qu'il ne remplissait plus les fonctions qui le 
faisaient jouir de ce bénéfice : d'où l'on doit conclure que si un prêtre 
bénéficier s'est marié, en se débarrassant de ses obligations religieuses, il a 
résigné de fait la pension qui représentait les émoluments de ses charges 
ecclésiastiques. Les canons sont d'accord avec cette doctrine : un prêtre 
bénéficier qui se fût marié, outre les autres châtiments, eût encore été privé 
de ses bénéfices : il doit donc perdre aujourd'hui en se mariant la pension 
subrogée à ses bénéfices. Ce sont tellement là les notions du sens commun, que 
même pendant la terreur les autorités locales voulaient retenir les pensions 
ecclésiastiques des prêtres mariés : votre commission vous a rappelé ce fait 
curieux.

Pressé de toutes parts par les principes, on croit y échapper en disant : " On 
pouvait peut-être admettre ce que vous soutenez avant la promulgation de la loi 
qui autorise le mariage des prêtres : mais après la publication de cette loi 
vous n'avez plus aucun droit de dépouiller les prêtres mariés, puisqu'ils n'ont 
fait qu'user d'une faculté que vous leur avez donnée. "

Loin d'être contre moi, cet argument est en ma faveur. On a permis aux prêtres 
d'opter entre la prêtrise et le mariage ; ils ont choisi le dernier : donc on ne 
leur doit plus la pension qui leur était accordée en partie sur ce fondement que 
la loi primitive, les renfermant dans leur profession religieuse, les privait de 
tout moyen d'exister par une profession civile.

On dit encore (et en vérité je ne puis me défendre d'une certaine honte en 
agitant cette question), on dit que la femme du prêtre n'a peut-être épousé ce 
prêtre que parce qu'il avait une pension ; qu'elle a contracté de bonne foi, que 
des enfants sont survenus, etc.

Des enfants ! Messieurs, pardonnez tout ceci, c'est bien malgré moi que j'en 
parle ; mais dans la thèse que je soutiens je suis obligé de prévoir les 
objections. J'ai lieu de craindre qu'on ne m'oppose celles que je viens 
d'indiquer, car elles m'ont déjà été faites : j'accours donc au poste où mon 
expérience m'a appris que je pourrais être attaqué.

Eh bien, messieurs, les femmes, les enfants des prêtres ont donc des droits aux 
pensions de leurs maris et de leurs pères ? Peut-on manquer de foi à ces 
innocentes familles ? Non, il ne faut manquer de foi à personne ; mais on ne 
doit rien aux femmes et aux enfants des prêtres mariés. Dans l'usage ordinaire, 
lorsqu'un homme pensionné par l'Etat vient à mourir, on paye à sa veuve le 
quartier de la pension commencé et non échu au moment de la mort du défunt. Il 
ne peut être ici question des droits de succession, de douaire, de reprises 
matrimoniales. Que la femme d'un prêtre l'ait épousé à cause de la pension dont 
jouissait ce prêtre, c'est un motif qui n'est ni fort touchant pour lui ni fort 
puissant devant la loi. Nos pères, messieurs, étaient aussi bons justiciers que 
nous ; ils ne firent point de pensions aux prêtres qui s'étaient mariés pendant 
les troubles de la Ligue ; les enfants de ces prêtres ne réclamèrent point la 
survivance des bénéfices paternels. Par une suite de la licence qu'amènent les 
guerres civiles, les bénéfices se trouvèrent placés entre les mains de quelques 
seigneurs protestants ; mais cet abus fut de courte durée.

On prévoit un autre embarras : on imagine que le prêtre marié aura peut-être 
emprunté sur sa pension ; qu'il aura peut-être donné pour gage le titre de cette 
pension ; que va devenir cette créance ?

Peut-on léser les intérêts du créancier ? En vérité, c'est se forger des 
difficultés à plaisir. On trouve quelquefois le moyen de se faire faire une 
avance à courte date sur des appointements considérables ; mais que peut-on 
avoir emprunté sur des pensions de 2 à 300 francs ? Une pension de 200 livres de 
rente, qui s'éteint à la mort du titulaire, peut-elle même devenir un gage 
solide et réel, surtout quand cette pension était déclarée insaisissable, comme 
votre commission vous l'a dit ? De plus, si un homme a fait de mauvaises 
affaires, si un créancier, par avidité, a risqué des sommes sur de mauvais 
titres, la loi doit-elle entrer dans toutes ces considérations ? Enfin, de deux 
choses l'une : ou le prêtre marié a quelque chose au delà de sa pension, ou il 
n'a rien : s'il a quelque chose, le créancier a son recours naturel sur les 
biens du débiteur ; s'il n'a rien, la résolution de la chambre des députés 
laisse au prêtre dépourvu une pension à titre de secours : voilà le gage du 
créancier. Si vous dites que cette pension à titre de secours deviendra 
insaisissable comme étant alimentaire, ne dites donc plus qu'on a pu emprunter 
sur les anciennes pensions ecclésiastiques, lorsque vous soutenez que ces 
pensions n'étaient elles-mêmes qu'individuelles et alimentaires.

Voici un autre raisonnement : " Les délits des prêtres mariés sont une pure 
affaire de discipline religieuse. Ce n'est que par les saints canons ou dans le 
for de la conscience qu'un prêtre marié peut être condamné. Avait-on le droit de 
décréter le mariage des prêtres ? Le prêtre a-t-il pu se croire dégagé de la loi 
ecclésiastique par la loi civile ? Ce n'est pas là la question. Il suffit qu'à 
tort ou à raison vous ayez autorisé le mariage des prêtres pour qu'il vous soit 
interdit de punir la faute que votre loi a non seulement permise, mais 
encouragée. "

Eh bien, j'admets un moment ce raisonnement. Puisque vous convenez que le délit 
du prêtre marié est de la compétence de l'autorité ecclésiastique, je demande 
que ce prêtre marié soit replacé sous la juridiction de son évêque : renfermé 
dans un séminaire, et soumis aux pénitences canoniques, rien ne s'opposera alors 
à ce qu'il touche sa pension. Vous sentez aussi bien que moi, messieurs, combien 
tout ceci est dérisoire. On parle de discipline ecclésiastique ; mais si 
l'évêque voulait user de son pouvoir sur le prêtre marié, que celui-ci réclamât 
la liberté du citoyen, n'est-il pas clair qu'il échapperait à la poursuite 
spirituelle ? Sa femme même viendrait le redemander et le disputer à l'autel. 
Voyez donc dans quelle jurisprudence vous vous trouvez engagés : une de vos lois 
autorise le scandale ; et si vous dites que c'est à l'Eglise à le faire cesser, 
une autre loi est là pour le protéger contre l'Eglise.

Ecoutons maintenant un syllogisme singulier : un prêtre s'est marié sous la 
protection de la loi civile ; mais la loi ecclésiastique rendant son caractère 
ineffaçable, il est toujours prêtre : donc il a toujours droit à sa pension 
ecclésiastique.

Ainsi, pour lui conserver cette pension on fait valoir deux lois opposées, la 
loi civile et la loi ecclésiastique : la loi civile, qui lui dit : " Mariez-vous 
; et comme je vous en donne la permission, je n'ai plus le droit de vous ôter la 
pension que vous recevez à titre ecclésiastique " ;

La loi ecclésiastique, qui lui dit : " En vain vous êtes marié ; vous n'avez pas 
cessé d'être prêtre, et à ce titre vous avez droit à votre pension 
ecclésiastique. "

N'est-ce pas une chose satisfaisante, et tout à fait merveilleuse, de voir un 
homme qui ne peut, quoi qu'il fasse, échapper à une pension, et qui la reçoit, 
bon gré mal gré comme étant prêtre et comme n'étant plus prêtre ?

Ici finit, messieurs, ce que j'avais à dire touchant la résolution considérée 
sous le rapport des lois ou de la justice légale. Il me semble démontré, dans 
toute la rigueur du principe, que vous avez le droit de retirer les pensions 
ecclésiastiques dont jouissent illégalement les prêtres mariés. Combien ce droit 
va vous paraître encore plus incontestable quand il sera appuyé de toutes les 
raisons tirées de la religion ou de la justice morale !

Eloignons, j'y consens, l'indignation, les souvenirs, les tableaux pathétiques ; 
mais vous ne pouvez cependant rejeter les considérations morales. Ce n'est pas 
le tout d'envisager une loi sous le rapport de principe abstrait, il faut encore 
considérer les effets moraux de cette loi. S'il existait dans notre Code une loi 
qui favorisât l'assassinat, l'adultère, l'impiété, le mensonge, ne vous 
hâteriez-vous pas de faire disparaître cette loi ? Eh bien ! vous en avez une 
qui consacre l'assassinat de la morale publique, qui applaudit au sacrilège, qui 
souille l'autel, qui autorise la violation des serments les plus sacrés : cette 
loi, c'est la loi qui permet le mariage des prêtres. Voulez-vous faire croire 
que vous en adoptez les principes, en laissant les oblations de l'autel à ces 
lévites qui ont abandonné le Dieu de Jacob pour suivre des femmes étrangères ? 
N'y a-t-il pas dans ces seules expressions : pensions ecclésiastiques aux 
prêtres mariés , une alliance de mots révoltants ? Voulez-vous encore une fois 
violer les moeurs pour respecter la loi ? C'est ce que l'on fit à Rome sous 
Tibère, lorsque le bourreau outragea la fille de Séjan afin de maintenir la loi 
qui défendait de mettre une vierge à mort.

Etudiez, messieurs, les lois qui permettent aux prêtres de se marier, lois que 
votre commission vous a pertinemment énumérées, vous verrez qu'elles ne se 
contentaient pas d'ouvrir aux religieux les voies du siècle, mais qu'elles 
accordaient encore des espèces de primes d'encouragement pour le sacrilège, les 
mauvaises moeurs et le scandale. Elles voulaient que les prêtres mariés 
continuassent à célébrer les saints mystères, non pour conserver, mais pour 
détruire la religion. Le peuple, même dans ces temps d'impiété, chassa du temple 
cette race impure. Voulons-nous, messieurs, continuer les primes de la 
Convention ? Laisserons-nous toujours au prêtre marié des pensions d'autant plus 
odieuses que les vicaires ne reçoivent rien du gouvernement ? Quels termes de 
comparaison offerts aux yeux de la foule ! Un homme dépouillé pour avoir rempli 
tous ses devoirs, un homme récompensé pour les avoir violés tous !

On a adopté une singulière manière de raisonner. S'agit-il des prêtres qui ont 
respecté leur caractère, on vous dit : " Oui, ils sont pleins de vertu, nous 
compatissons à leurs peines, il faudra trouver un jour le moyen de faire quelque 
chose pour eux ; mais à présent cela n'est pas possible. "

S'agit-il des prêtres mariés, on vous dit : " Oui, ce sont des hommes dignes de 
mépris ; il est même fâcheux qu'on ait parlé d'eux, car c'est leur donner une 
importance qu'ils ne méritent pas ; l'opinion en a fait justice, personne ne les 
défend ; mais il ne faut pas leur retrancher leurs pensions. "

Ainsi, messieurs, accordons tout au prêtre apostat, refusons tout au prêtre 
fidèle !

Je sais qu'à l'égard de celui-ci on insiste beaucoup sur les vertus apostoliques 
; on le renvoie à ces trésors de l'Evangile qui coûtent si peu à prodiguer ! Que 
l'on cesse enfin de nous présenter ce lieu commun dérisoire. Il ne nous est pas 
permis, à nous qui avons proscrit et immolé les prêtres, il ne nous est par 
permis, les mains pleines de leurs dépouilles, les pieds pour ainsi dire dans 
leur sang, de nous ériger en prédicateurs, pour recommander le détachement des 
biens du monde aux malheureux qui survivent. Ne faisons point l'éloge de la 
douleur à ceux qui souffrent ; ne parlons point d'abstinence à ceux qui ont faim 
; ne disons point à ceux qui ont froid qu'un manteau est inutile, et à ceux qui 
portent le poids de la chaleur du jour que l'ombre n'est pas désirable. Les 
hommes généreux trouveront peut-être quelque justesse dans ces réflexions, et 
ils n'emploieront plus un langage qui n'encourage à la vertu qu'en blessant 
l'humanité.

Il me serait trop facile, messieurs, de vous faire la peinture du pauvre vicaire 
persécuté pendant nos troubles, et toujours fidèle à son Dieu, consacrant 
aujourd'hui à nos autels le reste de ses jours et de son martyre, sans recevoir 
la moindre rétribution de l'Etat. J'opposerais à cet homme vénérable le prêtre 
marié, apostat, persécuteur pendant la révolution, aujourd'hui pensionné, 
défendu comme un honorable créancier de l'Etat, excitant pour sa famille 
illégitime une pitié que l'on n'accorde pas au prêtre réduit à l'aumône. Et dans 
quel amas de boue et de sang a-t-on été obligé de fouiller pour retrouver des 
titres déplorables ! Quelles lois votre commission a-t-elle été obligée de citer 
à l'appui d'une cause qu'elle soutient en gémissant ! Les lois de la Convention 
! Messieurs, on vous a lu il y a quelques jours le Testament de la reine ; 
aujourd'hui on vous parle du mariage des prêtres : voilà le fruit de lois de 93 
! Et dans cette année de malédiction ne trouverez-vous pas au nombre des juges 
de votre roi quelques prêtres affreux, auteurs et complices de ces lois qui 
permettent aux ecclésiastiques d'enfreindre leur premier devoir ? Joseph Lebon 
n'était-il pas un prêtre de cette tribu ? N'était-il pas un prêtre aussi, ce 
François Chabot marié à une religieuse, qui ne voulait pas qu'on donnât des 
défenseurs à Louis XVI, qui demandait contre les émigrés une loi si simple, 
qu'un enfant pût les mener à la guillotine ? N'était-ce pas encore un prêtre 
apostat, ce Jacques Roux, qui, refusant de recevoir le Testament de Louis XVI, 
répondit à l'infortuné monarque : " Je ne suis chargé que de te conduire à la 
mort. " Tels furent ces prêtres législateurs, ces prêtres qui décrétèrent à leur 
profit le sacrilège, qui publièrent les lois en vertu desquelles ils jouissent 
encore aujourd'hui de ce déshonneur légal que personne ne leur conteste.

Faut-il, pour compléter le tableau, placer à côté de ces prêtres abominables 
ceux qui semblent un peu moins odieux, à force d'être ridicules ? Non, 
messieurs, ce serait descendre trop bas : je vous épargnerai le récit des 
turpitudes de ces curés-époux, comme les appelle la commission, qui chantaient 
l'office divin auprès de leurs femmes assises avec eux dans le sanctuaire, qui 
se présentaient avec ces mêmes femmes à la barre de la Convention, qui se 
montraient à la suite de ces pompes où l'on faisait boire dans les vases sacrés 
des ânes revêtus d'ornements pontificaux. Sommes-nous désormais à l'abri de tous 
ces scandales ? Nous devrions l'être ; mais il n'en est pas ainsi : il n'y a pas 
plus de quinze jours qu'un prêtre s'est présenté chez un vicaire d'une paroisse 
de Paris pour faire publier les bans de son mariage. Un autre prêtre, 
argumentant aussi de la loi, a voulu adopter son fils naturel. Inscrivons vite 
le nom de ces honnêtes gens sur la liste des pensionnaires ecclésiastiques.

On prétend que parmi les prêtres mariés il s'en trouve quelques-uns plus faibles 
que coupables : la lâcheté est une méchante excuse d'une mauvaise action ; et je 
ne sais si l'on est en France plus indulgent pour la bassesse que pour le crime. 
Quoi qu'il en soit, il y a sans doute des prêtres mariés qui sont dignes de 
pitié ; j'en connais qui se condamnent eux-mêmes, qui ont horreur de ce qu'ils 
ont fait : aussi ne demandent-ils point leur pension ; ils sont les premiers à 
convenir qu'ils n'y ont plus aucun droit. De tels hommes méritent qu'on les 
plaigne : ils sortent, comme je l'ai dit ailleurs, de la classe des coupables, 
pour entrer dans celle des infortunés. Malheureusement ils sont en bien petit 
nombre ; on n'aperçoit dans la plupart des prêtres mariés aucun signe de 
repentir ; loin d'abjurer leurs erreurs, ils les justifient. Ils sont et doivent 
être, par leur position, ennemis d'un ordre de choses qui les condamne. On les 
rencontre à chaque pas dans nos troubles politiques ; ils corrompent nos 
administrations partout où ils se trouvent. Objets de scandale pour la morale 
publique, il est à craindre qu'ils n'élèvent leur famille hors de cette religion 
qu'ils ont trahie. Ne protégeons donc plus les hommes qui, dans toute la vérité 
du langage chrétien, ont immolé leur Dieu tandis qu'on immolait leur roi : 
abandonnons à eux-mêmes les déicides comme les régicides.

Pour me résumer, messieurs, je dirai donc :

1 o Que les prêtres mariés, en manquant à leurs devoirs, en cherchant un nouveau 
moyen d'existence dans la vie civile, ont renoncé, d'après tous les principes de 
la justice légale, à leurs pensions ecclésiastiques : ces pensions leur avaient 
été données aux mêmes titres que les bénéfices, comme on le voit par l'analogie 
des choses et par les expressions mêmes du contrat primitif ; ils auraient été 
autrefois privés de leurs bénéfices s'ils s'étaient mariés : donc ils doivent 
perdre aujourd'hui leurs pensions pour la faute qui leur aurait enlevé leurs 
bénéfices.

2 o Ils ont perdu incontestablement leurs droits à une pension ecclésiastique, 
par tous les principes de la justice morale : l'intérêt de la religion et des 
moeurs ne permet pas qu'on leur continue cette pension.

J'ajouterai, messieurs, une troisième considération tirée de vous-mêmes. 
Certainement tout ce que vous ferez sera bien fait ; si vous croyez qu'on doive 
laisser les pensions ecclésiastiques aux prêtres mariés, vous n'obéirez sans 
doute qu'à ce que vous croirez être la stricte justice, et vous vous mettrez au-
dessus des vains murmures de l'opinion. Mais enfin vous ne pouvez pas faire que 
cette opinion n'existe pas ; vous ne pouvez pas même l'attribuer à l'esprit de 
parti, car personne n'estime les prêtres mariés ; vous ne pouvez pas non plus 
traiter certains sujets aussi librement que vous en traiterez quelques autres, 
parce qu'ils touchent aux points les plus délicats de la religion, de la 
conscience et de l'honneur. Ceci doit être l'objet de mûres réflexions, surtout 
la résolution que vous examinez ayant passé dans l'autre chambre à une majorité 
immense : malgré les diverses manières de considérer les objets, on s'est réuni 
sur ce point. Rien n'est plus satisfaisant pour les bons Français qu'un accord 
parfait de principes entre les branches de la législature : les députés viennent 
de nous donner un nouvel exemple de l'esprit de conciliation qui les anime, en 
adoptant l'amendement unique auquel nous avons réduit leur résolution sur les 
dotations du clergé.

Heureux si la déférence qu'ils ont témoignée pour vos lumières incline votre 
esprit à recevoir leur nouvelle résolution ! Je sais qu'il en coûte toujours un 
peu d'adopter une mesure lorsqu'elle a quelque apparence de rigueur : après tant 
de divisions, il est tout simple que l'on désire la concorde ; après tant de 
fautes, il est naturel d'invoquer l'oubli. Moi-même, messieurs, qui ai fait 
entendre des vérités sévères, pensez-vous que je n'aie pas souffert en parlant 
ainsi ? Je connais toute notre fragilité ; je ne suis point assez insensé pour 
demander que nous soyons tous des héros de vertus : les hommes ne sont point 
faits comme cela ; aujourd'hui forts, demain faibles, le moins imparfait est 
celui qui peut dire : Je fus brave un tel jour. Cependant des législateurs sont 
quelquefois obligés de mettre des bornes à leur indulgence : défenseurs de la 
morale et de la religion, nous ne devons pas soutenir ceux qui les blessent, si 
nous voulons sauver la société et rendre le repos à notre patrie.

Par toutes ces considérations, messieurs, et malgré mon respect pour l'autorité 
des nobles pairs mes collègues, je ne puis conclure comme la commission ; je me 
crois obligé en conscience à voter pour la résolution, telle qu'elle nous a été 
transmise par la chambre des députés.

Je vote donc pour la résolution .

 


Opinion sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée à la chambre des 
pairs, séance du 3 avril 1816


Messieurs, je parais à cette tribune lorsque la chambre, fatiguée, est 
suffisamment instruite ; j'y parais à l'instant où l'un de vos orateurs les plus 
éloquents vient d'en descendre. Je sens tout le désavantage de cette position ; 
mais aussi n'est-ce pas un motif de plus à votre indulgence ? Beaucoup de 
patience fait supporter un peu d'ennui : daignez m'écouter.

Intégralité du renouvellement de la chambre des députés, nécessité d'une loi 
d'élection, tels sont les deux points principaux dont je vais avoir l'honneur de 
vous entretenir.

Le renouvellement partiel change le principe du gouvernement représentatif, 
composé de trois pouvoirs, monarchique, aristocratique et démocratique ; il en 
fait disparaître le dernier. Il donne à la chambre des députés une perpétuité 
d'existence de la plus dangereuse nature. Il tend à faire des députés eux-mêmes 
des espèces de pairs populaires, comme nous sommes des pairs royaux : ainsi il y 
chaos et confusion dans les éléments.

Si vous dites que le pouvoir de dissoudre la chambre des députés, dont le roi 
est investi, rétablit la nature des choses, on répond que ce pouvoir placé 
contradictoirement auprès du renouvellement partiel ne peut être exercé que par 
une espèce de coup d'Etat. Ce pouvoir, toujours manifesté au moment de la 
tempête, sera donc placé dans notre constitution comme ces signaux de détresse 
employés par les vaisseaux en péril, et qui ne servent trop souvent qu'à 
annoncer le naufrage.

Par le renouvellement partiel, vous entretiendrez une fièvre lente dans la 
France ; vous laisserez la carrière ouverte à l'intrigue et à l'ambition ; vous 
placerez les ministres dans la position la plus pénible : chaque année, 
étrangers, pour ainsi dire, à la chambre des députés, comment connaîtront-ils 
l'esprit de cette chambre ? comment seront-ils jamais sûrs de la majorité ? A 
peine commenceront-ils à s'entendre et à marcher avec les nouveaux députés, que 
le renouvellement partiel viendra tout détruire, déranger toutes les 
combinaisons, briser tous les liens de la concorde, changer la face de l'avenir. 
Le ministère, toujours harcelé, toujours incertain du lendemain, sera dans 
l'impossibilité d'étendre ses vues au delà d'une année. Il lui faudra renoncer à 
ces vastes plans, qui se déroulent avec lenteur et qui ne peuvent s'accomplir 
qu'autant que le gouvernement est stable et l'opinion publique fixée.

Ainsi point de ministère durable, ou du moins tranquille, avec le renouvellement 
partiel : point d'hommes de génie dont les desseins soient assurés. Si ce 
système, à la fois changeant et perpétuel, s'oppose par son côté mobile au repos 
et à la gloire d'un Etat, par son côté fixe il peut produire les plus grands 
malheurs. Qui nous garantit qu'un jour il ne se formera pas une coalition fatale 
entre un ministère ambitieux et une chambre ambitieuse et perpétuelle ? Dans ce 
cas, le cinquième que cette chambre recevrait tous les ans serait facilement ou 
séduit, ou enfin divisé, de manière à n'offrir qu'une opposition impuissante. 
Toutes les libertés de la France périraient dans cette combinaison oligarchique, 
qui donnerait des tuteurs aux rois et des maîtres au peuple. Prenons-y garde, 
messieurs, une assemblée populaire qui ne se renouvelle point en entier tend 
elle-même à la tyrannie, ou devient l'instrument du despotisme : le long 
parlement d'Angleterre et le corps législatif de Buonaparte vous offrent l'un et 
l'autre un exemple de cette effrayante vérité.

Mais une chambre élue pour cinq ans ne voudra-t-elle pas aussi gouverner l'Etat 
? Se confiant en sa durée, ne voudra-t-elle point se mêler d'administration, 
faire et défaire les ministres selon son humeur et ses caprices ? Et comment le 
pourrait-elle, puisque le roi peut toujours la dissoudre ?

Toutes les grandes raisons sont donc pour le renouvellement intégral ; mais il 
arrive que l'on fait contre le renouvellement le raisonnement que je vous ai 
déjà dénoncé au sujet de quelques autres projets de loi. On l'admet en théorie ; 
on le loue, on l'estime, on le considère, mais on n'en veut point. " Vous avez 
raison, nous dit-on, cent fois raison ; mais il nous faut le renouvellement 
partiel. " Et pourquoi, puisque vous convenez que l'intégral est meilleur ? 
Pourquoi ? Les circonstances !

Voici encore les circonstances . Me serait-il permis de les examiner un peu ?

Il y a des gens, excellents d'ailleurs, mais faibles, qui, ne s'étant pas fait 
une idée bien nette du gouvernement représentatif, s'effrayent à la plus petite 
résistance, à la moindre chaleur dans les propositions ou dans les discours. Ils 
croient que tout est perdu si un projet de loi a subi des modifications, s'il 
n'a pas passé précisément tel que l'ont présenté les ministres, si les ministres 
eux-mêmes ont été l'objet de quelque attaque ; comme si tout cela n'était pas de 
la nature du gouvernement représentatif ! Il faut ou abolir cette sorte de 
gouvernement, ou prendre son parti. Vous n'empêcherez jamais un homme de penser 
tout haut à la tribune, si vous lui donnez le droit d'y paraître. Vous 
n'empêcherez jamais une chambre d'amender une loi, si vous ne parvenez pas à en 
diriger la majorité : si ce sont là des maux, ils sont sans remède.

Ces personnes timides disent donc : " Les circonstances exigent du calme : cette 
chambre des députés est admirable, mais ne pourrait-on la rendre encore 
meilleure ? Usons du renouvellement partiel ; par ce moyen nous verrons bientôt 
arriver des hommes comme il nous les faut ; alors la majorité sera tranquille, 
et la chambre des députés perfectionnée. "

Ceci est une manière de voir les objets aussi bonne qu'une autre : examinons 
seulement si ceux qui raisonnent ainsi en faveur du renouvellement partiel ne se 
font aucune illusion, s'ils obtiendraient le résultat qu'ils espèrent, si en 
voulant la fin ils ne se trompent pas sur les moyens.

Et d'abord les séries sortantes doivent être tirées au hasard à la fin de la 
session, dans le sein de la chambre.

Quels noms la main du hasard choisira-t-elle dans l'urne ? Aveuglé qu'elle est, 
la fortune ne pourra-t-elle pas exclure ce que l'on désirerait conserver, et 
conserver ce que l'on voudrait exclure ?

Est-on sûr ensuite que les députés sortis ne seront pas réélus, ou qu'ils ne 
seront pas remplacés par des hommes d'une opinion peut-être encore plus vive ?

Je n'entre point dans des mystères dont on a cependant parlé assez clairement 
pour qu'il me fût permis de soulever quelques voiles, mais je pense qu'on se 
tromperait complètement si l'on comptait sur des influences dont l'événement 
prouverait le peu de force. Il y a dans l'esprit français une certaine liberté 
qui échappera presque toujours à une direction étrangère, et une vanité qui 
tourne au profit de l'indépendance des opinions. Rien ne serait à mes yeux plus 
légitime qu'une influence exercée pour éloigner de la tribune publique tout 
homme exagéré dans ses sentiments ; mais cette influence serait de nul effet, et 
par la nature du caractère français, et par la position des choses. Il n'y a 
dans nos provinces que des hommes d'une opinion franche et prononcée ; ceux que 
nous appelons si improprement des modérés, c'est-à-dire d'aveugles complaisants 
de la puissance, indifférents au bien et au mal, pourvu qu'ils conservent leur 
repos, ceux-là, s'il en existe dans les départements, n'auraient pas une voix 
aux élections.

Si donc vous récapitulez toutes les probabilités, vous verrez que le 
renouvellement partiel ne vous donnera à la prochaine session qu'à peu près les 
mêmes députés que vous avez aujourd'hui.

Si ce ne sont pas les mêmes hommes, à coup sûr ce seront des hommes dans la même 
opinion ou dans une opinion diamétralement opposée.

Enfin, si l'on pouvait supposer une chose impossible, si l'on admettait que les 
quatre-vingts députés sortants fussent tous ceux dont l'opinion est la plus 
animée, que les quatre-vingts députés rentrants fussent tous nouveaux et tous 
choisis dans l'opinion intermédiaire, cela ne produirait pas encore un 
changement de majorité, dans le sens de l'opinion que cette majorité manifeste 
aujourd'hui.

Il ne me reste plus rien qu'à combattre l'objection constitutionnelle.

Votre commission a établi que les chambres n'ont pas le droit de prendre 
l'initiative, surtout quand il s'agit de changer un article de la Charte. C'est 
une théorie, très bonne peut-être ; mais enfin c'est une théorie : aucun article 
de la Charte n'interdit en effet, dans ce cas particulier, l'initiative aux deux 
chambres, et il reste toujours l'article 19, en vertu duquel elles ont la 
faculté de proposer une loi sur quelque objet que ce soit. Voilà un fait et un 
droit ; et un fait et un droit valent mieux que des doctrines ingénieuses 
uniquement fondées sur une manière particulière de voir.

Or, si les chambres ont la faculté de proposer une loi sur quelque objet que ce 
soit (et la Charte n'est pas exceptée), à plus forte raison peuvent-elles se 
permettre d'amender un article dans un projet de loi.

De plus, je crois qu'on n'a jamais contesté en principe le droit que les trois 
branches de la législature (et chacune d'elles en particulier) ont de proposer 
la modification des lois constitutionnelles. Allons plus loin encore, et disons 
que la véritable doctrine sur cette matière me semble être précisément le 
contraire de celle que la commission veut établir ; car si l'initiative peut 
être quelquefois accordée aux chambres, c'est précisément en ce qui concerne la 
Constitution. Ce sujet, par sa nature même, est de leur directe et absolue 
compétence. Quand l'opposition, en Angleterre, fit la fameuse motion de la 
réforme parlementaire (réforme qui portait surtout sur les élections), s'avisa-
t-on jamais de lui répondre qu'elle demandait une chose inconstitutionnelle ? 
Non, sans doute ; on écarta seulement la motion par le vote de la majorité.

Nous disons donc en principe rigoureux, comme en vertu de l'article 19 de la 
Charte, que la chambre des députés eût été parfaitement autorisée à faire usage 
de l'initiative touchant la loi qui nous occupe. Mais ce raisonnement n'est que 
surérogatoire ; car, enfin, ce n'est pas la chambre, c'est le roi qui a pris 
l'initiative sur la question du renouvellement intégral : on vous l'a prouvé, je 
vais le prouver encore.

L'argumentation la plus subtile ne peut, messieurs, détruire l'autorité de cette 
fameuse ordonnance du 13 juillet, qu'on vous a déjà tant de fois citée.

On cherche à en éluder la force, en disant que le projet de loi d'élection, 
rentrant par son article 15 dans la disposition de l'article 37 de la Charte, 
maintient le renouvellement partiel et neutralise ainsi l'ordre de révision sur 
lequel repose une partie de notre système.

Mais, messieurs, cette ordonnance du 31 juillet n'a point été rappelée, elle n'a 
pu l'être ; elle est devenue une espèce de loi fondamentale de l'Etat, puisque 
la chambre actuelle des députés n'existe que par l'autorité de cette ordonnance. 
Comment donc l'une de ses principales dispositions serait-elle détruite parce 
que dans un projet de loi il se trouve un article en opposition avec cette 
disposition ? Les ministres eux-mêmes ont si peu pensé que cette disposition fût 
anéantie, qu'ils n'ont pas fait la moindre observation lorsque les députés ont 
amendé l'article du projet et substitué au renouvellement partiel le 
renouvellement intégral, en usant du droit de révision accordé par l'ordonnance 
du 13 juillet. Si les ministres avaient cru que la Charte était attaquée, 
l'initiative du roi en péril, ils se seraient sans doute hâtés de prendre la 
parole ; et pourtant dans tout le cours de la discussion ils n'ont pas monté une 
seule fois à la tribune ! Les croyez-vous moins zélés que vous pour le maintien 
de la Charte ? Et prétendez-vous être plus scrupuleux que les auteurs mêmes du 
projet de loi ?

Par une autre conséquence d'un autre principe, tout projet de loi qui est 
présenté aux chambres tombe de droit sous la puissance de l'amendement. Or, 
comment soutiendra-t-on que dans un projet de loi il y a tel article qui peut 
être amendé et tel article qui ne le peut pas ? Etablira-t-on en principe que 
quiconque propose un amendement sans en avoir reçu l'ordre prend traîtreusement 
l'initiative ? Alors il faut prier le gouvernement d'avoir l'extrême bonté de 
mettre à la marge de ses projets une marque qui nous enseigne notre devoir et 
nous apprenne ce qui nous est permis et ce qui nous est défendu ; cela lui 
épargnerait beaucoup de soins, et à nous beaucoup de discours.

On a bien entrevu cette abjection, et pour la prévenir on explique le mot 
amender. Amender, dit-on, c'est modifier, et non pas remplacer un principe par 
un principe directement opposé.

Et voilà comme les meilleurs esprits, les esprits les plus raisonnables et les 
plus éclairés, les hommes les plus recommandables sous tous les rapports peuvent 
errer en voulant échapper à une vérité qui les presse ! Il suivrait de cette 
définition des amendements qu'il y a des articles non amendables, et nous 
retournerions par cette route à la doctrine curieuse des amendements permis et 
non permis. En effet, messieurs, il y a tels articles d'une loi pour lesquels il 
n'existe aucune nuance, et qu'on ne peut amender qu'en les changeant. C'est ce 
qui arrive, par exemple, dans le cas actuel : il est clair que le renouvellement 
doit être partiel ou intégral ; il n'y a pas de milieu. Si l'on ne voulait pas 
que cet article fût atteint par l'amendement, il fallait l'omettre ; on eût 
inféré du silence de la loi que le roi tenait, sur le point du renouvellement, 
au principe établi par la Charte ; mais dès lors que le roi a permis que 
l'article du renouvellement partiel fût introduit dans le projet de loi, cet 
article, par une conséquence nécessaire, se trouve soumis au droit d'amendement 
et à la révision commandée par l'ordonnance du 13 juillet.

Enfin, si le roi avait trouvé inconstitutionnels les amendements de la chambre 
des députés, il les eût gardés, et il n'eût pas envoyé la loi amendée à la 
chambre des pairs. Bannissons donc toute crainte. Le roi a pris évidemment 
l'initiative sur la question du renouvellement intégral : le roi n'a point 
rejeté les amendements ; le roi paraît désirer que nous nous occupions de la loi 
d'élection, puisqu'il a daigné nous en soumettre le projet.

Je sais que l'on a été jusqu'à murmurer officieusement que les ministres 
désirent nous voir repousser la loi. Messieurs, cela n'est pas possible : il 
serait aussi trop bizarre de supposer que des hommes d'Etat sollicitent eux-
mêmes le rejet de leur propre loi ; car alors pourquoi l'avoir faite, ou 
pourquoi ne l'avoir pas retirée ? Il ne faut donc attacher aucune importance à 
ces propos de la malveillance ; des calomnies ne valent pas la peine d'être 
réfutées.

Examinons maintenant ce qui arriverait si nous adoptions l'avis de la 
commission, c'est-à-dire si nous rejetions le projet de loi amendé.

La loi fondamentale du gouvernement représentatif n'existant pas, nous serions 
régis par l'article 37 de la Charte, qui consacre le renouvellement.

Or, comment ce renouvellement s'exécuterait-il sans loi d'élection ? on aurait 
recours à une ordonnance. Une ordonnance a pu suffire au commencement de la 
présente session, parce qu'il y avait force majeure, parce que les événements 
commandaient ces mesures extraordinaires, que l'article 14 de la Charte autorise 
dans les temps de danger ; mais aujourd'hui quelle nécessité si violente 
justifierait un pareil coup d'Etat ?

Vous ne voulez pas, dites-vous, manquer à la constitution en admettant le 
renouvellement intégral ; par cette raison vous écartez la loi proposée, et vous 
ne vous apercevez pas qu'en rejetant cette loi vous allez bien autrement 
compromettre la Charte ! Car, de deux choses l'une : ou la prérogative royale 
sera suspendue, et par conséquent la Charte blessée, si vous n'exécutez pas le 
renouvellement ordonné chaque année par la Charte ; ou si vous exécutez ce 
renouvellement, vous ne pouvez le faire qu'en convoquant des collèges électoraux 
qui sont hors de la Charte, et en vertu d'une ordonnance contraire également à 
la lettre et à l'esprit de cette Charte.

Vous ne pourrez jamais sortir de ce dilemme : quoi que vous fassiez, la Charte 
sera violée, si vous n'adoptez pas la loi d'élection. Etes-vous libres 
d'ailleurs de refuser cette loi ? Le préambule de l'ordonnance du 13 juillet dit 
positivement qu'une loi d'élection sera faite dans le cours de la présente 
session. Fidèle à l'esprit de son ordonnance, le roi a proposé cette loi ; il a 
consenti à la recevoir amendée par la chambre des députés ; enfin, il vous a 
saisis vous-mêmes de cette loi par son ordonnance du 4 mars : quelle suite de 
volonté ! quelle persévérance ! Pouvez-vous méconnaître ces ordres réitérés et 
vous dérober au plus pressant des devoirs ?

Vous avez si bien senti dans le premier moment le poids de vos obligations, que 
vous n'avez pas pensé à faire moindre difficulté sur la manière dont la loi vous 
est parvenue. Est-ce aussi pour rejeter cette loi que vous avez nommé une 
commission de sept membres ? Hâtons-nous, messieurs, de sortir des exceptions et 
de rentrer sous l'empire de la loi. Il est temps et plus que temps de mettre un 
terme à cet état provisoire dans lequel nous vivons. Que le gouvernement soit 
sobre de mesures extraordinaires ; qu'on cesse de nous placer éternellement 
entre la Charte et une ordonnance, dans la crainte de nous faire manquer malgré 
nous à l'une ou à l'autre. De nouvelles élections, exécutées sans loi dans ce 
moment, soit qu'elles fussent partielles, soit qu'elles fussent générales, 
enlèveraient la France au pouvoir légal de la Charte, pour la livrer à l'empire 
d'une espèce de dictature ministérielle. Croyez-vous, après ce qui a été dit 
dans la chambre des députés, que les amis de la liberté constitutionnelle ne 
soient pas justement alarmés ? Dans quel principe le projet de loi a-t-il été 
fait ? de quelle manière l'a-t-on interprété et défendu ? J'honore les 
ministres, je remettrais volontiers mon sort entre leurs mains ; mais, 
messieurs, ni vous ni moi ne serions disposés à leur faire le sacrifice des 
libertés de la patrie : sacrifice qu'ils ne demandent point, et qu'ils 
n'accepteraient pas sans doute.

Vivement émus, les députés ont senti qu'il fallait mettre le plus tôt possible 
la France à l'abri du caprice des hommes. Nous convient-il, messieurs, quand le 
roi veut lui-même nous sauver de l'arbitraire en nous proposant une loi, quand 
la chambre des députés nous demande cette loi au nom de tous les citoyens, nous 
convient-il de la refuser à notre généreux monarque, aux interprètes des besoins 
du peuple ? Vous sentez-vous assez de courage pour prendre sur votre 
responsabilité tout ce qui peut arriver dans l'intervalle d'une session à 
l'autre, dans le cas où vous repousseriez la loi d'élection ? Ah ! si par une 
fatalité inexplicable, des collèges illégaux, convoqués par une ordonnance 
illégale, allaient nommer des députés dangereux pour la France, quels reproches 
ne vous feriez-vous point ! Pourriez-vous entendre le cri de douleur de votre 
patrie ? pourriez-vous ne pas craindre le jugement de la postérité ?

Le puissant orateur qui a parlé avant moi à cette tribune vous a dit qu'il 
fallait renouveler prochainement un cinquième de la chambre des députés : il 
veut donc une loi d'élection ; car il est trop noblement attaché aux principes 
de la liberté constitutionnelle pour réclamer une ordonnance.

Un autre noble orateur a demandé du ton le plus solennel si quand les passions 
s'agitent, si lorsque toutes les calamités pèsent sur nous, c'est bien le moment 
de s'occuper d'une loi d'élection.

Ces paroles sombres et mystérieuses veulent dire sans doute que dans ce moment 
il serait dangereux d'assembler les collèges électoraux.

Mais alors, messieurs, pourquoi ceux qui manifestent cette crainte soutiennent-
ils le renouvellement partiel ? Car ce renouvellement admis, avant trois mois la 
session finie, il faudra convoquer les collèges électoraux. Au reste, si, comme 
on vous l'a dit, le roi seul donne la loi, à quoi bon tant de raisonnements, et 
que font ici les pairs de France, puisqu'on n'a pas besoin d'eux pour faire des 
lois ?

Je ne relève pas, messieurs, les rapprochements inattendus entre les 
gouvernements révolutionnaires promettant la liberté et changeant le 
gouvernement, et les chambres actuelles examinant avec respect quelques articles 
de la Charte ; je ne relève pas ce qu'on a dit de l'Europe attentive. Quant à 
moi, messieurs, je dois sans doute au sang français qui coule dans mes veines 
cette impatience que j'éprouve quand, pour déterminer mon suffrage, on me parle 
des opinions placées hors de ma patrie ; et si l'Europe civilisée voulait 
m'imposer la Charte, j'irais vivre à Constantinople.

Mais cette Charte, messieurs, c'est le descendant de saint Louis, c'est le frère 
de Louis XVI, c'est un Français qui nous l'a donnée. Je la chéris comme le 
garant de ma liberté, comme le présent de mon roi ! C'est pour cela que je la 
veux tout entière ; c'est pour cela que je demande une loi d'élection.

J'espère, messieurs, que vous ne désavouerez pas ces sentiments. Plus le haut 
rang de la pairie semble nous éloigner de la foule, plus nous devons nous 
montrer les zélés défenseurs des privilèges du peuple. Attachons-nous fortement 
à nos nouvelles institutions, empressons-nous d'y ajouter ce qui leur manque. 
Pour relever l'autel avec des applaudissements unanimes, pour justifier la 
rigueur que nous avons déployée dans la poursuite des criminels, soyons généreux 
en sentiments politiques ; réclamons sans cesse tout ce qui appartient à 
l'indépendance et à la dignité de l'homme. Quand on saura que notre sévérité 
religieuse n'est point de la bigoterie ; que la justice que nous demandons pour 
les prêtres n'est point une inimitié secrète contre les philosophes ; que nous 
ne voulons point faire rétrograder l'esprit humain : que nous désirons seulement 
une alliance utile entre la morale et les lumières, entre la religion et les 
sciences, entre les bonnes moeurs et les beaux-arts, alors rien ne nous sera 
impossible, alors tous les obstacles s'évanouiront, alors nous pourrons espérer 
le bonheur et la restauration de la France. Trois choses, messieurs, feront 
notre salut : le roi, la religion et la liberté. C'est comme cela que nous 
marcherons avec le siècle et avec les siècles, et que nous mettrons dans nos 
institutions la convenance et la durée.

Je vote pour la loi amendée, me réservant de proposer moi-même quelques 
amendements quand on en viendra à la discussion particulière des articles.

 


Proposition relative aux puissances barbaresques, faite à la chambre des pairs, 
séance du 9 avril 1816


(La chambre a décidé qu'il y avait lieu de s'occuper de cette proposition.)


Messieurs, je vais avoir l'honneur de vous soumettre un projet d'adresse au roi. 
Il s'agit de réclamer les droits de l'humanité et d'effacer, j'ose le dire, la 
honte de l'Europe. Le parlement d'Angleterre, en abolissant la traite des noirs, 
semble avoir indiqué à notre émulation l'objet d'un plus beau triomphe : faisons 
cesser l'esclavage des blancs. Cet esclavage existe depuis trop longtemps sur 
les côtes de la Barbarie ; car par un dessein particulier de la Providence, qui 
place l'exemple du châtiment là où la faute a été commise, l'Europe payait à 
l'Afrique les douleurs qu'elle lui avait apportées et lui rendait esclaves pour 
esclaves.

J'ai vu, messieurs, les ruines de Carthage ; j'ai rencontré parmi ces ruines les 
successeurs de ces malheureux chrétiens pour la délivrance desquels saint Louis 
fit le sacrifice de sa vie. Le nombre de ces victimes augmente tous les jours. 
Avant la révolution les corsaires de Tripoli, de Tunis, d'Alger et de Maroc, 
étaient contenus par la surveillance de l'ordre de Malte : nos vaisseaux 
régnaient sur la Méditerranée, et le pavillon de Philippe-Auguste faisait encore 
trembler les infidèles. Profitant de nos discordes, ils ont osé insulter nos 
rivages ; ils viennent d'enlever la population d'une île entière : hommes, 
femmes, enfants, vieillards, tout a été plongé dans la plus affreuse servitude. 
N'est-ce pas aux Français, nés pour la gloire et pour les entreprises 
généreuses, d'accomplir enfin l'oeuvre commencée par leurs aïeux ? C'est en 
France que fut prêchée la première croisade ; c'est en France qu'il faut lever 
l'étendard de la dernière, sans sortir toutefois du caractère des temps et sans 
employer des moyens qui ne sont plus dans nos moeurs. Je sais que nous avons 
pour nous-mêmes peu de chose à craindre des puissances de la côte d'Afrique ; 
mais plus nous sommes à l'abri, plus nous agirons noblement en nous opposant à 
leurs injustices. De petits intérêts de commerce ne peuvent plus balancer les 
grands intérêts de l'humanité ; il est temps que les peuples civilisés 
s'affranchissent des honteux tributs qu'ils payent à une poignée de barbares.

Messieurs, si vous agréez ma proposition, et qu'elle se perde ensuite par des 
circonstances étrangères, du moins votre voix se sera fait entendre ; il vous 
restera l'honneur d'avoir plaidé une si belle cause. Tel est l'avantage de ces 
gouvernements représentatifs par qui toute vérité peut être dite, toute chose 
utile proposée : ils changent les vertus sans les affaiblir ; ils les conduisent 
au même but en leur donnant un autre mobile. Ainsi nous ne sommes plus des 
chevaliers, mais nous pouvons être des citoyens illustres ; ainsi la philosophie 
pourrait prendre sa part de la gloire attachée au succès de ma proposition et se 
vanter d'avoir obtenu dans un siècle de lumières ce que la religion tenta 
inutilement dans des siècles de ténèbres.

Veuillez maintenant, messieurs, écouter ma proposition :


Projet d'adresse au roi .


Qu'il soit présenté une adresse au roi par la chambre des pairs : dans cette 
adresse, Sa Majesté sera humblement suppliée d'ordonner à son ministre des 
affaires étrangères d'écrire dans toutes les cours de l'Europe, à l'effet 
d'ouvrir des négociations générales avec les puissances barbaresques pour 
déterminer ces puissances à respecter les pavillons des nations européennes et à 
mettre un terme à l'esclavage des chrétiens.

 


Proposition faite à la chambre des pairs, séance du 23 novembre 1816, tendant à 
ce que le roi soit humblement supplié de faire examiner ce qui s'est passé aux 
dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa justice, suivie des 
pièces justificatives annoncées dans la proposition


Avertissement.


Dans la proposition que j'eus l'honneur de faire à la chambre des pairs, le 23 
du mois dernier, j'annonçai des pièces justificatives. La proposition ayant été 
écartée, il me restait à prouver, par respect pour messieurs les pairs, que je 
n'avais rien annoncé légèrement. Il m'importait encore de montrer aux personnes 
qui m'avaient remis les pièces justificatives que j'avais fait tout ce que 
j'avais pu faire, que je n'avais trompé ni l'intérêt de la chose publique ni 
l'estime qu'elles m'avaient témoignée en voulant bien me confier une affaire 
d'une si haute importance.

J'avais envoyé en conséquence à l'imprimeur de la chambre des pairs ma 
proposition, les pièces justificatives annoncées dans la proposition et 
l'analyse de ces pièces. Etant allé lundi, 2 de ce mois, à dix heures du matin, 
chez M. Didot pour corriger des épreuves, je le trouvai alarmé des menaces qu'on 
était venu lui faire relativement à l'impression de ma proposition. Il me 
représenta qu'étant père de famille, il craignait de se compromettre en 
continuant cette impression. Je respectai ses motifs ; je ne voulus point 
exposer à des persécutions un homme estimable et dont les talents font tant 
d'honneur à son art. En conséquence, M. Didot me rendit deux cent cinquante 
exemplaires déjà tirés de ma Proposition et de l'Analyse des pièces 
justificatives ; il me remit encore une épreuve des pièces justificatives elles-
mêmes et le reste du manuscrit.

Mon imprimeur, M. Lenormant, ayant déjà été poursuivi pour la publication d'un 
de mes ouvrages, je ne voulus pas l'exposer aux nouvelles chances de ma fortune. 
Je cherchai et je trouvai enfin un imprimeur assez hardi pour imprimer la 
Proposition d'un pair de France .

Je crois devoir rappeler l'état actuel de notre législation relativement à la 
liberté de la presse.

L'article 8 de la Charte déclare que " tous les Français ont le droit de publier 
et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent 
réprimer les abus de cette liberté. "

La loi relative à la liberté de la presse, du 21 octobre 1814, dit, article 1er, 
que " tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être imprimé 
librement et sans examen ou censure préalable " ;

Articles 2 et 5, que " il en sera de même, quel que soit le nombre de feuilles, 
des opinions des membres des deux chambres . "

Une ordonnance du roi, du 20 juillet 1815, exempte même de la censure tout écrit 
au-dessous de vingt feuilles d'impression.

Si malgré ces lois un pair de France en plein exercice de ses fonctions ne peut 
pas faire imprimer ses opinions chez l'imprimeur de la chambre même sans exposer 
cet imprimeur à être inquiété dans sa famille et menacé dans son état ; si, au 
moins, dans le cours d'une session, nous n'avons pas la liberté de penser, de 
parler, d'écrire sur les affaires qui occupent les chambres, et de publier ce 
que nous avons pensé et écrit, alors, je le demande, où sommes-nous ? où allons-
nous ? que devient la Charte ? que deviennent les lois et le gouvernement 
constitutionnel ?

Je ne me plains pas, en ce qui me touche personnellement, de ce nouveau genre 
d'abus, pas plus que je ne me plains des libelles qu'on imprime tous les jours 
contre moi, avec ou sans la protection de la police. Je trouve très bon qu'on 
m'attaque, quoique je ne puisse me défendre, mes intérêts ne me feront jamais 
abandonner mes principes. Je suis donc charmé que la liberté de la presse existe 
pour quelqu'un : cela empêche du moins la prescription.

Mais je me plains dans ce moment, pour l'honneur des chambres, pour la dignité 
de la pairie, pour les droits de tous les Français. Ce qui m'arrive aujourd'hui 
peut arriver demain à tout pair, à tout député qui aurait le malheur de faire 
une proposition ou d'émettre une opinion contraire aux vues des ministres. Les 
deux chambres vont s'occuper d'une loi sur la liberté de la presse : je livre le 
fait que je viens de raconter aux méditations de leurs sagesses.


Proposition faite à la chambre des pairs.


Messieurs, les meilleures lois sont inutiles lorsqu'elles ne sont pas exécutées 
; elles deviennent dangereuses lorsqu'elles le sont mal. Vous allez bientôt vous 
occuper de donner à la France un bon système d'élection : il importe que vous le 
mettiez à l'abri des passions qui tendraient à le détruire. C'est pour cette 
raison que j'appelle aujourd'hui votre attention sur la manière dont les 
élections ont été conduites. Je ne viens point vous proposer de porter une 
accusation : vous ne pouvez jamais être accusateurs. Espérons que vous ne serez 
plus forcés de reprendre la noble mais terrible fonction de juges. Je ne viens 
point non plus vous demander d'examiner la légalité des dernières élections : la 
chambre des députés les a reconnues valides, et conséquemment elles le sont. On 
vous dirait d'ailleurs que ce n'est pas de votre compétence. Mais il est du 
devoir de chaque branche de la législature, et plus particulièrement de celui de 
la chambre des pairs, de veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée aux lois 
constitutives de l'Etat. Vous êtes, messieurs, les gardiens héréditaires de la 
Charte. Il paraît que la liberté des dernières élections a été violée, que 
plusieurs citoyens ont été désignés nominativement à l'exclusion et privés ainsi 
arbitrairement du plus beau de leurs droits. Vous ne pouvez pas être tranquilles 
spectateurs d'un délit qui attaque nos constitutions dans leurs fondements.

J'ai donc l'honneur de vous proposer, messieurs, de présenter une adresse au 
roi. Dans cette adresse, le roi sera humblement supplié de faire examiner ce qui 
s'est passé aux dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa 
justice.

Si vous croyez, messieurs, devoir délibérer sur ma proposition, j'aurai 
l'honneur d'en développer les motifs le jour qu'il vous plaira de fixer, et de 
déposer sur le bureau les pièces justificatives ; elles sont importantes et 
nombreuses.


Paris, ce 23 novembre 1816.

(La chambre a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de s'occuper de la proposition.)

 


Analyse des pièces justificatives


Les pièces et les documents annoncés dans la proposition précédente sont de deux 
espèces.

Les uns peuvent être appelés généraux, pour ne pas les nommer officiels. 
L'authenticité d'un grand nombre de ces documents est déjà prouvée par ce qui 
s'est passé à la chambre des députés : ce sont des circulaires de ministres, des 
lettres de préfets, des réclamations de plusieurs électeurs et de différents 
individus ; réclamations faites auprès du ministre de la justice, du ministre de 
l'intérieur et du ministre de la police.

Les autres documents consistent en récits, notes et lettres particulières. Ces 
récits, notes et lettres, dont j'ai les originaux, forment une masse de 
renseignements par lesquels on aurait pu remonter aux preuves, établir les faits 
et indiquer les témoins.

On trouve d'abord dans les documents généraux une espèce de circulaire, signée 
du ministre de la police générale. Je ne puis dire si elle a été envoyée dans 
tous les départements, ce qui semblerait probable ; mais je suis sûr du moins 
qu'elle l'a été dans un très grand nombre.

On se demande pourquoi une lettre du ministre de la police, à propos des 
élections libres d'un peuple libre. Que la police écrive secrètement à ses 
agents secrets pour les engager à veiller à la tranquillité publique pendant le 
cours des élections, elle fait ce qu'elle doit ; mais est-ce bien à ce ministère 
qu'il convient de parler publiquement de l'esprit dans lequel les élections 
doivent être faites ? Cela n'est-il pas choquant pour la dignité nationale ? Que 
dirait-on en Angleterre si le magistrat de Bow-street et de Old-Bailey s'avisait 
de donner des avis aux comtés au moment des élections parlementaires ? Quel 
singulier maître que la police en fait de morale, de constitution, de liberté !

On lit dans cette circulaire : " Sous le rapport de la convocation, point 
d'exclusions odieuses ; point d'applications illégales des dispositions de haute 
police pour écarter ceux qui sont appelés à voter. "

On lit encore : " Sous le rapport des élections, ce que le roi veut ses 
mandataires doivent le vouloir ; il ne faut que des députés dont les intentions 
soient de marcher avec le roi, avec la Charte et avec la nation ; les individus 
qui ne possèdent pas ces principes tutélaires ne doivent pas être désignés par 
les autorités locales. Sa Majesté attend des préfets qu'ils dirigent tous leurs 
efforts pour éloigner des élections les ennemis du trône et de la légitimité, 
qui voudraient renverser l'un et écarter l'autre, et les amis insensés qui 
l'ébranleraient en voulant le servir autrement que le roi veut l'être. "

Qu'on ne se permette pas d'exclusions odieuses, tout le monde est de cet avis. 
Qu'on évite toute application illégale pour écarter ceux qui sont appelés à 
voter, c'est fort bien. Il ne faut dans aucun cas d'application illégale contre 
qui que ce soit, de quelque mesure que ce puisse être. La police avouerait-elle 
que les personnes rendues libres pour les élections étaient illégalement 
arrêtées ? On aimerait à voir cette conscience à la police. Quoi qu'il en soit, 
beaucoup de surveillances ont été levées ; mais n'est-ce pas une chose unique 
que les hommes frappés de mesures de haute police se soient tous trouvés 
coupables, ou, si l'on veut, tous innocents au même degré, de sorte que les 
diverses surveillances sous lesquelles ils étaient placés ont expiré tout juste 
le même jour et à la même heure ? Ainsi devenus libres, tout simplement parce 
que le temps de leur détention était fini, ils ont pu aller aux élections jouir 
de leurs droits de citoyen. C'est dommage que quelques exceptions embarrassantes 
dérangent ce système. Tel, mis en liberté pour aller voter, a été remis ensuite 
en surveillance : cela faisait toujours une voix, et il ne faut rien négliger. 
Tel autre, arrivé en poste au collège électoral au moment où l'opération était 
finie, a demandé au collège acte de sa présence : il avait sans doute ses 
raisons.

Les personnes en surveillance ont-elles toutes été mises en liberté parce qu'on 
n'a pas voulu les priver de leur droit de suffrage, sans égard aux différents 
degrés de leur culpabilité ? Mais je vois dans la même circulaire que les 
préfets doivent diriger tous leurs efforts pour éloigner des élections les 
ennemis du trône et de la légitimité qui voudraient renverser l'un et écarter 
l'autre .

Or, la plupart de ces hommes rendus à la société, afin qu'ils concourussent aux 
élections , n'étaient-ils pas en surveillance précisément pour leur conduite 
politique ?

La circulaire produit donc l'un ou l'autre de ces deux maux : par le premier 
paragraphe (qui fait cesser les mesures de haute police pour le cas particulier 
des électeurs) elle a pu jeter dans les élections des ennemis de la légitimité, 
ennemis qui ont un intérêt naturel à nommer des mandataires semblables à eux ; 
par le second paragraphe (qui ordonne d'écarter les ennemis de la légitimité et 
les amis insensés du trône ) elle ravit arbitrairement à deux classes de 
citoyens leur droit de suffrage. De plus, il y a contradiction manifeste dans 
les deux passages ; enfin, il est odieux de frapper du même anathème et l'ennemi 
de la légitimité, souvent couvert de tous les crimes, et l'ami du roi, qui n'a 
d'autre tort peut-être que l'ardeur de son zèle et la plénitude de son 
dévouement : laissons à l'Italie son ancien supplice, et n'attachons pas un 
vivant à un mort.

On dira peut-être que les hommes dont nous parlons n'étaient pas en surveillance 
à cause de leur conduite politique : on les avait donc arrêtés pour des délits 
que je n'ose qualifier de leur nom ? Point de milieu : ou ces hommes étaient les 
ennemis du trône, ou Dieu sait de qui ils étaient ennemis.

Cet exemple prouve qu'il faut que chacun se mêle de ce qui le regarde. La 
police, arbitraire de sa nature, a voulu parler principes, et pour joindre la 
pratique à la théorie elle a levé la consigne des gendarmes.

Si le droit de suffrages aux élections est le plus beau, le plus cher, le plus 
imprescriptible des droits du citoyen, si la police, persuadée elle-même de 
cette vérité, a poussé la libéralité jusqu'à lever les surveillances des 
électeurs suspects au roi ou à la justice, pourquoi a-t-on fait refuser des 
congés à d'anciens députés couverts de blessures reçues au service du roi, à des 
officiers royalistes, de sorte qu'ils n'ont pu se rendre aux élections ? Ce sont 
des faits de notoriété publique.

Peut-être les royalistes étaient-ils compris dans la seconde classe d'exclusion 
de la circulaire ; ils étaient du nombre des amis insensés du trône . Mais les 
anciens jacobins arrivés aux élections n'étaient-ils pas rangés dans la première 
classe exclue ? La justice doit être égale pour tout le monde : ou il fallait 
lâcher dans les élections les ennemis de la légitimité et les amis insensés du 
trône , ou retenir les uns et les autres. Si l'on a fait le contraire, n'a-t-on 
pas montré une étrange partialité ? et de quel côté, grand Dieu ! a-t-on fait 
pencher la balance !

Deux classes de citoyens sont donc exclues par la circulaire, qui commence 
toutefois par dire qu'il ne faut exclure personne.

Mais voici encore d'autres exclusions. La circulaire, parlant aux autorités 
locales [C P 8 11] , leur ordonne de ne pas désigner certains individus. On 
jugera s'il est légal que des autorités locales désignent ou ne désignent pas 
des individus à l'élection, et par conséquent privent ou ne privent pas ces 
individus de leur droit de citoyen.

Comme les opinions sont diverses, comme chacun peut voir le salut du roi, de la 
Charte et de la nation autrement que son voisin, quel chaos ne résulterait-il 
point de toutes ces autorités locales, prononçant d'après leurs passions du 
degré d'amour de chaque électeur pour le roi, la nation et la Charte !

De plus, je trouve quelques variantes dans la lettre de la police. Une version 
porte : " Les individus qui ne professent pas ces principes tutélaires ne 
sauraient donc être désignés. " On lit dans une autre version : " Les députés 
qui se sont constamment éloignés de ces principes tutélaires. " Voilà donc des 
députés, je ne sais lesquels, désignés comme ne pouvant être réélus et signalés 
comme ne voulant pas marcher d'accord avec le roi, la Charte et la nation.

Ce ne sera pas la faute des administrations, si les élections ne sont pas 
excellentes, car dans ces administrations il paraît qu'on s'en est beaucoup 
mêlé.

Après la police arrivent les finances, et de même que la police enseigne à ses 
affidés comment il faut avoir des élections libres, des députés vertueux, le 
ministre des finances apprend à ses agents comment ils doivent concourir à la 
liberté et au perfectionnement des élections.

Une lettre signée Barrairon adresse à divers agents une circulaire signée 
Corvetto. Au fond de cette double circulaire se trouve déposée la circulaire du 
ministre de la police. Le ministre des finances invite chaque agent à donner 
connaissance des principes renfermés dans la circulaire de M. le comte Decazes 
aux personnes qui seront dans le cas d'en faire un usage convenable. Un 
directeur de l'enregistrement et des domaines, nommé Langlumé, en envoyant les 
pièces ci-dessus énoncées à un de ses subalternes, finit ainsi : " L'intention 
du roi et de ses ministres est que tous les fonctionnaires publics contribuent 
de tous leurs moyens à ce qu'il soit fait de bons choix : je suis convaincu 
qu'ils useront de toute leur influence pour arriver à ce but si désirable, et je 
crois inutile de prévenir messieurs les employés que si un fonctionnaire public 
s'écartait de ses devoirs, il perdrait sans retour la confiance du gouvernement 
. "

Je ne sais pas quelle est la ligne des devoirs de messieurs les employés par 
rapport aux élections ; mais il me semble que M. Langlumé les menace de 
destitution s'ils n'usent pas de toute leur influence dans les élections.

La circulaire de M. Corvetto n'a pas borné ses effets à un seul département. Une 
lettre datée de Montbrison, 7 octobre, dans les renseignements particuliers, 
s'exprime ainsi : " Pour vous faire juger, monsieur, du terrain qu'embrasse la 
circulaire de M. le ministre des finances, vous saurez qu'elle est de Paris, 
datée des 17 et 18 septembre, signée Corvetto, contresignée par le secrétaire 
général des finances Lefebvre, envoyée au conservateur des eaux et forêts de 
Grenoble, et par ce conservateur à l'inspecteur de l'Ain, par ce dernier au 
sous-inspecteur de Montbrison, qui ne l'a reçue qu'après qu'il n'était plus 
temps d'en faire usage. Si réellement cette lettre a suivi sa destination dans 
les autres pays, chez les receveurs généraux, il n'est pas de percepteur qui 
n'ait reçu la sienne, et ensuite de garde forestier qui n'en ait reçu une. "

Si des ministres nous descendons à leurs agents, nous trouverons que des 
commissaires ont été envoyés dans les départements pour travailler les 
élections, avec des pouvoirs dont l'étendue n'est pas connue. Ces pouvoirs 
paraissent avoir été de deux sortes : les uns, écrits et exprimés en termes 
généraux, semblent avoir été faits pour être montrés aux autorités ; les autres 
consistaient en instructions secrètes, soit écrites, soit verbales. C'est du 
moins ce qui résulte de la lecture des pièces justificatives. Combien comptait-
on de ces commissaires ? quel nombre de départements chacun a-t-il parcourus ? 
qu'ont-ils dit et fait à leur passage ? C'est ce qu'on ne pourrait savoir 
complètement que par une enquête juridique : voici seulement quelques faits.

Un M. A.... a traversé à peu près neuf à dix départements : le Loiret, la 
Nièvre, l'Allier, Saône-et-Loire, la Loire, la Haute-Loire et l'Aveyron. Partout 
il se présentait aux autorités, déployait ses pouvoirs et parlait contre la 
majorité de l'ancienne chambre. Dans l'Aveyron, ce M. A.... paraît avoir demandé 
au préfet l'éloignement momentané du commandant de la gendarmerie, qu'il 
regardait comme trop royaliste ; il défendait impérativement de nommer MM. de 
Bonald et Clausel.

A Digne (Basses-Alpes), on trouve un autre commissaire, se faisant appeler 
R...., nom véritable ou supposé. Il menaçait les autorités de destitution, dans 
le cas où M. de Vitrolles serait réélu. Il engageait les hommes les plus connus 
par leur conduite révolutionnaire et par leur infidélité pendant les Cent Jours 
à se présenter aux élections, à en écarter les nobles et les anciens serviteurs 
du roi.

A Dijon, un autre commissaire voyageur prétendait avoir l'ordre de faire exclure 
des élections MM. de Grosbois et Brenet.

A Auch, même scène, même conduite. Un commissaire demandait l'expulsion de M. de 
Castelbajac.

Un sieur Le C.... s'est montré à Caen avec plusieurs autres agents ; on lui 
donnait le titre d' inspecteur d'opinion ; et il déclamait contre les anciens 
députés.

A Beauvais, deux autres commissaires ont paru, le sieur B... ou La B... L'un de 
ces deux commissaires, étant inspecteur de la trésorerie, menaçait de 
destitution les employés des finances qui ne se déclareraient pas contre M. de 
Kergorlay. Le sieur La B... s'est aussi montré à Amiens.

Je ne finirais pas si je voulais parler de tous ces agents. Les choses ont été 
poussées si loin, que la police, effrayée du zèle de ces ardents citoyens, se 
serait vue dans la nécessité de les désavouer, d'ordonner même à quelques 
autorités de les faire arrêter ; mais par une de ces fatalités qui détruisent 
l'effet des meilleures intentions, ses ordres sont parvenus trop tard.

Passons maintenant aux préfets.

Le premier qui se présente est celui d'Arras ; sa circulaire contient ce 
passage, maintenant si connu : " Je suis autorisé à le dire, à le répéter, à 
l'écrire, le roi verra avec mécontentement siéger dans la nouvelle chambre ceux 
des députés qui se sont signalés dans la dernière session par un attachement 
prononcé à la majorité opposée au gouvernement.

" A votre arrivée à Arras, monsieur, faites-moi l'honneur de venir chez moi ; 
moi seul peux vous faire connaître la pensée du roi et ses véritables 
intentions. "

Les commentaires sont inutiles. Un des membres du collège électoral du 
département du Pas-de-Calais crut devoir demander le dépôt sur le bureau et la 
mention au procès-verbal de la lettre inconstitutionnelle de M. le préfet ; mais 
la parole lui fut interdite. Un autre électeur de ce département a dénoncé au 
ministère de la justice le discours d'un président de collège d'arrondissement.

M. le préfet de Vaucluse semblerait avoir poussé les choses pour le moins aussi 
loin que M. le préfet du Pas-de-Calais. Il aurait exclu M. de Forbin et présenté 
aux élections M. de Liautaud, en se servant du nom du roi. Les faits sont 
attestés dans une lettre de M. de Forbin, écrite en réclamation aux ministres de 
l'intérieur, de la police générale et de la justice.

M. le comte de Clermont-Mont-Saint-Jean, ancien député, a également porté 
plainte à M. le procureur général Bellard contre M. le préfet de Seine-et-Marne, 
qui l'avait (lui M. de Clermont-Mont-Saint-Jean) exclu nominativement des 
élections.

On sait ce qui s'est passé à Cahors. Les pièces relatives à cette affaire ont 
été soumises à la chambre des députés. Par ces pièces, M. le préfet du 
département du Lot serait accusé d'avoir mis en usage les moyens les plus 
illégaux pour exclure des élections les députés de la dernière chambre. M. le 
préfet a cru devoir se justifier dans les papiers publics. On. a refusé 
d'insérer dans les mêmes journaux la réplique de MM. Syrieys et Lachaise-Murel. 
Tel est l'état où se trouve la presse sous un gouvernement constitutionnel. Dans 
les pièces justificatives on trouvera une nouvelle protestation de quarante-un 
électeurs du département du Lot, qui n'est pas encore connue.

Plusieurs autres préfets, que je pourrais citer, ont donné l'exclusion 
nominative à plusieurs autres candidats en parlant à la personne même de ces 
candidats. Ils ont de plus employé les menaces et les promesses et effectué les 
unes et les autres.

Les présidents des collèges électoraux doivent être plus impassibles par la 
nature de leurs fonctions, par leur indépendance personnelle et les engagements 
solennels qu'ils contractent en acceptant la présidence. L'ordonnance royale qui 
leur confère cet honneur porte textuellement " que MM. les présidents... ne 
doivent tolérer aucune coalition tendant à capter ou gêner les suffrages ; 
qu'ils ne doivent rien faire par haine ou par faveur ; qu'ils doivent exercer 
leurs fonctions avec zèle, exactitude, fermeté et impartialité. " Un serment 
écrit répétant mot pour mot les paroles de l'ordonnance est envoyé par les 
présidents au ministre de l'intérieur. C'est du moins ce qui eut lieu pour les 
élections de 1815. Je ne saurais croire qu'il y ait eu des présidents capables 
d'oublier ou de mal comprendre des engagements aussi sacrés : serait-il vrai que 
MM. de Kergorlay, Michaud, Villèle et plusieurs autres eussent à se plaindre ?

Il semble donc résulter des divers rapports parvenus de toutes les parties de la 
France que des commissaires chargés des ordres de la police ont été envoyés dans 
les départements ; qu'il y a eu des exclusions formelles, des désignations non 
moins formelles, prononcées par des autorités constituées ; que des 
surveillances ont été levées pour laisser aller aux élections des électeurs 
d'une certaine espèce, et que des permissions ont été refusées à des électeurs 
d'une autre espèce. Quel a été le fruit de tant de soins ? Des collèges 
électoraux d'arrondissement et de département se sont séparés sans avoir pu 
terminer leurs opérations. Trois départements ne sont point du tout représentés. 
D'autres n'ont complété que le tiers ou la moitié de leurs élections : ainsi se 
trouve encore affaiblie une représentation déjà faible par le nombre, ce qui 
peut avoir les plus graves inconvénients, tant pour l'indépendance des votes que 
pour la discussion des lois.

Outre ce premier malheur, ces intrigues en ont produit un autre encore plus 
grand : elles ont mis les partis en présence ; elles ont ranimé des factions 
prêtes à s'éteindre. L'opinion, qui devenait excellente, a sensiblement 
rétrogradé vers les principes révolutionnaires. Les royalistes ont été 
consternés : et comment ne l'auraient-ils pas été à la vue de ces commissaires 
de police, parmi lesquels ils remarquaient des hommes trop connus dans la 
révolution et pendant les Cent Jours par leurs erreurs politiques, par leur 
haine contre les Bourbons ? Pouvaient-ils croire que de tels agents eussent dû 
être choisis pour apôtres de la légitimité ? Pouvaient-ils comprendre quelque 
chose à ce renversement d'idées ? Les jacobins, poussant un cri de joie, qui a 
été entendu de tous leurs frères en Europe, sont sortis de leurs repaires : ils 
se sont présentés aux élections, tout étonnés qu'on les y appelât, tout surpris 
de s'y voir caressés comme les vrais soutiens du trône.

Des hommes destitués en raison de leur conduite se sont trouvés avoir dans le 
département de la Haute-Garonne les qualités requises pour présider des collèges 
d'arrondissement. On s'est permis dans le département du Gers de choisir pour 
scrutateur un ex-membre d'un comité révolutionnaire.

Dans le même département, trois jacobins fameux, à l'égard desquels il avait été 
pris des mesures de haute police, ont été mis en liberté au moment des 
élections, et ils n'ont pas manqué de répandre leur esprit autour d'eux. Il sera 
utile de faire observer que tandis qu'on jetait ainsi dans la société des hommes 
capables de corrompre l'opinion on déplaçait subitement des hommes attachés à la 
cause royale ; on leur ordonnait de partir dans les vingt-quatre heures, comme 
si l'on eût craint le contrepoids de leur influence.

Le roi était déjà à Senlis : les généraux qui se trouvaient au camp de La 
Villette adressèrent aux représentants de la nation une lettre où on lisait ces 
mots : " Les Bourbons sont rejetés par l'immense majorité des Français ; si on 
pouvait souscrire à leur rentrée, rappelez-vous, représentants, qu'on aurait 
signé le testament de l'armée... Les Bourbons n'offrent aucune garantie à la 
nation. " Un des signataires de cette lettre est venu porter son vote à Cahors.

A l'époque du mouvement de Grenoble, il se fit un mouvement correspondant à 
Milhau : un homme fut soupçonné d'en être le chef et d'entretenir des 
intelligences avec les rebelles de l'Isère ; la police crut devoir le mettre 
sous la garde des autorités de Milhau : le temps des élections est arrivé, et 
l'on a permis à cet émule de Didier d'aller voter à Rhodez.

Un membre de la chambre des représentants avait fait pendant les Cent Jours une 
proposition de loi. Il demandait qu'on saisit les biens des Français armés pour 
la cause royale : " Soient mis hors de la loi, s'écria-t-il, ces brigands, leurs 
ascendants et leurs descendants. " Les représentants eux-mêmes ne purent se 
défendre d'un mouvement d'horreur. Depuis la rentrée du roi, la police avait mis 
en surveillance l'auteur de cette proposition : c'est lui dont j'ai déjà parlé, 
et qui, mis en liberté pour aller voter à Ploërmel, a été remis ensuite en 
surveillance.

Beauvais a été étonné de la présence de l'ancien chef de division de la police 
secrète sous Fouché et Rovigo : homme qui a fait peur si longtemps à ses propres 
maîtres. Il est venu, libre et autorisé, voter contre un homme qui vota si 
courageusement contre l'acte additionnel : sous la monarchie légitime, Desmarets 
était appelé et Kergorlay était exclu.

Dijon à vu siéger des électeurs tout récemment échappés aux tribunaux, où ils 
avaient été traduits pour crimes présumés de trahison [Voyez le Journal de la 
Côte-d'Or . (N.d.A.)] .

A Nevers, on a signalé avec effroi un électeur accusé d'avoir été juré dans le 
procès de la reine Marie-Antoinette !

Un juré du même tribunal s'est mis sur les rangs à Arles pour être candidat, et 
on l'a souffert ! et on n'a pas permis à M. de Béthisy de se rendre à son 
collège électoral à Lille, bien sûr sans doute que l'on était qu'il n'en 
sacrifierait pas moins sa vie pour le roi, quand même !

Presque partout dans les départements les royalistes ont été représentés par les 
commissaires de police comme les ennemis du roi. Les élections se sont faites 
dans plusieurs provinces au cri d' à bas les prêtres ! à bas les nobles ! cri 
qui fut le signal de la révolution et qui annonça tous les malheurs. Les propos 
les plus odieux ont été tenus contre la famille royale, dont on sépare toujours 
la cause de celle du roi, selon l'abominable système des ennemis de la 
légitimité. A Epinal, on chantait la Marseillaise , et l'on a trouvé affichés au 
coin des rues des placards épouvantables.

On n'apaise pas les passions comme on les soulève ; on ne remue pas impunément 
la lie d'un peuple corrompu par vingt-cinq années de révolution. Si tant de 
soins n'avaient été pris que pour se procurer une faible majorité dans une 
nouvelle chambre, il ne faudrait pas appeler cela de l'habileté ; ce ne serait 
qu'une incapacité déplorable, les résultats obtenus n'étant point en proportion 
des moyens employés, la vue de l'auteur de ce système n'ayant pas eu la force 
d'en embrasser toutes les parties, d'apercevoir ce qui allait se trouver au delà 
du terme qu'il avait marqué.

Si au contraire la vue s'était portée au delà du but ; si l'on avait calculé le 
changement qu'allait produire dans l'esprit public cet appel aux ennemis du 
trône ; si l'on avait prévu le danger qui peut résulter pour la couronne du 
triomphe des révolutionnaires sur les royalistes ; si l'on avait voulu à la fois 
exalter les premiers et décourager les seconds, remplacer ceux-ci dans la 
condition, où ils se trouvaient sous Buonaparte, les remettre sous le joug des 
mêmes hommes qui les ont si longtemps opprimés ; si l'on s'était plu à changer 
en terreur et en inquiétudes le repos dont nous commencions à jouir ; si dans la 
France, aigrie par ses anciennes factions et ses calamités récentes, on n'avait 
pas craint de remettre tout en problème, je ne nommerais plus cela incapacité : 
je l'appellerais trahison, haute trahison.

Je n'ignore pas ce que l'on dit, ou plutôt de quoi on se vante : on dit que l'on 
saura bien contenir les flots dont on a rompu la digue ; qu'on écrasera les 
jacobins après s'en être servi ; qu'on serait charmé qu'ils remuassent pour 
avoir le plaisir de les frapper ; que si la chambre nouvelle n'eût pas été 
modérée dans un sens ou dans un autre, on l'eût cassée comme la dernière. 
Puérile jactance, vaines paroles de gens qui ne connaissent ni la puissance des 
affaires, ni celle des hommes, ni ce que la France est en état de supporter !

Les dangereux personnages appelés aux élections sont d'autant plus à craindre, 
qu'on a passé toutes les bornes de la prudence en leur témoignant de l'estime. " 
Buonaparte, disait dernièrement un homme d'Etat, se servait pendant les Cent 
Jours des révolutionnaires en les méprisant ; on a voulu s'en servir aujourd'hui 
en les honorant. " Remarque aussi juste que profonde.

Après tout, ces tentatives coupables sur la liberté des élections vont même 
contre la chose que l'on cherchait à prouver, tant elles ont été mal calculées. 
Que prétendaient l'année dernière ceux qui s'élevaient contre l'ancienne chambre 
des députés ? Ils prétendaient qu'elle n'était point dans le sens de l'opinion ; 
qu'elle ne représentait point les véritables sentiments de la France : cependant 
elle avait été librement élue. Que répondrait-on aujourd'hui aux ennemis de la 
chambre nouvelle (en supposant qu'elle trouve des ennemis) s'ils disaient 
qu'elle ne représente point les véritables sentiments de la France, qu'elle 
n'est point le fruit d'une intrigue ? Essayerez-vous de répliquer ? On vous 
citera et les circulaires des ministres, et les lettres des préfets, et les 
commissaires de police ; et les exclusions formelles, et les destitutions de 
places, et les refus de congés, et la levée des surveillances. Serait-on reçu à 
rejeter la faute sur quelques agents particuliers dans quelques départements 
isolés, lorsque la liberté des élections a été attaquée par un système général, 
depuis Perpignan jusqu'à Lille, depuis Brest jusqu'à Strasbourg ? Si ce sont des 
autorités locales qui ont outrepassé leurs pouvoirs, pourquoi ces autorités 
n'ont-elles pas été cassées à l'instant même ? Les préfets qui ont violé la 
liberté des élections conservent leurs places, tandis que d'autres préfets (si 
l'on en croit la voix publique) ont été destitués parce qu'en obéissant à leur 
conscience ils ont agi en opposition aux intentions de la police.

Grâce à cette Providence qui veille sur le trône de saint Louis, grâce au bon 
esprit de la France, tout n'a pas été perdu, comme il aurait pu l'être, et la 
nouvelle chambre se montrera digne de succéder à la première. Les royalistes, 
qui ne devaient exister nulle part, se sont présentés partout ; ce parti (c'est 
ainsi qu'on l'appelle) pour lequel il ne faut rien faire, parce qu'il est si 
faible qu'on ne doit pas le compter, ce parti s'est pourtant trouvé assez fort 
pour lutter seul, sans secours, sans soutien, contre toute la puissance 
ministérielle, secondée de tous les intérêts révolutionnaires, armée de ce nom 
sacré qui conduisit souvent les Vendéens à la victoire, et qui seul aujourd'hui 
peut les vaincre.

Mais, quel que soit le but qu'on s'est proposé en se rendant maître des 
élections, était-il permis de violer les premières lois de l'Etat pour atteindre 
à ce but ? Sans doute partout où il y a des élections il y a cabales, intrigues, 
mouvements d'opinions et de partis : c'est un mal qui sort de la chose ; il est 
inévitable. Sans doute un gouvernement peut et doit employer des influences 
morales : des ministres, des préfets, des présidents, ont le droit de dire qu'il 
faut préférer les hommes de modération, de probité et de vertu ; qu'il faut 
écarter les hommes immoraux, les scélérats, les parjures. Mais un ministre doit-
il exercer une puissance directe et coercitive sur les élections ? doit-il 
désigner les individus ? doit-il priver par une mesure arbitraire un citoyen de 
l'exercice de ses droits ? Est-ce avec des circulaires, des commissaires de 
police, des menaces aux autorités, des destitutions, des mutations de places, 
qu'il doit diriger les élections d'un grand peuple ? Doit-il, moralement et 
politiquement parlant, grossir les collèges électoraux de tout ce qu'il avait 
cru nécessaire de retrancher de la société ? Est-ce le vote d'un traître ou d'un 
pervers qui doit donner au roi et à la France des représentants dignes de lui, 
faits pour elle ?

Et si en cassant la dernière chambre, si en troublant les élections on n'a songé 
qu'à conserver des places qu'on a crues mal à propos menacées, à quelle estime 
pourrait prétendre celui qui n'aurait pas craint de jouer le sort de sa patrie 
contre la conservation de sa place, celui qui n'a pas senti qu'en se retirant il 
honorerait son caractère et se préparerait même un chemin plus beau comme plus 
sûr au pouvoir ?

Sans la liberté des élections il n'y a plus de gouvernement représentatif, il 
n'y a plus de Charte. Il est d'autant plus nécessaire de la protéger, cette 
liberté, que la liberté individuelle et la liberté de la presse sont suspendues. 
Par la loi qui arrête la première, le ministre est le maître de retenir ou de 
relâcher à son gré tels ou tels électeurs. Il pourrait ainsi remplir une chambre 
législative de ses créatures et non des mandataires du peuple. Par la loi qui 
entrave la liberté de la presse, la police peut se servir des journaux pour 
corrompre l'esprit public au moment des élections, créer une opinion factice 
propre à favoriser non les intérêts de la France, mais les systèmes d'un parti. 
A ces moyens d'oppression, s'il est encore permis de joindre des entreprises 
directes contre la liberté des suffrages, que deviendra la représentation 
nationale ?

Ne nous laissons pas dominer par nos opinions particulières ; attachons-nous aux 
principes, pour ne pas tomber dans les passions. Je le demande à ceux qui 
seraient tentés d'approuver qu'on eût violé la liberté des élections, afin 
d'avoir des députés d'une certaine sorte, s'il leur conviendrait qu'un autre 
ministère employât un jour des moyens coupables pour en faire nommer d'une autre 
espèce ? C'est aux pairs de France, qui n'ont rien à craindre des ambitions et 
des intrigues, parce que l'électeur royal qui les nomme est au-dessus de toutes 
les influences comme de toutes les erreurs, c'est à eux de veiller au maintien 
des lois. Qu'ils leur donnent la stabilité dont ils jouissent eux-mêmes, et ne 
permettent pas que le gouvernement représentatif de la France devienne la risée 
de l'Europe.

On ne peut se le dissimuler, des doctrines funestes à la liberté se répandent 
autour de nous. On murmurait l'année dernière, on dit tout haut cette année, que 
les chambres ne doivent être que des conseils obéissant aux ordres ministériels 
; que nous ne sommes point faits pour un gouvernement constitutionnel ; qu'il 
faut nous conduire avec des ordonnances ; que nous n'avons pas besoin de lois. 
Et qui sont ceux qui soutiennent ces doctrines ? Une partie de ceux-là même qui 
pendant vingt-cinq ans ont crié à la constitution et à la liberté. Ils ont 
bouleversé la France pour quelques lettres de cachet, et ils trouvent 
aujourd'hui très bon qu'on fasse des élections avec des commissaires de police. 
Ces anciens partisans de la liberté de la pensée déclament contre la liberté de 
la presse, ils la voulaient pour détruire, ils ne la veulent plus pour réparer ; 
ou plutôt ils la veulent encore, mais pour eux seuls, mais au profit de leur 
vanité, de leurs intérêts, de leurs passions, et par le moyen de la police. Ils 
ne savent comment allier leurs vieux principes et les nouvelles doctrines ; ils 
se mettent à la torture pour combattre et défendre à la fois le gouvernement 
représentatif, embarrassés qu'ils sont dans la théorie qu'ils avouent et dans la 
pratique qu'ils craignent. Ils voudraient aujourd'hui qu'on nous retirât d'une 
main ce qu'on semblerait nous donner de l'autre. C'est précisément ce qui a eu 
lieu dans tout le cours de la révolution : une constitution n'était pas plus tôt 
achevée qu'on la proclamait comme un chef-d'oeuvre ; mais à l'instant même on en 
suspendait la partie la plus essentielle : libres par la loi, esclaves par 
l'administration, voilà notre histoire depuis vingt-cinq ans.

Heureusement il est resté des hommes d'un esprit élevé, d'un caractère noble, 
qui n'ont point désavoué leurs principes ; ils se réunissent à tous ceux qui 
professent des opinions indépendantes, sans acception de partis et de personnes 
; conséquents dans leurs systèmes politiques, comme ils l'ont été dans leur 
conduite, ils ne veulent pas que le gouvernement représentatif en France soit un 
vain nom : ils le veulent réellement et de fait dans tous ses rapports, dans 
toute sa plénitude. La Charte, toute la Charte, sans arrière-pensée, sans 
suspension, sans restriction, voilà ce qu'il nous faut. La liberté 
constitutionnelle nous a coûté trop cher pour perdre le fruit de nos sacrifices 
: qu'elle nous excuse dans l'avenir, et que du moins elle honore nos neveux, si 
elle n'efface pas nos crimes ! Quant à moi, je combattrai éternellement pour 
tout ce que réclament la dignité et le bonheur de la France, la religion, la 
légitimité, la liberté ; de même que je ne cesserai jamais, quoi qu'il m'en 
puisse coûter, d'avertir mon roi et ma patrie des périls dont ils me paraîtront 
menacés.

Et où prétendrait-on nous mener, si l'on parvenait à nous priver peu à peu de 
nos libertés constitutionnelles ? Dans l'ancien régime, lorsque les états 
généraux ne s'assemblèrent plus, deux grands corps, la noblesse et le clergé, 
restèrent et s'interposèrent entre le suprême pouvoir et le peuple. Venaient 
ensuite les parlements avec leurs remontrances et leurs doléances ; enfin les 
états de provinces, les provinces elles-mêmes, les corporations, les villes 
privilégiées, formaient de toutes parts des obstacles à l'autorité arbitraire.

Aujourd'hui, que tout cela est détruit, comment nous défendrions-nous, si on 
pouvait impunément violer les principes de la Charte ? Nous arriverions au 
despotisme pur ; et ce despotisme ne serait pas le despotisme royal, mais le 
despotisme ministériel, le pire de tous, parce qu'il est de sa nature variable, 
craintif et soupçonneux comme la faiblesse ; intolérant, exclusif et haineux 
comme un parti ; peu noble et petit dans ses vengeances, comme toute faction 
civile dont le champ de bataille est un bureau. Ce despotisme sans dignité est 
aussi dangereux pour le roi que pour le peuple, surtout dans un siècle où 
l'administration paye tout et a tout envahi. Que ne ferait point, par exemple, 
un ministre, s'il pouvait hautement, publiquement s'emparer des élections et 
nommer les députés ; chose d'autant plus facile à l'avenir qu'il n'aurait plus à 
travailler sur la surface entière de la France, mais seulement chaque année sur 
un cinquième des élections ? C'est le pouvoir ministériel qui renversa la 
première race, comme le pouvoir aristocratique précipita la seconde, comme le 
pouvoir démocratique a pensé perdre la troisième : tâchons de ne pas revenir au 
point de départ.

Je sais qu'il paraît difficile qu'un despotisme quelconque s'affermisse 
aujourd'hui : on n'arrête pas les progrès des choses ; les principes politiques 
de la Charte resteront, en dépit de ce qu'on pourrait faire pour les détruire ; 
mais on peut troubler l'Etat en les attaquant ; on peut perdre le gouvernement, 
sans réussir à vaincre le siècle. Il faut le dire, pour nous inspirer une 
frayeur salutaire, un gouvernement serait en danger si un ministre pouvait 
mépriser demain la loi proclamée aujourd'hui ; si l'ambition n'était arrêtée par 
aucune considération ; si l'extrême audace, qui touche à l'extrême faiblesse, 
heurtait également dans sa course les hommes et les lois. L'opinion, que l'on 
aurait comprimée d'abord, s'échapperait enfin : lorsque le bras de fer du 
dernier tyran n'a pu la tenir terrassée, lorsqu'il n'a pu l'enchaîner dans sa 
gloire, serait-ce les faibles mains de quelques agents obscurs qui pourraient la 
retenir ? La police apprendra qu'on ne met point l'opinion au secret.

Je termine ici l'analyse des pièces justificatives. En parcourant et les 
documents généraux et la correspondance particulière, on voit que toutes les 
pièces sont uniformes dans leur contenu ; qu'elles disent à peu près les mêmes 
choses, savoir : qu'on a tenté presque partout de violer la liberté des 
suffrages dans les dernières élections ; que les révolutionnaires ont été 
appelés contre les royalistes au secours de la royauté ; que partout, et au même 
moment, on a tenu contre la famille royale des propos dont il serait aisé de 
découvrir la source. La loi des cris séditieux n'a-t-elle été faite que contre 
les royalistes ? Les lâches calomniateurs de nos princes et de leurs vertus ont-
ils le privilège de l'injure, quand les victimes de la fidélité et de l'honneur 
n'ont pas celui de la plainte ?

On a demandé quel était le but de ma proposition, puisque je reconnaissais que 
les élections étaient valides.

Je ne conçois pas, moi, qu'on ait pu faire une pareille question. Parce que les 
élections sont valides, s'ensuit-il qu'on n'ait pas voulu les corrompre ? En 
matière criminelle, un homme est-il innocent parce qu'il n'a pas pu consommer le 
crime qu'il avait tenté de commettre ? Mais s'il y a eu commencement de crime 
politique, pouvais-je, comme pair de France, devenir accusateur ? Non. Aussi 
n'ai-je pas demandé à la chambre de porter une accusation contre tels ou tels 
individus, mais de présenter une humble adresse au roi, pour le supplier de 
faire examiner ce qui s'était passé aux dernières élections, afin d'en ordonner 
ensuite selon sa justice . Je n'avais d'autre dessein en agissant de la sorte 
que de fixer l'attention de la chambre des pairs sur des délits qui attaquent la 
Charte par ses fondements ; que de dénoncer ces délits à l'opinion publique, et 
d'empêcher ainsi qu'ils se renouvellent à l'avenir. Dans un gouvernement 
représentatif. Il s'agit bien moins de jugements légaux que de jugements 
prononcés par l'opinion. Toute proposition qui peut arrêter un mal, dût-elle 
être repoussée, doit être faite : celui qui l'a faite dans cet esprit a atteint 
son but et rempli son devoir [R P 8] .

 


Opinion sur le projet de loi relatif aux journaux, prononcée à la chambre des 
pairs, séance du 22 février 1817


Messieurs, si l'on veut se former une idée juste du projet de loi maintenant 
soumis à votre examen, il ne faut jamais perdre de vue la nature de notre 
gouvernement. On a signalé les dangers et les abus de la liberté de la presse, 
considérée par rapport aux papiers publics (dangers et abus que personne ne 
conteste) ; mais on ne s'est point enquis si un gouvernement représentatif 
pouvait marcher sans cette liberté ; si l'asservissement des journaux ne 
détruisait pas l'équilibre de la balance constitutionnelle, et si les maux que 
produit cet asservissement ne sont pas plus grands que ceux qui adviendraient de 
la liberté des journaux. Cependant, messieurs, la forme du gouvernement ne peut 
être oubliée dans cette matière. Les raisonnements sur la liberté des journaux 
seraient-ils les mêmes pour des gazettes qui paraîtraient sous un gouvernement 
despotique et pour des gazettes imprimées sous une monarchie constitutionnelle ? 
Des journaux libres à Constantinople pourraient renverser la constitution, des 
journaux esclaves à Paris pourraient anéantir la Charte : dans ces deux cas, si 
divers, nous servirons-nous d'arguments semblables pour abolir ou pour conserver 
la censure !

On se place ensuite sur un terrain où l'on n'est point appelé à combattre : on 
raisonne comme si nous demandions la liberté illimitée et non pas la liberté 
légale des journaux ; on se récrie contre le mal que nous ont fait les papiers 
publics, et l'on ne remarque pas qu'ils étaient dans une position différente de 
celle où nous voudrions les placer. Il y a toujours eu en France depuis la 
révolution oppression des journaux ; et ce qu'il y a de remarquable, c'était 
cette oppression qui produisait leur licence. Nous voulons que la presse soit 
sous l'empire d'une loi, et non dans la dépendance d'un homme.

Cette loi que nous demandons est-elle donc si difficile à faire ? Je ne le crois 
pas. Cautionnement considérable donné par le journaliste ; jury spécial pour 
connaître des délits de la presse, et prononçant sur la question intentionnelle 
(seul moyen d'atteindre la calomnie) ; amendes ruineuses pour les auteurs et 
pour les libraires ; peine de prison, peines infamantes pour toute calomnie 
d'une certaine nature (car quiconque cherche à déshonorer doit être déshonoré) ; 
voilà tout le fond de la loi. On pourrait la compléter en empruntant quelque 
chose de la loi romaine, de Libellis famosis , et en consultant la jurisprudence 
anglaise. Celle-ci range dans la classe des libelles la louange ironique, 
l'injure cachée sous des lettres initiales, la caricature, l'allégorie 
malicieuse et l'imitation bouffonne.

Mais si vous n'avez pas une loi, messieurs, du moins faudrait-il que la censure 
reposât sur des bases légales. Or, une loi peut-elle être renfermée dans un 
article aussi vague que celui-ci : Les journaux et écrits périodiques ne 
pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi ?

Quel vaste champ cet article ne laisse-t-il pas à l'arbitraire ? Aussi comment 
l'a-t-on interprété ? Voici, messieurs tout ce qu'il veut dire :

On peut suspendre ou supprimer un journal sans faire juger le journaliste, et 
l'on viole ainsi l'article 62 de la Charte, qui porte que nul ne pourra être 
distrait de ses juges naturels . Il y a ici double abus, car le journal est 
soumis à la censure : dans ce cas, il faut convenir que la censure est une 
illusion, ou que la suppression du journal après le visa du censeur est une 
injustice.

On peut ruiner ainsi arbitrairement des propriétaires, des libraires et des 
imprimeurs.

On peut arrêter le journal à la poste et l'empêcher de partir, quoiqu'il ait 
circulé dans Paris ; sorte d'abus auquel s'appliquent les dispositions d'une loi 
faite par nos assemblées législatives et qui n'a pas été révoquée.

On peut non seulement par la censure retrancher ce que l'on veut du texte d'un 
journal, mais on peut encore y ajouter ce que l'on veut.

On peut forcer un journaliste à insérer des articles en opposition directe avec 
ses principes.

On peut enfin mettre des impôts arbitraires sur les journaux.

Une ordonnance du 1er avril 1816 fixe un impôt d'un centime et demi par feuille 
de journal tiré à plus de cinq mille exemplaires. Cependant l'article 48 de la 
Charte déclare expressément qu' aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il 
n'a été consenti par les deux chambres et anctionné par le roi .

Savez-vous, messieurs, à combien se monte cette taxe illégale sur les journaux 
de Paris et sur ceux des départements ? Elle a passé cette année 500 000 francs. 
On nous dit que cette taxe est sacrée ; qu'elle sert à faire des pensions aux 
gens de lettres. On ne saurait trop récompenser le mérite ; mais les 500 000 
francs sont-ils tous répartis entre des gens de lettres ? Toutefois, messieurs, 
en m'élevant contre les taxes arbitraires imposées sur les journaux, à Dieu ne 
plaise que je blâme l'usage qu'on en fait, si le produit de ces taxes sert 
réellement à encourager la science ! J'ai trop d'obligation aux lettres pour ne 
pas voir avec plaisir tout ce qui peut contribuer à leur gloire : il faudrait 
que je fusse bien ingrat pour renier ces compagnes de mes infortunes qui deux 
fois m'ont suivi dans le double exil où j'avais suivi mon roi, qui, lorsque 
j'avais tout perdu, ont été la consolation de ma vie, et qui m'ont fait 
pardonner à tant d'ennemis, en me faisant oublier leurs injustices.

Pour justifier les procédés illégaux employés pour la censure, on fait un grand 
raisonnement : un journal, dit-on, n'existe qu'en vertu d'un privilège. Le 
gouvernement peut donc retirer ce privilège quand il lui plaît, et conséquemment 
supprimer le journal, ou maintenir le privilège en vertu de telles conditions 
que le journaliste s'engage à remplir.

Cela pouvait être vrai sous le gouvernement de Buonaparte, mais dans notre 
nouvelle constitution un journal n'existe point en vertu d'un privilège ; il 
existe par la toute puissance de l'article 7 de la Charte, qui dit : Les 
Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions .

De plus, un journal est une propriété, comme toute propriété industrielle : la 
preuve s'en trouve même dans l'énoncé de la loi que nous examinons. Cette loi 
n'est que temporaire ; au bout d'un an, si elle n'est pas renouvelée, le journal 
paraîtra sans autorisation : donc il existe par lui-même, donc aucun privilège 
n'est la source de son existence. La Charte garantit cette propriété, comme 
toute autre propriété, par l'article 9, qui déclare que toutes les propriétés 
sont inviolables . Partout où il y a liberté, la propriété des journaux n'est 
pas contestée : les journaux sont des propriétés en Amérique, en Angleterre, 
dans les Pays-Bas, et dans les villes libres de l'Allemagne. Et n'est-il pas 
singulier que parmi nous, sous l'empire d'une constitution libre, on veuille 
créer une espèce de classe hors de la loi commune qui protège les autres 
citoyens ? Telle est cependant la condition des journalistes : on viole envers 
eux quatre articles de la Charte ; sous la censure, tout recours aux tribunaux 
leur est interdit : on peut les dépouiller, les obliger à se soumettre aux 
caprices d'une tyrannie obscure et fiscale, les taxer arbitrairement, les faire 
servir d'instrument à des partis qu'ils détestent, ou à des passions qu'ils ne 
partagent pas.

J'ai dit, messieurs, au commencement de ce discours, qu'il fallait, lorsqu'on 
raisonne sur la censure, prendre surtout en considération la nature de la 
constitution établie. Voyez donc ce que cette censure produit dans un Etat 
libre, tant par rapport à l'Etat lui-même que par rapport aux particuliers.

Je pose en fait :

1 o Que la censure attaque le gouvernement représentatif dans sa source ;

2 o Qu'elle ne met point à l'abri l'honneur des particuliers, comme on veut nous 
le persuader.

Quant au premier article, messieurs, qu'il me soit permis de répéter ici ce que 
j'ai dit ailleurs :

" Point de gouvernement représentatif sans la liberté de la presse.

" Dans un gouvernement représentatif il y a deux tribunaux : celui des chambres, 
où les intérêts particuliers de la nation sont jugés ; celui de la nation elle-
même, qui juge en dehors les deux chambres.

" Dans les discussions qui s'élèvent nécessairement entre le ministère et les 
chambres, comment le public connaîtra-t-il la vérité, si les journaux sont sous 
la censure du ministère, c'est-à-dire sous l'influence d'une des parties 
intéressées ? Comment le ministère et les chambres connaîtront-ils l'opinion 
publique, qui fait la volonté générale, si cette opinion ne peut librement 
s'exprimer ?

" Il faut, dans une monarchie constitutionnelle, que le pouvoir des chambres et 
celui du ministère soient en harmonie. Or, si vous livrez la presse au 
ministère, vous donnez à celui-ci le moyen de faire pencher de son côté tout le 
poids de l'opinion publique, et de se servir de cette opinion contre les 
chambres : la constitution est en péril. "

Voilà les principes, messieurs ; en voici les développements :

Dans un gouvernement représentatif, les chambres législatives ne peuvent être 
éclairées que par l'opinion : si l'on crée autour d'elles une opinion factice, 
si elles ne connaissent pas, par l'opinion réelle ou par le choc des opinions 
opposées le véritable état de la France, comment se détermineront-elles pour ou 
contre les lois, pour ou contre les mesures que l'on viendra leur proposer ?

Le même raisonnement s'applique à ce qui se passe hors de France. Est-ce qu'il 
n'importe pas aux chambres d'être instruites, autant que possible, de la 
position de l'Europe ? Comment en seraient-elles instruites ? On nous entretient 
de ce qu'il y a de moins important dans les gazettes de Leyde et de Francfort ; 
mais quant aux articles qui seraient pour nous d'un intérêt majeur, la censure 
n'en laisse rien passer. Par exemple, messieurs, toute l'Europe s'est occupée 
dernièrement de l'emprunt que l'on projetait en France ; les journaux de 
l'Angleterre en ont retenti ; les opinions pour et contre ont été vivement 
discutées : et dans une affaire si importante, dans une affaire où nous sommes 
les premiers intéressés, tous vos journaux ont été muets. Les pairs et les 
députés n'ont pu savoir de quelle manière cet emprunt était considéré en Europe. 
Et cependant, messieurs, vous allez être dans quelques jours appelés à voter sur 
le budget.

La France a conclu une convention concernant la banque de Hambourg, convention 
signée Portal, Dudon et Sillem. La ville de Hambourg réclamait de la France la 
somme de 10 millions pour indemnités des pertes qu'elle avait éprouvées en 1813 
et 1814. On lui a accordé, le 27 octobre 1816, une inscription de rente de 500 
000 francs sur le grand-livre ; plus, en numéraire, une somme de 134 000 francs 
pour les intérêts du capital depuis le 20 novembre 1815 jusqu'au 22 mars 1816, 
plus une autre somme de 254 000 francs pour les arrérages de la rente de 500 000 
francs, compris entre le 22 mars et le 22 septembre 1816. Les journaux étrangers 
ont donné le texte de cette convention ; on a voulu la répéter dans nos 
gazettes, et la censure s'y est opposée. Et cependant, messieurs, vous êtes en 
pleine session, et vous vous occupez des finances de la France ; et vous ignorez 
si cette convention de Hambourg est une pièce fabriquée ou une pièce 
authentique, et vous ne connaissez pas le texte d'une convention publiée dans 
toute l'Europe [M. le duc de Richelieu a bien voulu donner sur cette convention 
les explications les plus honorables, et telles qu'on pouvait les attendre de 
son caractère et de sa loyauté. J'ai eu l'honneur de lui faire observer que je 
n'avais jamais prétendu attaquer le fond de cette convention, que je n'avais 
voulu parler que de la manière dont elle avait été publiée dans les journaux 
étrangers, sans pouvoir être imprimée dans les nôtres. Cela entrait dans l'ordre 
de mes arguments et dans la nature de mon sujet. (N.d.A.)] .

Que résulte-t-il de cette censure, messieurs ? que l'on tient les deux chambres 
dans une ignorance qui finirait à la longue par les rendre la fable de l'Europe. 
Nous prétendons avoir un gouvernement représentatif, et il n'y a pas un petit 
journal d'Allemagne, sous le prince le plus absolu, qui ne soit plus libre que 
nos journaux. On nous traite comme des enfants qui ne doivent rien savoir que ce 
que veulent bien leur apprendre leurs maîtres. Il semble que l'on aurait dessein 
de nous gouverner despotiquement, en nous laissant, pour la forme et comme un 
hochet, les apparences d'une monarchie constitutionnelle. Nous dirons tout ce 
que nous voudrons à la tribune, nous ferons de longs discours sur les principes 
; tandis que nous parlerons budget, Charte et liberté, on lèvera des impôts 
arbitraires avec la loi sur la liberté individuelle, on arrêtera les citoyens ; 
et avec la censure, on étouffera leurs cris. Notre position est singulière, 
messieurs ; nous avons à la fois les inconvénients d'une monarchie 
représentative et ceux d'une monarchie absolue ; nous sommes gouvernés par des 
actes de quatre régimes : les anciennes ordonnances de nos rois, les lois de la 
république, les décrets de Napoléon, et la Charte.

Je ne m'étendrai pas davantage sur ce qui concerne l'indépendance nécessaire de 
l'opinion publique dans un gouvernement représentatif : je ne vous dirai pas 
comment elle a été violée, comment on a mutilé à la censure les discours des 
députés, faits dont on ne peut plus douter, d'après les débats qui ont eu lieu 
dans l'autre chambre.

Si néanmoins, pour prouver que la censure est compatible avec un gouvernement 
représentatif, on m'objecte qu'elle a eu lieu en Angleterre, sous un 
gouvernement de cette espèce, jusqu'en 1694, je répondrai qu'avant cette époque, 
et même plus de vingt ans après, les journaux étaient presque inconnus et ne 
ressemblaient en rien à ce qu'ils sont aujourd'hui. Les petites gazettes 
d'Italie furent en Europe les premiers modèles des papiers publics. Vers la fin 
du XVIIe siècle, il s'établit en Hollande quelques gazetiers, la plupart 
réfugiés français. En France, Le Mercure , commencé sous Henri IV, se soutenait 
mal depuis qu'il avait cessé de donner les pièces justificatives des faits. On 
avait en outre la Gazette de France , établie sous Louis XIII par Renaudot. Le 
cardinal de Richelieu inséra dans cette gazette plusieurs pièces officielles, ce 
qui parut une grande nouveauté. En Angleterre, vers l'an 1694, on ne comptait 
encore que trois ou quatre journaux : l'un d'entre eux donnait les nouvelles 
étrangères ; un autre s'occupait des lettres et des sciences, à l'instar de 
notre Journal des Savants ; un autre contenait les débats du parlement, débats 
qui ne commencèrent à être publiés que sous le règne de Jacques Ier. Remarquons 
encore que ces journaux n'étaient pas des feuilles quotidiennes, qu'ils ne 
s'occupaient point de l'opinion publique et de la politique intérieure : celle-
ci était reléguée dans les pamphlets, qui prirent naissance sous Richard II, se 
multiplièrent sous Henri VIII, inondèrent la Grande-Bretagne pendant les 
troubles du règne de Charles Ier et à l'avènement de Guillaume III. Enfin, ces 
premières gazettes anglaises, si rares et si insignifiantes avant l'année 1694, 
ne dépendaient point du ministère ; elles n'appartenaient point à la police, 
puisqu'il n'y a point de police en Angleterre, par la raison toute simple qu'il 
y a une constitution. Elles étaient soumises à la censure du magistrat, comme 
tous les autres écrits, et n'étaient justiciables que des tribunaux. Les actes 
du règne de Richard II, le bill du long parlement, qui maintenait les 
ordonnances de la chambre étoilée touchant la censure, ce bill, qui fut 
renouvelé sous Charles II et sous Jacques II, et qui expira enfin en 1694, sous 
Guillaume III, ne parle pas même des journaux, tant cette espèce d'écrits était 
peu connue !

Il n'y a donc, ni pour les faits ni pour les temps, aucune ressemblance à 
établir entre ce qui se passait en Angleterre relativement à la censure avant 
1694, et ce qui a lieu en France aujourd'hui. La comparaison naturelle est celle 
qui existe entre les journaux anglais et les journaux français, à partir du 
point où nous sommes. Or, il n'y a pas un Anglais qui ne vous dise qu'établir 
aujourd'hui la censure en Angleterre, ce serait anéantir la constitution : la 
seule proposition d'une pareille mesure révolterait tous les esprits ; en tenter 
l'exécution serait s'exposer à un soulèvement général.

Et c'est tellement la nature des choses, messieurs, que là où s'établit la 
liberté politique, là s'établit sur-le-champ la liberté de la presse. Celle-ci 
parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel ; le principe fut 
ainsi posé :

" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus 
précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer 
librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par 
la loi. " Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-
Bas, à l'instant même où le roi nous donnait la Charte. La position de ce 
royaume ressemblait beaucoup à celle de la France : la Hollande et la Belgique, 
longtemps associées à nos malheurs, ont éprouvé toutes les vicissitudes de notre 
sort : elles ont vu naître dans leur sein les intérêts, les passions et les 
partis qui nous ont divisés. Là il y a aussi une constitution nouvelle et un 
prince nouvellement établi ; là il y a aussi des biens nationaux et des 
officiers en retraite ; il y a de plus réunion de deux peuples différents de 
religion, de moeurs et de langage ; et l'on sait combien les opinions 
religieuses sont faciles à s'enflammer. Cependant la liberté des journaux est 
entière dans les Pays-Bas. Pourquoi ? Parce que cette liberté a paru inséparable 
d'un gouvernement représentatif ; parce qu'elle est née tout naturellement de 
cette sorte de gouvernement, comme une conséquence découle d'un principe ; parce 
qu'il faut, pour qu'il n'y ait pas désordre dans les institutions politiques, 
que ces institutions soient calculées les unes pour les autres et qu'elles 
forment un système complet et raisonnable.

Toutefois j'ai bien peur que ces raisonnements ne fassent pas une impression 
assez durable sur l'esprit des honorables pairs. Il faut avouer que la 
révolution n'a pas été propre à nous guérir de nos préjugés contre ce qu'on a 
appelé jusque ici, très mal à propos, la liberté de la presse.

Toujours poursuivis par nos souvenirs, toujours faisant abstraction de la forme 
actuelle de notre gouvernement, on s'obstine à dire : N'établissons pas la 
liberté de la presse, elle a fait trop de mal à la religion, aux moeurs et à la 
monarchie.

Entendons-nous : est-ce de la liberté de la presse pour les livres qu'on veut 
parler ? Mais elle existe tout entière par la loi qu'on vous propose : on peut 
réimprimer aussi souvent et à aussi bon marché qu'on voudra tous les ouvrages 
contre la religion, les moeurs et la monarchie.

Est-ce de la censure pour les brochures qu'il est question ? Mais les brochures 
ne sont pas plus soumises à la censure que les grands ouvrages. Mille auteurs 
s'évertuent dans ce moment, et leurs pamphlets sont colportés de toutes parts. 
Les uns peignent des plus odieuses couleurs les fidèles serviteurs du trône (et 
ce sont les mêmes écrivains qui pendant les Cent Jours traçaient dans les 
journaux les prétendus portraits de la famille royale) ; les autres, transformés 
en champions de la légitimité, attaquent, pour la soutenir, tout ce qui est 
légitime. Leurs brochures circulent paisiblement, tandis qu'en vertu d'une de 
ces mesures répressives que vous désirez on frappe les écrits des hommes les 
plus attachés à la monarchie. Mais si les ministres, à la fois trop indulgents 
et trop sévères, se trompent ainsi sur les faux et les vrais amis du roi, les 
révolutionnaires ne tombent pas dans la même méprise. Il existe un abominable 
pamphlet, dont je tairai le titre ; la profanation y sert d'enveloppe à la 
trahison : on y parle du roi, de monseigneur le duc d'Angoulême et de Madame, 
comme on n'en aurait pas parlé en 93. Et c'est à moi, messieurs, que cet infâme 
ouvrage est offert par une dédicace injurieuse. Ainsi, quel que soit le coup 
qu'on m'ait fait porter par une main sacré, les jacobins, de meilleure foi que 
mes ennemis politiques, ne mettent point en doute mes sentiments : ils me font 
l'insigne honneur de m'associer aux outrages qu'ils prodiguent à mon maître et 
de m'envelopper dans la haine qu'ils portent à mon roi.

Donc, messieurs, la censure n'existe point pour les livres et pour les 
pamphlets, et le mal que sous ce rapport on peut craindre de la liberté de la 
presse aura lieu, quoi qu'on fasse. Une ressource était laissée à ceux de mes 
honorables amis dont j'essaye dans ce moment de fixer l'opinion. Cette ressource 
consistait dans les journaux libres : là du moins on aurait pu descendre en 
champ clos ; là on aurait pu combattre les fausses doctrines, terrasser 
l'impiété et le jacobinisme. Et nous, nous fermons la barrière, et nous voulons 
être vaincus, et nous brisons la seule arme qui nous restât pour nous défendre ! 
Les écrits périodiques où nos principes seraient publiés sont contraints de se 
taire ; les journaux qui nous attaquent ont pleine liberté. Ouvrez-les, ces 
journaux, vous y verrez des déclamations contre les nobles, des plaisanteries 
contre les prêtres, comme au commencement de la révolution. Quand les papiers 
publics devinrent libres en 1789, est-ce la liberté dont ils jouirent qui perdit 
la France ? Non. Le parti dominant s'empara de la presse : si les journalistes 
qui défendaient alors la monarchie avaient pu écrire longtemps en sûreté, 
l'opinion se fût maintenue, la France eût été sauvée. Lorsque les journaux de 
Marat et des Jacobins parurent, y avait-il la liberté de la presse ? Non. Les 
écrivains royalistes étaient massacrés, comme le roi qu'ils voulaient défendre. 
Les journaux devinrent libres un moment sous le Directoire, et l'influence de 
cette liberté fut telle que sans le 18 fructidor les Bourbons étaient rappelés. 
Pour éloigner l'époque de la restauration, on fut obligé d'enchaîner de nouveau 
la presse. Croyez-vous, messieurs, que si la presse eût été libre, le règne de 
Buonaparte eût été si long ? Ce n'est donc pas la liberté, c'est 
l'asservissement de la presse qui a causé les désastres de notre patrie. Jamais 
vous n'aurez d'esprit public en France si vos journaux ne sont pas indépendants. 
J'ose dire que ce sont des journaux libres qui, en soutenant l'opinion du peuple 
anglais, ont peut-être empêché la Grande-Bretagne de succomber dans cette longue 
lutte dont elle est sortie dernièrement avec tant de gloire. La censure peut 
ôter toute liberté au bien, sans pouvoir même empêcher le mal ; témoin Le Nain 
jaune , qui parut sous l'empire de la censure ; témoin ceux des journaux qui 
sont écrits à présent dans le même esprit, et qui sont également soumis à la 
censure ; en un mot, il y a pour la presse aujourd'hui licence d'un côté, 
esclavage de l'autre.

Mais si les journaux, esclaves sous Buonaparte, faisaient un grand mal, du moins 
étaient-ils en harmonie avec la nature des choses et dans l'intérêt de la 
tyrannie, tandis que les journaux, esclaves avec une Charte qui garantit la 
liberté nationale, sont directement opposés à la nature des choses et aux 
intérêts du gouvernement. Notre position sous ce rapport est la plus 
extraordinaire du monde : on a vu des gouvernements sans journaux, comme les 
empires de l'Orient ; on a vu des monarchies modérées, avec deux ou trois 
gazettes soumises à la censure, comme l'ancienne France ; on a vu des monarchies 
constitutionnelles, avec des journaux politiques indépendants et opposés, comme 
l'Angleterre ; mais on n'avait jamais vu, et l'on ne verra peut-être plus, une 
monarchie représentative où il existe une foule de papiers publics, tous 
enchaînés par le même pouvoir, tous obligés d'obéir à la volonté d'un seul 
ministre, et exerçant sur l'opinion un despotisme de fait dans un pays libre de 
droit.

Que répondent à cela quelques personnes ? Elles disent : " Vous avez raison pour 
le moment actuel ; mais la question que vous examinez est une question d'hommes, 
et non pas une question de choses. Si l'on suivait un autre système, ne seriez-
vous pas bien aise qu'on eût établi la censure des journaux ? "

Non, messieurs, mes opinions sont plus fixes et plus nettes, et je les crois 
plus favorables à la monarchie constitutionnelle. Je pense que toutes ces lois 
d'exception trop prolongées, loin de fortifier l'autorité de la couronne, 
l'affaiblissent. Si j'avais la moindre influence sur le pouvoir, je 
l'emploierais pour faire accorder liberté pleine et entière aux journaux avec 
une loi. Je ne sais pas ce que c'est que de vouloir et de ne pas vouloir un 
gouvernement : je vois l'ensemble du système ; je prends les détails pour ce 
qu'ils sont, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Je ne veux pas me 
faire dire que tantôt j'adopte la constitution, que tantôt je la rejette. Je 
voudrais réunir, s'il était possible, tous les bons esprits attachés sincèrement 
aux intérêts de la patrie : d'accord sur les principes, ils le seraient bientôt 
sur les hommes. Il y a dans une machine une roue qui vous semble nuisible et 
dont vous ne comprenez pas le mouvement ; ouvrier malhabile, vous l'ôtez ; la 
machine s'arrête : c'est la liberté de la presse supprimée dans une monarchie 
constitutionnelle.

Que si l'on voulait néanmoins argumenter de la misérable question personnelle 
(qu'il me soit permis de l'appeler ainsi), cette question serait encore pour le 
rejet de la censure ; car je dirais aux uns : La loi actuelle est contre vous, 
puisqu'elle est placée entre les mains d'hommes opposés à votre façon de penser. 
Je dirais aux autres : Le ministère peut changer ; il peut passer à des hommes 
dont le système n'est pas le vôtre. Est-il sage de vous exposer à voir tourner 
contre vous l'arme que vous ne voulez prêter qu'à vos amis ? Messieurs, il n'y a 
de refuge que dans les principes : hors de là, tout est faux, changeant et 
dangereux.

Ceci nous conduit à l'examen de la seconde question sur la censure, car nous 
avons passé insensiblement de la considération des choses à la considération des 
personnes : le second motif de la censure est, dit-on, de mettre à l'abri la 
réputation des individus et l'honneur des familles : c'est ce qu'il convient 
d'éclaircir.

Si la censure des journaux mettait les personnes à l'abri de la calomnie, ce 
serait sans doute, messieurs, un grand avantage ; mais cela n'est encore vrai 
que pour une partie du public, pour celle qui entre dans le système du ministère 
: cela n'est pas vrai du tout pour les personnes opposées à ce système : il 
faudrait au moins que les armes fussent égales.

Je lis dans le Journal de Paris , du samedi 1er juin 1816, supposé être le 1er 
juin 1840, un article nécrologique ainsi conçu :

La France vient de perdre le p*** d ***... Je m'arrête, messieurs, par respect 
pour vous, par respect pour le pair de France insulté dans cet article. Je 
désire que les hommes en pouvoir, qui disposent de la censure et qui laissent 
tracer de pareils portraits dans les gazettes, soient eux-mêmes traités un jour 
avec plus d'impartialité et de justice : heureux s'ils se distinguent dans la 
vie par ces qualités éminentes et par ces éclatants services qu'on ne peut 
jamais oublier !

Dans un autre numéro du même journal, 11 novembre 1816, je trouve une lettre 
adressée au rédacteur. Ce sont des injures en deux colonnes contre un de vos 
collègues, qui réunit le double honneur de la magistrature et de la pairie. Tout 
finit par les remontrances du plus mauvais ton, où la famille du magistrat n'est 
pas même oubliée. Dans le numéro du 25 novembre (même journal), l'indécence est 
encore poussée plus loin, et l'insulte commencée en prose se termine en vers.

Je vous le demande, messieurs, est-il possible de laisser traiter ainsi sous le 
régime de la censure la magistrature et la pairie ? Ne sent-on pas la fâcheuse 
impression que ces articles doivent faire sur le peuple ? Puisqu'ils sont 
publiés avec permission, c'est donc l'autorité qui cherche à avilir l'autorité ? 
Se représente-t-on la foule accourue à une audience, et remarquant assis au 
tribunal le magistrat, le pair de France, que les gazetiers ont offert à la 
risée publique ? Est-ce comme cela que l'on prétend reconstruire la société ? 
Fermez vos tribunaux inutiles : l'irrévérence pour le juge mène au mépris de la 
loi.

On me répondra peut-être que puisque je veux la liberté de la presse, les 
journaux étant libres auraient imprimé les mêmes articles ; sans doute ; mais la 
réplique eût été permise, mais l'opinion, éclairée par d'autres journaux, aurait 
su que penser de ces ignobles déclamations. Je dis plus : on n'aurait pas 
longtemps à craindre un tel scandale avec la liberté de la presse : cette 
liberté rend circonspect l'écrivain qui sait qu'on peut lui répondre. La 
censure, au contraire, favorise la calomnie, en prêtant sa voix ou son silence 
aux partis et aux passions. Sous son bouclier, le lâche frappe en sûreté l'homme 
désarmé qui ne peut se défendre. Enfin, quand la liberté de la presse est 
établie, ce que l'on peut dire d'insultant à un honnête homme est sans 
conséquence : c'est l'ouvrage méprisé et méprisable d'un folliculaire inconnu ; 
mais avec la censure le moindre mot prend de l'importance et peut blesser 
l'honneur d'un citoyen ; car dès lors que la censure laisse passer des articles, 
elle les approuve ; et l'opinion du gouvernement se substitue à l'opinion du 
libelliste.

Je pourrais maintenant, messieurs, vous prouver par une troisième citation que 
la censure établie sur les journaux ne met pas les particuliers à l'abri de la 
calomnie : je me tais, parce qu'il faudrait vous parler de moi. Je ne veux point 
que des émotions involontaires me fassent sortir du calme et de la mesure que 
j'ai tâché de conserver dans ce discours. Quelle que soit la manière dont on 
s'est exprimé sur mon compte ; je trouve tout bon, et je ne me plains pas. Un 
ministre, défendant à la tribune des députés la loi que je combats dans ce 
moment, m'a désigné comme un individu qui siège dans une autre chambre , et qui 
avance des absurdités [M. le ministre de la police a déclaré qu'il ne s'est 
jamais servi du mot absurdité en indiquant quelques-unes de mes opinions : alors 
j'aime à reconnaître que je me suis trompé. J'ai été induit en erreur par une 
fausse version du Journal des Débats du 30 janvier et par la même version 
répétée dans le Journal de Paris du 1er février. (N.d.A.)] telles qu'on ne doit 
pas les répéter. Je ne suis pas assez important pour employer à mon tour un 
langage si haut. Si jamais M. le comte Decazes était exposé à ces revers dont 
j'ai déjà vu tant d'exemples, il peut être sûr que, le jour où il serait rayé du 
tableau des ministres, son nom ne serait prononcé dans mes discours qu'avec les 
égards dus à un homme qui, après avoir été honoré de la confiance de son roi, a 
éprouvé l'inconstance de la fortune.

Il ne me reste plus en finissant qu'à rassurer ceux qui s'épouvantent de la 
liberté des journaux à cause de la présence des étrangers sur nos frontières, et 
ceux qui redoutent l'abolition subite de la censure, par la raison que la loi 
organique sur la liberté de la presse n'est pas encore faite. Je ne partage les 
craintes ni des uns ni des autres ; je réponds d'abord aux premiers :

Imaginer que l'Europe prendrait les armes parce qu'un gazetier, dans un pays où 
la presse serait libre, aurait insulté une puissance ou débité une fausse 
nouvelle, ce serait faire injure à la parfaite raison comme à la noble 
modération dont les souverains alliés nous ont donné de si beaux exemples. Ces 
souverains n'ont-ils pas désiré voir s'établir parmi nous la monarchie 
constitutionnelle ? Ne savent-ils pas que cette espèce de monarchie ne peut 
exister sans la liberté de la presse, et surtout sans la liberté des journaux ? 
S'offensent ils de ce que disent les papiers publics de Londres ? Mais 
établissez-vous la censure, tout change : les ministres se trouvent chargés de 
la plus fâcheuse responsabilité ; chaque matin une note diplomatique peut les 
interroger sur l'imprudence d'un censeur. L'explication qu'ils sont obligés de 
donner blesse à la fois leur caractère et la dignité nationale ; ils se privent 
de cette noble et simple réponse : " La presse est libre : adressez-vous aux 
tribunaux. " On a parlé, messieurs, de nécessité et de circonstances ; il n'y a 
point de circonstances au-dessus du courage des Français, et je ne connais pour 
eux d'autre nécessité que l'honneur.

Mais enfin, si l'on croyait absolument avoir quelque chose à craindre, qui 
empêcherait d'ajouter par amendement au premier article de la loi proposée les 
articles suivants [M. le ministre de la police a trouvé ici une contradiction ; 
c'est apparemment ma faute : je n'avais cru faire qu'une concession . Il me 
semble qu'on peut assez inférer de tout mon discours que je vote contre la 
censure . Craignant de perdre le principe, j'ai proposé, à mon grand regret, cet 
amendement, pour sauver au moins la partie , si je ne pouvais sauver le tout . 
(N.d.A.)] :


II.

Les journaux et écrits périodiques autorisés par le roi sont libres comme les 
autres écrits, et ne seront soumis à aucune censure, excepté en ce qui concerne 
la politique étrangère.


III.

La censure établie par l'article précédent s'exerce sous l'autorité du ministre 
secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères.


IV.

Dans certains cas et pour certains délits, les journaux et écrits périodiques 
autorisés par le roi pourront être suspendus vingt-quatre heures au moins, et 
trois jours au plus, par l'autorité administrative ; mais ils ne pourront être 
définitivement supprimés qu'en vertu d'un jugement rendu par les tribunaux sur 
la poursuite du procureur général.

Voilà, ce me semble, messieurs, de quoi rassurer ceux qui veulent enchaîner les 
journaux, uniquement à cause de la présence des alliés sur notre territoire. Se 
refuser à ces amendements, ne serait-ce pas faire soupçonner qu'en parlant des 
gouvernements étrangers on ne cherche qu'un prétexte pour établir la censure, et 
qu'on ne désire cette censure que par des raisons qu'on ne dit pas ?

Je réponds maintenant aux honorables pairs qui réclament la censure, parce que 
nous n'avons pas encore de loi positive sur la liberté de la presse. Ils 
s'imaginent que, dans la position où nous sommes, nous passerions tout à coup, 
par l'abolition de la censure, de l'extrême servitude à l'extrême licence ; ils 
sont dans l'erreur : nous avons des lois répressives des délits de la presse ; 
nous en avons beaucoup, peut-être trop. Nous avons le Code pénal, pour ce qui 
concerne la calomnie et les crimes de machinations contre l'Etat ; nous avons la 
terrible loi des cris et écrits séditieux, qui atteint jusqu'aux fabricateurs et 
propagateurs de fausses nouvelles : elle frappe donc directement les journaux. 
Enfin nous aurons peut-être la petite loi relative aux écrits saisis ; loi 
d'autant plus dangereuse, si elle n'est amendée, qu'elle est perpétuelle ; la 
loi qui dans l'état où elle est donnerait à l'arbitraire l'apparence de la 
légalité et pourrait anéantir la liberté de presse, en paraissant la protéger. 
Qu'arrivera-t-il si l'on supprime à présent la censure ? Ou les rédacteurs des 
gazettes, s'enveloppant dans des généralités, seront inattaquables devant les 
tribunaux : alors nous demeurerons tout juste comme nous sommes, avec cette 
différence que les opinions seront libres, et que nous aurons de bons journaux 
pour contrebalancer les mauvais ; ou les journalistes jetteront le masque et 
attaqueront ouvertement ce qu'il y a de plus sacré : dans ce cas la loi des cris 
et écrits séditieux suffit seule pour en faire justice.

La censure établie sur les journaux n'ajoute donc aucun pouvoir réel au 
gouvernement ; elle est incompatible avec une monarchie représentative ; elle ne 
prévient point la calomnie ; elle n'empêche ni la publication des mauvais 
ouvrages ni celle des mauvaises gazettes ; elle compromet les ministres auprès 
des cours étrangères ; elle est un moyen de corruption pour l'opinion, une arme 
donnée au fort contre le faible, une source d'abus de tous les genres ; elle 
viole manifestement la Charte et met la constitution en péril. Je vote donc 
contre un projet de loi qui ne produit aucun bien et qui peut faire tant de mal. 
Toutefois, si la chambre adoptait le principe de la censure, je serais obligé de 
proposer des amendements, pour donner au moins à cette censure quelque apparence 
de légalité.

 


Opinion sur le projet de loi relatif aux finances, prononcée à la chambre des 
pairs, séance du 21 mars 1817


Messieurs, quand j'eus l'honneur de vous soumettre mon opinion sur le projet de 
loi relatif aux journaux, c'était la première fois, dans le cours de cette 
session, que je paraissais à cette tribune ; j'espérais que ce serait la 
dernière. Après une révolution de vingt-cinq années, quand les passions 
s'agitent encore, quand les divers intérêts ne se sont point encore mis en 
équilibre, il est difficile de traiter un sujet de politique et de ne blesser 
personne. J'avais peut-être eu ce bonheur dans mon discours sur la liberté de la 
presse. Il convenait à mon repos comme à mes goûts d'en rester là. Mais puis-je 
me taire dans une cause qui est presque devenue la mienne, et que je devrais 
encore défendre par le sentiment de toutes les convenances, si ce n'était par 
celui de tous les devoirs ? Au reste, en traitant des choses, j'éviterai le plus 
possible de toucher aux hommes, sans toutefois dissimuler des vérités utiles et 
sans trahir la cause de Dieu.

Vous voyez par là, messieurs, que mon dessein n'est pas d'examiner le budget 
dans son entier, quoiqu'il me paraisse très attaquable : d'abord il est tout à 
fait inconstitutionnel de faire un emprunt sans en avoir fait connaître aux 
chambres les charges et les conditions ; chose d'autant plus singulière que les 
journaux étrangers ont publié ces conditions et que nos journaux n'ont pu les 
répéter. J'aurais enfin beaucoup de choses à dire sur l'arriéré, sur le chapitre 
des économies, bien que la parcimonie dans l'administration d'un grand royaume 
ne me paraisse pas un système à suivre. Mais enfin, tout imparfait que me semble 
le budget, j'aurais voté pour son adoption si je n'y avais rencontré le titre 
XI. C'est donc, messieurs, de ce titre seul que je vous demande la permission de 
vous entretenir ; je voudrais être court : le sujet est long, et je n'ai pu ni 
dû l'abréger.

Trois sortes de propriétés sont comprises sous le nom de forêts de l'Etat : les 
anciens domaines de la couronne, quelques propriétés de l'ordre de Malte et le 
reste des biens de l'Eglise. Qu'il me soit permis d'écarter les raisons 
incidentes : on dira qu'on affecte les bois de l'Etat à la caisse 
d'amortissement, mais qu'il n'est pas dit qu'on les vendra ; qu'il est même dit 
qu'on ne vendra pas cette année les cent cinquante mille hectares dont 
l'aliénation est arrêtée, qu'il faudra une loi pour vendre le reste. Expliquez 
la chose comme vous le voudrez, le fond de tout cela est l'aliénation certaine 
pour une partie , probable pour l'autre , des anciens domaines de la couronne et 
du reste des biens de l'Eglise, sauf la quantité nécessaire pour former une 
rente de quatre millions qu'on pourra ne pas attribuer à l'Eglise sur ses 
propres biens, mais dont on lui fera peut-être une charité sur le bien d'autrui.

Le domaine de la couronne devint inaliénable en 1318, par une déclaration de 
Philippe Le Long, confirmée dans la suite par les ordonnances de Blois et de 
Moulins. Cependant, l'aliénation fut autorisée dans deux circonstances 
particulières, comme l'a prouvé Domat : 1 o lorsqu'on apanageait un fils de 
France ; 2 o lorsqu'une guerre légitime forçait la couronne à des dépenses 
extraordinaires. Cette exception à la règle devint en peu de temps une source 
d'abus.

Ainsi nos monarques, souvent obligés de céder à la nécessité, se crurent le 
pouvoir de disposer du domaine, tandis que les parlements et les états généraux 
ne reconnurent ce pouvoir que dans les deux cas dont j'ai parlé. La loi du 
royaume s'opposait à la volonté royale. La bourse du prince est la bourse du 
peuple , dit le vieux Du Tillet, expliquant cette loi : maxime digne d'une 
monarchie fondée sur l'esprit de famille et de paternité.

Irai-je aujourd'hui réclamer l'autorité d'un droit qui n'existe plus, puisque le 
domaine est anéanti par la nouvelle constitution ? Contesterai-je à notre 
généreux monarque la faculté d'abandonner aux besoins de la patrie le gage de la 
liste civile ? Sur ce point je serais moins opposé à la disposition du budget si 
on donnait à cette disposition des bases admissibles ; si, au lieu d'engloutir 
la totalité de l'ancien domaine dans une caisse d'amortissement beaucoup trop 
forte, on l'en retirait ; si enfin en jouant du hautbois , comme Sully pour 
Henri IV, comme Sully on abattait le chêne sans le déraciner. Je n'admets point 
d'ailleurs que la liste civile soit pour la couronne un équivalent de ce qu'elle 
a perdu, surtout lorsqu'en aliénant les forêts de l'Etat vous retirez à la liste 
civile son hypothèque naturelle, comme l'a remarqué mon respectable ami M. de 
Bonald, dans un discours qui restera. Jamais un revenu, quelque considérable 
qu'il soit, voté par les chambres au commencement de chaque règne, et pouvant 
conséquemment varier selon les temps, les hommes et les révolutions, ne peut 
être une juste compensation d'une propriété foncière, personnelle, 
imprescriptible, inaliénable. La liste civile sans hypothèque a l'énorme 
inconvénient de livrer le roi au peuple et de mettre les princes de la famille 
royale dans la plus fâcheuse dépendance. Et ce n'était pas la couronne qui avait 
apporté aux Capets la propriété, c'étaient les Capets qui avaient apporté la 
propriété à la couronne : Hugues prit cette couronne pauvre et morcelée : il la 
dota, et sa postérité la transmit enrichie par les âges, de grands hommes en 
grands hommes, de saints en saints, de Philippe-Auguste à Louis IX, de saint 
Louis à Louis martyr. S'il naissait aujourd'hui à la France un rejeton de tant 
de rois puissants, la France n'aurait pas même à lui donner en apanage le 
potager de Charlemagne, le chêne de saint Louis et la vigne du Béarnais.

En défendant toutes les propriétés, il est de mon devoir, messieurs, de défendre 
aussi celle qui appartient à plusieurs membres de cette chambre. L'ordonnance du 
4 juin, qui donnée avec la Charte a pour nous force de loi, se trouve évidemment 
violée par l'abandon de toutes les forêts de l'Etat à la caisse d'amortissement. 
Il est remarquable que cette ordonnance emploie cette expression : domaine de la 
couronne . Vous trouverez juste de vous avoir rappelé cette ordonnance et 
bienséant de ne pas m'y arrêter.

S'obstinera-t-on à vendre les forêts de l'Etat ? A-t-on le dessein de recourir 
un jour à cette mesure déplorable par sa nature, inutile au crédit comme on l'a 
cent et cent fois démontré, à cette mesure qui n'apportera aucun soulagement à 
nos dettes et qui, nous privant à la fois du capital et du revenu, nous obligera 
un jour à remplacer ce revenu par un impôt ? Que l'on veille du moins 
scrupuleusement au mode d'aliénation quand le jour fatal sera venu. S'il était 
des propriétés dont la perte fût trop regrettable, il faudrait les retenir. On 
tâcherait, autant que possible, par des opérations habiles, de prévenir la 
destruction des futaies et la vileté du prix. Quelques-unes de ces futaies, par 
exemple, sont placées dans le ressort de nos grandes communes. Pourquoi ces 
communes ne les achèteraient-elles pas, en s'imposant quelques centimes, par une 
préférence que leur accorderait la loi ? Elles y trouveraient un agrément pour 
leurs villes, un avantage pour leurs pauvres. Les coupes seraient ménagées avec 
ce soin que les corporations mettent dans leur administration. La Gaule 
conserverait avec ses forêts la source de ses fleuves et les traditions de ses 
peuples. On ne verrait point périr la race des arbres qui fournissaient à nos 
pères des charpentes durables comme leurs familles. Ainsi s'augmenteraient sur 
la surface de la France les biens communaux, reste précieux de la législation 
romaine. La vente des domaines de l'Etat servirait à la fois à payer les dettes 
de l'Etat et à augmenter les propriétés des communes, double avantage qui 
réjouirait le père de famille, le consolerait de ses sacrifices et lui 
laisserait même l'espérance de racheter un jour l'héritage de ses aïeux. Mais 
telle est la différence des siècles : nous verrons sans émotion se former peut-
être de nouveau ces compagnies, connues dans la révolution sous le nom de 
compagnies noires : elles abattront ces bois où nos aïeux les auraient 
contraintes de se cacher. Trop heureux alors si quelques-unes de nos montagnes 
gardent pour la postérité une douzaine de ces chênes, antique honneur de notre 
patrie, comme le Liban montre les dix-neuf cèdres restés debout sur son sommet.

Cependant, messieurs, on n'ignore plus l'utilité des forêts. Les peuples, dans 
tous les temps, les ont mises sous la protection de la religion et des lois ; et 
le christianisme, qui connut mieux encore que les fausses religions la destinée 
des oeuvres du Créateur, plaça ses premiers monuments dans nos bois. Partout où 
les arbres ont disparu, l'homme a été puni de son imprévoyance. Je puis vous 
dire mieux qu'un autre, messieurs, ce que produit la présence ou l'absence des 
forêts, puisque j'ai vu les solitudes du Nouveau Monde où la nature semble 
naître, et les déserts de la vieille Arabie, où la création paraît expirer. Les 
Cévennes étaient autrefois couronnées de mélèzes ; le pays Chartrain conserva 
longtemps sa fameuse forêt ; des taillis épais répandus dans les landes de 
Bretagne et sur la côte maritime depuis Boulogne jusqu'au Havre mettaient la 
France à l'abri des vents d'ouest qui la tourmentent. Par ces plantages 
soigneusement entretenus, nous avions à peu près cinq cent mille lieues de 
ruisseaux intarissables, qui fécondaient des terrains dont un tiers est 
aujourd'hui stérile. Il manque à nos montagnes trois cent cinquante mille 
arpents de bois, à nos ruisseaux, étangs et rivières, six cent trente millions 
d'arbres, et cent cinquante millions à nos marais. C'est ignorer notre histoire 
que de se représenter la France gothique comme un pays sauvage parce qu'on y 
propageait les bois. Le roi Childebert ne désirait qu'une chose avant de mourir, 
c'était de voir cette Auvergne qui, selon l'expression de Grégoire de Tours, est 
le chef-d'oeuvre de la nature et une espèce d'enchantement . Lorsque Edouard III 
vint rendre hommage à Philippe de Valois, il fut trop frappé de la beauté de 
notre patrie, que les forêts du domaine couvraient comme d'un manteau royal. A 
son retour en Angleterre, Edouard fut reçu, dit Froissart, moult joyeusement par 
sa femme, qui lui demanda des nouvelles de France. Le roi son mari lui en 
recorda assez et du grand état qu'il avait trouvé en France, auquel nul autre 
pays ne peut se comparer . Il y a maintenant dans le royaume beaucoup plus de 
terres en labour qu'il n'y en avait vers le milieu du XIVe siècle, et cependant 
sous le règne de Philippe de Valois la population de la France était au moins 
égale à celle qu'elle est aujourd'hui : tant il est vrai que la nature en sait 
plus que les hommes. Colbert voyait la destruction de la France dans la 
destruction des bois : je préfère son sentiment à celui de quelques-uns de ces 
amis de l'égalité (mais non pas de la liberté) dont la haine s'obstine à 
poursuivre dans les futaies la mémoire des anciens possesseurs de ces futaies, 
et qui, désolés de n'avoir pu niveler les hommes, en veulent encore à la 
noblesse des chênes.

Jusque ici, messieurs, je n'ai parlé que d'une propriété, pour laquelle il 
m'était libre d'opter ou de rejeter tel ou tel principe politique ; mais celle 
dont je vais vous entretenir ne m'a pas laissé le choix d'une opinion. Vous ne 
serez pas étonnés de me voir repousser de toute ma force non seulement l'idée, 
mais jusqu'à l'ombre de l'idée de la vente des biens de l'Eglise.

Je dois d'abord parler des propriétés de l'ordre de Malte. Un noble duc a déjà 
traité cette matière avec la clarté de style et la solidité de jugement qui le 
caractérisent. Jusque ici on a mal à propos confondu les biens de l'ordre de 
Malte avec les autres propriétés d'origine religieuse. On ne trouve dans aucun 
concile les chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem rangés au nombre des 
religieux. Innocent III, par une belle expression, les appelle milites orantes , 
des soldats priants ; saint Bernard les nomme des solitaires guerriers . Deux 
arrêts du parlement, trois arrêts du grand conseil séparent absolument leurs 
biens des propriétés de l'Eglise. A quel titre, messieurs, disposerions-nous de 
ces biens ? L'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem est un ordre indépendant. Il 
régna pendant près de trois siècles sur l'île de Rhodes par droit de conquête, 
et Charles Quint lui céda l'île de Malte en toute souveraineté.

L'ordre est-il anéanti ? Non. Il existe après la prise de Malte comme il exista 
après la prise de Rhodes. A cette dernière époque il se retira à Viterbe ; 
maintenant il est établi à Catane. Depuis l'abdication du grand-maître Hompesch, 
deux autres grands maîtres ont gouverné l'ordre, le bailli Tommasi et le bailli 
Caraccioli ; à celui-ci a succédé, comme lieutenant du grand-maître, le bailli 
Giovani, qui avec le sacré conseil représente le souverain.

L'ordre a dans ce moment même des envoyés extraordinaires en Portugal, en 
Espagne, en Autriche, en Angleterre. Il a porté ses réclamations au congrès de 
Vienne. Bien plus, Buonaparte demanda dans le traité d'Amiens que Malte fût 
restitué aux chevaliers, et dans le traité de Lunéville il stipula que les 
domaines perdus par l'ordre en deçà du Rhin lui seraient rendus au delà de ce 
fleuve : c'était un homme merveilleux pour la justice chez les autres.

Le décret de l'Assemblée nationale du 29 septembre 1792, qui saisit les biens de 
l'ordre de Malte, reconnut en même temps, par l'article 12, la souveraineté de 
cet ordre.

En aliénant les biens des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, vous n'attaquez 
pas seulement des propriétés nationales, mais des propriétés sur lesquelles des 
étrangers ont des droits. Ce n'est pas une pure question de législation 
française, c'est une question de droit public de l'Europe. L'ordre possède tous 
ses biens en Portugal ; ils n'ont point été vendus en Espagne ; en Sardaigne, 
ils seront rendus dans cinq ans ; ils existent en Autriche ; ils sont intacts 
dans les Etats Romains et dans les Deux-Siciles.

Le revenu de l'ordre en France était autrefois de quatre millions ; il lui 
resterait encore cinq à six cent mille livres de rente si on lui rendait ses 
propriétés non aliénées. Ne consommons pas une injustice qu'on peut réparer, 
sous prétexte qu'il y a des injustices plus grandes et qui sont irréparables. Ne 
condamnons pas le malheureux qui vit encore, parce que son compagnon n'est plus. 
Autrement ce serait ressembler à cet officier qui, le lendemain d'une bataille, 
faisant enterrer les blessés malgré leurs cris, disait : " Si on les écoutait, 
il n'y en aurait pas un de mort. "

Maintenant, messieurs, vous parlerai-je des services rendus au monde par l'ordre 
de Saint-Jean-de-Jérusalem ? Si pour vendre sa dernière dépouille nous n'avons 
pas même l'ombre d'un prétexte, l'injustice d'une pareille mesure s'accroît de 
toute la gloire attachée à cet ordre illustre. Nous vantons notre civilisation 
et nos arts : sachons donc être reconnaissants envers ces guerriers qui ont tant 
contribué à sauver cette partie de l'Europe d'une nouvelle invasion de barbares. 
Vous ne refuserez pas, messieurs, de reconnaître pour vos créanciers les 
successeurs de La Valette, de l'Isle-Adam, de d'Aubusson, de Tourville et de 
Suffren. Si l'on dit que les chevaliers de Malte n'ont pas atteint le but de 
leur première institution, puisqu'ils n'ont pas sauvé la Palestine, est-ce une 
raison pour les dépouiller ? Qui sait d'ailleurs s'il n'entrait point dans les 
desseins de la Providence de confier la terre de la foi à la garde des infidèles 
? Par les dangers répandus sur les chemins de Jérusalem, la tiédeur, la 
corruption, l'incrédulité furent écartées du Saint-Sépulcre pour n'en laisser la 
périlleuse approche qu'au zèle du prêtre, au repentir du pénitent et à la 
simplicité du pèlerin.

Je l'ai vue, messieurs, cette Judée jadis si florissante ; le vigneron fuyait 
devant l'aga qui venait de lui ravir son champ, et cet aga devait bientôt être 
chassé à son tour du champ par lui-même usurpé. Les montagnes et les vallées 
stériles montraient que dans ce pays, par un des effets les plus terribles de la 
malédiction dont il est frappé, la propriété avait cessé d'être inviolable : on 
cultive mal, l'on finit par ne plus cultiver la terre qu'on peut nous ravir. 
Appellerons-nous aussi le désert dans nos plaines fécondes, en remuant le 
fondement de la propriété ? Est-ce aussi en punition de quelque crime que le 
ciel nous pousse à vendre un héritage qui n'est pas le nôtre ? Et quel héritage, 
messieurs, que celui dont il me reste à vous parler ! Les saints débris du 
patrimoine de l'Eglise, les bois où la religion nous civilisa, où elle enseigna 
les arts de la société à nos ancêtres et coupa le sceptre que devait porter la 
main de soixante-dix-sept rois !

Avant d'entrer dans la question de morale et de haute politique, seule question 
que je prétende traiter dans ce discours, il faut un peu examiner les faits.

Si l'Eglise gallicane possédait encore tous ses biens, si le sacrifice d'une 
partie de ses biens pouvait sauver la France, il faudrait nous adresser à 
l'Eglise. Comme en 1789, elle accourrait la première au-devant de nos besoins, 
elle se dépouillerait elle-même sous l'autorité et par le concours des deux 
puissances. Elle gagnerait à son sacrifice ; car si la religion est 
indispensable à la France, la France doit être conservée pour faire fleurir la 
religion. Mais ici de quoi s'agit-il ? D'un misérable lambeau de propriété dont 
à peine vous restera-t-il quelque chose quand il aura subi toutes les pertes 
qu'il éprouvera à l'aliénation. Deux millions de rente que vous voulez vendre 
(puisque vous prétendez donner à l'Eglise quatre millions pour remplacer les six 
millions que vous lui retenez), deux millions de rente représentent un capital 
de quarante millions. De cette propriété cédée à vil prix, en retirerez-vous un 
tiers clair et net ? On sait qu'à la première restauration tel acquéreur d'un 
bois national en a payé le fonds avec le produit de la coupe. Est-ce donc une 
chétive ressource de dix à quinze millions, arrivant lentement et d'année en 
année, qui comblera l'abîme de votre dette ? C'est détruire les bois sans 
nécessité, vendre pour le plaisir de vendre, attaquer la propriété et la 
religion sans avantages pour la France, s'il peut toutefois y avoir des 
avantages pour un pays quand on attaque la propriété et la religion.

Mais à qui rendrait-on les biens provenant des différentes fondations de 
l'Eglise ? Les titulaires sont morts. L'évêque de Grenoble peut-il hériter des 
bénédictins de Clairvaux ? Il faudra donc une administration du clergé. Voilà 
donc le clergé redevenu un corps dans l'Etat.

Remarquons d'abord que le fait n'est pas exact : il existe des biens non vendus 
qui ont appartenu à des évêchés, à des chapitres, à des séminaires ; et ces 
évêchés, ces chapitres et ces séminaires ont été rétablis : ici le propriétaire 
ne manque donc pas à la propriété. De plus, des biens consacrés au culte peuvent 
changer de titulaires, pourvu qu'on donne à ces biens une destination pieuse et 
qu'on remplisse les conditions imposées par les fondateurs. On trouve dans toute 
la chrétienté des exemples de ces transmutations faites du consentement des deux 
puissances ; il suffit, pour s'en convaincre, d'ouvrir les lois ecclésiastiques 
d'Héricourt.

Quant au clergé, qui, dit-on, redeviendrait un corps dans l'Etat s'il avait une 
administration commune, faut-il apprendre à ce siècle, si disert en législation, 
que ce n'est point l'administration qui fait le corps politique ? Ce qui 
constitue ce corps, ce sont des droits, un ordre hiérarchique, une part à la 
puissance législative ; autrement toutes les communes de France et nos six ou 
sept ministères seraient des corps politiques. Quelle singulière destinée que 
celle du clergé parmi nous ! Aujourd'hui qu'il a cessé d'être un corps 
politique, on craint qu'il ne possède en cette qualité ; et au commencement de 
la révolution, lorsqu'il était véritablement un corps politique, pour prouver 
qu'il ne pouvait pas posséder, on le transformait en corps moral : c'était 
l'opinion de Thouret. Les droits qui constatent la propriété civile sont : 
l'achat, le don ou l'héritage, et la possession. Or, l'Eglise a souvent acheté ; 
on lui a donné, elle a hérité, elle a possédé : elle est donc propriétaire : sa 
possession surtout est si ancienne, qu'elle remontait dans quelques provinces à 
la possession romaine. Lorsque saint Remi baptisa Clovis, saint Remi était 
propriétaire, et Clovis ne possédait pas même dans les Gaules le vase de 
Soissons.

Mais ne laissons pas le plus petit prétexte à la plus petite objection. Rien 
n'est plus facile, par la loi qui rendrait à l'Eglise le reste de ses biens, que 
de mettre le clergé à portée d'en disposer par vente ou par échange, de sorte 
que dans un temps donné il n'y eut plus que des bénéfices particuliers, 
attribués à des églises particulières, toute administration générale cessant de 
plein droit à l'époque fixée par la loi. Que peut-on répondre à cela ? Ainsi 
s'évanouissent à l'examen la raison de la nécessité d'argent et l'objection 
prétendue constitutionnelle, puisque la vente des bois de l'Eglise ne vous 
produira presque rien, et qu'il est facile de prévenir l'administration générale 
du clergé.

Opposera-t-on à la restitution des bois de l'Eglise non encore aliénés un droit 
de prescription produit par une interruption de jouissance de vingt-cinq années 
? Louis XIII fit rendre aux églises du Béarn des biens qui leur avaient été 
enlevés cinquante-un ans auparavant, et dont la puissance ecclésiastique n'avait 
pas sanctionné la saisie. Nous avons vu l'Assemblée constituante rendre, en 
1789, aux protestants des propriétés non vendues, dont ils avaient été 
dépouillés en 1685, et nous avons tous applaudi à une réparation qui venait plus 
d'un siècle après l'injustice. Ne prononcerons-nous la déshérence que pour la 
religion de l'Etat ?

Mais on donne à l'Eglise des dédommagements ; on lui accorde quatre millions par 
le nouveau budget et on lui reconnaît la faculté de recevoir des immeubles.

Si vous reconnaissez le principe, admettez donc la conséquence : si l'Eglise 
peut posséder, rendez-lui donc les bois qui lui restent. Est-ce sérieusement que 
nous avons cru l'enrichir, en déposant pour elle dans le Bulletin des Lois un 
principe stérile ? Quels testateurs assez ingénus voudront en effet léguer 
quelque chose à l'Eglise, tandis que nous sommes occupés à vendre ses derniers 
biens ? Une défiance, mal fondée sans doute ; mais enfin une défiance assez 
naturelle, ne verra dans ces charités permises qu'une mesure de finances pour 
l'avenir. Chose étrange ! la religion, qui partout assure la terre à l'homme, 
deviendrait le canal par où s'écoulerait le patrimoine des familles ; et il 
suffirait que la propriété touchât l'inviolable sanctuaire pour cesser d'être 
inviolable !

Quant aux quatre millions donnés, je me contenterai de remarquer qu'un 
amendement a été proposé et adopté par la chambre des députés relativement aux 
quatre millions. Il est dit que le roi disposera de la quantité de bois 
nécessaire à cette dotation du clergé.

Cet amendement est très fâcheux pour l'autorité royale ; car en laissant 
l'arbitrage à la couronne il lui laisse tous les inconvénients du parti qu'elle 
voudra prendre. Au reste, cet amendement est nul par le fait ; et quand la piété 
de notre vertueux monarque le porterait à choisir les quatre millions parmi les 
anciennes propriétés de l'Eglise, l'article 144 lui en interdirait la faculté. 
Cet article déclare, en termes exprès, que la portion réservée pour le clergé 
sera prise dans les grands corps de forêts . Or, les grands corps de forêts 
appartiennent tous à l'ancien domaine de la couronne, excepté peut-être 
quelques-uns en Flandre et en Lorraine.

Mais lors même que l'Eglise consentirait à couvrir sa nudité de la dépouille de 
nos rois, deviendrait-elle pour cela propriétaire ? N'est-il pas évident qu'un 
évêque de Provence doté sur un grand corps de bois en Normandie ne pourra régir 
sa dotation qu'avec des frais qui absorberaient une partie du revenu ? Et 
comment partager ces grands corps de bois ? Il faudra donc s'en rapporter au 
gouvernement, qui tiendra compte de la dotation à l'évêque ; le bois concédé ne 
sera donc plus qu'une espèce d'hypothèque : j'ai bien peur que tout ici soit 
illusion.

Il faut donc convenir qu'il y a des raisons autres que celles dont je viens de 
parcourir la série, pour ne pas restituer aujourd'hui à l'Eglise ce qui lui 
reste ; laissant de côté le calcul des intérêts personnels et les spéculations 
de l'agiotage, je n'examinerai que les principes généraux du système.

Que veut-on faire des forêts de l'Etat ? Veut-on les aliéner, veut-on les 
conserver encore comme un moyen de crédit, comme un gage entre les mains des 
créanciers de l'Etat ? Parlons d'abord de ce gage.

N'en déplaise à ceux qui n'ont administré que dans nos troubles, ce n'est pas le 
gage matériel, c'est la morale d'un peuple qui fait le crédit public. Ne gardez 
pas le bien de l'Eglise, et vous acquerrez plus de crédit en le rendant qu'en le 
vendant. Quand vous seriez maîtres de la moitié de l'Europe, si vous n'assurez 
les fortunes particulières, vous n'aurez point de fortune générale.

La France pendant le règne révolutionnaire a possédé tous les biens du clergé, 
des émigrés et de la couronne, tant sur son vieux sol que dans ses conquêtes, et 
la France a fait banqueroute.

La France sous Buonaparte levait des contributions de guerre énormes, augmentait 
chaque année le domaine extraordinaire, et tous les ans il y avait un arriéré 
indéfini, et un arriéré indéfini est une banqueroute.

Depuis le pillage du temple de Delphes et l'enlèvement de l'or de Toulouse 
jusqu'à nos jours, la saisie des biens consacrés aux autels n'a réussi à 
personne : Henri VIII vendit et dépouilla mille monastères, trente collèges, 
cent dix-huit hôpitaux, deux mille trois cent soixante-quatorze sanctuaires et 
chapelles, et chaque année du règne de ce tyran le parlement fut obligé 
d'augmenter les subsides.

Ce n'est donc point le gage matériel, encore une fois, qui fait le crédit, c'est 
la justice. Soyez intègres, moraux, religieux surtout, et la confiance que l'on 
aura dans votre probité vous fera trouver des trésors.

Du gage passons à la vente.

Par la vente des forêts, on rassure, dit-on, les acquéreurs de biens nationaux, 
et l'on finit la révolution.

Eh, messieurs ! combien de fois encore faudra-t-il rassurer la révolution ? Ceux 
qui veulent la justifier ne s'aperçoivent-ils pas que c'est la déclarer coupable 
que de la représenter si alarmée ? ce qui est innocent est tranquille. La vente 
des bois de l'Eglise n'opérera point la merveille que vous en attendez ; elle ne 
rassurera point d'abord les acquéreurs des biens des émigrés, des hôpitaux et 
des fabriques, puisqu'on a rendu le reste de ces biens, non encore aliénés, aux 
anciens propriétaires et aux anciennes fondations ; elle ne rassurera pas 
davantage les possesseurs des biens communaux, puisqu'on a retiré des propriétés 
nationales ce qui pouvait encore appartenir aux communes. Vous aurez beau 
multiplier les aliénations, il n'est pas en votre pouvoir de changer la nature 
des faits. Le temps seul peut guérir la grande plaie de la France. On distingue 
encore en Irlande les propriétés dont l'origine remonte à des confiscations. 
Loin de nous en affliger, félicitons-nous de trouver parmi les peuples ce sens 
moral, que le succès ne peut corrompre, qui n'admet pas même la prescription 
centenaire. C'est cette conscience du genre humain qui est le principe de la 
société ; elle survit aux nations, et elle les recommence. Il y a de quoi 
trembler pour notre malheureuse patrie lorsque après vingt-cinq années d'une 
révolution épouvantable, lorsque après avoir vu égorger les prêtres, le trône 
tomber avec l'autel et nager dans le sang du meilleur des rois, nous voulons 
encore vendre la dernière dépouille de l'Eglise, comme les soldats tirèrent au 
sort le dernier vêtement du Christ. Et sous quel monarque adopterions-nous une 
pareille mesure ? Sous le successeur de Clovis, qui dut sa couronne à la 
religion ; sous le successeur de Charlemagne, qui déclara sacrilège quiconque 
toucherait aux biens de l'autel ; sous le descendant de Hugues Capet, qui rendit 
ce que les malheurs des temps avaient détaché du patrimoine de l'Eglise ; sous 
l'héritier de saint Louis, sous le frère de Louis martyr, sous le fils aîné de 
l'Eglise, sous le roi très chrétien, sous l'auguste monarque, martyr lui-même de 
l'impiété de son siècle, longtemps éprouvé par le malheur, rentré en France 
après un exil de vingt années, et ramenant avec lui pour toute garde le cortège 
vénérable des vieux confesseurs de la foi.

Depuis vingt-cinq ans en France le soleil a souvent éclairé les mêmes malheurs ; 
la révolution est pour nous le triste ouvrage de Pénélope : nous la recommençons 
sans cesse. Que ne dit-on point dans l'Assemblée constituante et dans 
l'assemblée législative sur le sujet qui nous occupe ? Treilhard, insistant pour 
que l'Assemblée prononçât vite le décret fatal, s'écriait : N'en doutez pas, 
messieurs, vous vous assurerez les bénédictions du pauvre au dedans et au dehors 
l'admiration des nations . Est-ce une admiration pareille, sont-ce des 
bénédictions semblables qu'on promet à notre vote aujourd'hui ? Je cède à qui 
voudra la prendre ma part de cette moisson de haine et de larmes. Toutefois, nos 
premières assemblées avaient une excuse : elles pouvaient ne pas prévoir 
l'avenir ; elles pouvaient être frappées de quelques abus, égarées par quelque 
théorie non encore éprouvée. De plus, une monstrueuse constitution, confondant 
les trois branches de la législature et accordant au roi pour toute défense un 
veto suspensif, ne permettait aucune réparation lorsqu'une erreur avait été 
commise. Mais nous, à qui la division des pouvoirs offre tant de ressources 
contre une première faute, nous que l'expérience a dû instruire, rien ne 
pourrait nous justifier : l'incendie est à peine éteint ; ne serons-nous pas au 
moins éclairés par la lueur des débris qui brûlent encore autour de nous ? 
Allons, messieurs, que l'on achève de dépouiller le sanctuaire ! On y trouvera 
peu de chose, car les cendres même de nos pères n'y sont plus, et le vent qui 
les a dispersées ne les rapportera pas dans nos temples.

Que de raisons morales et religieuses se présenteraient encore pour combattre 
l'aliénation du reste des biens de l'Eglise ! Je demande, par exemple, à ceux 
qui se disent chrétiens et catholiques s'ils ont le pouvoir d'aliéner des 
propriétés auxquelles sont attachés des services pieux. Ou nous croyons, ou nous 
ne croyons pas : si nous croyons, ne mettons pas les morts contre nous, et 
laissons l'espérance à la douleur. Il n'y a qu'un moyen de disposer des biens de 
l'Eglise sans le concours de la puissance spirituelle : c'est de changer de 
religion ; tous les peuples qui ont été conséquents en ont agi de la sorte. Mais 
si nous restons catholiques, rien ne peut donner le droit à la puissance 
temporelle de s'approprier les dons faits à l'autel. Buonaparte lui-même crut 
avoir besoin de la cour de Rome pour sanctionner la vente des propriétés 
ecclésiastiques : il renonça à l'éviction d'une partie des biens de l'Eglise du 
Piémont ; il fit même en France quelque justice, car il rendit à l'évêché de 
Troyes des bois d'origine religieuse. On a voulu justifier la vente des biens du 
clergé par les témoignages de l'histoire : je suis trop poli pour dire ce que je 
pense de cette érudition.

Vous ne rassurez donc ni les acquéreurs des biens d'émigrés, ni les acquéreurs 
des biens des communes, en vendant le reste des biens de l'Eglise. Dire qu'on 
veut rassurer les acquéreurs est d'ailleurs un langage tout à fait 
constitutionnel, puisqu'il semble établir un doute sur les dispositions de la 
Charte. Enfin, si vous voulez absolument rassurer quelqu'un et quelque chose, ne 
devez-vous penser qu'aux intérêts nouveaux ? N'y a-t-il pas en France des 
millions de citoyens qui n'ont rien acquis ? Ne forment-ils pas même la majorité 
de la nation ? Ces millions d'hommes ne sont-ils pas chrétiens, attachés aux 
principes de l'ancienne propriété, et n'alarmez-vous pas leur conscience comme 
leurs intérêts les plus chers en vendant le reste des biens de l'Eglise ? Que ne 
vous adressez-vous à cette classe nombreuse de Français dans votre besoin 
d'argent ? Si vous aviez voulu rendre à l'Eglise les biens qui lui restent, sous 
la condition d'en recevoir la valeur en argent, il n'y a pas de pauvre qui n'eût 
présenté son aumône, point d'infirme qui n'eût vendu son lit, point de veuve qui 
n'eût donné son denier pour compléter la somme demandée. Depuis vingt ans le 
nombre des malheureux n'a pas beaucoup diminué en France, que je sache, et ils 
trouveraient dans le trésor de leur misère de quoi racheter le patrimoine d'une 
religion qui les a si souvent consolés.

Voyez maintenant s'il est vrai que la vente des biens nationaux mette un terme à 
la révolution : je prétends au contraire que c'est donner à cette révolution une 
nouvelle vie. Messieurs, on a souvent déclaré que la révolution était finie, et 
c'était toujours à la veille d'un nouveau malheur.

Comment finit-on une révolution ? En rétablissant la religion, la morale et la 
justice ; car on ne fonde rien sur l'impiété, l'immoralité et l'iniquité. 
Comment prolonge-t-on une révolution ? En maintenant les principes qui l'ont 
fait naître. Dans un sujet si philosophique et si grave, c'est aux pairs de 
France qu'il convient d'étendre leurs regards dans l'avenir.

L'histoire, messieurs, est pour les peuples ce que sont pour les magistrats les 
anciens arrêts. Ces arrêts font autorité ; c'est par eux qu'on décide. On juge 
un procès comme il fut jadis jugé en cas semblable. On veut faire une chose 
parce qu'elle a été faite : les Anglais inventèrent le crime de la mort de 
Charles Ier, et nous l'avons imité. Transportons-nous dans cinquante ans d'ici, 
au milieu de notre histoire présente, qu'y verrons-nous ? Des hommes qui ont tué 
leur souverain, et qui sont comblés d'honneurs et de richesses. Nous les 
verrons, ces hommes, accueillis à cause de leur honteuse fortune, là où les 
serviteurs des rois étaient chassés à cause de leur honorable misère.

Que verrons-nous encore dans notre histoire ? Un bouleversement presque général 
des propriétés, sans que le retour du roi légitime ait pu arrêter les 
aliénations. Que conclura la postérité de cet état de choses ? Qu'on peut 
condamner les rois à mort et faire fortune ; qu'il est loisible de s'approprier 
le bien d'autrui. Quel ambitieux ne sera tenté de recommencer la révolution si 
elle est finie, ou de la continuer si elle ne l'est pas ? Les propriétaires 
nouveaux feront-ils valoir le titre de leur propriété nouvelle ? On leur citera, 
pour les dépouiller, des héritages de neuf siècles enlevés sans résistance et 
sans indemnités à leurs anciens possesseurs. Au lieu de ces immuables 
patrimoines où la même famille survivait à la race des chênes, vous aurez des 
propriétés mobiles où les roseaux auront à peine le temps de naître et de mourir 
avant qu'elles aient changé de maîtres. Les foyers cesseront d'être les gardiens 
des moeurs domestiques ; ils perdront leur autorité vénérable : chemins de 
passage ouverts à tous venants, ils ne seront plus consacrés par le siège de 
l'aïeul et par le berceau du nouveau-né. Messieurs j'ose vous le prédire : sous 
la monarchie légitime, si vous n'arrêtez pas la vente des biens nationaux, aucun 
de vous ne peut être assuré que ses enfants jouiront paisiblement de leur 
héritage. Vos fils auront d'autant plus à craindre, qu'ils se trouveront dans la 
position des hommes qu'on a dépouillés de nos jours. Comme eux, ils occuperont 
les premiers rangs de la société ; comme eux, ils seront les principaux 
propriétaires de l'Etat ; comme eux, ils tiendront à l'ordre établi par leurs 
intérêts particuliers, leurs dignités et leurs droits politiques. Jetez les yeux 
dans cette chambre, interrogez les membres de l'ancienne pairie, demandez-leur 
si dans le temps où la propriété est attaquée, ce n'est pas un crime 
irrémissible d'être riche et pair de France. Et voyez quel progrès les idées 
révolutionnaires sur la propriété ont déjà fait en Angleterre ! Il est plus que 
temps d'arrêter le débordement de ce principe antisocial, qui menace l'Europe 
entière. Pairs de France, c'est votre cause que je plaide ici, et non la mienne 
: je vous parle pour l'intérêt de vos enfants. Moi, je n'aurai rien à démêler 
avec la postérité : je n'ai point de fils, j'ai perdu le champ de mon père, et 
quelques arbres que j'avais plantés bientôt ne seront plus à moi.

Je sais que dans ce siècle on est peu frappé des raisons placées au delà du 
terme de notre vie : le malheur journalier nous a appris à vivre au jour le 
jour. Nous vendons les bois : nous voyons la conséquence physique et prochaine ; 
quant à la conséquence morale et éloignée, qui ne doit pas nous atteindre, peu 
nous importe. Messieurs, ne nous fions pas tant à la tombe, le temps fuit 
rapidement dans ce pays : en France, l'avenir est toujours prochain ; il arrive 
souvent plus vite que la mort. Que de fois il nous a surpris dans le cours de la 
révolution ! 1793 était l'avenir de 1789 ; le 20 mars 1815 était pour 
l'Assemblée des notables un avenir de trente ans ; et nous avons survécu à cet 
avenir.

Mais, dira-t-on, presque tous les biens de l'Eglise sont vendus ; ce qui en 
reste n'est rien ou peu de chose ; on ne peut revenir sur le passé. Non, sans 
doute, la Charte a consacré la vente des biens nationaux, et il importe au salut 
de la France de s'attacher à la Charte : mais ce n'est pas du fait matériel 
qu'il s'agit, c'est d'éviter de légitimer, pour ainsi dire, le principe de la 
violation des propriétés en continuant à vendre les forêts de l'Etat sous le roi 
légitime. La Charte a aboli la peine de confiscation ; les biens qui restent à 
l'Eglise et à l'ordre de Malte doivent donc leur être rendus. Maintenez les 
ventes aux termes de l'article 9 de la Charte, rendez les confiscations aux 
termes de l'article 71 : vous serez conséquents. Vous avez reconnu la justice de 
ces restitutions pour les émigrés et pour les communes : la religion a-t-elle 
moins de droits auprès de vous ?

On a soutenu dans l'autre chambre que les biens de l'Eglise se trouvant saisis 
en vertu de certaines lois, ces lois n'étant pas abrogées commandent 
l'obéissance.

Cette doctrine de la passive obéissance aux décrets révolutionnaires nous 
mènerait loin. Oublie-t-on que l'usurpateur en a fait revivre quelques-uns 
pendant les Cent Jours, notamment ceux qui proscrivent la famille royale, et qui 
sont bien dignes de figurer dans notre Code auprès de ceux qui proscrivent la 
religion ? Mais enfin, puisqu'on argumente des lois non abrogées contre les 
propriétés de l'Eglise, je dirai que je reconnais l'effet de ces lois pour tout 
ce qui est vendu, non pas en vertu de l'autorité de ces lois mêmes, mais en 
vertu de l'autorité de la Charte, qui a sanctionné une vente déjà rendue plus 
régulière par le concours de la puissance spirituelle. Pour ce qui n'est pas 
vendu, les lois prétextées n'existent point ; en voici la preuve : Louis XVI, 
partant le 20 juin 1791 pour se soustraire à ses oppresseurs, protesta dans un 
mémoire contre tout ce qui avait été fait avant cette époque.

" Tant que le roi, est-il dit dans ce mémoire, a pu espérer voir renaître 
l'ordre et le bonheur du royaume... il n'aurait pas même argué de la nullité 
dont le défaut absolu de liberté entache toutes les démarches qu'il a faites 
depuis le mois d'octobre 1789, si cet espoir eût été rempli ; mais aujourd'hui, 
que la seule récompense de tant de sacrifices est de voir la destruction de la 
royauté..., les propriétés violées ..., le roi, après avoir solennellement 
protesté contre tous les actes émanés de lui pendant sa captivité, croit devoir 
mettre sous les yeux des Français et de tout l'univers, le tableau de sa 
conduite et celui du gouvernement qui s'est établi dans le royaume. " Ainsi, 
messieurs, Louis XVI proteste solennellement contre tous les actes émanés de lui 
pendant sa captivité. Dans ces actes sont compris nécessairement les décrets 
dont on s'appuie aujourd'hui. Or, ces décrets dépouillés par la protestation du 
roi, de la sanction royale sont illégaux et non avenus . Et ce qui rend cette 
protestation plus forte, c'est que l'infortuné monarque l'a renouvelée dans ce 
moment redoutable où la vérité se montre tout entière aux hommes. On a justement 
appelé la voix de Louis XVI un oracle : écoutez donc cet oracle qui vous parle 
des portes de l'Eternel :

" Je prie Dieu, dit Louis XVI dans son Testament, de recevoir le repentir 
profond que j'ai d'avoir mis mon nom (quoique cela fût contre ma volonté) à des 
actes qui peuvent être contraires à la discipline et à la croyance de l'Eglise 
catholique. "

Parmi les actes contraires à la discipline de l'Eglise, on doit nécessairement 
comprendre la vente des biens de l'Eglise faite sans le concours, et encore plus 
contre l'autorité de la puissance spirituelle : tous les canons sont formels à 
cet égard. Et nous reconnaîtrions des actes dont la sanction a pu donner un 
repentir profond au malheur, à la sainteté, à la vertu même, au fils de saint 
Louis prêt à monter au ciel ! Nous reconnaîtrions la validité des décrets que 
Louis XVI, au moment de paraître devant Dieu, nous déclare avoir sanctionnés 
contre sa volonté ! La contrainte et la force, lorsqu'elles sont prouvées, 
rendent nuls les actes les plus solennels ; et nous dirions que des décrets 
frappés de réprobation par la protestation de Louis captif, par le Testament de 
Louis mourant, ne sont pas abrogés ! Ah ! messieurs, ce Testament divin a été 
une loi de grâce pour le crime : qu'il ne soit pas vainement invoqué par 
l'innocence !

Soyons enfin chrétiens comme Louis XVI : rétablissons cette religion qui lui a 
donné sa couronne céleste et qui seule peut affermir sa couronne terrestre sur 
la tête de ses augustes héritiers. On peut attaquer la religion dans son culte, 
dans ses biens, dans ses ministres ; mais on ne peut pas faire qu'une société 
subsiste sans religion. Un moine ignorant, mais plein de foi, peut fonder un 
empire ; Newton incrédule pèsera les mondes, et ne pourra créer un peuple. 
Paris, enseigné par les docteurs modernes, a produit une république de dix ans ; 
une monarchie de quatorze siècles est sortie du bourg de Lutèce où saint Denis 
prêcha l'Evangile. Voulons-nous sérieusement sauver notre patrie, revenons aux 
saines doctrines ; remplaçons les prestiges de la gloire par la solidité des 
principes : ce n'est plus le temps des choses éclatantes, c'est celui des choses 
honnêtes. Défendons-nous de ceux qui pourraient vouloir la religion sans la 
liberté ; mais craignons bien davantage ceux qui veulent la liberté sans la 
religion. N'introduisons pas le faux dans la morale ; ne créons pas un système 
où le droit et la justice, ne pouvant trouver leur place, deviendraient des 
pièces gênantes et inutiles dans la machine : nous arriverions à cet affreux 
résultat, qu'il n'y aurait plus d'illégitime en France que la légitimité.

Vous trouverez tout simple, messieurs, le ton religieux de ce discours : si 
j'avais besoin de m'appuyer d'un exemple, cet exemple me serait fourni par un 
peuple voisin. Un orateur faisant partie du ministère anglais vient de prononcer 
dans la chambre des communes un discours qui a réuni tous les suffrages. " 
Rappelons-nous, dit-il, les scènes de la révolution française, dans lesquelles 
le petit nombre triompha si constamment de la majorité... Quand l'athéisme fut 
professé en France, qui eût pensé que jamais ces extravagances impies dussent 
prévaloir ? On vit les suites de ces doctrines insensées. Les professeurs firent 
des élèves, et la grande nation, privée de sa religion et de sa morale, fut en 
même temps privée des armes qui pouvaient la défendre contre l'anarchie... Il 
était réservé à nos modernes de déraciner du coeur de l'homme tout respect pour 
la Divinité, afin de préparer leurs contemporains à devenir des assassins sans 
remords. "

Voilà comme parle un législateur et un ministre. Si je m'étais exprimé avec tant 
de franchise, on s'écrierait que je veux faire rétrograder le siècle. Cependant, 
nous pouvons nous tenir assurés que la religion seule peut nous empêcher de 
tomber dans le despotisme ; les peuples n'ont jamais conservé leur indépendance 
qu'en la plaçant sous la sauvegarde du ciel : à Athènes, les prêtres parurent 
avec la liberté, les sophistes avec l'esclavage.

C'est dans de pareils sentiments de religion et de liberté que je vais descendre 
de cette tribune : ils animent également les nobles amis avec lesquels je 
m'honore de voter. Nous soutînmes dans la dernière session les intérêts 
religieux ; nous avons défendu dans celle-ci les libertés nationales ; 
retranchés dans cette position, nous nous y maintiendrons, sinon triomphants, du 
moins avec dignité.

Pour moi, messieurs, si j'ai rendu quelques faibles services à la religion, j'en 
reçois aujourd'hui la récompense ; je regarde comme une faveur du ciel d'avoir 
été appelé par les circonstances à la défense de la dernière dépouille de 
l'autel. Quand la loi sera passée, le sacrifice sera consommé ; le miraculeux 
édifice de tant de siècles sera détruit. On m'a montré au pied de la montagne de 
Sion quelques grosses pierres éboulées : c'est tout ce qui reste du temple de 
Jérusalem.

Je vote contre les articles du budget qui mettent en vente cent cinquante mille 
hectares de forêts de l'Etat pour l'année prochaine et affectent le reste des 
forêts à la caisse d'amortissement. Si ces articles passent, je serai forcé de 
voter contre tout le budget ; et si le budget est adopté par la chambre, je me 
soumettrai, mais à regret, à l'article 57 du règlement qui défend toute 
protestation.

 


Opinion sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, prononcée à la 
chambre des pairs, séance du 19 janvier 1818


Messieurs, lorsque, dans le cours de nos sessions, un membre de la minorité de 
la chambre prend la parole, il ne peut se proposer que ces deux choses : de 
changer le vote de la majorité, d'influer sur l'opinion publique.

Changer le vote de la majorité, cela arrive rarement ; influer sur l'opinion 
publique, c'est ce que ne peut espérer la minorité de la chambre des pairs. La 
Charte a fermé nos tribunes ; notre procès-verbal ne présente que le squelette 
de nos discours sans nom ; les gazettes, qui ne sont pas libres, n'obtiendraient 
pas la permission de les répéter tels que nous les imprimons ; et les chefs-
d'oeuvre de notre éloquence vont mourir ignorés dans quelques salons de Paris.

Il est bien plus agréable, messieurs, d'être de la majorité ! La renommée reçoit 
l'ordre de sonner la gloire de l'orateur, la chambre perd ses mystères, la 
censure déride son front, Le Moniteur s'empare du discours, qui, toujours plus 
triomphant, passe de feuille ministérielle en feuille ministérielle. Cependant 
un malheur commun frappe à cette tribune les orateurs des deux opinions : les 
lois ne nous arrivent à présent qu'après avoir été discutées à la chambre des 
députés ; les questions sont épuisées. Ceux qui parlent et ceux qui écoutent 
sont comme fatigués d'avance : le dégoût, qui naît de la satiété, empêche de 
répéter ce qu'on a dit ou de chercher ce qu'on peut dire de nouveau.

Singulièrement frappé de ces désavantages, j'avais presque renoncé, messieurs, à 
vous prier de me faire l'honneur de m'entendre, mais enfin mon dévouement à la 
vérité l'emporte, et, ne considérant que mon devoir comme pair de France, je 
passe au sujet de la présente discussion.

Votre commission a fort bien remarqué l'erreur matérielle qui se trouve dans 
l'ordonnance mise en tête du projet de loi. Cette erreur ne détruit rien sans 
doute, mais il est bon d'éviter jusqu'à l'apparence de la précipitation et de la 
légèreté ; tout ce qui sort d'un ministère aussi grave que celui de la justice 
doit se distinguer par sa gravité.

Votre commission a fait encore des réflexions sages sur la manière dont 
l'amendement de l'article 8 vous est offert. Ce n'est pas la première fois qu'on 
réclame dans cette chambre contre ce mode de présentation ; mais il y a ici 
quelque chose que nous n'avions pas encore vu : d'un côté, des amendements de la 
chambre des députés adoptés par la couronne sont fondus dans le projet de loi ; 
de l'autre un amendement non consenti par la couronne est séparé du projet de 
loi. Ainsi, messieurs, au commencement du projet de loi une ordonnance exprime 
un fait qui n'est pas exact ; dans le corps du projet de loi paraît un 
amendement non consenti et rejeté à l'écart comme une note, et à la fin du 
projet de loi il nous manque un petit article 27, qui pressé par ses grandes 
destinées a traversé rapidement cette chambre pour arrêter la liberté des 
journaux. Voilà bien des irrégularités.

Depuis longtemps on nous répète que les chambres ne sont que des conseils ; on 
veut nous habituer à cette idée ; chaque année on essaye une innovation. 
L'amendement non proposé et non consenti par le roi nous est soumis d'une 
manière consultative ; libre après au gouvernement d'adopter ou de rejeter notre 
avis. N'est-ce pas la manière de procéder dans un conseil ? S'agit-il de 
l'impôt, on nous conteste le droit d'y faire des changements : conseil pour 
toute autre loi, nous ne sommes pour l'impôt qu'une chambre d'enregistrement. Si 
on doit varier éternellement sur la forme et le fond des lois ; si, après nous 
avoir reproché cent fois de violer la Charte, on s'écarte à tout moment de cette 
Charte ; si on nous dit toujours qu'il faut nous dépêcher sur le vote d'une loi, 
que cette loi expire, qu'on est à jour fixe, qu'on n'a pas le temps de renvoyer 
les amendements à la chambre des députés, alors pourquoi tant de discours ? 
J'aimerais autant que la Charte nous eût permis de mettre au bas de chaque 
projet de loi ce peu de mots :

Vu à la chambre des pairs ; cela, du moins, nous épargnerait des paroles 
inutiles.

Vous ne vous attendez pas, messieurs, que j'aille remonter aux principes de la 
liberté de la presse. Mon dessein n'est pas non plus d'entrer dans les détails 
minutieux du projet de loi : je me contenterai d'en examiner quelques points et 
de vous expliquer les motifs de mon vote.

Je m'arrête d'abord à l'article 8 et à l'amendement proposé sur cet article.

Je ne sais quelle pudeur me fait éprouver de l'embarras en lisant ce second 
paragraphe de l'article : Sont considérés comme publication, soit la 
distribution de tout ou partie de l'écrit, soit le dépôt qui en a été fait . Les 
rédacteurs du projet de loi sont des hommes sincères, je le pense : ils se 
seront seulement trompés sur les mots ; mais il faut convenir que l'esprit le 
plus subtil, s'il eût voulu corrompre le principe même de la loi, n'aurait pas 
inventé une autre rédaction. Que le dépôt soit considéré comme la publication, 
véritablement cela confond, et l'on est presque tenté de rougir. En Pologne, 
lorsqu'on dresse un contrat de mariage, on fait venir un notaire, qui a soin 
d'introduire dans le contrat une clause d'après laquelle le mariage puisse être 
cassé en temps et lieu : par le présent projet de loi, on prétend nous faire 
faire alliance avec la liberté de la presse ; mais il est vrai qu'en vertu de 
l'article 8, tel qu'il est conçu, il y a dans cette alliance une bonne raison de 
nullité.

Il est si peu naturel de regarder le dépôt comme la publication , que cette idée 
même ne s'est pas présentée à l'esprit de ceux qui dans l'origine ont ordonné le 
dépôt. C'est Buonaparte (car nous copions toujours Buonaparte) qui, par 
l'article 48 du décret du 5 février 1810, voulut que cinq exemplaires de chaque 
ouvrage imprimé à Paris fussent déposés à la préfecture de police. Simple 
règlement de librairie, le dépôt ne pouvait être une mesure politique ; car il 
est évident que ce n'était pas pour savoir si un livre était bon ou mauvais, 
utile ou dangereux à publier, qu'on le portait à la préfecture de police, 
puisque la censure existait alors dans toute sa rigueur, et qu'on savait à quoi 
s'en tenir d'avance sur l'ouvrage qui devait paraître.

La loi du 21 octobre 1814, en confirmant la disposition du décret antérieur, 
n'assimile pas non plus le dépôt à la publication, puisque cette loi maintient 
la censure à l'égard des écrits de vingt feuilles et au-dessous : or, ces écrits 
sont évidemment les plus nombreux et les plus applicables aux circonstances 
politiques.

On vient, messieurs, de nous citer une ordonnance du 24 octobre 1814, qui règle 
la distribution des exemplaires déposés au secrétariat de la direction générale 
de la librairie. Il faut être bien chatouilleux sur l'article de la liberté de 
la presse, pour voir dans cette distribution un commencement de publication. Il 
est notoire que cette distribution n'avait lieu et ne devait avoir lieu qu'après 
la publication de l'ouvrage. Quand un numéro du Censeur fut arrêté il y a 
quelques mois, était-il ou non déposé à la Bibliothèque du Roi ? L'y avait-on lu 
? La publication était-elle ainsi commencée ? Tout cela, messieurs, est encore 
une imitation de Buonaparte. Un décret du 2 juillet 1812 veut que des cinq 
exemplaires d'un livre imprimé déposés à la préfecture de police un seul y reste 
désormais, et que les quatre autres soient portés à la direction générale de 
l'imprimerie et de la librairie.

Et, pour le dire en passant, ce décret établissait moins une mesure d'ordre 
qu'une de ces mesures fiscales introduites dans l'administration. Il y a tel 
ouvrage de luxe et de gravure dont le prix de l'exemplaire s'élève à 12 ou 1 500 
francs, quelquefois même à 100 louis et 1 000 écus. Cinq exemplaires d'un pareil 
ouvrage coûteraient donc 8, 10 et 15 000 francs : c'est donc 8, 10 et 15 000 
francs que vous prenez dans la poche de l'auteur et du libraire ; et cet énorme 
impôt tombe précisément sur les arts qui auraient le plus besoin d'être 
encouragés par des primes ou des dégrèvements. Le dépôt est une entrave 
administrative et une taxe onéreuse ; c'est bien assez : n'allons pas lui donner 
de plus un caractère politique en l'assimilant à la publication.

M. le rapporteur de votre commission examine une question intéressante, savoir 
si le récépissé doit suivre immédiatement le dépôt. Il semble conclure 
négativement, et s'appuie de l'opinion de la commission de la chambre des 
députés ; cette commission pensait que le terme pour la délivrance du récépissé 
pourrait être porté à trois jours. M. le rapporteur ajoute plus loin que tant 
que la publication n'est pas faite, l'auteur ne doit pas être poursuivi ; mais 
il laisse entendre que nonobstant cette sûreté de l'auteur l'ouvrage peut être 
déféré aux tribunaux.

Je respecte le caractère et le savoir du magistrat distingué dont je rappelle 
l'opinion ; je regrette de ne pouvoir me soumettre à son imposante autorité.

La doctrine par laquelle on voudrait séparer l'auteur de l'ouvrage est à la fois 
dangereuse pour la liberté de la presse, peu raisonnable en principe.

Dangereuse pour la liberté de la presse, car il est évident qu'il y a des 
auteurs qui couvrent leurs ouvrages de leur nom, et qu'il serait scandaleux, 
quand il n'y a pas crime, de traduire devant les tribunaux. Moins exposés que 
les autres, ils sont l'espoir de la vérité qui peut trouver passage dans leurs 
écrits ; mais si on sépare leurs ouvrages de leur personne, tout est fini, et 
nous aurons le silence de Constantinople.

Un noble duc a montré l'année dernière le côté bizarre d'une doctrine qui ferait 
d'un livre un coupable, lequel coupable ne pourrait parler ni se défendre et 
serait condamné sans avoir été entendu.

J'ai dit que cette doctrine est peu raisonnable en principe : car si le livre 
est criminel, comment le condamner sans condamner l'auteur ? C'est punir le fer 
de l'assassin et épargner la main qui a frappé avec ce fer.

Quant aux trois jours demandés pour accorder le récépissé, il est question d'en 
faire l'objet d'un sous-amendement dans cette chambre. Pendant ces trois jours, 
l'auteur serait à l'abri, tandis que l'ouvrage pourrait être dénoncé. Cela 
ramène ainsi, messieurs, la doctrine que je viens de combattre : toute liberté 
de la presse est détruite si cette doctrine passe dans vos lois.

Sous un autre rapport, fixer un terme de trois jours pour la délivrance du 
récépissé, c'est par le fait rejeter l'amendement de la chambre des députés et 
rétablir l'article de la loi, mais avec moins de franchise ; c'est retomber dans 
les inconvénients du dépôt, tels que dans un instant je vais vous les 
représenter ; c'est donner le temps aux docteurs en despotisme de découvrir dans 
un ouvrage des crimes de l'ex-ministère, crimes que l'on sera d'autant plus 
disposé à trouver, que dans ce cas la cause de l'ouvrage sera séparée de celle 
de l'auteur. Ainsi, nous rentrons dans le cercle vicieux. Le sous-amendement 
dont la proposition nous menace me paraît donc inadmissible si l'on maintient 
l'amendement.

C'est avec grande raison que la chambre des députés a proposé cet amendement à 
l'article 8. Elle n'a pu rendre la loi parfaite, mais elle a voulu du moins 
qu'elle fût loyale et qu'elle ne tendît aucun piège à l'écrivain.

Entrons dans le caractère de l'amendement. Votre commission a démontré qu'un 
auteur en déposant cinq exemplaires imprimés de son ouvrage se conforme à ce que 
vous exigez de lui. Or, comment pouvez-vous, en bonne justice, arrêter son 
ouvrage au dépôt même, et le punir par conséquent de son obéissance à la loi, 
tandis que d'un autre côté vous l'eussiez puni s'il n'avait pas obéi à cette loi 
? Cet argument est invincible.

On ne se tient pas pour battu ; on revient par des considérations générales : on 
dit que si l'on prend des précautions contre les délits d'une nature 
particulière, à plus forte raison doit-on chercher à prévenir les désordres qui 
compromettent la société ; que si l'on ne peut pas arrêter un mauvais ouvrage au 
dépôt, il ne sera plus temps de l'arrêter à la publication ; que toujours un 
grand nombre d'exemplaires échappera à la surveillance de l'autorité ; que le 
mal sera fait avant qu'on puisse y apporter de remède. Le dépôt, soutient-on 
toujours, est un commencement de publication : or, si un ouvrage est dangereux, 
il doit être saisi au dépôt même, parce qu'en matière criminelle lorsqu'il y a 
commencement d'exécution de crime le crime est puni comme s'il était consommé. 
Une comparaison vient à l'appui de ce raisonnement.

Un homme mêle du poison dans un breuvage : prêt à donner la coupe à sa victime, 
il est découvert, et la loi le condamne à mort, bien que sa méchante action 
n'ait pas eu le résultat qu'il s'en promettait ; de même un ouvrage corrupteur 
doit être retranché de la société avant qu'il y ait porté ses ravages.

La poésie est belle, mais il faut éviter d'en mettre dans les affaires. Quelle 
comparaison peut-on faire entre un crime physique, si je puis m'exprimer ainsi, 
et un crime moral ? Un livre, si détestable qu'on veuille le supposer, agit-il 
instantanément ? va-t-il en un moment mettre le feu aux quatre coins de la 
France, pervertir la jeunesse ? N'aurez-vous pas toujours le temps de l'arrêter 
au moment même de son apparition dans le monde ? Je comprends que si on le 
laisse étaler sur les quais, vendre dans toutes les boutiques ; que si on 
n'applique pas à son auteur nos terribles lois contre la liberté de la presse, 
je comprends qu'il y aura à la longue du danger ; mais si les poursuites sont 
actives, si la justice est prompte et sévère, pourquoi violer les notions du bon 
sens et les règles de l'équité, en s'obstinant à considérer le dépôt comme une 
véritable publication ? Dans le raisonnement que je viens de faire, raisonnement 
par lequel j'ai essayé de montrer que le mal résultant d'un livre ne peut jamais 
être soudain comme un meurtre, prompt comme un empoisonnement, j'ai supposé la 
publication d'un de ces livres infâmes qui se font entendre à tous les esprits 
en prêchant la révolte, l'assassinat, le pillage et l'incendie ; mais ces 
ouvrages sont très rares. Admettez, ce qui est bien plus probable, que certaines 
mesures sont gardées, certaines précautions prises dans l'ouvrage publié ; 
supposez que les doctrines pernicieuses y sont un peu enveloppées, que le style 
de l'auteur ne s'adresse pas à la plus basse classe de la société, alors, 
messieurs, peut-on soutenir que le temps manquera pour prévenir l'effet 
nécessairement plus lent de cet ouvrage ? Faut-il que, pour nous rassurer contre 
de vaines frayeurs, on établisse par une loi que le dépôt équipolle la 
publication dans le pays qui a vu naître les Barthole, les Pothier et les Domat 
?

Si d'ailleurs, messieurs, la provocation directe au crime se trouvait dans un 
ouvrage, comment imaginer que l'auteur, à moins d'être fou, portât cet ouvrage 
au dépôt ? Si la provocation ne se trouve pas dans cet ouvrage, pourquoi le 
poursuivre au dépôt comme s'il était publié ? N'est-ce pas manifester 
l'intention de regarder comme coupable tout ouvrage qui contrarierait les vues 
du ministère ? n'est-ce pas déclarer implicitement qu'on ne veut pas de la 
liberté de la presse ?

Pour avoir le droit de poursuivre l'ouvrage déposé, on se fonde sur l'axiome 
qu'il faut prévenir le crime pour ne pas être obligé de le punir. Cet axiome est 
indubitable abstraitement considéré, mais il appartient surtout à la politique 
d'une monarchie absolue, et ne peut pas être aussi rigoureusement établi dans la 
science d'une monarchie représentative. Une des erreurs les plus communes 
aujourd'hui, et qui est la source d'une multitude d'autres erreurs, c'est de 
raisonner toujours comme si nous existions dans l'ancien ordre des choses, et 
d'oublier sans cesse le gouvernement que nous avons.

Dans la monarchie absolue tout est positif : trois ou quatre maximes régissent 
l'Etat. Tout ce qui choque ces maximes doit être réprimé. Il n'est pas permis à 
l'opinion de prendre son dernier essor ; les libertés publiques et 
particulières, défendues par les moeurs plutôt qu'établies par les lois, peuvent 
être violées si le gouvernement les trouve en contradiction avec les principes 
fondamentaux de cette espèce de monarchie. Sous ce régime rien donc de plus 
applicable que l'axiome qui veut qu'on prévienne le crime pour ne pas être 
obligé de le punir.

Mais dans la monarchie représentative il n'en va pas de la sorte. Cette 
monarchie ne peut exister sans la plus entière indépendance de l'opinion. Aucune 
liberté, soit individuelle, soit publique, ne doit être entravée, car ces 
libertés sont le partage de chacun et la propriété de tous : ce ne sont pas des 
principes abstraits posés dans les lois, et pour ainsi dire morts au fond de ces 
lois ; ce sont des principes vitaux, d'un usage journalier, d'une pratique 
continuelle, qu'on ne peut arbitrairement attaquer sans que le gouvernement ne 
soit en péril, car c'est de la réunion de ces principes mêmes que se forme le 
gouvernement.

De ces vérités incontestables il résulte que l'axiome précité perd 
considérablement de sa puissance dans une monarchie constitutionnelle. Aussi 
voyons-nous qu'en Angleterre on se contente de surveiller le crime. Une réunion 
est annoncée comme devant avoir lieu à Spafields ; le ministère anglais reste 
immobile. Une autorité élevée dans les principes de nos anciennes institutions 
eût mis tous les agents de la police en campagne pour prévenir le rassemblement 
: cela eut été conforme au génie de notre vieille monarchie ; mais dans la 
monarchie fondée par la Charte n'est-il pas évident que ces mesures préventives, 
toutes sages et toutes bonnes qu'elles puissent être, en les considérant d'une 
manière isolée, sont contraires à la nature de la Charte dans leur application 
relative à cette Charte ? Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen ; 
il faut arrêter administrativement l'homme qui ne peut être arrêté qu'en vertu 
d'une loi ; il faut violer la liberté de l'opinion et la liberté individuelle ; 
il faut, en un mot, mettre en péril la constitution même de l'Etat. Mais voyez 
quand le désordre est commencé avec quelle vigueur il est poursuivi : les 
chambres surviennent, les libertés sont légalement suspendues, les lois les plus 
terribles portées contre les coupables : personne ne se plaint, l'opinion 
approuve, le crime est châtié, et les principes du gouvernement n'ont reçu 
aucune atteinte.

Si donc dans une monarchie représentative on montre tant de respect pour les 
libertés, qu'on aime mieux laisser l'Etat courir quelque péril que de les 
attaquer trop légèrement, deviendra-t-on plus scrupuleux pour ces délits de la 
presse dont les conséquences sont bien loin d'être un danger aussi immédiat pour 
l'ordre social [Voilà le passage sur Spafields qui m'a procuré l'honneur de voir 
deux ministres monter à la tribune pour me combattre. Je suis encore à me 
demander comment l'un d'eux a pu trouver dans ce raisonnement si simple que je 
regrette à Paris les meutes de Londres. Je voulais faire sentir que l'axiome que 
j'examinais n'est pas dans la monarchie représentative d'une application aussi 
rigoureuse que dans la monarchie absolue ; et pour le prouver je tirais un 
exemple du plus grand délit pour argumenter a fortiori en passant au plus petit. 
Si ce n'est pas là de la saine logique, je suis bien trompé ; mais que peut la 
logique contre l'éloquence, un humble argument contre une brillante imagination 
? (N.d.A.)] ? Qu'allez-vous faire, messieurs, en voulant prévenir la faute d'un 
auteur pour n'être pas obligés de la punir ? Ne voyez-vous pas que vous ouvrez 
la porte à l'arbitraire ? Pour un ouvrage dangereux que l'on aura supprimé au 
dépôt, combien d'ouvrages utiles ne seront point arrêtés ! Il ne faudrait pas 
même tenter la vertu, à plus forte raison ne faut-il pas tenter les intérêts et 
les passions. Il n'est pas facile d'user sobrement de l'autorité quand elle est 
remise entre nos mains. Vous n'exigez pas que des ministres qui seraient 
attaqués dans un écrit soient des êtres assez parfaits pour ne pas au moins 
l'entraver lorsqu'ils en auront le pouvoir ? Si le dépôt est la publication, 
pourquoi ne pas convenir que le dépôt remplace la censure, puisque c'est 
l'autorité qui lit l'ouvrage déposé, qui le juge, qui l'arrête enfin, si tel est 
son bon plaisir ?

Supposons, messieurs, que La Bruyère et Montesquieu revinssent au monde, et 
qu'ils fissent à la librairie le dépôt, l'un de ses Caractères , et l'autre de 
ses Lettres Persanes .

Représentez-vous l'autorité occupée à lire le portrait où l'on reconnaissait 
celui de deux ministres ; représentez-vous la même autorité tombant sur les 
passages des Lettres Persanes où un autre ministre est traité avec tant de 
sévérité : je demande si l'autorité n'apercevrait pas un crime dans ces 
passages, si la bienveillance naturelle de la police ne la porterait pas à 
prévenir ce crime en arrêtant les Caractères et les Lettres Persanes ? Mais 
l'administration, dira-t-on, en saisissant ces ouvrages au dépôt, ne les 
supprimerait pas ; il faudrait toujours qu'ils fussent jugés par les tribunaux, 
et les tribunaux acquitteraient les illustres auteurs. Quant au fait de 
l'acquittement, cela ne m'est pas bien prouvé. N'avons-nous pas vu condamner 
l'auteur d'une lettre à un ministre ?

Affligeante loi ! les ouvrages de Montesquieu et de La Bruyère ne sortiraient 
donc du dépôt où on les aurait saisis que pour être traduits à la police 
correctionnelle ! Nous aurions la honte et la douleur de voir l'auteur des 
Caractères et l'auteur de l' Esprit des Lois assis, sous la garde d'un gendarme, 
sur les mêmes bancs où l'on juge les prostituées et les filous.

Je croirai n'ajouter rien de superflu, messieurs, en vous faisant remarquer que 
la surveillance de la librairie est placée à la police ; que la police, par sa 
nature, est antipathique à toute liberté, et qu'entraînée par son caractère elle 
aura plus de peine que toute autre autorité à ne pas user arbitrairement de la 
censure qui lui est accordée par le dépôt.

Ajoutons que si l'ouvrage arrêté au dépôt est une brochure politique, on aura 
beau dire que cette brochure sera rendue à l'auteur après avoir été jugée, les 
formes, les lenteurs de la procédure détruiront tout ce que l'auteur aurait pu 
attendre de cette brochure si elle eût paru au moment opportun.

Lorsque M. le procureur général fit saisir un ouvrage dont j'étais le malheureux 
auteur, il alla à sa maison des champs, ce qui était fort naturel. Une première 
lettre que j'eus l'honneur de lui écrire pour réclamer mon ouvrage mit quelque 
temps à lui parvenir : c'était encore fort naturel. Enfin M. le procureur 
général voulut bien me répondre : il paraît par sa lettre qu'il avait un peu 
douté que je fusse l'auteur d'un ouvrage signé de mon nom, de mes titres, et 
frappé d'une ordonnance. Voilà, messieurs, lorsqu'on arrête un ouvrage au dépôt 
quelques-unes des petites lenteurs qui favorisent la liberté de la presse. Je 
raconte ceci pour notre instruction, sans aucun sentiment pénible : M. le 
procureur général aurait envers moi beaucoup de torts, qu'il n'a pas, avant que 
j'oubliasse sa généreuse proclamation du 31 mars 1814.

Il me reste, messieurs, à vous déclarer mon vote, et, comme je vous l'ai dit, à 
vous en exposer les motifs.

Je vote d'abord pour l'amendement de l'article 8, parce que si la loi doit 
passer, cet amendement la rend moins défectueuse.

Je vote ensuite contre la loi, parce que, soit qu'elle passe amendée ou non 
amendée, elle est incomplète et présente un million de contradictions et de 
difficultés ; je m'explique :

Je lis à l'article 24 que la loi du 28 février 1817 relative aux écrits saisis, 
et toutes les dispositions des lois antérieures qui seraient contraires à la 
présente, sont et demeurent abrogées, et je trouve que les articles 7, 8, 9 et 
21 renvoient, pour divers cas, à la loi du 21 octobre 1814.

Il y a incompatibilité de nature dans ce renvoi, car la loi actuelle veut être 
une loi de liberté, et elle ne peut pas vous renvoyer à une loi de censure. Ces 
deux lois ont été faites dans un esprit fort différent l'une de l'autre, puisque 
l'une permet précisément ce que l'autre défend.

Comment ensuite doit-on considérer la loi du 21 octobre 1814 ? Doit-elle être 
consultée dans son intégrité primitive ? Doit-elle être admise avec les 
mutilations et modifications qu'elle a éprouvées ? L'ordonnance du 20 juillet 
1815 défend au directeur général de la librairie et aux préfets d'user de la 
liberté qui leur est laissée par les articles 3 et 5 de la loi du 21 octobre 
1814. Je sais que cette ordonnance rendait moins dure la condition des auteurs ; 
mais nous ne pouvons pas admettre en principe qu'une ordonnance puisse abroger 
une loi, même pour un excellent motif : ce serait envahir la partie du pouvoir 
législatif accordée aux chambres, et les ennemis de la liberté en concluraient 
bientôt que les chambres sont inutiles.

Je vois que dans les articles 6, 7 et 8, titre Ier de la loi du 21 octobre, il 
est question d'une commission spéciale qui doit juger certains cas de censure, 
et qui (par parenthèse) n'a jamais été formée. Ces articles 6, 7 et 8, sont-ils 
directement contraires au projet de loi soumis à votre examen ? On pourrait le 
nier.

Je vois dans l'article 12, titre II de la loi du 21 octobre, que le brevet est 
retiré à tout imprimeur ou libraire convaincu de contravention aux lois et 
règlements. Je demande quels sont ces lois et règlements et si ces lois et 
règlements sont maintenus ou abrogés par le présent projet de loi ?

Je vois qu'à l'époque de la publication de la loi du 21 octobre 1814 le 
directeur général de la librairie se trouvait à la chancellerie, ce qui 
certainement était plus honorable pour les lettres, et je trouve qu'un décret de 
Buonaparte, daté du 24 mars 1815, réunit la librairie et l'imprimerie au 
ministère de la police générale ; et je trouve une ordonnance du roi, en date du 
19 juin 1816, qui nomme un directeur de la division de l'imprimerie et de la 
librairie à la police. Les ministres auraient pu, ce me semble, se dispenser de 
confirmer un décret d'oppression rendu pendant les Cent Jours. Mais enfin, est-
ce la chancellerie ou la police qui doit poursuivre les délinquants ?

L'article du projet de loi qui abroge toutes dispositions des lois antérieures 
contraires à la présente loi étend-il sa puissance sur toute la dixième section, 
titre Ier, chapitre III, du livre III du Code Pénal ? On peut disputer ; car, 
comme on sait, tout est contraire à une chose, ou rien n'est contraire à cette 
chose quand on chicane. L'article 24 est un de ces articles vagues où 
l'arbitraire se cache pour reparaître quand il le faut.

Cet article frappe-t-il d'une mort absolue les décrets du 3 février, du 6 
juillet 1810, du 3 août 1810, du 18 novembre 1810, du 14 décembre 1810, du 1er 
janvier 1811, du 2 février 1811, etc., décrets qui embrassent toute la 
législation de la librairie ? Il est évident qu'il y a dans ces décrets une 
foule d'articles, et des plus oppressifs, qui ne sont pas abolis par le présent 
projet de loi.

Ce projet fait-il cesser pour toujours, par son article 24, les dispositions de 
la loi sur les cris et écrits séditieux ? Cela n'est pas bien clair.

Le savant rapporteur de votre commission vous a dit que le seizième article du 
projet, qui ne parle que de la provocation directe à des crimes, était destiné à 
remplacer une autre disposition de la loi du 9 novembre 1815, qui punit la 
provocation indirecte.

Je soumettrai mes doutes au noble pair lui-même ; c'est le meilleur juge que je 
puisse choisir. La loi du 9 novembre 1815 est une loi complexe : il ne s'agit 
pas seulement des écrits, mais aussi des cris séditieux. Si par le présent 
projet de loi la provocation indirecte n'existe plus quant aux écrits séditieux 
, est-elle aussi abrogée relativement aux cris séditieux ? ou si elle est 
perpétuée pour les cris séditieux , sera-t-elle aussi maintenue pour les écrits 
séditieux ! Comment le nouveau projet de loi pourra-t-il scinder la loi du 9 
novembre 1815, où ces deux mots cris et écrits sont tellement enchevêtrés qu'ils 
paraissent indivisibles ? Par quelle loi, enfin, les délits de la presse seront-
ils jugés ? Sera-ce par la nouvelle loi ? sera-ce par la loi des cris et écrits 
séditieux , ou par la loi du 21 octobre 1814, qui n'est pas tout à fait abrogée, 
ou par la loi du 28 février 1817, qui subsiste encore en partie, ou par 
l'article du Code Pénal et les divers décrets que j'ai cités ? Quelle confusion, 
messieurs ! quel chaos, quelles immenses ressources pour les ennemis de la 
liberté de la presse !

Ce n'est pas tout. La plupart de nos règlements sur la liberté de la presse ont 
été faits sous le règne de l'usurpation : ce sont des espèces de bois où le 
despotisme a placé la police en embuscade et préparé des guet-apens pour se 
jeter sur les auteurs. Buonaparte se trouvait à Amsterdam : vous savez, 
messieurs, que sa manie était de faire tout à coup la chose la plus étrangère du 
monde à celle dont il paraissait occupé : il croyait par là se donner l'air d'un 
génie universel qui embrasse à la fois les plus grandes et les plus petites 
choses. Ainsi, lorsqu'il était à Moscou, que déjà la main de Dieu s'étendait sur 
lui, il datait du Kremlin un règlement pour nos théâtres. Que pouvait-il faire 
en Hollande ? Réparer les digues, visiter les ports, encourager le commerce ? Il 
inventait un journal de la librairie ! Le décret hollandais est du 14 octobre 
1811 ; il porte " que la direction générale de l'imprimerie et de la librairie 
est autorisée à publier un journal dans lequel seront annoncées toutes les 
éditions d'ouvrages imprimés... ; qu'il est défendu à tous auteurs et éditeurs, 
directeurs ou rédacteurs de gazettes... d'annoncer, sous tel prétexte que ce 
puisse être, aucun ouvrage imprimé... si ce n'est après qu'il aura été annoncé 
par le Journal de la Librairie. "

Or, messieurs, le Journal de la Librairie existe encore ; et vous remarquerez 
que le décret ne donne aucun moyen de forcer ce journal à insérer le titre d'un 
ouvrage : d'où il résultait qu'aucun rédacteur de gazette ne pouvait faire 
connaître ce livre au public, tant que le Journal de la Librairie refusait ou 
omettait d'imprimer l'annonce de l'ouvrage. Cette arme est encore aujourd'hui 
entre les mains de la police. Elle n'en fait pas toujours usage ; mais elle s'en 
sert dans certains cas contre certains écrits. Peut-on inférer du nouveau projet 
de loi que l'astucieux décret est aboli ? J'en doute, quoi qu'en ait dit le 
rapporteur d'une commission à la chambre des députés : du moins est-il certain 
que les censeurs argumentent occasionnellement de ce décret pour refuser les 
annonces qui déplaisent à l'autorité [Une ordonnance a confirmé le décret, comme 
l'a très bien fait voir un ministre. (N.d.A.)] .

Si j'entrais maintenant dans le détail du temps qui peut s'écouler pour obtenir 
justice, je prouverais aisément, par l'examen des articles du Code d'Instruction 
criminelle, qu'on peut traîner le jugement d'un ouvrage assez de mois pour faire 
périr cet ouvrage et le rendre totalement inutile, s'il a rapport à des 
circonstances graves, mais transitoires.

Je ne trouve dans le nouveau projet de loi aucun article répressif des délits 
contre la religion ; il est vrai que cela ne vaut pas la peine d'en parler. 
Combattez un système politique, vous serez poursuivi ; écrivez contre la 
religion, bagatelle. MM. Comte et Dunoyer ont imprimé des notes contre des 
missionnaires qui cherchent à faire revivre la morale évangélique : ce n'est pas 
sur ce point qu'ils ont été condamnés ; et ces notes mêmes, s'il faut en croire 
leurs dernières conclusions, qui n'ont point encore été démenties, seraient 
venues d'une source qu'ils avaient tout lieu de croire ministérielle. Le public 
attend toujours l'explication de ce procès, où tout a paru extraordinaire : 
l'instruction, les débats, les dernières conclusions et l'élargissement des 
accusés.

M. le garde des sceaux nous a rassurés en ce qui concerne la religion : il nous 
a cité l'article 287 du Code Pénal, qui selon lui en frappant les écrits 
contraires aux bonnes moeurs s'applique, par cette raison même, aux écrits 
contre la religion. Cette manière de raisonner est philosophique ; 
malheureusement nous ne pouvons voir que les faits : on a remarqué qu'il n'y a 
pas d'exemple qu'un ouvrage impie ait été poursuivi par le ministère public dans 
aucune cour du royaume.

Et si vous recourez à cet article 287 du Code Pénal, que trouvez-vous ? " Que 
toute exposition ou distribution de chansons, pamphlets, figures ou images 
contraires aux bonnes moeurs sera punie d'une amende de 16 francs à 500 francs, 
d'un emprisonnement d'un mois à un an. "

Ainsi, une attaque contre le culte de vingt-quatre millions d'hommes peut ne 
nous coûter que 16 fr. ; c'est bon marché. Si en fait de liberté on peut nous 
reprocher un peu d'avarice, en matière de religion nous donnons sans compter.

Enfin, la loi ne propose point le jugement par jurés pour les délits de la 
presse, conséquemment c'est une loi sans base. Perdu dans les contradictions 
qu'elle renferme, dans les difficultés qu'elle présente, soit en me reportant 
aux anciennes lois qu'elle rappelle par un article et qu'elle abolit par un 
autre, je me vois forcé de la rejeter. On me dira qu'en la repoussant la presse 
va se trouver sous un régime peu favorable : cela est vrai ; mais la loi de 
l'année dernière n'est point une loi : c'est un essai de loi si imparfait, que 
tout le monde sent la nécessité de le changer. Au contraire, le projet de loi 
actuel venant à être adopté, les consciences faciles en fait de libertés seront 
satisfaites, et nous en resterons là. On ne songera plus à nous donner une 
législation complète, tant pour les livres que pour les journaux : c'est à quoi 
je ne puis consentir. Il nous faut un jury pour les délits de la presse ; il 
nous faut la liberté des journaux réglée par une loi, afin que la constitution 
soit maintenue. Si nous n'avons pas cette liberté, nous aurons la licence : au 
défaut d'ouvrages permis, on colportera des libelles défendus où la calomnie 
dira tout, même la vérité. Quand l'opinion pourra parler dans les feuilles 
publiques, quand on cessera de traduire en police correctionnelle ce qu'il y a 
de plus noble dans l'homme, la liberté de la pensée, alors, et seulement alors, 
on sentira les avantages de la Charte.

Nous sommes si loin de cet état de choses, que l'on voudrait asservir l'opinion, 
même dans le sein des deux chambres. Quiconque a le malheur de se trouver placé 
dans la minorité est obligé, en montant à la tribune, de se demander s'il a 
encore quelque chose à perdre, s'il a fait d'avance tous ses sacrifices. Ce 
n'est pas sans une profonde douleur que je vois s'établir de plus en plus cette 
intolérance politique. Je ne m'en suis pas plaint tant que j'en ai été seul la 
victime : je reconnais volontiers que mes services ne sont rien et qu'on ne me 
doit aucun ménagement ; mais quand je vois les plus dignes et les meilleurs 
serviteurs du roi subir des rigueurs, uniquement pour s'être exprimés avec 
franchise, je ne puis m'empêcher d'en être affligé. Sous quel régime vivons-nous 
donc si un pair de France, si un député ne peut dire, sans être poursuivi comme 
un ennemi, ce qu'il croit utile au bien de l'Etat ? Qu'il me soit permis, pour 
le salut de la Charte et pour l'honneur des deux chambres, de réclamer la 
liberté des opinions devant cette noble assemblée. Non, elle ne refusera point 
son estime aux orateurs qui parlent d'après leur conscience, lors même qu'elle 
diffère avec eux de principes et qu'elle ne partage pas leurs sentiments.

Je vote pour l'amendement et contre le projet de loi.

 


Opinion sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée à la 
chambre des pairs, séance du 2 mars 1818


Messieurs, la loi qui vous est présentée est une de ces lois qui peuvent perdre 
ou sauver les empires, et qui font peser sur la tête du législateur la plus 
effrayante responsabilité.

Elle offre à votre sagesse trois sujets principaux de discussion : le 
recrutement, la réserve formée des légionnaires vétérans, l'avancement ; 
division naturelle que tous les orateurs ont suivie et que je vais suivre à mon 
tour.

En prenant la loi par ordre de matières, parlons d'abord du mode de recrutement.

Le projet de loi porte qu'il aura lieu par des enrôlements volontaires et, en 
cas d'insuffisance, par des appels.

L'enrôlement volontaire ne peut être là que comme une parole de consolation qui 
ne tire pas à conséquence : car l'appel anéantit de fait l'enrôlement volontaire 
: il ne s'agit donc réellement que d'examiner le principe des appels.

Je dois avant de commencer cet examen répondre à une question faite dans un 
discours que j'aurai souvent occasion de citer : on a demandé " s'il était bien 
utile, s'il était bien patriotique, quand une institution est reconnue 
nécessaire, de s'appliquer à lui conserver ou à lui rendre un nom justement 
odieux. "

Un bon citoyen, messieurs, n'est point à l'abri des interprétations défavorables 
que l'on peut donner à ses sentiments : fort de sa conscience, il dit hautement 
ce qu'il croit utile de dire, sans être arrêté par des craintes personnelles. 
Plus la vérité est importante, moins il doit la déguiser ; ce n'est pas quand il 
y va du salut de l'Etat qu'il faut se montrer timide. De quelle nature sont donc 
les appels si l'on craint que la seule discussion aux chambres rende l'exécution 
de ces appels impossibles ?

La milice, a-t-on dit, était la conscription, sauf l'égalité. J'adopte cette 
définition. Elle renferme d'une manière piquante et concise le plus grand éloge 
de la milice considérée dans ses rapports avec la monarchie : plus on examine 
les institutions de Louis XIV, plus on est forcé d'admirer ce grand roi. La 
belle définition de la milice par M. le ministre de la guerre va me fournir 
celle de la conscription : la conscription est la milice avec l'égalité. Je 
crois faire ici la plus sévère critique de la conscription appliquée à la 
monarchie, puisque cette définition montre immédiatement à quel genre de 
constitution politique appartient la conscription.

La conscription, messieurs, reproduite sous le nom d'appel, est à la fois le 
mode naturel de recrutement du despotisme et de la démocratie, et ne peut 
appartenir, par cette double raison, à la monarchie constitutionnelle : elle est 
le mode de recrutement sous le despotisme, parce qu'elle lève les hommes de 
force, viole les libertés politiques et individuelles, et est obligée d'employer 
l'arbitraire dans la forme de son exécution.

Elle est le mode de recrutement dans la démocratie, parce qu'elle ne compte que 
l'individu et établit une égalité métaphysique qui n'existe point dans la 
propriété, l'éducation et les moeurs.

Ainsi, quand on étudie les discours des orateurs qui ont parlé contre le mode 
des appels forcés, on croit remarquer qu'ils se réfutent les uns par les autres, 
ceux-ci disant que la conscription attaque la liberté, ceux-là prétendant 
qu'elle favorise la tyrannie. La vérité est qu'ils ont également raison. Rien 
n'est plus naturel que la conscription qui convient au despotisme convienne 
aussi à la démocratie : il y a une grande analogie entre la tyrannie de tous et 
la tyrannie d'un seul. Le despote est niveleur comme le peuple. Aussi la 
conscription, décrétée sous la république par le Directoire, passa comme un 
héritage naturel à l'empire sous Buonaparte.

La conscription tend à détruire la monarchie représentative de deux manières, ou 
en augmentant trop la prépondérance de la partie démocratique de la 
constitution, ou en livrant à la couronne une force capable d'opprimer la 
liberté publique. Ces dangers augmentent du côté de la démocratie si dans les 
autres articles de la loi il se trouve des principes directement opposés à ceux 
de la monarchie. La loi actuelle, par exemple, attaque la prérogative de la 
couronne : elle coupe les familles par la tige ; elle ne sauve de la 
conscription ni les fils aînés, ni même les fils uniques, excepté ceux de la 
veuve, du père aveugle et du vieillard septuagénaire. Elle fait plus, elle 
établit une sorte de privilège pour les cadets, elle leur transporte pour ainsi 
dire le droit d'aînesse en exemptant du tirage tout jeune homme qui a un frère 
sous les drapeaux. Or, comme c'est évidemment l'aîné de la famille qui arrive le 
premier à l'âge conscriptible, s'il tombe au sort, il libère à ses dépens tous 
ses puînés. Quel renversement du droit civil, du droit naturel et de toute idée 
de famille et de monarchie ! La loi ajoute donc par les dispositions précitées 
une force énorme au principe républicain de la conscription. D'une autre part, 
la loi envahit et blesse, par le mode de son exécution, toutes les libertés de 
la Charte ; et vous voulez qu'une monarchie à peine rétablie résiste à tant de 
secousses, surmonte tous les obstacles que vous faites naître autour d'elle ! 
Cette monarchie n'a presque rien encore de ses propres éléments, hors son roi ; 
sa partie aristocratique n'est encore pour ainsi dire qu'une fiction ; et vous 
lui refusez son mode naturel de recrutement, et vous affaiblissez sa prérogative 
royale, et vous lui donnez pour ses élections une loi démocratique ! Que voulez-
vous donc qu'elle devienne ?

Voyons comment la loi actuelle pourra marcher avec la Charte.

Si les droits garantis aux citoyens ne sont pas une illusion, la Charte 
résistera à la conscription, ou la conscription anéantira les principaux 
articles de la Charte.

Prétendez-vous vous renfermer dans les moyens coercitifs légaux, vous 
n'obtiendrez rien par les appels forcés. Sortirez-vous de ces moyens, vous 
retombez malgré vous dans le Code Pénal de la conscription, et la monarchie 
représentative est détruite. Pourrez-vous mettre des garnisaires dans les 
villages sans violer la constitution entière ? Rendrez-vous les pères 
responsables pour leurs fils ? Voilà donc quarante mille pères de famille taxés 
arbitrairement ou privés de leur liberté individuelle ; voilà quarante mille 
familles qui tous les ans seront mises hors de la Charte par la plus terrible 
loi d'exception.

Et si quelques-uns de ces pères en appellent aux tribunaux, s'ils réclament 
leurs droits de citoyens par des pétitions aux chambres, comment ferez-vous ? 
N'avons-nous pas vu à Paris, en 1814, un général se cantonner dans sa maison et 
menacer de s'y défendre la Charte à la main ?

Si le conscrit déserte, s'il ne se présente pas aux appels, avez-vous la 
gendarmerie de Buonaparte, les huit cent mille hommes de Buonaparte, la terreur 
qu'inspirait Buonaparte, pour faire exécuter votre loi ? Prenez bien garde de 
vous donner l'odieux de la conscription sans en recueillir les avantages.

L'enrôlement volontaire en temps de paix, augmenté, si besoin est, par des 
appels en temps de guerre, tel est le mode naturel de recrutement dans une 
monarchie libre et constitutionnelle. L'Assemblée nationale elle-même reconnut 
ce principe.

Ce n'est pas que l'enrôlement volontaire, sous l'ancienne monarchie, fût exempt 
de tous reproches. M. le ministre de la guerre a fait une peinture frappante, 
mais peut-être un peu vive, des abus auxquels cet enrôlement donnait lieu. 
J'ignore, par exemple, ce que veulent dire les conséquences notoires en fait de 
l'enrôlement volontaire pour notre ancienne armée. Admirons les prodiges de nos 
nouveaux soldats, mais ne soyons pas injustes envers nos anciens défenseurs. Les 
victoires de Fornoue, de Marignan, de Lens, de Fribourg, de Fontenoy, sont 
réellement notoires en fait ; nous avons été quelquefois battus avec la 
conscription, comme nous l'avons été avec l'enrôlement volontaire. Je sais 
encore que du temps de l'enrôlement volontaire, les femmes de Paris étaient 
comme les femmes de Sparte : elles n'avaient jamais vu la fumée d'un camp 
ennemi. Dans tous les cas, il n'est pas toujours trop mal d'être arrivé de 
défaite en défaite avec l'enrôlement volontaire, depuis Charles VII jusqu'à 
Louis XIV, depuis Dunois jusqu'à Turenne. Dieu veuille que la conscription nous 
conduise aussi loin de victoire en victoire !

Nous ne donnerons plus, dit-on, dans tous les villages de la France le scandale 
du spectacle de l'enrôlement volontaire ! Non, mais nous y donnerons celui de la 
conscription.

Ouvrez, messieurs, le Code Pénal de la conscription ; là vous verrez avec effroi 
tout ce que deux tyrans, la nécessité et Buonaparte, inventèrent pour torturer 
l'espèce humaine et dévorer les générations. On me répondra ce qu'on a déjà 
répondu : qu'on n'a point à craindre sous un gouvernement paternel les abus d'un 
gouvernement usurpateur. Sans doute ce gouvernement paternel ne voudra rien que 
de miséricordieux et de juste ; sans doute les ministres ont les intentions les 
plus humaines et les plus pures ; malheureusement il n'est pas en leur pouvoir 
de changer la nature des choses.

Les difficultés et le nombre des appels, augmentant, obligeront à augmenter les 
mesures de rigueur : peu à peu la conscription amènera la violence dont elle est 
inséparable, ou cette conscription sera nulle. Je vois bien que le Code Pénal de 
la conscription est abrogé par le titre V de la présente loi ; mais la rédaction 
obscure de l'article 25 laisse au moins quelques doutes, et semble remettre la 
chose en question. D'ailleurs, je le répète, vous aurez la main forcée : qui 
veut la fin veut les moyens. Or, point d'appels sans contraintes, et contraintes 
nécessairement croissantes en raison de la résistance progressive.

On prétend que ce qui distingue essentiellement les appels de la conscription de 
Buonaparte, c'est que sous le règne de celle-ci la classe entière de conscrits 
de l'année était solidaire, et qu'elle cesse de l'être par les appels.

Mais pourquoi donc avoir conservé le tirage par numéros, et non par billets 
blancs et noirs ? N'est-ce pas qu'on a senti que si le conscrit appelé ne se 
présentait pas, il faudrait bien en prendre un autre sous peine de n'avoir point 
d'armée ?

Je trouve, au reste, très simple qu'on n'avoue pas cette conséquence forcée du 
projet de loi : quand on défend une cause, on dit ce qu'on peut en sa faveur, on 
masque les endroits qu'on ne veut pas laisser voir, on passe vite sur les 
parties faibles ; c'est à l'adversaire à saisir la vérité et à rétablir les 
choses dans leur état naturel.

En vain soutiendrait-on que les appels ne sont pas la conscription ; en vain 
voudrait-on dire que la Charte, en déclarant la conscription abolie, n'a entendu 
parler que du mode de la conscription de Buonaparte, et non pas du principe même 
de la conscription. Je lis aussi dans la Charte que la confiscation est abolie : 
que diriez-vous, messieurs, si, donnant plus d'extension au droit d'amendes 
reconnu par nos lois, je vous proposais de rétablir, sous le nom d'amendes, une 
véritable confiscation ? Les appels forcés sont à la conscription ce que 
seraient les amendes à la confiscation.

Quel est aujourd'hui le premier devoir du ministère ? C'est de faire aimer le 
gouvernement du roi. Il faut donc éviter, autant que possible, toute mesure 
impopulaire. Déjà dans les provinces on répand que la conscription va être 
rétablie. Ceux qui ont plutôt subi que désiré la restauration ne manquent pas de 
dire : " On vous avait promis la liberté individuelle et la liberté des 
opinions, et ces libertés vous ont été ravies. La Charte abolissait la 
conscription, et vous aurez la conscription. " On sent tout le parti que peuvent 
tirer de ces propos les ennemis de la légitimité.

S'il est vrai que nous ayons inoculé la conscription à l'Europe, s'il est vrai 
que nous soyons obligés de conserver pour nous défendre le fléau que Buonaparte 
employa pour attaquer, au moins fallait-il mûrement examiner comment on pourrait 
mettre en contact la conscription et la Charte. Si l'on croyait être dans 
l'impossibilité de rejeter entièrement le recrutement par le sort, il fallait le 
renvoyer à un temps plus heureux, alors que, débarrassés des obstacles qui nous 
environnent, on aurait le loisir de combiner les ressorts d'un recrutement forcé 
et d'une constitution libre, d'une institution républicaine et d'un gouvernement 
royal. Il est hors de doute que dans ces premières années, avec une population 
croissante par la paix, et les vieux soldats qui nous restent, les enrôlements 
volontaires auraient suffi. Mais si dans cet espace de temps la France était 
menacée ? Eh bien, dans un malheur imprévu on suspendrait l'article de la Charte 
qui abolit la conscription, et la France serait sous la protection de sa 
population entière : elle est mieux gardée par les flots de cette population 
belliqueuse que l'Angleterre par l'Océan qui l'environne.

Je passe, messieurs, au titre des légionnaires vétérans.

L'illustre maréchal rapporteur de votre commission ne m'a rien laissé à dire 
touchant le rappel des militaires qui ont dû se considérer définitivement 
libérés du service. Jamais la raison par la bouche de l'honneur n'a parlé avec 
plus d'autorité. En autre noble pair, M. le marquis de Lauriston, dans un 
excellent discours, a traité le même sujet. Ce point de la question étant 
parfaitement éclairci, je passe à l'examen de quelques autres.

On prétend qu'une armée de légionnaires vétérans ne pourrait être dangereuse aux 
libertés publiques, puisque la loi amendée ne permet pas d'assembler cette armée 
en temps de paix.

A la vérité, messieurs, l'armée de réserve n'est plus une armée au drapeau, mais 
c'est une armée en cantonnement.

De deux choses l'une : ou on laissera légionnaires vétérans sans les classer, 
sans les organiser, sans leur nommer des commandants, des officiers et des sous-
officiers, sans leur préparer des équipements et des armes, ou on fera tout ce 
que je viens de dire. Dans le premier cas, rien ne sera prêt pour la réserve au 
moment du danger ; dans le second, vous sortez, pour ainsi dire, de la loi, et 
l'argument par lequel vous voulez nous rassurer sur les libertés publiques perd 
sa puissance.

M. le ministre de la guerre a dit : " Des craintes d'une autre nature, mal 
déguisées, bien qu'exprimées avec une sorte d'embarras, ont porté quelques 
orateurs à repousser l'institution des légionnaires vétérans. " Je l'avoue, je 
ne m'étais pas aperçu que les orateurs opposés au projet de loi eussent rien 
dissimulé ; mais enfin il faut qu'ils aient enveloppé leurs pensées, puisqu'on 
leur en fait le reproche. Il est tout simple d'être franc avec un franc 
militaire. Je vais donc parler clairement.

J'ai toujours pensé, messieurs, que le soldat français est le premier soldat du 
monde ; irrésistible dans le succès, patient, quoi qu'on en ait dit, dans les 
revers, plein d'intelligence, de générosité et d'honneur, une marque d'estime 
suffit pour l'enflammer et le conduire au bout de la terre. Et que serions-nous 
aujourd'hui, messieurs, sans le courage de notre armée ? Elle a étendu le voile 
de sa gloire sur le tableau hideux de la révolution ; elle a enveloppé les 
plaies de la patrie dans les replis de ses drapeaux triomphants ; elle ne 
participa point à la mort du plus vertueux des rois ; elle refusa de fusiller 
les émigrés et les Anglais prisonniers ; elle ne put, il est vrai, prévenir tous 
nos excès, mais du moins elle jeta sa vaillante épée dans un des bassins de la 
balance pour servir de contrepoids à la hache révolutionnaire.

Est-ce là, messieurs, être injuste, être ingrat envers l'armée ? Mais ici finit 
la question militaire et commence la question politique.

Placez individuellement les valeureux soldats dont vous voulez faire des 
légionnaires vétérans : ouvrez-leur les rangs de la garde et de l'armée active ; 
incorporez-les à la masse des autres militaires et des autres citoyens : rien de 
plus utile.

M. le ministre de la guerre a demandé " si nous appellerons encore à la défense 
de la patrie les soldats qui ont fait sa gloire. Notre salut , ajoute-t-il, ne 
réside point dans l'oubli de tant de services, dans la méfiance de tant de 
courage . " Je m'applaudis, messieurs, d'avoir dit au roi, dans son conseil à 
Gand, ces paroles qui ont le singulier bonheur de ressembler à celles du grand 
capitaine que je viens de citer : " Non, Sire, disais-je, l'infidélité de 
quelques chefs et la faiblesse d'un moment ne peuvent effacer tant de gloire ; 
les droits de l'honneur sont imprescriptibles, malgré les fautes passagères qui 
peuvent en ternir l'éclat. "

Telles étaient, messieurs, mes paroles au moment même où nous étions victimes de 
ces fautes passagères. Rien donc encore une fois de plus utile, de plus 
équitable même, que d'employer individuellement les braves qui ne parurent 
jamais sur un champ de bataille sans remporter des victoires ou des blessures ; 
mais les réunir dans un corps séparé, cette mesure est-elle d'une sage politique 
?

On a dit qu'il s'agissait de savoir s'il existait parmi nous deux armées, deux 
nations ; mais n'est-ce pas en établissant les légionnaires vétérans que l'on 
crée deux armées, deux nations ? Quand on parlait des armées royales de l'ouest, 
on répondait qu'on ne connaissait point d'armée ayant un nom, une existence et 
des intérêts à part ; on se défiait des Vendéens, de ces laboureurs héroïques 
qui en traçant leurs sillons trouvent non la dépouille du soldat étranger, mais 
les ossements de leurs pères morts pour le roi ; on repoussait la race de ces 
paysans guerriers, tour à tour armés de la faucille et de l'épée, qui le matin 
moissonnaient le champ dans lequel le soir ils étaient eux-mêmes moissonnés. Et 
après avoir rejeté le principe d'une armée à part, formée dans des intérêts à 
part, après avoir préconisé la fusion des opinions, des choses et des hommes, 
nous irions aujourd'hui composer un corps militaire isolé ! Est-ce agir, est-ce 
raisonner conséquemment ? Messieurs, nous sommes trop près de l'expérience pour 
en mépriser la leçon ; admirons les vertus, mais souvenons-nous que les vertus 
mêmes sont fragiles. Les sentiments les plus généreux ont leurs illusions et 
leurs chimères ; l'amour de la patrie peut égarer ; on peut être emporté au delà 
de la borne légitime par l'exaltation de l'honneur : Biron oublia l'amitié de 
son royal compagnon d'armes, et la France eut à gémir sur le vainqueur de 
Rocroy. En rappelant la mémoire du grand Condé et de l'ami de Henri IV, j'ai 
voulu fournir une consolation à l'erreur et une comparaison à la gloire.

Quittons, messieurs, un sujet trop pénible, admettons le sage et juste 
amendement proposé par votre commission.

Je n'examine point les articles du titre 6, parce que je n'en admets point le 
principe. Par ce principe la prérogative royale est dangereusement attaquée ; on 
ne le nie pas, mais on se retranche dans ce raisonnement, reproduit de cent 
manières, savoir que " la royauté est entre les mains du roi un trésor qu'il 
fait valoir pour le bien des peuples, et non un dépôt stérile qu'il soit 
simplement chargé de transmettre à ses descendants. " Ce raisonnement, 
messieurs, est-il aussi solide qu'il est brillant et ingénieux ? Je ne le pense 
pas. Il y a des trésors inaliénables dont ne peut jamais se départir celui qui 
en a la garde et la jouissance. Au nombre de ces trésors sont les pouvoirs 
politiques. La couronne ne peut pas plus se dépouiller que les chambres ne 
peuvent abandonner le principe qui les constitue. Il plaît à la couronne 
aujourd'hui de nous faire part d'un de ses droits les plus sacrés, celui de 
nommer aux emplois de l'armée ; mais si demain il lui plaît encore de livrer aux 
chambres le droit de paix et de guerre, si de concession en concession elle 
énerve l'autorité royale et finit par nous investir de sa puissance, alors la 
souveraineté passe aux chambres, de là au peuple, et nous tombons dans la 
démocratie.

Si, au contraire, ce sont les chambres qui cèdent tout à la couronne, qui la 
laissent lever l'impôt sans leur concours, disposer à son gré de la liberté 
individuelle et de la liberté de la presse, alors tout se concentre dans la 
couronne, et nous arrivons au despotisme.

Il est donc évident qu'aucun des trois pouvoirs constitutifs n'a le droit, 
quelle que soit sa volonté, de remuer la borne qui marque ses limites ; car si 
chaque pouvoir peut renoncer à ce qu'il est, il n'y a plus de constitution. Il 
est donc évident encore que ce n'est pas pour les intérêts seuls de la couronne 
qu'elle doit conserver sa prérogative, mais pour les intérêts de tous. Il ne 
restera aucune garantie de la Charte, ni des droits des citoyens, si rien n'est 
fixe dans les trois branches de l'autorité politique. Non seulement le roi est 
inviolable, mais les pouvoirs constitutionnels le sont ; on ne peut attenter sur 
eux ; ils ne peuvent attenter sur eux-mêmes. Aider par notre vote la couronne à 
se dépouiller, ce n'est pas partager un trésor, c'est favoriser un suicide dont 
les conséquences amèneraient la ruine de la société.

Et que sera-ce, messieurs, qu'une armée indépendante de la couronne ? Que sera-
ce qu'une armée qui devra son avancement à une loi ? qu'une armée raisonnant sur 
ses pouvoirs légaux, approuvant ou critiquant la loi, délibérant dans ses 
casernes ? On nous parle des droits des soldats : si ces droits sont autres que 
ceux qu'ils ont au respect, à l'estime, à la reconnaissance, aux bienfaits, à 
l'admiration de la patrie, c'en est fait de nos libertés. Et par quelle fatalité 
ceux qui sont les défenseurs généreux de ces libertés favorisent-ils un système 
qui tend à constituer au milieu de la France un état militaire indépendant ? Ne 
se souvient-on plus de ce qui arriva à Saint-Cloud ? A-t-on déjà oublié les 
grenadiers qui chassèrent les représentants du peuple ? Ceux qui ne nous 
trouvent pas assez libres, qui voudraient répandre plus de principes populaires 
dans nos institutions, semblent vouloir, pour y parvenir, introduire en 
attendant la démocratie dans les camps. Mais le Directoire avait beau crier que 
la force armée est essentiellement obéissante, la force armée très 
démocratiquement n'en mettait pas moins à la porte le Conseil des Cinq Cents : 
une république militaire ne souffre guère d'autres républiques. Les Gaulois, 
messieurs, adoraient leur épée. Nous avons retenu cette superstition : 
malheureusement c'est par la gloire que les peuples libres sont menés à 
l'esclavage.

A ces raisons sans réplique contre l'article 6 de la loi, on oppose une petite 
raison de détails, qui elle-même est sans force. On dit que si l'avancement 
n'est pas réglé par une loi, et qu'il ne soit fixé que par une ordonnance, les 
ministres ne pourront résister à l'influence de la faveur. Les ministres se 
jugent avec trop de modestie. D'ailleurs on conçoit bien que la faveur ne pourra 
plus s'étendre à ceux qui seront placés en dehors de la loi. Mais n'arrivera-t-
elle pas à ceux qui se trouveront renfermés dans les limites de cette loi ? De 
deux hommes ayant les conditions nécessaires pour passer à un grade supérieur, 
ne pourra-t-on pas choisir l'un plutôt que l'autre, préférer le plus incapable 
au plus méritant ? Vous ne faites donc, par une loi, que déplacer la faveur ; 
vous ne la détruisez pas.

Une ordonnance ne suffit pas pour régler l'avancement ? Et pourquoi non, 
messieurs ? Distinguons deux sortes d'ordonnances : les unes viennent après la 
promulgation d'une loi, afin d'en déterminer l'application ; les autres émanent 
directement de la prérogative de la couronne. Les premières sont moins 
puissantes, et ne sont qu'administratives ; les secondes peuvent être mal 
rédigées par les ministres et fautives par le texte ; elles peuvent venir mal à 
propos offrir des contradictions, produire des malheurs. On peut en montrer le 
danger, en rejeter le blâme sur des conseillers trompés ou perfides ; mais, 
après tout, elles n'en ont pas moins force de loi. Par exemple, une ordonnance 
qui dissout la chambre des députés est une véritable loi ; une ordonnance qui 
déclare la guerre est une véritable loi ; il faut obéir, ne pas se séparer comme 
député, ne pas prendre les armes comme soldat : c'est rébellion, parce que les 
ordonnances ne sont que l'exercice des prérogatives de la couronne ; mais si une 
ordonnance commandait de lever un impôt qui n'aurait pas été voté ni consenti 
par les chambres, cette ordonnance n'aurait aucune force, parce que la couronne 
ne peut lui communiquer un pouvoir qu'elle n'a pas.

Ces vérités, messieurs, sont incontestables. Or, une ordonnance réglant 
l'avancement dans l'armée est de la nature des ordonnances qui ont force de loi, 
par la raison que le commandement de l'armée est une des plus importantes 
prérogatives de la couronne. Donc une telle ordonnance commande l'obéissance 
absolue ; donc on ne peut la violer, ou y résister sans prévarication ou 
rébellion ; donc elle fixe, tout aussi bien qu'une loi, l'avancement dans 
l'armée, puisqu'elle est elle-même une véritable loi et qu'elle a l'immense 
avantage sur la loi de conserver intacte la prérogative royale. Le roi ne rend 
pas la justice comme magistrat, il n'administre pas comme ministre, et pourtant 
il nomme à toutes les places de la magistrature et de l'administration. Ne 
serait-il pas étrange qu'étant le chef suprême de l'armée, que portant 
l'uniforme, donnant l'ordre, déclarant la guerre, il ne conférât pas les emplois 
de l'armée qu'il commande en personne, tandis qu'il nomme aux fonctions civiles 
qu'il n'exerce pas ? Le roi peut se faire tuer sur un champ de bataille ; et 
c'est une loi votée par des hommes dont un grand nombre sont étrangers au métier 
des armes, qui lui aura nommé le capitaine dont les fautes l'auront perdu, 
l'officier qui ne se sera pas fait tuer à ses côtés ! Dans les républiques même, 
à Athènes, à Sparte, à Rome, jamais l'avancement militaire n'a été le résultat 
d'une loi. Ce serait une chose curieuse que tandis que le président des Etats-
Unis nomme aux places de l'armée, le roi de France éprouvât des difficultés pour 
faire un caporal. L'idée de l'avancement militaire en vertu de la loi fut en 
France une des mille erreurs produites par la révolution. Mais alors la loi 
avait à peine le temps de naître, que déjà elle ne trouvait plus la société pour 
laquelle elle avait été faite ; alors les paroles du législateur à la tribune 
passaient moins vite que les générations. Alors on voulait mettre en tête de la 
loi militaire cette déclaration : Le roi des Français est le chef de l'armée , 
et on la fit en cette autre : Le roi est le chef suprême des forces nationales , 
parce que, disait-on, la nation française a un roi et non pas un souverain, la 
souveraineté résidant essentiellement dans le peuple . Voilà, messieurs, où l'on 
va par cette route.

Une ordonnance royale pour l'avancement de l'armée règle tout, maintient tout, 
sans troubler l'harmonie des pouvoirs. Une loi sur le même sujet va vous jeter 
dans des embarras inextricables. Y reconnaîtra-t-on un défaut, on ne pourra le 
corriger qu'avec une peine infinie. Pressez un peu les conséquences, et voyez ce 
qui advient.

Tout ce qui découle d'une loi, tout ce qui arrive en vertu d'une loi est matière 
légale, et, par une conséquence immédiate et nécessaire, est passible des 
tribunaux.

Supposez maintenant qu'il arrive un cas d'avancement où la loi ait été violée : 
la partie lésée aura le droit incontestable d'appeler la partie adverse en 
réparation. Ainsi on pourra voir un militaire d'un grade inférieur plaider 
contre son colonel, contre le ministre, contre le roi même, puisque le roi est 
le chef suprême de l'armée. Autrefois le roi avait souvent des procès pour le 
domaine ; souvent aussi il les perdait. Sera-t-il donc aujourd'hui traduit 
devant les tribunaux par un sous-lieutenant qui lui disputera quelque point 
d'avancement ? Je passe le chapitre des pétitions aux chambres.

Et quels seront, messieurs, les tribunaux compétents ? Vous faites une loi sur 
l'avancement ; mais avez-vous ce qui en est la suite, un code des délits contre 
cette loi et des magistrats pour juger ces délits ? Les causes seront-elles 
renvoyées au ministre ? Il sera donc juge et partie ; vous refuserez donc 
justice ; on se plaindra donc en vain lorsqu'on aura transgressé votre loi. 
Alors, pourquoi dire qu'il faut une loi pour empêcher les abus de la faveur, 
puisque, s'il y a abus, il n'y a rien pour les redresser ? Toute loi entraîne 
une législation pour en régler l'exécution, et il n'y a point de législation 
derrière votre loi. Ou la loi, qui donne nécessairement le droit d'appel devant 
des juges institués à cette fin, détruit toute subordination militaire et vous 
conduit à l'absurde par la nature des causes et des parties ; ou cette même loi, 
étant sans législation, laisse exister ni plus ni moins qu'une ordonnance 
l'arbitraire de la faveur. Vous ne sortirez point de ce dilemme.

Et voyez comme tout s'enchaîne : le principe d'avancement par la loi attaque la 
prérogative royale. Mais voulez-vous être conséquents, il faut, si le titre VI 
est maintenu, admettre l'amendement par lequel nul officier ne pourra être 
destitué sans un jugement ; car, si c'est la loi qui avance, c'est la loi seule 
qui doit arrêter : autrement la loi placerait, et les hommes destitueraient ; la 
loi ne permettrait qu'un avancement progressif, et quand on se serait soumis à 
la lenteur de sa marche, le caprice d'un ministre vous ferait perdre en un 
moment le fruit de votre longue persévérance ; la loi serait au commencement de 
la carrière militaire, l'arbitraire à la fin, comme une mort subite après une 
vie pénible ; le roi, qui ne pourrait rien en faveur de l'homme qui répand son 
sang pour lui, pourrait tout contre la fortune de cet homme ; le droit de grâce 
attaché à la couronne se convertirait pour le soldat en droit de condamnation, 
et le nom du chef suprême de l'armée ne serait connu des militaires que par des 
destitutions. Mais si, pour mettre plus d'accord dans votre loi, vous 
introduisez l'amendement de la destitution par jugement, vous attaquez de 
nouveau la prérogative royale. Voyez, messieurs, dans quel cercle de difficultés 
vous tournez et les vices frappants de ce système.

On répliquera qu'en droit je puis avoir raison, mais qu'en fait il n'en sera pas 
de la sorte ; que d'abord on ne transgressera jamais la loi ; que, dans tous les 
cas, si quelque officier se croyait lésé ou voulait plaider contre ses 
supérieurs, le gouvernement serait toujours assez fort pour empêcher un pareil 
scandale ; qu'il est impossible à un simple officier de lutter contre un 
ministre, lequel a toujours mille moyens d'étouffer les plaintes, surtout quand 
il peut répondre à une réclamation par une destitution. D'ailleurs, pourra-t-on 
ajouter encore, l'avancement par rang d'ancienneté s'étendant à toute l'armée, 
si l'on fait quelque passe-droit, il demeurera inconnu ; il sera presque 
impossible à celui qui aurait à se plaindre de prouver que le militaire qu'on 
lui a préféré n'avait pas toutes les conditions voulues par la loi. On conclura 
de ce raisonnement que toute crainte de procès est chimérique.

Je réponds à ceux qui distinguent ainsi le fait du droit qu'ils ont peut-être 
raison à leur tour ; mais alors je reviens à ma vieille question : je demande à 
quoi bon une loi pour empêcher la faveur, s'il est reconnu d'avance qu'on ne 
commettra point d'injustice, ou si, en cas d'injustice, la plainte peut devenir 
illusoire et la preuve du délit impossible ?

On veut une loi, dit-on, pour sortir du régime des ordonnances. J'ai été un des 
premiers à m'élever contre ce régime mis en place et lieu du pouvoir de la 
Charte ; mais si l'on fait des ordonnances quand il faut des lois, et des lois 
quand il faut des ordonnances, c'est réparer un mal par un plus grand mal.

Tournez les choses dans tous les sens, considérez-les sous tous les rapports, 
vous ne trouverez jamais rien qui puisse faire préférer en matière d'avancement 
militaire une loi à une ordonnance. Aucun intérêt particulier ne peut animer 
ceux qui défendent ou qui attaquent cette loi ; car les premiers pourraient 
obtenir plus facilement ce qu'ils veulent par une ordonnance, et les seconds 
voir paraître une ordonnance moins favorable encore à leur système que le 
présent projet de loi. Il ne reste donc réellement que la question générale et 
politique touchant la prérogative royale, puisque, encore une fois, sur le fait 
même de l'avancement une ordonnance vaut une loi, a toute la force d'une loi, 
donne autant de garantie qu'une loi, et une loi a mille inconvénients que n'a 
pas une ordonnance. C'est à vous, messieurs, à décider si nous avons le droit de 
dépouiller la couronne, si elle-même a le droit de se dépouiller, et si le 
pouvoir monarchique a tant de force qu'il soit utile de l'affaiblir. Pour nous 
engager à recevoir le don qu'on nous offre, on nous dit qu'il n'y a pas 
d'exemple d'assemblées législatives qui se soient jamais opposées à la cession 
que la couronne veut bien faire d'une partie de son pouvoir : puisse la couronne 
rencontrer toujours des chambres qui refusent de pareils présents !

Je n'ai point parlé, messieurs, du vote annuel, parce que je pense que ce n'est 
pas le moment d'examiner cette proposition ; je remarquerai seulement qu'il n'y 
a point de contradiction, comme on l'a pensé, dans l'opinion d'un noble pair qui 
a défendu la prérogative royale en même temps qu'il a parlé favorablement du 
principe du vote annuel ; on ne se contredit point parce qu'on pénètre au fond 
des questions constitutionnelles et qu'on montre un jugement libre et impartial.

J'ai parcouru, messieurs, dans ses principaux détails le grand sujet qui vous 
occupe ; mais ce n'est pas assez de le considérer isolément, il faut le placer 
dans l'ensemble des choses. Une loi est meilleure ou pire selon l'état où se 
trouve la société au moment de la promulgation de cette loi. Un coup d'oeil 
rapide jeté sur notre position vous montrera ce que cette position peut ajouter 
de dangereux au projet actuel de recrutement, et comment celui-ci peut augmenter 
à son tour l'embarras de notre position.

Nous ne pouvons plus nous le dissimuler, messieurs, si les bons Français, les 
amis du trône, de l'ordre, de la paix, veulent prévenir les dangers de la 
patrie, il est temps qu'ils se réunissent. Tout se détériore autour de nous : 
l'esprit fatal qui a produit nos malheurs renaît de toutes parts, on rappelle 
les questions vaines, on ressuscite le langage et les erreurs de l'anarchie ; 
les mots avec lesquels on a dépouillé, égorgé les propriétaires et conduit Louis 
XVI au supplice se font entendre de nouveau. Nous semblons retourner sur nos pas 
et reprendre le chemin des abîmes.

On nous console par l'espoir de voir bientôt les étrangers quitter nos 
frontières. Ah, sans doute, quiconque a une goutte de sang français dans les 
veines, quiconque est sensible à l'honneur, doit désirer de toute la force de 
son âme, doit être prêt à acheter, par tous les sacrifices, l'affranchissement 
de son pays. Nos coeurs palpiteront de joie quand le drapeau blanc flottera seul 
sur toutes les cités de la France ! Mais, rendus au premier des biens pour un 
peuple, à un bien sans lequel il n'y en a point d'autres, à la dignité de notre 
indépendance, nous n'en aurions pas moins à guérir les plaies qu'un faux système 
nous a faites. Tâchons, messieurs, que la loi qu'on nous présente aujourd'hui ne 
vienne pas augmenter les difficultés de l'avenir.

La chambre des pairs est par sa nature spécialement chargée de défendre la 
prérogative royale : c'est une digue élevée pour arrêter la multitude au pied du 
trône ; c'est contre cette digue que doivent venir se briser les efforts de la 
démocratie. On ne peut affaiblir la couronne sans affaiblir la pairie, qui prend 
sa source et sa puissance dans la couronne. La pairie constitutionnelle n'a 
point encore en France l'ancienneté de l'existence, la grande propriété, les 
honneurs nécessaires à l'affermissement de son institution : c'est donc de nous-
mêmes que nous devons tirer aujourd'hui toute notre force ; c'est par notre 
sagesse que nous devons suppléer à cette autorité qui vient du temps et qui 
s'attache aux antiques monuments des hommes.

De votre opinion, messieurs, dépend peut-être en ce moment le sort de la France 
; vous allez disposer des générations futures. La monarchie est pour ainsi dire 
en jugement devant vous. Au nom de vos enfants, séparez bien vos intérêts réels 
et ceux de la patrie de vos penchants particuliers. Un vote funeste est bientôt 
donné, et quand on en voit les résultats, on les déplore toute sa vie. Inutiles 
regrets ! dans l'ordre des choses humaines, un repentir ne rend pas ce qu'une 
faute a fait perdre.

Je vote, messieurs, pour l'amendement que votre commission propose de faire à 
l'article 24, titre IV, du projet de loi.

Je vote pour le rejet du titre VI, parce qu'il viole l'article 14 de la Charte, 
parce qu'il attaque la prérogative royale, parce qu'il n'a aucun rapport au 
recrutement et qu'il offre une loi à la suite d'une loi.

 


Discours sur une proposition de M. le comte de Castellane tendant à supplier Sa 
Majesté de proposer une loi portant révocation de celle du 9 novembre 1815, sur 
les cris et écrits séditieux


Mars 1819.


Messieurs [M. le comte de Castellane avait fait à la chambre des pairs une 
proposition tendant à supplier Sa Majesté de proposer une loi portant révocation 
de celle du 9 novembre 1815, sur les cris et écrits séditieux . La chambre des 
pairs, dans sa séance du 23 mars 1819, ajourna la discussion de la proposition 
de M. le comte de Castellane. Voici le discours que j'avais préparé sur cette 
matière, et qui ne put être prononcé en raison de l'ajournement. (Extrait du 
Conservateur .) - (N.d.A.)] , si la loi des cris et écrits séditieux rappelle 
une époque mémorable pour la France, me sera-t-il permis de dire qu'elle 
réveille en moi des souvenirs honorables et pénibles : honorables, parce que 
c'est à propos de cette loi que j'ai paru pour la première fois à cette tribune 
; pénibles, parce que c'est aussi à propos de cette même loi que j'ai eu le 
malheur de me trouver pour la première fois en opposition avec les ministres de 
Sa Majesté ? Le temps n'ayant point changé mon opinion, il est tout naturel que 
je vienne aujourd'hui soutenir la proposition qu'un noble comte vous a faite.

Le rapporteur de votre commission [J'étais membre de cette commission. (N.d.A.)] 
a déduit, avec autant de talent que de clarté, les raisons générales qui 
motivent la demande de l'abrogation de la loi sur les cris et écrits séditieux . 
Je me contenterai donc de vous montrer par quelques détails la nécessité de 
faire cesser le plus tôt possible les effets de cette loi d'exception.

Dans les six derniers mois de 1816, cent vingt jours d'audience, à Paris, ont 
produit cent trente-sept jugements en police correctionnelle, la plupart rendus 
en vertu de l'article 8 de la loi des cris séditieux , article qui établit ce 
que dans l'examen de cette loi j'avais appelé une sorte de crime de gazette . 
Les personnages condamnés sont des marchands de vin, des paysans, des maçons, 
des porteurs d'eau, des domestiques, des ferblantiers, des cochers, des 
perruquiers, des cordonniers. Le 3 juillet 1816, Bouquier, fileur, débite dans 
la boutique d'un épicier de fausses nouvelles : six mois d'emprisonnement, trois 
ans de surveillance, 50 francs d'amende, 200 francs de cautionnement punissent 
son indiscrétion. Manguier, menuisier, tient des propos équivoques : il est 
condamné à dix mois de prison et à deux ans de surveillance. Un nommé Renaud, 
dans un état d'ivresse, la femme Sénéchal, pareillement prise de vin, une 
marchande de vieux souliers, une fille publique, alarment les citoyens sur le 
maintien de l'autorité royale ; et toujours six, dix et treize mois de prison, 
plusieurs années de surveillance, des amendes et des cautionnements viennent 
punir ces commérages, qui sont souvent la seule distraction et la seule 
consolation de la misère.

Il faudrait gémir, messieurs, sur la faiblesse de nos nouvelles institutions, si 
elles pouvaient être renversées par de pareils délits. Si l'on punissait 
d'ailleurs tous ceux qui répandent de fausses nouvelles, on n'en finirait pas. 
Dans tous les temps et dans tous les rangs de la société, il s'est trouvé bien 
des coupables de cette espèce. Lorsque le duc de Mayenne fut battu à Arques et 
ensuite à Ivry, il fit publier dans Paris que le Béarnais avait été pris ou tué. 
On broda dans la rue des Lombards de faux étendards royaux, que l'on montra 
comme des trophées à la populace : ces nouvelles ne nuisirent point à la cause 
du héros légitime. Vous avez entendu naguère à cette tribune un ministre vous 
annoncer une agitation qui marchait dans les départements ; un autre noble pair 
vous a parlé de cocardes vertes et d'un grand royaume s'établissant incognito 
dans la petite Bretagne : si je ne me trompe, ce sont là des nouvelles tendantes 
à alarmer les citoyens , cas prévu par ce fameux article 8 qui établit le crime 
de gazette. J'espère donc que mes nobles collègues se joindront à moi, dans 
l'intérêt de leur sûreté personnelle, pour demander l'abrogation de la loi des 
cris séditieux .

L'article 9, principalement relatif à la provocation indirecte, est tout à fait 
intolérable : " Sont encore déclarés séditieux, dit cet article, les discours et 
écrits mentionnés dans l'article 5 de la présente loi, soit qu'ils ne 
contiennent que des provocations indirectes, soit qu'ils donnent à croire que 
les délits de cette nature seront commis. " Voilà, messieurs, comme j'eus 
l'honneur de vous le dire en 1815, de quoi punir une pensée, une parole, un 
soupir.

Ce sont des définitions aussi vagues qui ont produit les arrêts divers dont la 
France a retenti. Je vais vous montrer, par des exemples, quelles conclusions 
opposées, quelles sentences contradictoires peuvent donner les avocats les plus 
instruits, peuvent porter les juges les plus intègres, lorsque la loi, ne 
spécifiant pas le délit, abandonne le magistrat à la faiblesse de la raison 
humaine.

Lorsque, le 2 mai 1818, le tribunal de police correctionnelle eut condamné 
l'auteur d'un écrit remarquable, et que cette sentence eut été confirmée le 30 
juin de la même année, le ministère public s'exprima de la sorte : " Nous 
regrettons, dit-il, que la loi ne nous accorde pas le pouvoir discrétionnaire , 
qui nous eût permis, selon les circonstances, de réduire cette peine à une 
modique amende, ou même à la simple suppression de l'ouvrage. Au moyen de cette 
loyale modification (continue le ministère public en s'adressant aux juges), 
vous ne seriez pas aujourd'hui dans l'alternative de condamner à trois mois de 
prison et à 50 francs d'amende un homme que la nature de son caractère et de ses 
opinions semblait devoir préserver d'une pareille condamnation, ou d'absoudre 
son écrit, qui est réprouvé par une loi que vous devez appliquer, parce que 
c'est une loi et que vous êtes magistrats. "

Tel fut, messieurs, le jugement prononcé, et tels furent les motifs de ce 
jugement. Or, maintenant, écoutez bien ceci : le même 30 juin 1818 fut commencée 
à la police correctionnelle l'affaire relative à la gravure intitulée L'Enfant 
du Régiment . L'avocat de l'accusé, après avoir écarté de son client toute 
intention volontaire d'avoir fait allusion au fils de l'usurpateur, convint que 
la gravure, innocente en elle-même, pouvait cependant présenter quelques 
dangers. Il consentit, au nom de son client, à ce que la gravure fût détruite. 
D'après cette offre, le ministère public, qui avait conclu contre le graveur à 
trois mois de prison et à 200 francs d'amende, s'en rapporta à la discrétion des 
juges. Le tribunal ordonna la suppression de la planche ainsi que des 
exemplaires saisis, et renvoya de la plainte tous les prévenus.

Vous voyez ici clairement, messieurs, la difficulté d'expliquer la provocation 
indirecte ; le ministère public l'a reconnue, et ne l'a pas reconnue le même 
jour dans les deux cas d'un écrit et d'une gravure. Il regrette, d'un côté, de 
ne pouvoir pas demander la simple suppression de l'écrit, de ne pouvoir faire 
ainsi par cette suppression une loyale modification aux trois mois de prison et 
aux 50 francs d'amende : il affirme que les Juges doivent appliquer la loi, 
parce que c'est une loi. D'un autre côté, il s'en rapporte à la discrétion des 
juges pour la gravure : une loyale modification est faite aux trois mois 
d'emprisonnement et aux 200 francs d'amende, et les portes de la même prison 
s'ouvrent pour laisser entrer l'auteur et sortir l'artiste.

Dans une autre occasion, le 17 juillet 1818, un autre auteur, accusé d'écrits 
séditieux, est condamné à 200 francs d'amende, sans emprisonnement, le tribunal 
usant de la faculté à lui donnée par l'article 463 du Code Pénal, de modérer la 
peine prononcée par l'article 367, c'est-à-dire la faculté d'appliquer à 
l'auteur la loi contre les écrits calomnieux, au lieu de la loi contre les cris 
et les écrits séditieux .

Pourquoi le tribunal n'aurait-il pas usé de la même faculté en faveur du premier 
auteur dont le ministère public lui-même avait loué les intentions et les 
principes ? Tout cela vient encore une fois du vague de la provocation 
indirecte. Joignez-y les articles du Code Pénal qui, se mêlant aux articles de 
la loi des cris séditieux , laissent aux juges la faculté de choisir entre deux 
lois, et d'appliquer deux peines différentes à des délits de même nature, vous 
sentirez, messieurs, combien il est urgent de faire cesser une pareille 
confusion.

Il est arrivé d'ailleurs ce qui arrive toujours à une mauvaise loi : le 
ministère public, chargé de la faire exécuter, les tribunaux, convaincus des 
dangers qu'elle offrait dans son application, se sont vus forcés de reculer 
devant elle. On a d'abord presque tout jugé ; aujourd'hui on ne juge presque 
plus rien. Par exemple, messieurs, on porte dans Paris des cannes fort 
curieuses. Elles renferment dans la pomme, qui s'ouvre à volonté, une petite 
statue de Buonaparte. Pourquoi la police n'a-t-elle pas saisi ces cannes ? 
pourquoi les tribunaux n'ont-ils pas jugé ceux qui les portent ? Parce que la 
petite statue a pu être faite sans malice , comme le portrait de L'Enfant du 
Régiment . On peut trouver aussi qu'elle ne ressemble pas parfaitement au modèle 
: tous les yeux ne voient pas de la même manière. Voilà, messieurs, ce que c'est 
que la provocation indirecte : au moyen de cette provocation tout peut être 
blanc ou noir. Le magistrat qui, ne voyant point le délit spécifié, est obligé 
de chercher la règle de son jugement dans sa conscience, finit par s'épouvanter 
de cette effrayante responsabilité : dans la crainte de punir l'innocence, il 
aime mieux absoudre le crime, ou plutôt il préfère ne pas appliquer la loi.

Je dois maintenant parler des deux opinions qui se sont manifestées dans la 
chambre, et qui ont également divisé la commission. Personne, du moins jusque 
ici, n'a demandé le rejet absolu de la proposition du noble comte ; mais ceux 
qui ne se décident pas pour l'adoption pure et simple se retranchent dans 
l'ajournement.

On cherche particulièrement le motif de l'ajournement dans le projet de loi 
présenté à la chambre des députés, sur la réparation des crimes et délits commis 
par la voie de la presse, etc. Ce projet de loi rapporte la loi sur les cris et 
écrits séditieux : d'où l'on conclut que la proposition qui nous occupe devient 
inutile.

Le noble rapporteur de votre commission avait répondu d'avance à cette objection 
: " Le nouveau projet de loi, vous a-t-il dit, peut être longtemps discuté dans 
les chambres. Des obstacles qu'on ne prévoit pas peuvent même entraver ou 
suspendre cette discussion ; et enfin, il pourrait résulter de cette discussion 
même que la loi ne serait pas adoptée, et qu'ainsi la révocation de celle du 9 
novembre qu'elle renfermait se trouverait ne pas exister. "

La publication du nouveau projet de loi donne, messieurs, à ce raisonnement une 
force invincible. Tout porte à croire que ce projet ne passera pas dans les deux 
chambres, sans éprouver de nombreux amendements. Sous les apparences de la plus 
grande libéralité, il cache une espèce d'arbitraire légal le plus menaçant : on 
y reconnaît ce mélange de licence et de police, de démocratie et de despotisme, 
qui caractérise l'esprit du moment.

Mais comment vient-on nous dire que ce projet de loi rapporte la loi des cris et 
écrits séditieux , lorsqu'au contraire il consacre cette loi, lorsqu'il la 
reprend, l'aggrave et s'incorpore, pour ainsi dire, avec elle ? Remarquez 
surtout, messieurs, que la provocation indirecte (sujette à de si énormes abus) 
n'est point du tout détruite par le nouveau projet de loi ; on y trouve le mot 
provocation employé sans spécification : par cette équivoque peu digne de la 
sincérité d'une loi, on évite de dire ce qu'on ne veut pas avouer, et on laisse 
au ministère public, aux jurés, aux juges, la faculté de rendre la provocation 
directe ou indirecte , selon les choses, les hommes et les temps.

Tandis que le jury sera constitué tel qu'il l'est aujourd'hui, que le choix des 
membres de ce tribunal appartiendra exclusivement aux autorités administratives, 
on pourra toujours craindre que toute la loi relative à la presse ne soit plus 
au profit des ministres que des écrivains.

Mais, dira-t-on, il est donc inutile de demander l'abrogation de la loi sur les 
cris séditieux , puisque selon vous elle se retrouve dans le nouveau projet de 
loi ? Inutile, messieurs ! Et depuis quand est-il inutile de demander ce qui est 
juste, bon et honorable, lors même qu'on n'obtiendrait aucun résultat positif ? 
La manifestation des principes d'équité et des opinions généreuses est toujours 
utile : c'est pour semer l'avenir.

Ceux donc qui veulent ajourner la proposition du noble comte parce que le 
nouveau projet de loi rapporte la loi des cris séditieux ne peuvent plus vouloir 
cet ajournement, s'il est vrai que la loi des cris séditieux entre en grande 
partie dans la nouvelle loi ; car alors ils voient revenir sous une autre forme 
une loi qu'ils condamnent, et ils doivent en rapportant la proposition protester 
contre cette dangereuse métamorphose.

Ceux qui désirent l'ajournement parce qu'ils craignent de désarmer le 
gouvernement peuvent, de leur côté, voter sans scrupule pour la proposition, 
puisque la loi, qui leur semble en partie nécessaire, se reproduit dans le 
nouveau projet de loi. Je dirai même à ceux-ci, pour achever de les 
tranquilliser, que dans le cas où le nouveau projet de loi fût rejeté et la 
proposition adoptée il n'y aurait encore rien à craindre ; car la proposition 
parvenue dans les portefeuilles des ministres pourrait y rester, et nous 
conserverions dans toute sa pureté la loi des cris séditieux .

Les motifs d'ajournement tirés du nouveau projet de loi me semblent donc peu 
concluants. Si on examine les raisons qui peuvent être indépendantes de ce 
nouveau projet, elles ne me paraissent guère plus décisives.

On vous a dit et on vous dira peut-être encore que si l'on abroge la loi des 
cris et écrits séditieux , il se formera une lacune dans votre législation. 
Jetez les yeux sur les articles du Code Pénal rapportés par le noble auteur de 
la proposition, et vous verrez que tous les cas de sédition sont prévus. Un 
noble pair, membre de la commission, a cru qu'il faudrait faire quelque chose 
pour remplacer l'article 8 en ce qui concerne les biens nationaux. Le noble pair 
ne s'est pas souvenu de la loi du 7 pluviôse an IX, qui met tout en sûreté à cet 
égard, sans parler d'un article formel de la Charte. " Les menaces, excès et 
voies de fait, dit cette loi du 7 pluviôse, exercés contre les acquéreurs de 
biens nationaux, seront punis de la peine d'emprisonnement, laquelle ne pourra 
excéder trois ans ni être au-dessous de six mois. " On dit encore que le Code ne 
punit pas le délit ou le crime résultant de l'érection d'un drapeau qui ne 
serait pas celui de la France. Mais en vérité, messieurs, si nous en étions à 
voir arborer des couleurs séditieuses, si l'on s'attroupait autour de ces 
couleurs, disons-le franchement, ce serait là une guerre civile. Il s'agirait 
bien de la loi des cris et écrits séditieux ! Dans ce cas extrême, vous 
tomberiez sous les lois militaires, et vous seriez régis par le quatorzième 
article de la Charte, qui donne au roi le pouvoir de faire les règlements et 
ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'Etat.

Que si vous supposez que sans trouble et sans rébellion un homme seul s'amuse à 
promener dans les rues de nos cités des couleurs séditieuses, eh bien, il y a 
une police contre les fous et des places à Charenton.

Il n'est pas rigoureusement vrai, d'ailleurs, qu'il n'y ait aucune peine 
prononcée contre l'érection d'un drapeau. Il existe des lois contre les 
emblèmes, contre les attroupements, contre tout ce qui fait naître des alarmes 
et excite à la sédition. Dans tous les cas, il faut bien hasarder quelque chose 
; si nous ne voulons jamais marcher sans lisière dans le gouvernement 
représentatif, s'il nous faut toujours des lois d'exception pour garder nos 
libertés, nous deviendrons comme ces esclaves qui perdent l'usage de leurs 
membres pour avoir porté trop longtemps des chaînes.

Une loi d'exception introduite dans une constitution libre est toujours une loi 
dangereuse. Prétendons-nous exister comme nation, hâtons-nous de nous réfugier 
dans des institutions fixes, qui nous servent d'abri contre les passions et 
l'incurie des hommes. Que nous resterait-il si nous ne gardions pas 
soigneusement la Charte ? Que pourrions-nous mettre entre nous et le pouvoir ? 
Ne nous dissimulons pas que notre génie nous porte vers le despotisme militaire. 
Quand on promet à l'autorité de la rendre absolue, elle se laisse naturellement 
tenter. Alors elle profite de tout ce qui peut discréditer des institutions qui 
l'arrêtent. Or, que faisons-nous depuis cinq ans ? Combien de fois avons-nous 
manié et remanié ces institutions ? Tous les pouvoirs de la société ont été 
pétris et repétris par nos mains. La chambre des députés, augmentée en 1815, est 
redevenue en 1816 ce qu'elle était en 1814, et va peut-être remonter en 1819 au 
nombre qu'elle avait obtenu en 1815. La pairie a subi de nombreuses 
modifications ; la couronne a cédé une partie de ses prérogatives ; les lois ont 
rappelé des lois, les ordonnances ont contrarié les ordonnances. Même mobilité 
dans les hommes que dans les choses ; à chaque instant et partout destitutions 
sur destitutions : les destituants ont passé comme les destitués, et les 
ministres eux-mêmes se sont succédé comme des ombres.

Les lois d'exception ont ajouté leur mal à ces maux, et c'est pour cela que nous 
devons demander l'abrogation de celle d'entre ces lois qui a le plus pesé sur 
nous. Puissent désormais les hommes qui veulent également la monarchie et la 
liberté sentir qu'il est plus que temps de se réunir pour se sauver, eux, le roi 
et la France !

Je vote pour la proposition.

 


Opinion sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle


(Cette opinion n'a pu être prononcée à la chambre des pairs dans la séance du 25 
mars 1820, la discussion ayant été fermée. - N.d.A.)


Messieurs, je n'approuve pas la maxime qui dit : Périsse la société plutôt qu'un 
principe . En matière de gouvernement, les vérités sont relatives et non pas 
absolues ; les libertés publiques ne sont pas toutes renfermées dans les mêmes 
formes : elles peuvent exister dans les institutions les plus diverses. Je 
comprends que selon les circonstances on modifie l'opinion qu'on pouvait avoir 
eue sur telle ou telle loi, et qu'on admette dans un temps sans se contredire 
une mesure que l'on avait repoussée dans une autre. Je crois qu'il est de la 
nature même de la liberté que les droits de cette liberté soient quelquefois 
suspendus : nier cette vérité, c'est fermer les yeux à la lumière, c'est rejeter 
tous les exemples de l'histoire. Les plus grands génies politiques, depuis 
Aristote jusqu'à Montesquieu, sont convenus qu'en certains cas il est utile aux 
peuples de se mettre à l'abri dans une sorte de despotisme légal et temporaire : 
on ne s'établit pas pour toujours dans le méchant asile où l'on se réfugie 
quelquefois pendant un orage. L'Angleterre (l'exemple en a déjà été cité à cette 
tribune) suspend souvent l'acte d' habeas corpus ; Rome eut sa dictature, où 
tous les genres de liberté disparaissaient.

Un noble pair [M. le comte Daru. (N.d.A.)] , dans un discours d'ailleurs très 
remarquable, vous a dit hier, messieurs, qu'on ne pouvait tirer aucune induction 
de la dictature romaine en faveur de la suspension d'une de nos libertés 
publiques. Sa raison est que la dictature appartenait à une constitution 
républicaine, et que jamais les anciens ne se seraient avisés de placer une 
dictature auprès d'un monarque. Ce raisonnement ne m'a pas convaincu. Quand on 
suspend une liberté dans une monarchie, il ne s'agit pas de placer un dictateur 
auprès d'un monarque ; il s'agit de réunir à l'autorité suprême un des pouvoirs 
dont la constitution l'a privée, de reporter la souveraineté à sa source, en un 
mot, de revêtir le roi de la dictature. Il y a donc dans l'exemple analogie 
politique. Ce ne fut pas, comme on vous l'a dit encore, l'institution de la 
dictature qui perdit la république romaine, car cette république ne périt pas 
sous Cincinnatus ; ce fut ce qui détruit tous les Etats, la corruption : Rome ne 
répudia la liberté, pour devenir la concubine des tyrans, que lorsqu'elle se fut 
dépouillée de l'innocence de ses moeurs et de son respect pour les dieux.

Ainsi, messieurs, je dois en convenir avec sincérité, les nobles pairs qui 
votent pour les lois d'exception sont parfaitement fondés en raison et en 
principe, puisqu'ils ont la conviction que ces lois sont nécessaires dans ce 
moment. D'accord avec eux sur la question de droit, je ne diffère de leur 
manière de voir que sur le point de fait. Ce n'est pas pour soutenir cette 
liberté de théorie qui depuis trente ans a servi d'étendard à tous les crimes, 
ce n'est pas pour déclamer les lieux communs de la révolution que je viens voter 
le projet de loi, mais par la persuasion où je suis que les lois d'exception ne 
prêteront pas aux ministres le secours qu'ils en espèrent et qu'elles fourniront 
aux ennemis du gouvernement un nouveau prétexte de calomnie.

Je crus devoir m'abstenir de demander la parole contre le dernier projet de loi 
de censure : la question semblait m'être un peu personnelle ; ma position aurait 
affaibli mes raisonnements. Mais j'ai voté contre ce projet de loi, parce qu'il 
m'est démontré que la censure dans l'état actuel de l'opinion, loin d'être un 
bien, est un mal. Elle n'arrêtera point la licence, elle multipliera les 
libelles ; rien n'empêchera même les journalistes de publier en forme de 
brochure les passages qu'on aura retranchés de leurs articles ; et comme la 
censure est presque toujours passionnée ou puérile, ses rognures ne montreraient 
que ses ridicules ou ses abus. Contre la licence de la presse le seul remède est 
une forte loi répressive.

Je vote maintenant contre la suspension de la liberté individuelle, et je n'ai 
plus sur cette question les mêmes raisons de garder le silence. Il me semble 
évident qu'il y a dans nos lois existantes tous les moyens nécessaires pour 
arrêter les traîtres et déjouer les machinations du crime. La mesure qu'on vous 
propose d'adopter n'ajouterait aux lois dont le gouvernement est armé qu'un 
impuissant arbitraire. Voulez-vous éloigner tous les dangers, remontez à la 
source du mal : rendez à la religion son influence, remettez en honneur la 
grande propriété, faites disparaître la démocratie de vos codes, l'individualité 
de vos systèmes, ranimez les tribunaux, donnez aux agents de l'autorité une 
impulsion monarchique, laissez reparaître cette véritable opinion publique que 
l'on a constamment étouffée, et vous serez bientôt débarrassés des assassins et 
des conspirateurs.

Une erreur trop commune aux gouvernements, c'est de croire qu'ils augmentent 
leur force en augmentant leur pouvoir : une armure trop pesante rend immobile 
celui qui la porte. Oui, messieurs, je suis convaincu que notre salut dépend 
aujourd'hui beaucoup plus de l'administration que des lois. Les événements nous 
débordent, leur torrent nous entraîne : ce qui était important il y a deux mois 
n'est plus dans ce moment que d'un intérêt secondaire. Quand l'Europe entière 
est menacée, quand l'Angleterre est troublée, quand la Prusse est travaillée par 
des sociétés secrètes, quand l'Espagne a pour législateurs des soldats, quand la 
France voit tomber ses princes sous le poignard révolutionnaire, des lois 
d'exception ne sont pas des remèdes. Il faut maintenant prendre un parti ; si 
l'on reste dans l'incertitude où l'on paraît flotter encore, nous périrons ; si 
ce qu'on voit fait peur, si l'on ménage les assassins et les démagogues, parce 
qu'on a tué Mgr le duc de Berry et ébranlé le trône de Ferdinand, nous périrons.

L'ancienne société européenne est-elle prête à se dissoudre ? un monde inconnu 
va-t-il sortir du milieu des ruines ? les moeurs qui se corrompent et les 
esprits qui ne reconnaissent plus d'autorités n'établiront-ils pas dans les 
Etats modernes deux principes ennemis d'esclavage et d'indépendance, dont le 
combat amènera d'effroyables bouleversements ? Nous l'ignorons ; mais nous 
savons que le seul moyen de nous défendre avec succès, c'est de nous renfermer 
dans les libertés publiques, en appelant à leur secours les gens de bien et les 
forces de la morale et de la religion. Cette position est inexpugnable ; ne la 
quittons pas, si nous ne voulons donner un avantage décisif à nos ennemis.

Nous ne pouvons nous dissimuler, messieurs, qu'il y ait en France des hommes 
dont les intérêts se sont formés hors de la monarchie légitime. Qu'on nous 
demande à nous, vieux serviteurs du roi, tous les genres de sacrifices, cela 
n'aurait aucun inconvénient, n'altérerait en rien notre fidélité ; mais en est-
il ainsi de ces générations que trente années de révolution ont rendues 
étrangères à nos monarques et qui ne les connaissent que par les récits de 
l'histoire ? Elles les considèrent comme les gardiens sacrés de nos libertés ; 
mais elles n'ont pas encore pour eux cette soumission filiale qui fait notre 
heureux partage. Il y a donc un grand intérêt à ménager ces hommes, à les 
ménager pour le bonheur de notre patrie ; car souvenons-nous toujours qu'il ne 
peut y avoir de bonheur en France que sous le gouvernement des fils de saint 
Louis. Eux seuls possèdent cette force de droit que chacun sent et qui ôte tout 
prétexte aux commotions politiques, eux seuls s'élèvent par la grandeur de leur 
race à cette hauteur où les amours-propres ne peuvent atteindre et où toutes les 
prétentions expirent. Mais si la légitimité se retirait, que nous resterait-il ? 
Une république, qui deviendrait bientôt une affreuse anarchie, et puis un empire 
militaire, avec son aigle sanglant et le cortège de ses servitudes.

Soyons donc scrupuleux sur l'abandon de ces libertés, dont on a horriblement 
abusé sans doute, mais dont l'absence, même temporaire, pourrait faire naître 
une autre espèce de mal. Prenons garde de trop attaquer par nos frayeurs ce 
gouvernement représentatif, qui sans doute a ses inconvénients comme tous les 
autres, mais qui est la transition naturelle des anciennes idées aux idées 
nouvelles, le point d'arrêt entre la monarchie et la république. Il peut être 
antipathique à quelque partie de notre caractère ; il peut, en nous rappelant 
des excès de tribune, nous épouvanter par d'affreux souvenirs, nous dégoûter par 
de hideuses ressemblances ; il peut nous paraître chancelant dans les temps 
d'orage ; mais il n'en est pas moins vrai qu'en dérogeant à ses principes nous 
hâterions les catastrophes qu'il nous importe de prévenir.

Il y a deux moyens de produire des révolutions : c'est de trop abonder dans le 
sens d'une institution nouvelle, ou de trop y résister. En cédant à l'impulsion 
populaire on arrive à l'anarchie, aux crimes qui en sont la suite, au despotisme 
qui en est le châtiment. En voulant trop se raidir contre l'esprit d'un siècle, 
on peut également tout briser, marcher par une autre voie à la confusion, et 
puis à la tyrannie.

La monarchie représentative convient à un peuple vieilli, où l'éducation a 
répandu dans toutes les classes de la société des connaissances à peu près 
égales et mis en circulation un certain nombre d'idées politiques. Un ancien 
plaçait la source du pouvoir dans le génie : le gouvernement représentatif fait 
dériver le pouvoir de l'intelligence, sans détruire le principe absolu de la 
souveraineté qui réside dans le monarque. Dans cet ordre de choses, lorsqu'il 
n'est pas contrarié, le mérite est presque sûr d'être appelé tôt ou tard au 
timon des affaires : c'est le gouvernement, pour ainsi dire, vivant par lui-
même, qui choisit à la longue ses agents et ses ministres. Des lois d'exception 
qui dénaturent ce gouvernement, le seul possible aujourd'hui (sauf le despotisme 
militaire), ont certainement un danger. Tout le mal vient de ce qu'un des trois 
pouvoirs de ce gouvernement, le pouvoir aristocratique, est presque nul parmi 
nous, et qu'il laisse le pouvoir royal lutter seul contre le pouvoir 
démocratique.

J'ai pris les choses d'un peu haut, messieurs, il m'a semblé utile de regarder 
la question par son grand côté. Je pourrais, dans une autre nature d'intérêt, 
demander comment, contre qui et par qui les lois d'exception seront exercées ; 
je pourrais demander si la suspension de la liberté individuelle ne compromettra 
pas la sûreté des meilleurs serviteurs du roi ; je pourrais m'enquérir si on 
laissera toujours parler l'impiété en forçant la religion à se taire ; s'il sera 
défendu, comme il l'était quelquefois sous l'ancienne censure, de faire l'éloge 
de nos princes ; si l'on nous forcera de nous priver des larmes que nous 
répandons sur le cercueil de Mgr le duc de Berry. Prince infortuné ! vous nous 
promettiez un grand roi ! vous aviez commencé dans les camps comme Henri IV ; 
vous deviez finir comme lui : vous n'avez évité de ses malheurs que la couronne.

Ces alarmes, messieurs, pourraient être justifiées pour un royaliste comme moi, 
lorsque je vois un directeur général déclarer à la tribune de l'autre chambre 
que les journaux monarchiques ont fait autant de mal que les feuilles 
révolutionnaires ; lorsque je ne retrouve plus dans Le Moniteur que des phrases 
entortillées, au lieu de ces paroles claires et flatteuses qu'un ministre avait 
adressées à certains députés ; paroles que tous les autres journaux ont répétées 
: les nuits sont longues, on a le temps de revenir sur un sentiment généreux. 
J'aurais donc quelque sujet raisonnable d'appréhender que les armes qu'on me 
demande ne fussent une seconde fois tournées contre l'opinion à laquelle je me 
fais honneur d'appartenir.

Mais je ne veux, messieurs, répandre dans ce discours aucune amertume. J'espère 
qu'un esprit de paix dominera désormais le conseil. Je dirai même, avec 
franchise, que quelques-uns des nobles pairs qui votent, comme moi, contre le 
présent projet de loi, ont employé des raisons selon moi peu concluantes : ces 
nombreuses dénonciations, ces nouveaux suspects, ces espions en mouvement, ces 
gendarmes en campagne, toute cette horrible peinture, au lieu d'effrayer, donne 
un peu envie de sourire. Ces arguments s'adressent sans doute à nos jeunes 
familles : on aura pris les pères pour les enfants.

La sincérité de ces aveux, messieurs, prouvera à l'autorité qu'elle ne doit voir 
dans mon opinion sur la liberté individuelle et sur une juste liberté de la 
presse que la conséquence naturelle des opinions de toute ma vie. On me ferait 
injure en me soupçonnant d'être conduit à cette tribune par des ressentiments 
particuliers ou par un misérable esprit de contention. Je me regarderais comme 
un bien mauvais Français si je n'étais alarmé des périls de la France, si je ne 
sentais la nécessité d'une union sincère entre toutes les opinions modérées. A 
Dieu ne plaise que l'on me confonde avec ces hommes qui font des libertés 
publiques une espèce de machine pour renverser la monarchie légitime, au lieu 
d'en faire une colonne pour la soutenir ! A Dieu ne plaise que j'entre jamais 
dans les rangs de ceux qui n'attaquent les dépositaires de l'autorité que pour 
avilir la puissance royale ! Loin donc de trouver un secret plaisir à augmenter 
les embarras du ministère, loin de vouloir incessamment l'attaquer, je désire 
vivement qu'il m'offre une occasion loyale de le défendre. Les lois actuelles 
d'exception ne sont point son ouvrage : il les a soutenues ; il ne les aurait 
peut-être pas proposées. Je ne poursuis donc dans ces lois que le reste du 
système de l'ancien ministère qui a mis la France sur le bord de l'abîme. Le 
nouveau président du conseil ne m'inspire aucune crainte. S'il s'agissait de lui 
confier mon honneur, ma vie, ma fortune, je les remettrais sans hésiter entre 
ses nobles mains ; mais les libertés publiques (principale sauvegarde du trône 
dans ces temps d'inquiétude et d'innovation) ne m'appartiennent pas ; les 
suspendre me paraît inutile et dangereux : cette conviction m'ôte le droit de 
voter pour le projet de loi.

Messieurs, si j'ai jamais trouvé un devoir pénible, c'est celui que je viens de 
remplir. J'ai longtemps balancé, longtemps j'ai cru que je n'aurais pas assez de 
courage pour voter un moment hors des rangs de mes nobles et respectables amis, 
de ces illustres victimes de la fidélité, qui ont répandu sur nos malheurs tout 
l'éclat de la gloire : je dis de la gloire, messieurs, car les Français n'ont 
jamais pris la gloire pour le succès, et l'ont toujours confondue avec le 
courage. Accoutumé à défendre la couronne, j'ai cru devoir l'avertir d'un 
nouveau danger. Peut-être ce danger n'est-il qu'imaginaire ; mais quoi qu'il 
arrive, soit qu'on écoute ou qu'on n'écoute pas ma voix, je ne servirai que la 
monarchie légitime, et la destinée des Bourbons sera la mienne.

Je vote contre le projet de loi.

 


Opinion sur l'article II du projet de loi relatif aux journaux et écrits 
périodiques, prononcée à la chambre des pairs, le 24 juillet 1818


Messieurs, l'amendement adopté par la chambre des députés n'est point un 
véritable amendement, comme on l'a déjà fait observer, c'est un article 
additionnel ; et en effet il forme maintenant le second article de la loi. C'est 
une loi introduite dans une loi, ou plutôt c'est une proposition de loi, qui 
pouvait être légale en suivant les formes auxquelles les propositions de loi 
sont assujetties, mais qui transformée en amendement viole l'initiative royale.

Lorsqu'on a improvisé cet amendement, a-t-on bien vu tout ce qu'il renfermait ? 
Il embrasse par ses conséquences le système entier des lettres, des sciences et 
des arts. Il faudra que le gouvernement multiplie les censeurs à l'infini ; il 
faudra que ces censeurs soient compétents dans la cause qu'ils auront à juger. 
Je supprime des réflexions qui se présentent en foule à mon esprit, dans la 
crainte d'être trop sévère : je me contenterai de dire que nous devons éviter de 
tomber par la censure dans les fautes qui sont devenues un objet de triomphe 
pour les ennemis de la religion. S'il doit naître encore des Copernic et des 
Galilée, ne permettons pas qu'un censeur puisse d'un trait de plume replonger 
dans l'oubli un secret que le génie de l'homme aurait dérobé à l'omniscience de 
Dieu.

D'ailleurs, messieurs, cet amendement, dont l'autorité n'avait pas cru avoir 
besoin, va directement contre son but. Cet amendement porte : " Les dispositions 
de ladite loi du 31 mars 1820, sauf en ce qui concerne le cautionnement, 
s'appliqueront à l'avenir à tous les journaux, etc. " Voilà donc une classe de 
journaux qui soumise à la censure sera pourtant exempte du cautionnement. 
Pourquoi désire-t-on envelopper ces journaux dans la censure ? Parce que l'on 
soutient qu'innocents en apparence, ils touchent au fruit défendu. Eh bien, 
messieurs, de prévenus qu'ils étaient ils se rangeront dans la classe des 
coupables, puisqu'on le veut. A l'instar du pamphlet contre lequel l'amendement 
est dirigé, vous en verrez naître d'autres, qui sous un titre littéraire étant à 
l'abri du cautionnement, traiteront les points les plus scabreux de la 
politique. Vous n'aurez plus contre les abus de la presse l'abri que vous aviez 
cherché dans la propriété : vous accordez un privilège à une espèce de feuille 
périodique au détriment des autres feuilles périodiques assujetties au 
cautionnement : cela est d'autant plus injuste, que celles-ci parlent également 
de littérature et qu'elles auraient un égal droit à se dire gazettes 
littéraires. Les journaux que j'appellerai non propriétaires, ayant moins à 
perdre que ceux que je nommerai journaux propriétaires, s'exprimeront avec plus 
d'indépendance ; leur hardiesse fera leur succès ; ils attireront à eux les 
abonnés, ruineront les journaux propriétaires, et la licence reviendra par 
l'amendement destiné à la réprimer.

Et qu'on ne dise pas que les journaux littéraires de droit, mais politiques de 
fait, qui se dérobent à la censure, jouissent d'un bien plus grand privilège ; 
font un tort bien plus réel aux journaux politiques qu'alors qu'ils seront 
enchaînés par cette censure. L'amendement proposé a rendu cette objection sans 
force ; c'est cet amendement même qui a réveillé l'attention publique et la 
cupidité des entrepreneurs de littérature. Il a fait sortir de l'ombre un 
journal qui s'y serait perdu ; il a déterminé ce qu'il eût été bon de laisser 
vague. De pareils écrits ne pouvaient jamais s'expliquer avec la clarté qui 
nuit. Les auteurs, en sortant d'une certaine obscurité, auraient craint de voir 
leurs ouvrages déclarés politiques et soumis comme tels à la loi sur les 
journaux. Aujourd'hui qui les retiendra ? L'amendement a créé le genre, fixé 
l'espèce : il reste décidé qu'un journal avec un titre littéraire peut être 
politique, mais que ce titre littéraire l'exempte du cautionnement, et qu'ainsi 
le privilège lui est acquis à la ruine des journaux assujettis au cautionnement.

Vous voyez, messieurs, que le talent, la vertu, les intentions les plus pures et 
les plus monarchiques n'empêchent pas quelquefois de brusquer des amendements 
dont on n'a pas assez pesé les conséquences. Je conviendrai que le journal qu'on 
a voulu particulièrement entraver a pu causer de l'impatience, mais ce n'est pas 
l'impatience qui doit faire les lois. J'ai voulu le lire, ce journal : c'est un 
composé de satires plus ou moins ingénieuses, dont le plus grand mal est de 
faire des ennemis à la liberté de la presse et de mettre à l'épreuve la 
générosité des défenseurs de cette liberté.

J'ai d'abord hésité, messieurs, à vous découvrir le vice radical de cet 
amendement. Je craignais d'être pris au mot et de voir le mal empirer par la 
disparition de ce membre de phrase : sauf en ce qui concerne le cautionnement ; 
mais comme d'un côté il est impossible d'exiger un cautionnement des journaux 
consacrés aux sciences et aux arts, à moins qu'on ne veuille retourner au Xe 
siècle ; que de l'autre côté il est également impossible de classifier les 
journaux littéraires qui feraient des incursions dans la politique, il en 
résulte que l'amendement est inamendable, et qu'on n'a rien de mieux à faire que 
de le rejeter.

Le mémoire adressé en forme de pétition à la chambre des pairs vous montre à 
quel point, messieurs, l'amendement que je combats est contraire aux sciences et 
aux arts et destructif du commerce de la librairie. Les feuilles périodiques 
littéraires frappées par cet amendement ont non seulement leurs intérêts 
particuliers à soutenir, mais elles font le sort d'une foule d'ouvrages et 
d'entreprises utiles qui ne peuvent être connues que par elles. Si vous 
retardez, si vous entravez ces feuilles par la censure, vous pouvez ruiner une 
multitude d'imprimeurs, de libraires, de marchands de toutes espèces, et réduire 
beaucoup d'ouvriers à mourir de faim. La librairie de Paris met un poids assez 
considérable dans la balance du commerce pour avoir droit à des ménagements.

On nous fait entendre, messieurs, qu'on se montrera facile, qu'on ne fera pas 
peser la censure sur les journaux véritablement consacrés aux sciences, aux arts 
et aux métiers. On usera donc de l'arbitraire dans l'arbitraire ; et selon les 
caprices des subalternes de l'autorité, qui protégeront ou ne protégeront pas un 
journal, ce journal sera censuré ou non censuré.

Mais ceci est encore une erreur : la loi prononçant la censure pour tous les 
journaux indistinctement, il ne dépendra pas de l'autorité d'en dispenser un 
ouvrage périodique ; voici pourquoi :

Je suppose qu'un journal délivré de la censure par l'indulgence de l'autorité 
soit traduit devant les tribunaux pour un délit ; les auteurs plaideront la 
faveur à eux accordée par le gouvernement, et le gouvernement sera compromis 
pour n'avoir pas appliqué la loi. Les juges et les jurés, ne connaissant que la 
lettre légale, condamneront à la fois, et les mandataires du pouvoir pour non-
exécution de la loi, et les propriétaires du journal pour s'être soustraits à 
cette loi. Il y a plus, le devoir du procureur général sera de poursuivre toute 
feuille périodique qui paraîtrait sans avoir été censurée : ainsi toutes ces 
promesses d'indulgence sont par le fait illusoires. Que serait-ce, messieurs, de 
porter une loi si peu applicable, si peu généreuse, qu'on ne l'adopterait qu'en 
se flattant d'avance qu'elle sera violée ?

Je vous ai déjà parlé des censeurs, messieurs, je vous ai dit qu'on serait 
obligé d'en augmenter le nombre et conséquemment d'accroître les dépenses de 
l'Etat ; mais il faudra même que l'autorité renonce au système qu'elle a adopté 
pour la censure, et qui cependant est le moins mauvais. Un conseil ne suffira 
plus, il faudra donner à chaque journal de sciences et d'arts un censeur 
compétent dans la matière ; alors reparaît le grand inconvénient des noms. 
Augmentera-t-on les membres du conseil ? partagera-t-on le conseil en diverses 
sections, l'une pour les modes, l'autre pour l'astronomie, l'autre pour les 
spectacles, l'autre pour l'industrie française ? Si ce corps ne devient pas 
ridicule, il deviendra formidable.

Considérez, messieurs, la bizarrerie de notre législation sur la presse. Vous 
avez deux classes de journaux politiques soumis à la censure : l'une avec 
cautionnement, l'autre sans cautionnement ; ensuite toutes les brochures, tous 
les livres qui souvent attaquent la société dans ses fondements, ne sont pas 
sujet à la censure. D'un côté les lois répressives nous paraissent avoir assez 
de puissance pour protéger la religion, le trône, les moeurs, la réputation des 
citoyens ; de l'autre côté, ces lois ne nous paraissent plus assez fortes quand 
il s'agit des intérêts journaliers de quelques hommes. Les vérités éternelles 
viennent demander justice à des tribunaux devant qui des erreurs humaines 
dédaignent de comparaître.

Il est plus que temps de rentrer dans la règle commune, de renoncer à ces lois 
d'exception qui exposent le ministère à tous les genres d'attaques et de 
calomnies.

S'il nous est mort un prince, messieurs, ne nous en est-il pas né un autre ? Si 
vous avez cru devoir rétablir la censure pour satisfaire au deuil de la patrie ; 
si vous avez enseveli nos libertés dans la tombe du père, que notre joie les 
retrouve dans le berceau du fils. Sous un monarque éclairé, à qui les lettres 
offriraient leur plus belle couronne, s'il ne portait, pour notre bonheur, celle 
de ses pères, qu'on ne dise pas que le plus noble des arts a été outragé ! Dans 
un siècle éclatant de la gloire de nos armes, ne donnons pas des entraves à 
cette autre gloire qui transmet à la postérité les faits illustres. Il y a trois 
choses qui seules assureront le repos de la France, et qu'on ne doit jamais 
séparer : la religion, le trône et les libertés publiques.

Je vote contre l'amendement et contre toute la loi.

 


Discours sur la loi relative à l'emprunt de cent millions, prononcée à la 
chambre des députés, le 23 février 1825


(1825 : J'étais alors ministre des affaires étrangères. - N.d.A.)


Messieurs, j'écarterai d'abord les objections personnelles : les intérêts de mon 
amour-propre ne doivent trouver aucune place ici. Je n'ai rien à répondre à des 
pièces mutilées, imprimées, par je ne sais quel moyen, dans les gazettes 
étrangères. J'ai commencé ma carrière ministérielle avec l'honorable préopinant 
pendant les Cent Jours. Nous avions tous les deux un portefeuille par intérim , 
moi à Gand, lui à Paris. Je faisais alors un roman ; lui, s'occupait de l' 
histoire : je m'en tiens encore au roman.

Je vais parcourir la série des objections présentées à cette tribune. Ces 
objections sont nombreuses et diverses ; pour ne pas m'égarer dans un aussi 
vaste sujet, je les rangerai sous différents titres.

Les orateurs qui ont obtenu la parole lors du vote de l'adresse ont fait 
imprimer leurs discours. Hier, en séance publique, quelques-uns des honorables 
députés ont référé leurs opinions à ces discours mêmes. Aujourd'hui, on a 
rappelé une partie des arguments produits dans le comité secret. J'essayerai 
donc de répondre à ce qui a été dit, imprimé et redit, afin d'embrasser 
l'ensemble du sujet.

Suivant dans leurs objections les orateurs qui siègent sur les bancs de 
l'opposition, j'examinerai :1 o le droit d'intervention, puisque c'est là la 
base de tous les raisonnements ; 2 o le droit de parler des institutions qui 
peuvent être utiles à l'Espagne ; 3 o le droit des alliances et des transactions 
de Vérone, et enfin quelques autres objections.

Examinons donc d'abord la question de l'intervention :

Un gouvernement a-t-il le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un 
autre gouvernement ? Cette grande question du droit des gens a été résolue en 
sens opposé.

Ceux qui l'ont rattachée au droit naturel, tels que Bacon, Puffendorf et 
Grotius, et tous les anciens, ont pensé qu'il est permis de prendre les armes, 
au nom de la société humaine, contre un peuple qui viole les principes sur 
lesquels repose l'ordre général, de même que dans un Etat particulier on punit 
les perturbateurs du repos public.

Ceux qui voient la question dans le droit civil soutiennent, au contraire, qu'un 
gouvernement n'a pas le droit d'intervenir dans les affaires d'un autre 
gouvernement.

Ainsi les premiers placent le droit d'intervention dans les devoirs, et les 
derniers dans les intérêts.

J'adopte, messieurs, le principe émané du droit civil ; je me range au parti des 
politiques modernes, et je dis comme eux : Nul gouvernement n'a le droit 
d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre gouvernement.

En effet, si ce principe n'était pas admis, et surtout par les peuples qui 
jouissent d'une constitution libre, aucune nation ne serait en sûreté chez elle. 
Il suffirait de la corruption d'un ministre ou de l'ambition d'un roi pour 
attaquer tout Etat qui chercherait à améliorer son sort. Aux divers cas de 
guerre déjà trop multipliés vous ajouteriez un principe perpétuel d'hostilités, 
principe dont chaque homme en pouvoir serait juge, puisqu'on aurait toujours le 
droit de dire à ses voisins : Vos institutions me déplaisent : changez-les, où 
je vous déclare la guerre.

J'espère que mes honorables adversaires conviendront que je m'explique avec 
franchise.

Mais si je me présente à cette tribune pour soutenir la justice de notre 
intervention dans les affaires d'Espagne, comment vais-je me soustraire au 
principe que j'ai moi-même si nettement énoncé ? Vous allez le voir, messieurs.

Lorsque les politiques modernes eurent repoussé le droit d'intervention, en 
sortant du droit naturel pour se placer dans le droit civil, ils se trouvèrent 
très embarrassés. Des cas survinrent où il était impossible de s'abstenir de 
l'intervention sans mettre l'Etat en danger. Au commencement de la révolution, 
on avait dit : " Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! " et les 
colonies périrent. Fallait-il dire aussi : Périsse l'ordre social plutôt qu'un 
principe ! Pour ne pas se briser contre la règle même qu'on avait établie, on 
eut recours à une exception au moyen de laquelle on rentrait dans le droit 
naturel, et l'on dit : Nul gouvernement n'a le droit d'intervenir dans les 
affaires intérieures d'une nation, excepté dans le cas où la sûreté immédiate et 
les intérêts essentiels de ce gouvernement sont compromis. Je citerai bientôt 
l'autorité dont j'emprunte les paroles.

L'exception, messieurs, ne me paraît pas plus contestable que la règle : nul 
Etat ne peut laisser périr ses intérêts essentiels sous peine de périr lui-même 
comme Etat. Arrivé à ce point de la question, tout change de face. Nous sommes 
transportés sur un autre terrain ; je ne suis plus tenu à combattre 
victorieusement la règle, mais à prouver que le cas d'exception est venu pour la 
France.

Avant de déduire les motifs qui justifient notre intervention dans les affaires 
d'Espagne, je dois d'abord, messieurs, m'appuyer sur l'autorité des exemples.

J'aurai souvent l'occasion, dans la suite de mon discours, de parler de 
l'Angleterre, puisque mes honorables adversaires nous l'opposent à tout moment, 
et dans leurs discours improvisés, et dans leurs discours écrits, et dans leurs 
discours imprimés. C'est la Grande-Bretagne qui seule à Vérone a défendu les 
principes ; c'est elle qui s'élève seule aujourd'hui contre le droit 
d'intervention ; c'est elle qui est prête à prendre les armes pour la cause d'un 
peuple libre ; c'est elle qui réprouve une guerre impie, attentatoire au droit 
des gens, une guerre qu'une petite faction bigote et servile veut entreprendre, 
pour revenir ensuite brûler la Charte française, après avoir déchiré la 
constitution espagnole. N'est-ce pas cela, messieurs ? Nous reviendrons sur tous 
ces points. Parlons d'abord de l'intervention.

Je crains que mes honorables adversaires aient mal choisi leur autorité. 
L'Angleterre, disent-ils, nous donne un grand exemple en protégeant 
l'indépendance des nations.

Que l'Angleterre, en sûreté au milieu des flots et défendue par de vieilles 
institutions, que l'Angleterre, qui n'a suivi ni les désastres de deux 
invasions, ni les bouleversements d'une révolution de trente années, pense 
n'avoir rien à craindre de l'Espagne et ne veuille pas intervenir dans ses 
affaires, rien sans doute n'est plus naturel ; mais s'ensuit-il que la France 
jouisse de la même sûreté et soit dans la même position ? Lorsque, dans d'autres 
circonstances, les intérêts essentiels de la Grande-Bretagne ont été compromis, 
n'est-ce pas elle qui a pour son salut, et très justement sans doute, dérogé au 
principe que l'on invoque en son nom aujourd'hui ?

L'Angleterre, en entrant en guerre contre la France, donna, au mois de novembre 
1793, la fameuse déclaration de White-Hall. Permettez-moi, messieurs, de vous en 
lire un passage. La déclaration commence par rappeler les malheurs de la 
révolution, puis elle ajoute :

" Les desseins annoncés de réformer les abus du gouvernement français, d'établir 
sur des bases solides la liberté personnelle et le droit des propriétés, 
d'assurer à un peuple nombreux une sage législature et une administration des 
lois juste et modérée, toutes ces vues salutaires ont malheureusement disparu. 
Elles ont fait place à un système destructeur de tout l'ordre public, soutenu 
par des proscriptions, des exils, des confiscations sans nombre, par des 
emprisonnements arbitraires, par des massacres dont le souvenir seul fait 
frémir.... Les habitants de ce malheureux pays, si longtemps trompés par des 
promesses de bonheur toujours renouvelées à l'époque de chaque nouveau crime, se 
sont vus plongés dans un abîme de calamités sans exemple.

" Cet état de choses ne peut subsister en France sans impliquer dans un danger 
commun toutes les puissances qui l'avoisinent, sans leur donner le droit, sans 
leur imposer le devoir d'arrêter les progrès d'un mal qui n'existe que par la 
violation successive de toutes les lois et de toutes les propriétés et par la 
subversion des principes fondamentaux qui réunissent les hommes par les liens de 
la vie sociale. Sa Majesté ne veut certainement pas contester à la France le 
droit de réformer ses lois ; elle n'aurait jamais désiré d'influer par la force 
extérieure sur le mode de gouvernement d'un Etat indépendant. Elle ne le désire 
actuellement qu'autant que cet objet est devenu essentiel au repos et à la 
sûreté des autres puissances. Dans ces circonstances, elle demande à la France, 
et elle lui demande à juste titre de faire cesser enfin un système anarchique 
qui n'a de force que pour le mal, incapable de remplir envers les Français le 
premier devoir des gouvernements, de réprimer les troubles, de punir les crimes 
qui se multiplient journellement dans l'intérieur du pays, mais disposant 
arbitrairement de leurs propriétés et de leur sang pour troubler le repos des 
autres nations, et pour faire de toute l'Europe le théâtre des mêmes crimes et 
des mêmes malheurs. Elle lui demande d'établir un gouvernement légitime et 
stable, fondé sur les principes reconnus de justice universelle et propre à 
entretenir avec les autres nations les relations usitées d'union et de paix... 
Le roi leur promet d'avance de sa part suspension d'hostilités, amitié, et 
(autant que les événements le permettront, dont la volonté humaine ne peut 
disposer) sûreté et protection à tous ceux qui, en se déclarant pour un 
gouvernement monarchique, se soustrairont au despotisme d'une anarchie qui a 
rompu tous les liens les plus sacrés de la société, brisé tous les rapports de 
la vie civile, violé tous les droits, confondu tous les devoirs, se servant du 
nom de la liberté pour exercer la tyrannie la plus cruelle, pour anéantir toutes 
les propriétés, pour s'emparer de toutes les fortunes, fondant son pouvoir sur 
le consentement prétendu du peuple, et mettant elle-même à feu et à sang des 
provinces entières pour avoir réclamé leurs lois, leur religion et leur 
souverain légitime. "

Eh bien, messieurs, que pensez-vous de cette déclaration ? N'avez-vous pas cru 
entendre le discours même prononcé par le roi à l'ouverture de la présente 
session, mais ce discours développé, interprété, commenté avec autant de force 
que d'éloquence ? L'Angleterre dit qu'elle agit de concert avec ses alliés, et 
on nous ferait un crime d'avoir des alliés ; l'Angleterre promet secours aux 
royalistes français, et on trouverait mauvais que nous protégeassions les 
royalistes espagnols ; l'Angleterre soutient qu'elle a le droit d'intervenir 
pour se sauver elle et l'Europe des maux qui désolent la France, et nous, il 
nous serait interdit de nous défendre contre la contagion espagnole ; 
l'Angleterre repousse le prétendu consentement du peuple français, elle impose à 
la France, pour obtenir la paix, la condition d'établir un gouvernement fondé 
sur les principes de la justice et propre à entretenir avec les autres Etats les 
relations naturelles , et nous, nous serions obligés de reconnaître la prétendue 
souveraineté du peuple, la légalité d'une constitution établie par une révolte 
militaire, et nous n'aurions pas le droit de demander à l'Espagne, pour notre 
sûreté, des institutions légitimées par la liberté de Ferdinand !

Il faut être juste pourtant : quand l'Angleterre publia cette fameuse 
déclaration, Marie-Antoinette et Louis XVI n'étaient plus ; je conviens que 
Marie-Joséphine n'est encore que captive, et que l'on n'a encore fait couler que 
ses larmes ; Ferdinand n'est encore que prisonnier dans son palais, comme Louis 
XVI l'était dans le sien avant d'aller au Temple et de là à l'échafaud. Je ne 
veux point calomnier les Espagnols, mais je ne veux point les estimer plus que 
mes compatriotes. La France révolutionnaire enfanta une Convention, pourquoi 
l'Espagne révolutionnaire ne produirait-elle pas la sienne ? Ce juge qui a 
condamné don Carlos aux galères serait un digne membre de ce tribunal. La 
révolution espagnole n'a-t-elle pas pris la nôtre pour modèle ? ne la copie-t-
elle pas servilement ? ne proclame-t-elle pas les mêmes principes ? n'a-t-elle 
pas déjà dépouillé les autels, assassiné les prêtres dans les prisons, élevé des 
instruments de supplice, prononcé des confiscations et des exils ? Nous qui 
avons eu cette terrible maladie, pouvons-nous en méconnaître les symptômes et 
n'avoir pas quelques alarmes pour les jours de Ferdinand ? Direz-vous qu'en 
avançant le moment de l'intervention on rend la position de ce monarque plus 
périlleuse ? Mais l'Angleterre sauva-t-elle Louis XVI en refusant de se déclarer 
? L'intervention qui prévient le mal n'est-elle pas plus utile que celle qui le 
venge ? L'Espagne avait un agent diplomatique à Paris lors de la sanglante 
catastrophe, et ses prières ne purent rien obtenir. Que faisait là ce témoin de 
famille ? Certes, il n'était pas nécessaire pour constater une mort connue de la 
terre et du ciel. Messieurs, c'est déjà trop dans le monde que le procès de 
Charles Ier et celui de Louis. Encore un assassinat juridique, et on établira, 
par l'autorité des précédents , une espèce de droit de crime et un corps de 
jurisprudence à l'usage des peuples contre les rois.

Mais peut-être que l'Angleterre, qui avait admis le cas d'exception dans sa 
propre cause, ne l'admet pas pour la cause d'autrui ? Non, messieurs ; 
l'Angleterre n'a point une politique si étroite et si personnelle. Elle 
reconnaît aux autres les droits qu'elle réclame pour elle-même. Ses intérêts 
essentiels n'étaient pas compromis dans la révolution de Naples, et elle n'a pas 
cru devoir intervenir ; mais elle a jugé qu'il pouvait en être autrement pour 
l'Autriche, et c'est à propos de cette transaction que lord Castlereagh 
s'explique nettement dans sa circulaire du 19 janvier 1821. Il combat d'abord le 
principe d'intervention qu'il trouve trop généralement posé par la Russie, 
l'Autriche et la Prusse, dans la circulaire de Laybach ; puis : il ajoute : Il 
doit être clairement entendu qu'aucun gouvernement ne peut être plus disposé que 
le gouvernement britannique à maintenir le droit de tout Etat ou Etats à 
intervenir lorsque sa sûreté immédiate ou ses intérêts essentiels sont 
sérieusement compromis par les transactions domestiques d'un autre Etat . Rien 
de plus formel que cette déclaration, et le ministre de l'intérieur de la 
Grande-Bretagne, l'honorable M. Peel, n'a pas craint de dire, dans une des 
dernières séances de la chambre des communes, que l'Autriche avait eu le droit 
d'intervenir dans les affaires de Naples. Certes, si l'Autriche a eu le droit 
d'aller à Naples renverser la constitution espagnole, on ne nous contestera 
peut-être pas le droit de combattre cette constitution dans son propre pays 
lorsqu'elle met la France en péril.

J'espère, messieurs, qu'on ne nous opposera plus l'exemple et l'opinion de 
l'Angleterre au sujet de l'intervention, puisque j'ai détruit ces objections par 
l'exemple et l'opinion même de l'Angleterre. Il faut prouver maintenant que nous 
sommes dans le cas légal d'exception et que nos intérêts essentiels sont 
blessés. D'abord nos intérêts essentiels sont blessés par l'état de souffrance 
où la révolution d'Espagne tient une partie de notre commerce. Nous sommes 
obligés d'entretenir des bâtiments de guerre dans les mers de l'Amérique 
qu'infestent des pirates nés de l'anarchie de l'Espagne. Plusieurs de nos 
vaisseaux marchands ont été pillés, et nous n'avons pas, comme l'Angleterre, les 
moyens de forces maritimes pour obliger les cortès à nous indemniser de nos 
pertes.

D'une autre part, nos provinces limitrophes de l'Espagne ont le besoin le plus 
pressant de voir se rétablir l'ordre au delà des Pyrénées. Dès le mois de juin 
1820 (et alors il n'était pas question de guerre) un honorable député a dit à 
cette chambre que la révolution espagnole, en interrompant les communications 
avec la France, diminuait de moitié la valeur des terres du département des 
Landes. Le commerce seul des mules et des mulets était d'une valeur 
considérable. Le paysan du Rouergue, de la Haute-Auvergne, du Haut-Limousin, du 
Poitou, payait souvent sa contribution foncière avec le prix de la vente des 
mulets, et il n'y avait pas jusqu'au Dauphiné qui ne participât à cet avantageux 
trafic. Nos grains du midi s'écoulaient aussi en Espagne, qui les payait en 
piastres, sur les négociations desquelles s'établissait un nouveau gain. Nos 
toiles trouvaient un vaste marché dans les ports de la péninsule espagnole. Les 
troubles survenus à la suite de l'insurrection militaire dans l'île de Léon ont 
considérablement amoindri ces échanges, et un gouvernement serait coupable qui 
laisserait ruiner, sans la protéger, une population entière. Espère-t-on que les 
guerres civiles cesseront et laisseront le champ libre à notre commerce ? N'y 
comptez pas : rien ne finit de soi-même en Espagne, ni les passions ni les 
vertus.

Nos consuls menacés dans leur personne, nos vaisseaux repoussés des ports de 
l'Espagne, notre territoire violé trois fois, sont-ce là des intérêts essentiels 
compromis ?

Un honorable député a cru qu'il ne s'agissait que de la petite vallée d'Andorre, 
reconnue pays neutre par les traités ; cette vallée, en effet, a aussi été 
parcourue par les soldats de Mina ; mais le sol français n'a pas plus été 
respecté. Notre territoire violé, et comment ? et pourquoi ? Pour aller égorger 
quelques malheureux blessés de l'armée royaliste qui croyaient pouvoir mourir en 
paix dans le voisinage, et comme à l'ombre de notre généreuse patrie. Leurs cris 
ont été entendus de nos paysans, qui ont béni, dans leurs chaumières, le roi 
auquel ils doivent le bonheur d'être délivrés des révolutions.

Nos intérêts essentiels sont encore compromis par cela seul que nous sommes 
obligés d'avoir une armée d'observation sur les frontières de l'Espagne. Combien 
de jours, de mois, d'années faudra-t-il entretenir cette armée ? Cet état de 
demi-hostilité a tous les inconvénients de la guerre sans avoir les avantages de 
la paix ; il pèse sur nos finances, il inquiète l'esprit public, il expose les 
soldats trop longtemps oisifs à toutes les corruptions des agents de discordes. 
Les partisans de la paix à tout prix veulent-ils, pour l'obtenir, que nous 
obéissions à la déclaration de San Miguel, que nous retirions l'armée 
d'observation ? Eh bien, fuyons devant la compagnie du Marteau et des bandes 
Landaburiennes, et que le souvenir de notre faiblesse, au premier acte militaire 
de la restauration, s'allie pour jamais au souvenir du retour de la légitimité.

Mais pourquoi a-t-on établi une armée d'observation ? Que ne laissait-on 
l'Espagne se consumer elle-même ? Quelle neutralité ! Quoi ! si nous étions 
certains d'être à l'abri des maux qui désolent nos voisins, nous les verrions de 
sang-froid s'égorger les uns les autres sans essayer d'étendre entre eux une 
main généreuse ! Et si nous n'étions pas sûrs d'être respectés, fallait-il, par 
notre imprévoyance, laisser les Espagnols vider leur querelle au milieu de nous, 
brûler nos villages, piller nos paysans ? La violation de notre territoire ne 
suffirait-elle pas pour justifier l'établissement d'un cordon de sûreté ? 
L'Angleterre elle-même a prouvé la sagesse de cette mesure. Dans une note 
officielle de S. G. le duc de Wellington, présentée au congrès de Vérone, se 
trouve ce passage :

" En considérant qu'une guerre civile est allumée sur toute l'étendue des 
frontières qui séparent les deux royaumes, que des armées actives opèrent sur 
tous les points de cette frontière du côté de la France, et qu'il n'y a pas une 
ville ou un village placé sur cette frontière du côté de la France qui ne risque 
d'être insulté ou inquiété, personne ne saurait désapprouver la précaution prise 
par S. M. T. C. de former un corps d'observation pour la protection de ses 
frontières et la tranquillité de ses peuples. "

Une note, adressée le 11 janvier dernier au chargé d'affaires de S. M. T. C. à 
Londres, par le principal secrétaire d'Etat des affaires étrangères de S. M. B., 
contient ces paroles :

" Le duc de Wellington n'a point établi d'objection au nom du roi son maître 
contre les mesures de précaution prises par la France sur ses propres 
frontières, parce que ces mesures étaient évidemment autorisées par le droit de 
sa propre défense, non seulement contre les dangers sanitaires qui furent 
l'origine de ces mesures et le motif exclusivement allégué jusqu'au mois de 
septembre pour les maintenir, mais encore contre les inconvénients que pouvaient 
avoir pour la France des troubles civils dans un pays séparé d'elle uniquement 
par une délimitation de convention, contre la contagion morale des intrigues 
politiques, enfin contre la violation du territoire français par des excursions 
militaires fortuites. "

La contagion morale , messieurs ; ce n'est pas moi qui l'ai dit. Je prends acte 
de cet aveu ; je conviens que cette contagion morale est la plus terrible de 
toutes, que c'est elle surtout qui compromet nos intérêts essentiels. Qui ignore 
que les révolutionnaires d'Espagne sont en correspondance avec les nôtres ? N'a-
t-on pas par des provocations publiques cherché à porter nos soldats à la 
révolte ? Ne nous a-t-on pas menacés de faire descendre le drapeau tricolore du 
haut des Pyrénées, pour ramener le fils de Buonaparte ? Ne connaissons-nous pas 
les desseins ; les complots et les noms des coupables échappés à la justice qui 
prétendent venir à nous sous cet uniforme des braves, qui doit mal convenir à 
des traîtres ? Une révolution qui soulève parmi nous tant de passions et de 
souvenirs ne compromettrait pas nos intérêts essentiels ! Cette révolution, dit-
on, est isolée, renfermée dans la Péninsule, dont elle ne peut sortir, comme si, 
dans l'état de civilisation ou le monde est arrivé, il y avait en Europe des 
Etats étrangers les uns aux autres ! Ce qui est arrivé naguère à Naples et à 
Turin n'est-il pas une preuve suffisante que la contagion morale peut franchir 
les Pyrénées ? N'est-ce pas pour la constitution des cortès que l'on a voulu 
renverser le gouvernement de ces pays ? Et qu'on ne vienne pas même nous dire 
que les peuples voulaient cette constitution à cause de son excellence : on la 
connaissait si peu à Naples, qu'en l'adoptant on nommait une commission pour la 
traduire. Aussi passa-t-elle, comme tout ce qui n'est pas national, comme tout 
ce qui est étranger aux moeurs d'un peuple. Née ridicule, elle mourut 
méprisable, entre un carbonaro et un caporal autrichien.

Sous les rapports de la politique extérieure, nos intérêts essentiels ne sont 
pas moins compromis. M. le président du conseil l'a déjà dit à la chambre des 
pairs : nous ne prétendons en Espagne ni à des avantages particuliers ni au 
rétablissement des traités que le temps a détruits, mais nous devons désirer une 
égalité qui ne nous laisse rien à craindre : si la constitution de Cadix restait 
telle qu'elle est, elle mènerait infailliblement l'Espagne à la république. 
Alors nous pourrions voir se former des alliances, se créer des relations qui 
dans les guerres futures affaibliraient considérablement nos forces. Avant la 
révolution, la France n'avait qu'une seule frontière à défendre. Elle était 
gardée au midi par la Méditerranée, à l'occident par l'Espagne, au nord par 
l'Océan, à l'orient par la Suisse ; il ne restait entre le nord et l'orient 
qu'une ligne assez courte, hérissée de places fortes, et sur laquelle nous 
pouvions porter tous nos soldats. Changez cet état de choses ; soyez forcés de 
surveiller vos frontières occidentales et orientales, et à l'instant vos armées 
partagées vous obligent, pour faire face au nord, à ces efforts qui épuisent les 
Etats. De cette position pourraient résulter les plus grands malheurs ; oui, 
messieurs, les plus grands malheurs, et je suis fondé à le dire. Que 
l'expérience nous instruise : par où sont passées les armées qui ont envahi 
notre territoire ? Par la Suisse et par l'Espagne ; par la Suisse et par 
l'Espagne, que l'ambition insensée de la fausse politique d'un homme avait 
détachées de notre alliance. Politiques à vue bornée, n'allons pas croire que ce 
n'est rien pour nous que les innovations de l'Espagne, et exposer par le 
contrecoup de nos fautes l'indépendance de notre postérité.

J'arrive, messieurs, à la grande question de l'alliance et des congrès. 
L'alliance a été imaginée pour la servitude du monde, les tyrans se sont réunis 
pour conspirer contre les peuples ; à Vérone la France a mendié les secours de 
l'Europe pour détruire la liberté ; à Vérone nos plénipotentiaires ont compromis 
l'honneur et vendu l'indépendance de leur patrie ; à Vérone, on a résolu 
l'occupation militaire de l'Espagne et de la France ; les Cosaques accourent du 
fond de leur repaire pour exécuter le hautes oeuvres des rois, et ceux-ci 
forcent la France à entrer dans une guerre odieuse, comme les anciens faisaient 
quelquefois marcher leurs esclaves au combat.

C'est ici, messieurs, que je suis obligé de faire un effort sur moi-même pour 
mettre dans ma réponse le sang-froid et la mesure qui conservent la dignité du 
caractère. Il est difficile, j'en conviens, d'entendre sans émotion porter de si 
étranges accusations contre un ancien ministre, qui commande le respect à tout 
ce qui l'approche. Je n'ai qu'un regret, et il est sincère, c'est que vous 
n'entendiez pas, de la bouche même de mon prédécesseur, des explications 
nouvelles auxquelles ses vertus ajouteraient un poids que je ne me flatte pas de 
leur donner. On l'a appelé à cette tribune le duc de Vérone . Si c'est à cause 
de l'estime qu'il a inspirée à tous les souverains de l'Europe, il mérite d'être 
ainsi nommé ; c'est un nouveau titre de noblesse ajouté à tous ceux que 
possèdent déjà les Montmorency.

Quant à mes nobles collègues au congrès de Vérone, ce serait les insulter que de 
les défendre ; un compagnon de l'exil du roi, un ami de Mgr le duc de Berry, 
sont au-dessus du soupçon d'avoir trahi les intérêts de leur patrie. Il ne reste 
donc que moi. La chambre n'a pas besoin de mes apologies ; mais j'oserai lui 
dire que parmi tant d'honorables députés il n'y en a pas un seul que je 
reconnaisse pour meilleur Français que moi.

Je ne veux point récriminer : cependant je demande la permission d'appuyer un 
moment sur une remarque.

En lisant les journaux de l'opinion opposée à la mienne, j'y vois sans cesse 
l'éloge, très mérité d'ailleurs, du gouvernement anglais. De bons Français 
laissent entrevoir qu'il n'y aurait pas de mal que l'Angleterre rompît la 
neutralité et prît les armes contre leur patrie. Dans la cause de la liberté, 
ils oublient les injures qu'ils prodiguaient à cette même Angleterre il n'y a 
pas encore un an, les caricatures dont ils couvraient les boulevards, les 
brochures dont ils inondaient Paris, et le patriotisme qu'ils croyaient faire 
éclater en insultant de la manière la plus grossière de pauvres artistes de 
Londres. Dans leur amour des révolutions, ils semblent avoir oublié toute leur 
haine pour les soldats qui furent heureux à Waterloo : peu leur importe à 
présent ce qu'ils ont fait, pourvu qu'ils servent à soutenir contre un Bourbon 
les révolutionnaires de l'Espagne. D'une autre part, ces alliés du continent, 
dont ils cherchaient les suffrages, sont devenus l'objet de leur animadversion. 
Pourquoi ne se plaignait-on pas de la perte de notre indépendance lorsque les 
étrangers exerçaient une si grande influence sur notre sort, lorsque l'on 
consultait les ambassadeurs sur les lois même qu'on portait aux deux chambres ? 
L'Europe, nous disait-on alors, applaudit à l'ordonnance du 5 septembre ; 
l'Europe approuve le traitement que l'on fait subir aux royalistes ; l'Europe, 
dans des actes publics, vient de déclarer qu'elle est satisfaite du système que 
l'on suit ; et par considération pour ce système elle retire ses soldats, elle 
fait remise des subventions. Qui à cette époque, messieurs, a protesté contre 
cet abandon de la dignité de la France ? Serait-ce par hasard ceux-là même qui 
auraient été abaisser cette dignité à Vérone ? Dans ce cas, il serait juste de 
les entendre avant de les condamner, et de ne pas conclure trop précipitamment 
qu'ils ont changé d'intérêts et de principes parce que d'autres en ont changé.

Messieurs, je dois vous faire un aveu : je suis arrivé au congrès avec des 
préjugés qui lui étaient peu favorables ; je me souvenais encore des méprises de 
l'Europe. Sincère ami des libertés publiques et de l'indépendance des nations, 
j'avais été un peu ébranlé par ces calomnies qu'on répète encore tous les jours. 
Qu'ai-je été forcé de voir à Vérone ? Des princes pleins de modération et de 
justice, des rois honnêtes hommes, que leurs sujets voudraient avoir pour amis 
s'ils ne les avaient pour maîtres. J'ai mis par écrit, messieurs, les paroles 
que j'ai entendues sortir de la bouche d'un prince dont mes honorables 
adversaires ont loué eux-mêmes la magnanimité et recherché la faveur à une autre 
époque :

" Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à 
Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru, comme le disent 
nos ennemis, que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions ? 
Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état des choses ; mais il s'agit bien 
aujourd'hui de quelques intérêts particuliers, quand le monde civilisé est en 
péril !

" Il ne peut plus y avoir de politique anglaise, française, russe, prussienne, 
autrichienne ; il n'y a plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut 
de tous, être admise en commun par les peuples et par les rois. C'est à moi à me 
montrer le premier convaincu des principes sur lesquels j'ai fondé l'alliance. 
Une occasion s'est présentée, le soulèvement de la Grèce : rien sans doute ne 
paraissait être plus dans mes intérêts, dans ceux de mes peuples, dans l'opinion 
de mon pays, qu'une guerre religieuse contre la Turquie ; mais j'ai cru 
remarquer dans les troubles du Péloponèse le signe révolutionnaire.

" Dès lors je me suis abstenu. Que n'a-t-on point fait pour rompre l'alliance ? 
On a cherché tour à tour à me donner des préventions ou à blesser mon amour-
propre ; on m'a outragé ouvertement : on me connaissait bien mal, si on a cru 
que mes principes ne tenaient qu'à des vanités ou pouvaient céder à des 
ressentiments. Non, je ne me séparerai jamais des monarques auxquels je suis uni 
: il doit être permis aux rois d'avoir des alliances publiques pour se défendre 
contre les sociétés secrètes. Qu'est-ce qui pourrait me tenter ? Qu'ai-je besoin 
d'accroître mon empire ? La Providence n'a pas mis à mes ordres huit cent mille 
soldats pour satisfaire mon ambition, mais pour protéger la religion, la morale 
et la justice, et pour faire régner ces principes d'ordre sur lesquels repose la 
société humaine. "

De telles paroles, messieurs, dans la bouche d'un tel souverain, méritaient bien 
d'être recueillies, et je me plais à vous les transmettre, sûr qu'elles feront 
naître en vous des sentiments d'admiration pareils aux miens. Un prince qui peut 
tenir un semblable langage pouvait-il se démentir à l'instant même, et proposer 
à la France rien qui compromît son indépendance et son honneur ? La modération 
est le trait dominant du caractère d'Alexandre ; croyez-vous donc qu'il ait 
voulu la guerre à tout prix, en vertu de je ne sais quel droit divin et en haine 
des libertés des peuples ? C'est, messieurs, une complète erreur. A Vérone on 
est toujours parti du principe de la paix, à Vérone les puissances alliées n'ont 
jamais parlé de la guerre qu'elles pourraient faire à l'Espagne ; mais elles ont 
cru que la France, dans une position différente de la leur, pourrait être forcée 
à cette guerre ; le résultat de cette conviction a-t-il fait naître des traités 
onéreux ou déshonorants pour la France ? Non. S'est-il même agi de donner 
passage à des troupes étrangères sur le territoire de la France ? Jamais. 
Qu'est-il donc arrivé ? Il est arrivé que la France est une des cinq grandes 
puissances qui composent l'alliance, qu'elle y restera invariablement attachée, 
et qu'en conséquence de cette alliance, qui date déjà de huit années, elle 
trouvera dans des cas prévus et déterminés un appui qui, loin d'affecter sa 
dignité, prouverait le haut rang qu'elle occupe en Europe.

L'erreur de mes honorables adversaires est de confondre l'indépendance avec 
l'isolement ; une nation cesse-t-elle d'être libre parce qu'elle a des traités ? 
Est-elle contrainte dans sa marche, subit-elle un joug honteux, parce qu'elle a 
des rapports avec des puissances égales en force à la sienne et soumises aux 
conditions d'une parfaite réciprocité ? Quelle nation fut jamais sans alliance 
au milieu des autres nations ? En existe-t-il un seul exemple dans l'histoire ? 
Voudrait-on faire des Français une espèce de peuple juif, séparé du genre humain 
? A quel reproche bien autrement fondé serait exposé le gouvernement, s'il 
n'avait rien prévu, rien combiné, et si dans le cas d'une guerre possible il eût 
ignoré jusqu'au parti que prendraient d'autres puissances.

Lorsque nous n'avions point d'armée, lorsque nous ne comptions pour rien parmi 
les Etats du continent, lorsque de petits princes d'Allemagne envahissaient 
impunément nos villages, et que nous n'osions nous en plaindre, personne ne 
disait que nous étions esclaves ; aujourd'hui que notre résurrection militaire 
étonne l'Europe, aujourd'hui que nous élevons dans le conseil des rois une voix 
écoutée, aujourd'hui que de nouvelles conventions effacent le souvenir des 
traités par lesquels on nous a fait expier nos victoires, aujourd'hui on s'écrie 
que nous subissons un joug humiliant ! Jetez les yeux sur l'Italie, et voyez un 
autre effet du congrès de Vérone : le Piémont, dont l'évacuation sera complète 
au mois et octobre ; le royaume de Naples, dont on retire dix-sept mille hommes, 
dont on diminue la contribution militaire, et qui serait totalement évacué s'il 
avait recréé son armée.

Cependant l'Autriche n'aspirait-elle pas à la domination entière de l'Italie ? 
Le congrès de Laybach ne lui avait-il pas livré ce beau pays ? et en général 
tous ces congrès ne sont-ils pas inventés pour étendre l'oppression, pour 
étouffer les libertés des peuples sous de longues occupations militaires ? 
Toutefois un an s'est à peine écoulé, et voilà l'ambitieuse Autriche qui 
commence à rendre à leurs souverains légitimes les Etats qu'elle a sauvés des 
révolutions !

Je suis tranquille aujourd'hui sur le sort de ma patrie : ce n'est pas au moment 
où la France a retrouvé les armées qui ont si glorieusement défendu son 
indépendance que je tremble pour sa liberté.

Je passe à présent, messieurs, à quelques objections de détail.

On blâme cette phrase du discours de la couronne : Que Ferdinand soit libre de 
donner à son peuple des institutions qu'il ne peut tenir que de lui .

C'est la même objection que l'on a élevée contre le mot octroyé , placé dans la 
Charte, et elle part du même principe. On ne veut pas que la source de la 
souveraineté découle du souverain.

Il nous était libre de parler ou de ne pas parler d'institutions à donner à 
l'Espagne : si nous n'en avions rien dit, à l'instant on se fût écrié que nous 
voulions faire la guerre pour rétablir le roi absolu et l'inquisition ; mais 
parce qu'il était juste, généreux et politique de parler d'institutions, 
fallait-il reconnaître la souveraineté du peuple proclamée dans la Constitution 
espagnole ? fallait-il se soumettre à deux principes qui bouleverseraient tout 
l'ordre social : cette souveraineté du peuple et l'insurrection militaire ? 
L'amas informe de la constitution des cortès vaut-il seulement la peine d'être 
examiné ?

La France a donc pu souhaiter à l'Espagne en 1823, comme l'Angleterre à la 
France en 1793, des institutions plus propres à la rendre heureuse et 
florissante. Mais la France, s'écrie-t-on, a pendant cinq années reconnu cette 
constitution des cortès ; et pourquoi ne veut-elle plus la reconnaître 
aujourd'hui ? De grandes puissances de l'Europe eurent aussi des ambassadeurs à 
Paris depuis 1789 jusqu'en 1793 : elles voyaient avec inquiétude commencer notre 
révolution, mais elles espéraient que les hommes raisonnables seraient écoutés 
tôt ou tard. Quand leur espérance fut déçue, quand leurs intérêts essentiels se 
trouvèrent compromis par la révolution croissante, il leur fallut bien se 
retirer et chercher dans les chances de la guerre une sûreté qu'elles ne 
trouvaient plus dans la paix.

La France ne prétend point, messieurs, imposer des institutions a l'Espagne. 
Assez de libertés nationales reposent dans les lois des anciennes cortès 
d'Aragon et de Castille pour que les Espagnols y trouvent à la fois un remède 
contre l'anarchie et le despotisme. Il faudrait cependant être d'accord avec 
soi-même et ne pas nous reprocher, d'une part, d'avoir l'intention de soutenir 
l'arbitraire en Espagne, de l'autre, d'avoir le projet d'y naturaliser la 
Charte. Nous ne pouvons vouloir à la fois l'esclavage et la liberté.

Messieurs, je le dirai franchement, la France ne doit point se mêler des 
établissements politiques de l'Espagne. C'est aux Espagnols à savoir ce qui 
convient à l'état de leur civilisation ; mais je souhaite de toute mon âme à ce 
grand peuple des libertés dans la mesure de ses moeurs, des institutions qui 
puissent mettre ses vertus à l'abri des inconstances de la fortune et du caprice 
des hommes. Espagnols ! ce n'est point votre ennemi qui parle, c'est celui qui a 
annoncé le retour de vos nobles destinées quand on vous croyait descendus pour 
jamais de la scène du monde. Vous avez surpassé mes prédictions, vous avez 
arraché l'Europe au joug que les empires les plus puissants n'avaient pu briser 
: vous devez à la France vos malheurs et votre gloire. Elle vous a envoyé ces 
deux fléaux, Buonaparte et la révolution : délivrez-vous du second comme vous 
avez repoussé le premier [La prédiction à laquelle on fait allusion ici se 
trouve dans le Génie du Christianisme : " L'Espagne, séparée des autres nations, 
présente encore à l'historien un caractère plus original : l'espèce de 
stagnation de moeurs dans laquelle elle repose lui sera peut-être utile un jour 
; et lorsque les peuples européens seront usés par la corruption, elle seule 
pourra reparaître avec éclat sur la scène du monde, parce que le fond des moeurs 
subsiste chez elle. " (N.d.A.)] .

Qu'il me soit permis, messieurs, de repousser la comparaison que l'on prétendait 
faire entre l'invasion de Buonaparte et celle à laquelle on contraint la France 
aujourd'hui ; entre un Bourbon qui marche à la délivrance d'un Bourbon et 
l'usurpateur qui venait saisir la couronne d'un Bourbon après s'être emparé de 
sa personne par une trahison sans exemple ; entre un conquérant qui marchait 
brisant les autels, tuant les religieux, déportant les prêtres, renversant les 
institutions du pays, et un petit-fils de saint Louis qui arrive pour protéger 
tout ce qu'il y a de sacré parmi les hommes, et qui, jadis proscrit lui même, 
vient faire cesser les proscriptions.

Buonaparte pouvait ne pas rencontrer d'amis parmi les sujets d'un Bourbon et 
chez les descendants du héros de la Castille ; mais nous n'avons ni assassiné le 
dernier des Condés ni exhumé le Cid, et les bras armés contre Buonaparte 
combattront pour nous.

J'aurais désiré que l'on eût parlé avec moins d'amertume de ces royalistes 
espagnols qui soutiennent aujourd'hui la cause de Ferdinand. Je me souviens 
d'avoir été banni comme eux, malheureux comme eux, calomnié comme eux.

Il m'est difficile de préférer au baron d'Eroles, estimé même de ses ennemis, 
des soldats qui ont appuyé leurs baïonnettes sur le coeur de leur roi, pour lui 
prouver leur dévouement et leur fidélité.

Et pourquoi avoir été rappeler ce message au sénat touchant l'occupation de 
l'Espagne par Buonaparte ? Ce monument de dérision et de servitude nous accuse-
t-il ? Je le connaissais ; je n'avais pas voulu m'en servir dans la crainte de 
blesser ceux qui s'élèvent aujourd'hui contre la guerre : on la faisait en 
silence quand le sénat eut déclaré que l'invasion de Buonaparte était juste et 
politique.

Ne nous laissons pas étonner par des déclamations et des menaces. S'il n'y avait 
à s'élever contre la guerre que des hommes dont les opinions sont honorables, on 
pourrait peut-être hésiter ; mais quand tous les révolutionnaires de l'Europe 
vocifèrent la paix d'un commun accord, ils sentent apparemment qu'ils sont 
compromis en Espagne ; ils craignent de se voir chassés de leur dernier asile. 
Tel qui s'apitoie sur les maux où va nous précipiter la guerre craint plus nos 
succès que nos revers.

Quant aux ministres, messieurs, le discours de la couronne leur a tracé la ligne 
de leurs devoirs. Ils ne cesseront de désirer la paix, de l'invoquer de tous 
leurs voeux, d'écouter toute proposition compatible avec la sûreté et l'honneur 
de la France ; mais il faut que Ferdinand soit libre, il faut que la France 
sorte à tout prix d'une position dans laquelle elle périrait bien plus sûrement 
que par la guerre. N'oublions jamais que si la guerre avec l'Espagne a, comme 
toute guerre, ses inconvénients et ses périls, elle aura eu pour nous un immense 
avantage. Elle nous aura créé une armée, elle nous aura fait remonter à notre 
rang militaire parmi les nations, elle aura décidé notre émancipation et rétabli 
notre indépendance. Il manquait peut-être encore quelque chose à la 
réconciliation complète des Français ; elle s'achèvera sous la tente : les 
compagnons d'armes sont bientôt amis, et tous les souvenirs se perdent dans la 
pensée d'une commune gloire.

Le roi, ce roi si sage, si paternel, si pacifique, a parlé. Il a jugé que la 
sûreté de la France et la dignité de la couronne lui faisaient un devoir de 
recourir aux armes après avoir épuisé les conseils. Le roi a voulu que cent 
mille soldats s'assemblassent sous les ordres du prince qui, au passage de la 
Drôme, s'est montré vaillant comme Henri IV. Le roi, avec une généreuse 
confiance, a remis la garde du drapeau blanc à des capitaines qui ont fait 
triompher d'autres couleurs : ils lui rapprendront le chemin de la victoire ; il 
n'a jamais oublié celui de l'honneur.

 



Source: http://www.poesies.net